Zéro artificialisation nette : "Le coût de l’inaction sera très lourd"

Les sols constituent une ressource naturelle non renouvelable à l’échelle humaine (du fait de la lenteur des processus amenant à leur constitution). Leur préservation représente alors un défi à prendre en compte dans la fabrique de la ville et des territoires. Qui dit préservation, dit préservation de sols fonctionnels.
Cette publication fait le point sur 3 notions distinctes permettant d’appréhender, à différentes échelles, ce qui caractérise cette fonctionnalité : propriétés, fonctions et services rendus. Il s’agit notamment de distinguer les processus écologiques de la notion de services écosystémiques, plus anthropocentrée.

Dans les grandes villes, parkings et places de stationnement peuvent être affectés à d’autres usages. Tour d’horizon des possibilités.

Le philosophe Pierre Charbonnier et la chercheuse Yamina Saheb échangent, pour « Le Monde », autour de cette notion qui prend un sens particulier en français. Elle sera au cœur de plusieurs discussions et conférences de La Nuit de l’énergie, organisée par l’Ecole normale supérieure le 20 septembre.

Jusqu’ici largement appréhendé à l’aune de ses conséquences sur le bâti, le zéro artificialisation nette (ZAN) reste une histoire de sol ! Et si l’heure était venue de porter l’attention sur les espaces non bâtis, naturels, agricoles et forestiers ? C’est ce que propose la Fédération nationales des SCoT, à l’occasion de ses Rencontres nationales à Arras (Pas-de-Calais, 29-30 août).

Un peu partout en France émergent des projets qui tissent la ville sur la ville, comme autant d'alternatives à son étalement : urbanisme transitoire, transformation de bâtiments existants, bâtiment réversible, recyclage de friche, densification douce…C'est donc possible, mais encore fallait-il gravir une marche supplémentaire en explorant les conditions à travers lesquelles il est possible de concevoir et faire de la sobriété foncière une opportunité plutôt qu'une contrainte.

Le logement est souvent retenu comme le premier responsable de la bétonisation en France. Mais la construction de bâtiments liés à des activités économiques a représenté un quart de la surface des sols artificialisés au cours de la dernière décennie, selon une étude de la Banque de France.

En 2021, la loi Climat et résilience instaure l’objectif de zéro artificialisation nette des sols (ZAN) en 2050.

Cette nouvelle étape vers une gestion plus économe du foncier poursuit une démarche initiée depuis la fin du XXème siècle. Ce focus apporte des clefs de lecture sur les modalités pratiques de sa mise en œuvre à l’échelle locale et sur les dernières évolutions du cadre juridique national.

Le Grand Poitiers a phosphoré sur des solutions de sobriété foncière dans quatre sites pionniers. Il faut maintenant adapter le plan local d’urbanisme intercommunal pour rendre ces solutions possibles et reproductibles.

L'agence Sud-Alsace organise une restitution : "Les gisements fonciers... au secours du ZAN" qui sera l'occasion de revenir sur les méthodes de repérage, et l'utilisation de ressources foncières dans des espaces déjà urbanisés. Assurée par Christelle Barlier et Didier Taverne, cette présentation aura lieu le vendredi 27 septembre, de 11h00 à 12h00, à la Maison de la Région de Mulhouse. Inscriptions.

Localtis : Avec les perspectives de nouvelles coupes budgétaires, et notamment la réduction drastique du fonds vert, l’équation des leviers de financement mobilisables pour la réalisation de l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) devient de plus en plus complexe. Dans une étude, parue ce 4 septembre, la Fondation pour la nature et l’homme (FNH) propose des pistes d’évolution pour mettre les dispositifs fiscaux et budgétaires des collectivités en adéquation avec la fin progressive de l’étalement urbain.

La loi Climat et Résilience avec son objectif de diminution progressive de la consommation foncière, pour atteindre le Zéro Artificialisation Net en 2050, interroge nos pratiques d’aménagement. L’ensemble des parties prenantes, élus, aménageurs, entreprises, services des collectivités et de l’Etat, prennent de plus en plus conscience de l’enjeu planétaire et économique de cette réduction d’artificialisation des sols.

Une étude du Cerema pour la DGALN a étudié le lien entre la consommation foncière et l’existence de documents d’urbanisme, dans la perspective de réduction par deux de la consommation d’espaces prévue par la loi Climat et Résilience à l’horizon 2031. Des résultats nuancés.

Localtis : À l'issue des Assises nationales de la sobriété foncière, qu'il a organisées début juillet, l'Ordre des géomètres-experts a formulé 17 propositions "pour faire de la lutte contre l'étalement urbain une réalité". De la définition juridique du sol à la formation des acteurs de l'aménagement du territoire et du cadre de vie, ces mesures issues de trois groupes de travail ont été compilées dans un document spécifique.