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La loi Climat et résilience du 22 août 2021 a fixé l’objectif d’atteindre le Zéro artificialisation nette des sols (ZAN) en 2050, avec un objectif intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d’espaces naturels agricoles et forestiers en 10 ans (2021-2031). La loi ZAN du 20 juillet 2023 prévoit certaines adaptations. Mais les acteurs tâtonnent encore pour trouver le modèle économique et urbain qui rendrait le ZAN désirable. 
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Un premier livre blanc paru en décembre 2022 avait mis à jour un certain nombre d’enjeux stratégiques dans la marche vers l’objectif ZAN - volume des besoins immobiliers, disparités territoriales et conséquences économiques -, et les conditions de la réussite de sa mise en œuvre pour une collectivité : rendre la densité acceptable, mieux connaître les gisements fonciers et engager des actions visant à réguler les marchés.
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Nécessaire mais source de nuisances et gourmande en foncier au regard du volume d’emplois qu’elle génère, la logistique demeure une source de préoccupation pour les élus et les riverains. Si la tentation peut être grande de laisser s’éloigner les entrepôts logistiques de l’agglomération, les objectifs de lutte contre le changement climatique et l’artificialisation des sols nous imposent au contraire de mieux intégrer ces activités en zone urbaine. Quelle place pour la logistique sur la métropole nantaise à l’heure du zéro artificialisation nette (ZAN) ? Quelles solutions foncières et immobilières pour une meilleure intégration de la logistique dans le tissu urbain ? Autrement dit, comment trouver un meilleur équilibre entre les besoins logistiques, la préservation de l’environnement et l’utilisation raisonnée des ressources foncières du territoire ?
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L’objectif de cette table ronde est, d’une part, d’identifier les freins et les difficultés inhérents à la mise en œuvre du ZAN, et d’autre part, de discuter des pistes qui pourraient permettre de réduire la consommation foncière en France.
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Artificialisation des sols, centres-villes saturés, mobilités... Quels futurs pour les villes, qui attirent toujours plus de populations dans le monde entier ? Projection en 3 scénarios.
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Alors que trois décrets du 27 novembre 2023 viennent favoriser la mise en œuvre du principe de « zéro artificialisation nette » des sols, la Fédération nationale des SCoT note certaines avancées et pointe des biais et imprécisions.
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Nouvelle nomenclature des sols artificialisés et non artificialisés, territorialisation des objectifs de sobriété foncière, composition et fonctionnement de la toute nouvelle commission de conciliation. Détail des trois décrets qui vont permettre de s’engager dans la trajectoire du zéro artificialisation nette.
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TRIBUNE. Alors que Laurent Wauquiez a annoncé vouloir faire sortir la région Auvergne-Rhône-Alpes du ZAN, plus de deux cents élus locaux, de la gauche à Horizons, dénoncent, dans une tribune au « Monde », le coup de force du président de la région.
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actu
Le Plan local d’urbanisme intercommunal va confirmer les limitations voulues par le législateur en matière d’artificialisation. Les communes vont aussi devoir faire des choix.
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Vendredi 24 novembre s’est tenue, à l’Institut agro, la quatrième rencontre de l’urbanisme rural, après celle de 2017, organisée par le Parc national des Cévennes, le Pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) Sud Lozère et le Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) de la Lozère.
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Quels changements les habitants sont-ils prêts à accepter pour se loger ? Quel est l’élément le plus important dans « leur habitat » ? Le rêve de la villa individuelle appartient-il au passé ? Ces questions entrent dans le cadre de la concertation avec la population lancée par les équipes du schéma de cohérence territoriale (Scot) de l’Arc Comtat Ventoux.
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Dans le cadre des précédents ateliers du ZAN (cf. Les ateliers prospectifs du ZAN – 2040 : odyssée de la consommation d’espace et Synthèse atelier prospectif du ZAN Ter'Bessin), l’atelier du 23 mai 2023 a permis d’aborder les pistes permettant l’atteinte du ZAN, notamment du point de vue qualitatif, ainsi que les nombreux freins à levers aux échelles locales, régionales et nationales pour les acteurs publics et privés. Ainsi, les travaux issus de l’atelier alimenteront les futures évolutions du SCoT Caen-Métropole. Ce document présente une synthèse de cet atelier prospectif avec les élus de Caen-Métropole qui s’est prolongé le 8 juin 2023 par une seconde séance, ouverte aux mêmes élus, pour se projeter et imaginer comment on aménagera sur le territoire en 2040 et au-delà, en 2050 et après dans un contexte de sobriété foncière puis de ZAN, avec l’aide du SCoT Caen-Métropole.
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L’AUAT partage une analyse des éléments majeurs apportés par la loi n°2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre de la loi Climat et résilience du 22 août 2021 et à renforcer l’accompagnement des élus locaux. Cette loi résulte d’une proposition des sénateurs Jean-Baptiste Blanc, Valérie Létard soutenus par plusieurs autres politiques, face aux difficultés tant juridiques que pratiques rencontrées par les collectivités territoriales dans la mise en œuvre des objectifs du zéro artificialisation nette (ZAN). Si cette loi vient ajuster le calendrier et le cadre juridique posé par la loi Climat et résilience, le phasage pour l’atteinte de la trajectoire ZAN reste inchangé.
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Créer des zones logistiques exclusives, privilégier la location à la vente du foncier, faire une pause pour les autorisations des très grands entrepôts... Ce mercredi 13 décembre, Charles Fournier, le député EELV de Tours...
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La loi Climat et résilience impose que soit divisé par deux le rythme de consommation des espaces naturels pour mettre fin à l’artificialisation des sols et contribuer à la préservation de l’environnement à l’horizon 2050. Pour Louis-Samuel Pilcer, maître de conférences en économie à Sciences Po, il faut trouver un équilibre entre sobriété foncière et organisation économique des territoires pour mettre en œuvre l’objectif de zéro artificialisation nette. Une politique de décentralisation économique permettrait en effet de désengorger les métropoles tout en redynamisant les territoires ruraux et les villes petites et moyennes.
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Treize communes de l’agglomération ont déjà révisé leurs documents d’urbanisme avec une réduction très sensible de la surface constructible.
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Évaluer l’artificialisation des sols au sens de la loi Climat et résilience implique de savoir apprécier la qualité d’un sol naturel ou anthropisé au regard de ses fonctions climatiques, hydriques, biologiques et agronomiques. La mobilisation de la connaissance des sols s'avère incontournable pour accompagner les territoires dans les défis que soulève l'application du Zéro artificialisation nette à horizon 2050.
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Décret n° 2023-1096 du 27 novembre 2023 relatif à l’évaluation et au suivi de l’artificialisation des sols modifiant l’annexe à l’article R. 101-1 du code de l’urbanisme
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La Bretagne a inscrit le ZAN dans sa planification stratégique territoriale et travaillé en étroite coopération avec les élus locaux sur une répartition cohérente entre ses différents territoires, des réserves foncières consommables d’ici à 2031.
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Localtis : La Fédération nationale des Scot s'est félicitée ce 4 décembre des apports des trois décrets sur la mise en oeuvre de l'objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) parus le 28 novembre. Mais elle relève encore "quelques flous".
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Publiés le 27 novembre dernier, les trois décrets relatifs à l’application du zéro artificialisation nette (ZAN) étaient très attendus par les acteurs de l’aménagement et de l’urbanisme ...
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Zéro artificialisation nette des sols (ZAN) : 70% des entreprises n'en connaissent pas les objectifs
A peine un tiers des dirigeants d'entreprises connaissent l'objectif du zéro artificialisation nette (ZAN), selon la dernière Grande consultation des entreprises réalisée par OpinionWay pour CCI France, La Tribune et LCI.
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Deux ans après la promulgation de la loi Climat & Résilience le 24 août 2021, le ZAN demeure encore complexe pour nombre d’acteurs de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme. L’objectif semble désormais être connu et ses problématiques de plus en plus intégrées dans les enjeux des politiques publiques territoriales.
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Lancée par Michel Maïque, la zone d'activités économiques de Caumont II a été inaugurée ce vendredi 1er décembre par son successeur à la tête de la communauté de communes, André Hernandez, en présence du préfet Christian Pouget. L'occasion de revenir sur les projets d'extension envisagés pour l'avenir mais que les textes législatifs risquent de contraindre.
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Dans le cadre des ateliers du ZAN (cf. les précédents ateliers Les ateliers prospectifs du ZAN – 2040 : odyssée de la consommation d’espace et Synthèse atelier prospectif du ZAN Ter'Bessin), l’atelier du 8 juin suit et termine celui du 23 mai 2023 qui a permis d’aborder les pistes permettant l’atteinte du ZAN, notamment du point de vue qualitatif, ainsi que les nombreux freins à levers aux échelles locales, régionales et nationales pour les acteurs publics et privés. Ainsi, les travaux issus de ces ateliers alimenteront les futures évolutions du SCoT Caen-Métropole. Ce document présente une synthèse de cet atelier prospectif animé auprès des mêmes élus de Caen-Métropole présents lors du premier atelier du 23 mai et vient ainsi clore les ateliers du ZAN pour la période 2022-2023.
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