Pourquoi cette étude ? La gestion économe de l’espace est une préoccupation plus que jamais d’actualité avec les lois « Climat et Résilience » du 22 août 2021 et « 3DS » relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration du 21 février 2022.
Le département de Loire-Atlantique développe une politique de renaturation des délaissés routiers, en lien avec sa politique de zéro artificialisation nette.
C’est un projet ambitieux qui a reçu le prix Infrastructures pour la mobilité, biodiversité et paysage lors du congrès de l’Institut des routes, des rues et des infrastructures pour la mobilité (Idrrim) en mars 2024 à Montpellier (Hérault).
Les bienfaits de la végétalisation des villes pour l'adaptation au changement climatique ne sont plus à prouver. Une récente étude de l'Unep va jusqu'à leur attribuer une valeur économique. Toutefois, les freins à son déploiement restent nombreux.
Des fiches de retours d'expérience sur des opérations d'aménagement dans les zones d'activité s'inscrivant dans les enjeux de sobriété foncière sont publiées par le Cerema à destination des EPCI. Elles présentent de manière synthétique des projets qui concilient développement économique et sobriété foncière, pour inspirer et présenter les démarches.
Décryptage en 50 questions du cadre juridique du ZAN dans l’attente des résultats, prévus en septembre 2024, des travaux en cours du groupe de suivi des dispositions relatives à la stratégie de réduction de l’artificialisation des sols du Sénat.
Localtis : Une large majorité des Français adhèrent à la lutte contre l'artificialisation mais si l'idée de densification urbaine leur semble bonne, ils préfèreraient qu'elle se concrétise ailleurs que chez eux, selon les résultats d'une enquête OpinionWay pour l'Ordre des géomètres-experts dévoilés ce 26 juin. Pour près de 70% des personnes interrogées, la maison individuelle en milieu rural ou périurbain reste le cadre de vie préféré.
L'Ademe a dévoilé, ce jeudi 20 juin 2024, un nouvel outil d'aide à la décision pour évaluer la mutabilité des friches urbaines, intitulé Mutafriches (1) . À partir d'une trentaine de caractéristiques (qualitatives ou chiffrées) du site et de son environnement, l'outil permet de définir les usages potentiels les plus adaptés à une friche donnée.
Pour lutter contre la vacance des logements, la ville de Moulins va instaurer, au 1er janvier 2025, une taxe d’habitation sur les logements vacants. 1.300 ont été dénombrés, dans cette ville de 20.000 habitants qui perd des résidants.
Premier poste de dépense des Français, le logement est aujourd’hui confronté à des enjeux économiques majeurs, que ce soit pour produire des logements abordables avec la hausse des coûts de construction, pour accéder au crédit ou pour financer les charges énergétiques. A ces enjeux économiques s’ajoute la confrontation avec les impératifs environnementaux, conduisant à limiter la consommation d’espace, et les évolutions des attentes des ménages en termes d’espace ou d’accès à la nature. Est-il possible de répondre aux besoins en logement des ménages tout en tenant l’objectif poursuivi dans le cadre de la loi Climat et résilience pour aller vers le Zéro Artificialisation Nette ?
L’approbation par la région Normandie de la modification de son SRADDET en mars 2024 fixe la feuille de route des territoires en matière de ZAN : réduire par deux, d’ici 2030, la consommation des espaces naturels agricoles et forestiers par rapport à la période 2011-2020. Puis, limiter le rythme d’artificialisation des sols par tranche de 10 ans jusqu’en 2050 pour atteindre à cette date le zéro artificialisation nette.
Cette publication précise les données essentielles sur la consommation foncière dans l'estuaire de la Seine.
Le Conseil économique social et environnemental (Cese) publie cet avis dans lequel il formule notamment 19 préconisations « qui insistent sur le fait qu’il n’y a pas d’oppositions insurmontables, mais des solutions concrètes et adaptables. »
Karine Debeaune, Directrice du département Aménagement durable, Environnement et Territoires présente les outils et l'offre du Cerema en faveur du ZAN (Zéro Artificialisation Nette) à l'échelle nationale. Le Cerema produit des données nationales de référence pour la loi Climat et Résilience. 3 outils du Cerema pour observer et mieux connaître le foncier : - Datafoncier : https://datafoncier.cerema.fr/ - Urbansimul, outil collaboratif des politiques foncières : https://urbansimul.cerema.fr/ - Cartofriches, outil national de recensement des friches : https://cartofriches.cerema.fr/cartof... Sur le ZAN, le Cerema propose un accompagnement des collectivités avec ses outils : - Otelo pour accompagner l’évaluation des besoins en logement dans les territoires : https://otelo.developpement-durable.g... - Urbanvitaliz pour aiguiller les collectivités dans la reconversion des friches : https://urbanvitaliz.fr/ Le sol constitue un enjeu fort pour le développement du territoire.
La Dreal des Pays de la Loire publie en avril 2023 un document réalisé à l’aide d’une étude de la Safer sur le foncier rural. Au cours de la décennie passée, alors que les transactions entre agriculteurs de terres agricoles augmentent fortement, que celles réalisées par des opérateurs publics et privés sont en baisse depuis la crise de 2008, les ventes de faibles surfaces se font de plus en plus au profit d’acquéreurs non agricoles.
Localtis : Pour faciliter et accélérer les implantations industrielles et réhabiliter les friches, la loi Industrie verte du 23 octobre 2023 promet la division par deux des délais de procédures applicables et crée notamment un régime simplifié pour les projets d'intérêt national majeur. Deux décrets d’application, qui contiennent également toute une batterie de mesures de simplification en matière d’environnement, sont parus ces 6 et 7 juillet.
C’est la région métropolitaine où le nombre de logements inoccupés a le plus augmenté entre 2009 et 2020. Pour lutter contre ce fléau, la région teste un nouveau dispositif d’aide sur huit territoires.
Le Cerema propose une fiche de retour d’expérience sur la mise en œuvre de la méthode EPODES (Evaluation du Potentiel de Désimperméabilisation des Sols), destinée à évaluer l’infiltration de l’eau dans le sol et le potentiel de désimperméabilisation.
Du 19 septembre au 6 octobre 2024, la ville de Rennes accueille une nouvelle édition du festival d’architecture Georges. Avec une programmation tournée autour du thème des « LIMITES », ce festival, organisé par la Maison de l’Architecture et des espaces en Bretagne, s’interroge sur les frontières qui façonnent nos vies de manière géographique, historique, visible et invisible.
Dans le rapport « Réforme territoriale : pour une démocratie locale à l’échelle des bassins de vie », le géographe Jacques Lévy et le spécialiste des mobilités Jean Coldefy appellent de leurs vœux une réorganisation des communes autour des « bassins de vie », gage selon eux d’une gestion plus efficace des territoires. De quoi parle-t-on exactement ?
Comment concilier l’impératif sur le plan éthique, réglementaire et juridique d’optimiser le foncier, et la nécessité de garantir une équité dans l’accès à la ressource foncière et immobilière ?
Telle est une des questions posées dans mon travail de recherche, associant le conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) de la Haute-Vienne et l’UMR GEOLAB.
Face aux impacts de plus en plus perceptibles du changement climatique et aux enjeux de bien-être et de santé des habitants, les villes devront être demain plus vertes, plusaérées et plus respirables. Allant au-delà d’une vision ornementale et esthétique, les arbres sont appelés aujourd’hui à jouer un nouveau rôle. Ils intègrent ces dernières années l’équation urbaine et paysagère comme une composante à part entière du développement territorial et ce à toutes les échelles : du grand territoire jusqu’au projet urbain.
L’approche globale de l’urbanisme de la commune de Limésy, a séduit le CAUE 76, qui y voit un exemple pour les communes rurales, dans le cadre de la ZAN.
L’EPF74 et l’association Fonciers-en-débat ont mis en commun leurs compétences pour organiser ce colloque sur le thème « pour une nouvelle utopie foncière ? ». C’était l’occasion de partager nos approches et nos savoirs pour interroger la question foncière dans un contexte qui soulève de nouveaux enjeux : enjeux d’aménagement avec l’envolée soutenue des prix …
Localtis : Lancée ce 5 juin par la Fédération des Scot et l'Association des maires ruraux de France (AMRF), la nouvelle plateforme planification-ecologique.fr entend fournir un appui en ingénierie aux collectivités dans la mise en œuvre des politiques publiques pour décliner les objectifs de la loi Climat et Résilience. Elle fournit notamment des indicateurs de pilotage stratégiques dans la perspective de la révision des documents d'urbanisme à mener d'ici la fin 2028.
Avec le MOOC "Sobriété foncière : mon territoire en action", découvrez des solutions concrètes pour transformer vos méthodes d'aménagement et préserver les sols !
Analyse juridique de l'ANIL relative au renforcement de l’accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l’artificialisation des sols.
La France s’est fixée, dans le cadre de la loi Climat et résilience, l’objectif d’atteindre le "zéro artificialisation nette des sols" en 2050, avec un objectif intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers dans les dix prochaines années, d’ici à 2031.
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