ZAN : en Loire-Atlantique, un délaissé routier dépollué et renaturé

L’Agence observe, apporte son expertise et produit des analyses dans des champs thématiques multiples tels que de la démographie, l’économie, l’urbanisme, l’habitat, l’environnement, les mobilités, l’énergie, le foncier, l’alimentation … et la mise en cohérence des politiques publiques entre territoires.

Le Cerema et ses partenaires produisent différents outils nécessaires à l’élaboration et à la mise en œuvre d’une stratégie foncière. Ces outils se complètent pour permettre de couvrir tous les besoins liés à la diversité des usages du foncier (logement, activité économique, nature...),  et toutes les étapes des travaux pour une stratégie foncière : 

• SAVOIR : disposer des connaissances préalables ou transversales pour articuler la stratégie foncière au projet de territoire et mobiliser les dispositifs pertinents. 
• OBSERVER ET PROSPECTER : connaître le foncier à la parcelle et disposer de toutes les données pour comprendre les dynamiques en jeu, identifier et mobiliser des gisements fonciers et immobiliers nécessaires au projet de territoire. 
• AGIR : mettre en œuvre le plan d'action de la stratégie foncière, afin de diminuer la vacance et remobiliser des logements et des locaux d'activité, recycler les friches, mettre en visibilité des terrains ciblés pour attirer des acteurs fonciers. 

Dans les zones pavillonnaires, les opérations de densification sont remises en cause par les riverains qui interpellent les élus.

La densification dite « douce » serait-elle remise en cause par les collectivités ? Cette solution, qui permet à des particuliers de construire un logement dans leur jardin ou de vendre une partie de leur ­terrain pour que de nouveaux acquéreurs puissent à leur tour bâtir leur maison, rencontre des oppositions.

Par l’expérimentation et l’évaluation, le programme « Territoires pilotes de sobriété foncière » (TPSF) a exploré et analysé les conditions par lesquelles une approche de l’aménagement décorrélant croissance et consommation d’espace était possible. Les sept agglomérations pilotes qui se sont lancées dans cette aventure ont progressé ensemble sur les imaginaires à réinventer, les blocages à lever, les coopérations à créer. Cette journée a permis un dialogue nourri entre l’action publique et la recherche pour la mise en œuvre de l’objectif Zéro Artificialisation Nette (ZAN) à différents échelons, nationaux et locaux. Ces actes synthétisent l’essentiel des échanges qui sont intégralement disponibles au format vidéo (liens au fil des pages de la publication).

Comme les démarches partenariales portées par l’Agence, la DDT et le département s’adressent aux territoires de l’Aire d’Attraction de la Ville (AAV) de Lyon et partagent le même objectif, celui de répondre au défi de la trajectoire ZAN, la convergence et la mutualisation des temps d’échanges est apparue naturelle et pertinente. Un groupe de travail sur le foncier économique, centré sur les inventaires des zones d’activités économiques, a ainsi été coorganisé le 30 avril 2024 en présentiel.

DÉCOUVREZ UNE SÉRIE D’OPÉRATIONS EXEMPLAIRES PRÈS DE CHEZ VOUS ! En tant qu’élus, vous avez un regard sur le développement de votre commune et son urbanisation future. Les nouvelles orientations ZAN vous incitent à moins consommer de foncier en extension, au profit de réflexions sur les quartiers existants. Mais n’est-ce pas déjà le cas dans de nombreux territoires, qui se renouvellent de l’intérieur, transforment d’anciens bâtiments en logements ou tentent de construire dans les espaces libres des villes et villages ?

Cette série de fiches regroupe des projets vertueux et des communes engagées. Vous pourrez y piocher autant d’inspirations possibles pour repenser le développement résidentiel de votre territoire.

La chaîne d’acteurs est-elle prête à faire face à la mise en oeuvre du ZAN ? Comment dénouer les tensions qu’elle soulève et relever les défis qu’elle impose ? Une partie de la réponse se trouve dans un préalable : délier la parole et croiser les points de vue, en mettant autour de la table l’ensemble des acteurs de la fabrique territoriale pour partager constats, enjeux, questionnements, expériences, etc.
C’est la proposition faite par l’Agence en 2024, à travers ses petits déjeuners de travail thématiques dédiés au ZAN, très suivis et productifs. Ils ont réuni, à un rythme régulier et autour de différents intervenants, une centaine d’acteurs locaux. Au total, 7 séances ont permis d’aborder des sujets aussi variés que la filière bâtiment, la rénovation patrimoniale, le logement social, l’immobilier d’entreprise, les espaces pavillonnaires, l’action foncière, l’aménagement, etc.

Une étude qui s'attache à localiser les potentiels de renaturation sur le territoire, les prioriser et à explorer les solutions pré-opérationnelle de renaturation selon le contexte et les usages : parking, ruelle, parvis d’écoles…Les communes accompagnées ont également engagé des réflexions sur les des modalités financières de mise en œuvre des projets, les modes de faire et l’évolution de la gestion de ces espaces. Des réflexions nécessaires dans la mise en place de véritable stratégies localisées et cadrées dans le temps afin d’intégrer les enjeux environnementaux.

Dans un contexte marqué par une pression toujours présente sur les terres disponibles et l'impératif de limiter l'artificialisation des sols, une meilleure prise en compte des limites entre les espaces urbains, naturels et agricoles devient primordiale.
Les objectifs de préservation de nos paysages et d'amélioration de notre cadre de vie nous amènent également à réfléchir à une échelle plus fine, celle des limites entre espaces privés et publics.
Cette publication vise à offrir des premières pistes de réflexion pour intégrer de manière plus cohérente les limites et transitions dans nos démarches d'aménagement urbain et nos documents d'urbanisme.

Comptant parmi les plus denses de France, la commune de Haute-Savoie applique des règles d’urbanisme afin de limiter la spéculation immobilière, dans l’objectif d’offrir une meilleure qualité de vie à ses habitants.

Les promoteurs immobiliers espèrent un rebond de leur secteur et de la production de logements grâce à l'assouplissement des normes ainsi que du dispositif du ZAN qui fait l'objet de la nouvelle proposition de loi sénatoriale dite Trace.

L’objectif Zéro artificialisation nette (ZAN) pour 2050, lancé en 2021, permet de lutter contre le réchauffement climatique et les inondations. Il fait toutefois débat au gouvernement comme au Sénat. Décryptage. 

Les deux corapporteuses de la mission parlementaire d’information sur l’artificialisation des sols ont visité, jeudi, le site de Fives Cail, à Lille, l’un des plus grands projets de réhabilitation de friche en France.