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En dépit du vote de la loi « zéro artificialisation nette des sols », les élus locaux s'interrogent toujours sur le financement du ZAN et sa fiscalité. Après plusieurs initiatives ... 
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Alors que l’enquête publique sur le nouveau schéma d’aménagement francilien est en cours, les responsables de France Nature Environnement pour l’Ile-de-France, Muriel Martin-Dupray et Luc Blanchard, estiment qu’il est en l’état « hors la loi », et listent dans une tribune au « Monde » les leviers disponibles pour concilier non-artificialisation et activité humaine.
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Échecs d'implantation d'entreprise, parc d'activité d'intercommunalités bientôt saturé, projets abandonnés… La raréfaction du foncier à vocation économique est réelle en France. Quel impact des objectifs "zéro artificialisation nette" (ZAN) ou de la hausse des prix du foncier ? Un rapport du Sénat fait le point sur les difficultés des entreprises.
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Le rapport sur la mobilisation pour le foncier industriel remis au gouvernement par Rollon Mouchel-Blaisot le 25 juillet 2023 estime que l’impératif de réindustrialisation dans tout le pays impose de trouver 22 000 hectares à horizon 2030. Cela montre, si besoin en était, que cette question du foncier industriel, en particulier son accessibilité physique et administrative, est un enjeu qui doit être pris en compte.
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Document de travail n°941. En 2021, le Parlement français a adopté une loi visant à atteindre l'objectif "Zéro artificialisation nette" (ZAN) d'ici 2050, tandis que le taux d'artificialisation devrait être divisé par deux d'ici 2031. Ces objectifs sont notamment justifiés par le fait que l'artificialisation des sols, définie comme la conversion d'espaces naturels, agricoles et forestier en surfaces bâties, entraîne une perte de biodiversité et affecte les fonctions des sols. Parce qu'ils contribuent à l'artificialisation des sols et utilisent des terres bâties pour produire, les secteurs économiques seront probablement affectés par cette nouvelle politique. Le présent document étudie cette exposition.
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Localtis : Plus d'un maire sur deux affirme "ne plus avoir ou presque" de terrains à vocation économique disponibles sur sa commune, selon une enquête menée pour la foncière Grand Paris Aménagement dont les résultats ont été dévoilés ce 23 janvier.
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Après la publication des décrets d’application sur la mise en oeuvre de l'objectif de zéro artificialisation nette (ZAN), une nouvelle circulaire donne les dernières instructions aux préfets pour accompagner les collectivités dans la territorialisation de la réforme. Celle-ci vient conforter les éléments déjà diffusés dans le guide synthétique et les fascicules dédiés, et fournit des précisions de calendrier à très brève échéance. Il s’agit en effet d’ici la fin de la semaine (au plus tard le 9 février) de désigner un référent territorial, de faire remonter les informations géolocalisées relatives aux projets d’envergure d’intérêt général majeur, sur lesquels les régions sont consultées, et d'installer la commission régionale de conciliation y afférente.
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Toulouse : construire plus haut, plus dense, comment la métropole va s'adapter à la nouvelle loi ZAN
La loi Zéro Artificialisation Nette (ZAN) oblige à réduire de moitié la bétonnisation des terres d’ici 2030. Dans la métropole de Toulouse, cela oblige à revoir les ambitions des nouveaux quartiers et à reconstruire la ville sur elle-même.
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[Interview] Le sénateur LR du Vaucluse est rapporteur d’une mission de suivi de l’application concrète de la notion de zéro artificialisation nette (ZAN) dans les territoires, qui s’ouvre mardi 6 février 2024 au Sénat.
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France Stratégie organise une webconférence pour présenter deux notes d'analyse sur « L'artificialisation des sols : un phénomène difficile à maitriser » et « Objectif ZAN : quelles stratégies régionales ? », et les mettre en débat avec une chercheuse et un élu. Chaque année en France métropolitaine, plus de 20 000 hectares sont artificialisés. Pour endiguer ce phénomène, la loi Climat et résilience fixe un objectif ambitieux, le « zéro artificialisation nette » (ZAN) en 2050, avec, pour y parvenir, un seuil intermédiaire de réduction de 50 % de ce rythme d'ici 2031. Pourquoi lutter contre l'artificialisation des sols ? Quelles sont les dynamiques à l'œuvre en France ? Comment mieux prendre en compte les différentes fonctions du sol dans l'aménagement du territoire ?
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Quatre fascicules ont été publiés par le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires. Ils s'adressent à l’ensemble des acteurs, notamment les services de l’Etat et les collectivités, responsables de la mise en œuvre de la réforme « zéro artificialisation nette » des sols. Mis à jour régulièrement, ces fascicules viennent compléter la synthèse de 16 pages publiée en novembre 2023.
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La gouvernance foncière dans les territoires ruraux Associée à l'idée d'efficacité de l'action publique, la gouvernance appartient à ces mots magiques auxquels on se réfère sans les définir avec précision.
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Cette journée a présenté les principaux travaux et les perspectives de recherche sur le lien entre biodiversité et processus d’artificialisation. Un besoin de rassembler les experts sur le sujet Artificialisation et biodiversité.
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Les besoins en logement en France, très importants dans certaines zones géographiques attractives, conjugués à la loi ZAN qui prévoit un objectif « zéro artificialisation nette » des espaces naturels, agricoles et forestiers à l’horizon de 2050, amènent les villes à se densifier. Si la limitation de l’étalement urbain a un effet vertueux sur la préservation des espaces de nature, des sols et de la biodiversité, elle permet aussi de limiter les émissions de gaz à effet de serre en réduisant les trajets en voiture. Dans ce contexte, la ville de demain va se développer « sur » la ville d’aujourd’hui. Mais comment cette densification de la ville est-elle perçue et vécue par ses habitants ? Cette question constitue un enjeu fort pour les acteurs de la fabrique de la ville (collectivités, urbanistes, architectes, promoteurs) qui doivent concevoir des projets de transformation de la ville avec la population habitante.
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La loi climat et résilience de 2021 a introduit la notion de zéro artificialisation nette (ZAN), qui concerne également les zones d’activité économiques (ZAE) avec l’obligation pour les EPCI de réaliser un inventaire de leurs ZAE avant fin aout 2023. L’objectif est désormais de mobiliser ces gisements fonciers, restructurer les ZAE existantes et établir une réflexion sur la ZAE de demain, sobre en foncier et répondant aux autres enjeux écologiques.
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D’après le dernier baromètre Arthur Lloyd, Toulouse serait la métropole la plus menacée par l’objectif de Zéro artificialisation nette (ZAN) à l’horizon de 2050. Il n’en est rien, d’après Jean-Luc Moudenc, maire de la Ville rose et président de Toulouse Métropole.
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L’AUAT propose une formation d’une journée pour devenir animateur de Play-ZAN et déployer l’animation pédagogique dans les territoires.
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Avec l’inscription du « zéro artificialisation nette » dans la loi climat et résilience de 2021, le Code de l’urbanisme a été modifié dans la foulée pour se conformer à ce nouvel objectif, avec plus ou moins de succès. Entre injonction et réalité de terrain, de quoi le ZAN est-il le nom ?
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Dans le cadre de la parution de son ouvrage Pour une culture des transitons, Raphaël Besson s’interroge sur la place des arts et de la culture dans la transition des territoires.
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Une circulaire du 31 janvier 2024 détaille les modalités de territorialisation des objectifs du zéro artificialisation nette. Elle précise certains points, comme le décompte de la consommation d'espaces dans le cadre des zones d'aménagement concerté, et la concertation autour des projets d'intérêt national.
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Le foncier concentre de nombreux enjeux pour la vie des territoires : objectifs de sobriété foncière et de Zéro Artificialisation nette (ZAN), création de logement, optimisation de l'espace urbain, intégration des mobilités dans les stratégies d'aménagement nécessitent une connaissance de l'occupation foncière et des dynamiques.
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La réglementation environnementale oblige Rennes Métropole à serrer la vis : pour freiner l’artificialisation des terres, la priorité est donnée à la densification de l’existant plutôt qu’à la construction de nouvelles zones d’activités.
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Quatre fascicules ont été publiés par le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires. Ils s'adressent à l’ensemble des acteurs, notamment les services de l’Etat et les collectivités, responsables de la mise en œuvre de la réforme « zéro artificialisation nette » des sols. Mis à jour régulièrement, ces fascicules viennent compléter la synthèse de 16 pages publiée en novembre 2023.
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Quatre fascicules ont été publiés par le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires. Ils s'adressent à l’ensemble des acteurs, notamment les services de l’Etat et les collectivités, responsables de la mise en œuvre de la réforme « zéro artificialisation nette » des sols. Mis à jour régulièrement, ces fascicules viennent compléter la synthèse de 16 pages publiée en novembre 2023.
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Quatre fascicules ont été publiés par le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires. Ils s'adressent à l’ensemble des acteurs, notamment les services de l’Etat et les collectivités, responsables de la mise en œuvre de la réforme « zéro artificialisation nette » des sols. Mis à jour régulièrement, ces fascicules viennent compléter la synthèse de 16 pages publiée en novembre 2023.
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