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Bienvenus sur votre plateforme de veille sur le Zéro Artificialisation Nette!
L'Agence de développement et d'urbanisme du Grand Amiénois vous propose une plateforme de veille afin de vous tenir informés sur l'actualité du ZAN: législation, densification, étalement urbain, ZAE, renaturation, reconversion de friches, ...
En tant qu’outil de connaissance, le centre de documentation l’ADUGA vous propose cette page afin de contribuer à la réflexion de notre territoire sur les alternatives à l'étalement urbain et l'artificialisation des sols. Vous pouvez faire de recherches par mots clés sur la rubrique "Search" (étiquette en haut à droite). Vous pouvez recevoir des alertes par mail sur la rubrique "Follow". Pour recevoir la newsletter mensuelle envoyez un mail à f.miguens@aduga.org: Sujet du message "News ZAN". Nous vous conseillons de naviguer avec Firefox.
À l’issue de la troisième conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols, Daniel Leca, vice-président du conseil régional, l’assure : les Hauts-de-France « continuent à avancer » vers le zéro artificialisation nette.
Lors de la restitution de l’AMI “Objectif ZAN” à Ris-Orangis le 24 juin, les lauréats ont présenté leurs solutions pour atteindre la Zéro Artificialisation Nette d’ici 2050. Cartographie fine, analyse des sols, banques foncières : les territoires expérimentent.
Localtis : Désireuse d'en finir avec le dossier du ZAN et "son instabilité législative qui déstabilise", la fédération des Scot a placé ses 19es rencontres nationales, réunies ces 19 et 20 juin à Arcachon, sous le signe de "l'adaptation du développement aux capacités des territoires". Elle met en exergue les pressions que font peser les conséquences du changement climatique sur ces dernières – notamment sur la ressource en eau –, qui elles aussi nécessitent "d'aménager autrement", voire de ne plus aménager du tout.
Le producteur d'énergies renouvelables Neoen a appelé mercredi le gouvernement à "débloquer" son projet de centrale photovoltaïque géante, mené avec Engie en Gironde et à l'arrêt depuis plus d'un an sur des questions liées à l'artificialisation des sols.
Lors de l'examen du projet de loi sur la simplification économique, les députés ont adopté, en séance publique, mercredi 28 mai, plusieurs amendements qui prévoient de nouvelles dérogations au dispositif de zéro artificialisation nette (ZAN).
La lutte contre l’artificialisation des sols, l’étalement urbain et la surconsommation du foncier constitue un défi majeur pour les territoires. L'objectif Zéro Artificialisation Nette « ZAN » est inscrit dans la Loi Climat & Résilience pour apporter des réponses au changement climatique. Outre la diminution de moitié de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) à l’horizon 2030, la prise en compte de la qualité des sols dans l’aménagement du territoire est une nécessité mise en avant dans la Loi et le projet de SRADDET modifié. Les sols jouent un rôle essentiel dans le fonctionnement des écosystèmes. En fonction de leurs caractéristiques, ils peuvent assurer avec plus ou moins d'efficacité diverses fonctions : production de biomasse végétale (agriculture, forêt, …), support de biodiversité, infiltration et filtration des eaux pluviales, régulation de l'îlot de chaleur urbain... Comment définir la qualité d'un sol ? Comment la prendre en compte dans les documents d'urbanisme ?
Localtis : 1,6 million de logements à créer, dont plus de 120.000 à court terme, 15.000 hectares de foncier économique, 10.000 hectares de zones renaturées et d'espaces verts… Pour la première fois, le potentiel des entrées de ville commerciales a été identifié dans le cadre d'un baromètre présenté le 4 juin 2025 par Icade et la Scet. Ces 3.838 sites représentent au total un potentiel de transformation de 80.000 hectares. Ces zones souvent qualifiées par le terme "France moche" sont pourtant appréciées autant par les décideurs locaux que par les Français…
Les zones commerciales ont entraîné des déséquilibres urbains et écologiques qu’il convient de corriger. Mener un projet de mutation est désormais possible avec un référentiel issu des premières expérimentations mais nécessite aussi la préparation d’un plan-guide.
En France, la consommation d’espaces naturels a baissé de 4,8% en 2023. Ce recul, le plus important depuis le début des mesures en 2009, traduit un recul encore trop lent pour tenir les objectifs de la loi Zéro artificialisation nette (ZAN), de plus en plus contestée.
Localtis : La consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers (Enaf) en 2023 est la plus faible enregistrée en France depuis 2009, selon les données du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) publiées ce 13 mai.
Afin d’éviter que chaque commune ait à réduire sa consommation de 50%, un mécanisme de territorialisation a été proposé par le législateur. Ainsi, les exigences de réduction peuvent être différenciées au sein des Régions tant que chacune parvient à une diminution de moitié.
Le 25 mars, le Sénat a largement adopté (à 260 voix pour sur 277 exprimées) une proposition de loi visant à « instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation
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Alors que l’Assemblée et le Sénat s’opposent sur l’adaptation des échéances de la loi Climat et Résilience sur le ZAN, la Fédération nationale des SCoT appelle à davantage de stabilité réglementaire. Elle publie les résultats d’une consultation démontrant que les territoires ont déjà dépensé plus de 62 millions d’euros pour intégrer les objectifs de sobriété foncière dans les SCoT.
Découvrez la tuile pédagogique réalisée par l'AURH en 2025. Après 2050, la renaturation constituera le seul moyen pour les territoires d’engager des projets artificialisant les sols, en équilibrant ainsi l’équation du ZAN. Dans l’attente, renaturer peut d’ores et déjà compenser la consommation ou l’artificialisation d’un sol qui interviendrait au-delà de l’enveloppe foncière allouée aux territoires. Cette tuile pédagogique a pour objectif d’identifier les projets qui renaturent au sens du zéro articialisation nette (ZAN), parmi des actions aux multiples bénéfices écologiques.
La maîtrise de l’artificialisation des sols, pour aboutir à son arrêt complet à l’horizon 2050, est un tournant pour l’aménagement des territoires. Cet objectif vise à répondre à des défis environnementaux majeurs : réduire les risques d’inondation, préserver les sols agricoles, qui sont au cœur de notre sécurité alimentaire et de la qualité de nos paysages, ou encore accompagner la transformation des villes par une végétalisation accrue, indispensable face aux effets du dérèglement climatique.
La nouvelle proposition législative portée par la députée Sandrine Le Feur (Ensemble pour la République, Finistère) et co-signée par six chefs de file politique dont Constance de Pélichy (Liot, Loiret), entend consolider les ambitions initiales de la loi Climat et résilience et doter les élus d’outils adaptés, notamment sur le plan fiscal. De nouvelles mesures, aux antipodes du texte adopté en mars par le Sénat (loi dite «Trace »), mais accueillies « avec soulagement » par la Fédération nationale des Scot.
La ville de La Roche-sur-Yon, qui mène différentes actions de désimperméabilisation des sols, a souhaité construire une stratégie à l’échelle du territoire. Elle a fait appel au Cerema afin d'élaborer une méthodologie pour identifier le potentiel de désimperméabilisation et définir une stratégie de priorisation des sites sur lesquels intervenir.
La lutte contre l’artificialisation des sols est un des axes majeurs du plan national pour la biodiversité. L’objectif de « Zéro Artificialisation Nette » a été fixé à l’horizon 2050 par la loi Climat et Résilience d’août 2021.
L’Occupation du Sol à Grande Échelle (OCSGE) est une nouvelle base de données produite par l’IGN, permettant de localiser, qualifier et quantifier les différents phénomènes d’évolutions des espaces et d’artificialisation des sols. Ce nouveau référentiel, désormais étendu au Vaucluse, facilite une compréhension approfondie du ZAN ainsi que des principaux concepts établis par la loi.
Cette publication offre ainsi une première analyse de l’OCSGE en Vaucluse au prisme de la loi Climat et Résilience.
Le Cerema a publié le 13 mai dernier les derniers chiffres de la consommation d'espaces naturels et forestiers, issus de son observatoire de l'artificialisation des sols. En 2024, la consommation d'espaces est passée pour la première fois sous la barre des 20 000 hectares.
Au sud de Dijon, un vaste projet urbain prend peu à peu forme sur la commune de Chenôve. Baptisé « Grands Vergers du Sud », ce programme prévoit la transformation d’un territoire de plus de 100 hectares. Actuellement, cette zone est largement occupée par des espaces commerciaux. À terme, elle accueillera un quartier mixte pouvant héberger jusqu’à 10.000 nouveaux habitants. Ce projet s’inscrit dans le cadre du plan national de transformation des zones commerciales.
Fixée par la loi Climat et résilience en 2021, la mise en œuvre du zéro artificialisation nette (ZAN) d’ici 2050 n’est pourtant pas une mince affaire au vu de l’instabilité législative et réglementaire – comme en témoigne la bataille législative entre l’Assemblée nationale et le Sénat, deux propositions de loi antagonistes s’affrontant –, accentuée par un climat de backlash écologique. Laurence Fortin, vice-présidente du Conseil régional de Bretagne, en charge de l’économie, l’industrie et la stratégie foncière, présente la démarche collective de territorialisation de la sobriété foncière que la Région Bretagne a entreprise et qui pourrait être une inspiration au niveau national, à condition de stabiliser le cadre normatif, de faire confiance aux territoires et d’outiller les élus locaux.
Localtis : Pour la troisième année, la consommation des terres agricoles pour l'urbanisation est en nette baisse, atteignant un plancher inédit depuis trente ans. Mais l'apparition de nouvelles formes de concurrences (notamment liées au développement des énergies renouvelables) et les détournements d'usage de plus en plus fréquents invitent les Safer à la prudence.
La consommation d’espaces naturels en 2023 fut la plus faible enregistrée depuis 2009. Mais entre 2011 et 2023, plus de 297 000 hectares ont été consommés, l’équivalent de la surface de l’île de La Réunion.
À un an des prochaines élections municipales, la rédaction Habitat et urbanisme d’AEF info revient sur la politique d’aménagement de territoire
Arrêté pour la deuxième fois le 17 avril 2025, le plan local d’urbanisme intercommunal de la communauté d’agglomération du Grand Annecy va être soumis à enquête publique du 19 mai au 27 juin. Il vise notamment la construction d’au moins 21 000 logements d'ici 2040.
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![[Étude] les objectifs de sobriété foncière largement intégrés dans les SCoT | ZAN - Zéro artificialisation nette | Scoop.it](https://img.scoop.it/fgRs_7gz_iFpEq9sO_wfDjl72eJkfbmt4t8yenImKBVvK0kTmF0xjctABnaLJIm9)
