ZAN - Zéro artificialisation nette
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Scooped by Francisco Miguens - Documentaliste
June 15, 2023 5:47 AM
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Bienvenus sur votre plateforme de veille sur le Zéro Artificialisation Nette!

L'Agence de développement et d'urbanisme du Grand Amiénois vous propose une plateforme de veille afin de vous tenir informés sur l'actualité du ZAN: législation, densification, étalement urbain, ZAE, renaturation, reconversion de friches, ...

En tant qu’outil de connaissance, le centre de documentation l’ADUGA vous propose cette page afin de contribuer à la réflexion de notre territoire sur les alternatives à l'étalement urbain et l'artificialisation des sols.

Vous pouvez faire de recherches par mots clés sur la rubrique "Search" (étiquette en haut à droite).

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June 15, 3:30 AM
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Sous le foncier, des sols vivants – Fnau

Sous le foncier, des sols vivants – Fnau | ZAN - Zéro artificialisation nette | Scoop.it

Longtemps considérés comme une simple surface à occuper ou à exploiter, les sols sont très souvent invisibilisés dans les politiques d’aménagement et la culture urbaine, alors même qu’ils constituent un patrimoine vivant, lent à se former, difficile à reconstituer et pourtant consommé à un rythme soutenu par l’urbanisation et les grands projets d’infrastructures.

Ce regard, centré sur la valeur foncière et la capacité du sol à accueillir des constructions, a conduit les urbanistes et aménageurs à traiter le sol principalement comme un support de droits à bâtir, sans prendre réellement en compte ses qualités agronomiques, écologiques, hydrologiques, paysagères et culturelles, et les services écosystémiques qu’il rend aux territoires.

Or, les sols sont des milieux biologiques complexes indispensables au cycle de l’eau, au stockage du carbone, à la production alimentaire et au maintien de la biodiversité ordinaire et remarquable, mais aussi à la régulation des îlots de chaleur urbains, à la qualité des paysages et, plus largement, aux conditions d’habitabilité des villes et des campagnes. Dans ce contexte, comment faire évoluer les pratiques et les cultures professionnelles de l’urbanisme pour considérer les sols non pas comme une simple « ressources foncière » mais comme un « bien commun » vivant, multifonctionnel et limité, au cœur des stratégies de sobriété foncière et de résilience des territoires ?

Comment les agences d’urbanisme peuvent-elles favoriser cette « bascule » et faire émerger un véritable « urbanisme des sols » par les travaux qu’elles mènent et les outils qu’elles façonnent (production de connaissances, cartographies des fonctions et qualités des sols, intégration de ces enjeux dans les documents de planification, co-construction de nouveaux récits territoriaux…) ?

C’est à ces différentes questions que ce numéro de Traits d’agences est consacré. Il propose de premières pistes de réflexion et contribue à ouvrir le débat, qui se poursuivra lors de la 47e Rencontre des agences d’urbanisme, organisée à Caen du 7 au 9 octobre 2026.

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June 12, 9:56 AM
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Rencontres nationales de la sobriété foncière "Le maire et la terre" - Paris, 30 sept. 2026, 09:30 – 17:30

Rencontres nationales de la sobriété foncière "Le maire et la terre" - Paris, 30 sept. 2026, 09:30 – 17:30 | ZAN - Zéro artificialisation nette | Scoop.it
Paysages, terroirs, biodiversité, qualité de vie… Les sols sont le ferment de l’habitabilité des territoires. Ces rencontres visent à faire la lumière sur le lien consubstantiel que les élus entretiennent aux sols de leurs territoires et outiller les maires sur les manières de les préserver.
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June 15, 8:49 AM
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Entrée en vigueur de la loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement dite loi "Huwart"

Entrée en vigueur de la loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement dite loi "Huwart" | ZAN - Zéro artificialisation nette | Scoop.it
Promulguée le 26 novembre, la loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement dite loi « Huwart » vise, entre autres, à alléger les procédures et les règles des SCoT et des PLU, les autorisations d’urbanisme, la consultation du public ou encore la gestion des contentieux.
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June 15, 5:31 AM
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SCoT du Dijonnais. 32 750 logements en plus à Dijon et sa métropole d’ici 2046 : ce que prévoit la nouvelle feuille de route

SCoT du Dijonnais. 32 750 logements en plus à Dijon et sa métropole d’ici 2046 : ce que prévoit la nouvelle feuille de route | ZAN - Zéro artificialisation nette | Scoop.it
Comment Dijon Métropole, et les communautés de communes de la Plaine dijonnaise et Norge et Tille vont-elles évoluer d’ici 2046 ? C’est à cette ...
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June 2, 9:04 AM
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Google prépare un data center géant en France, pourquoi le projet divise fortement

Google prépare un data center géant en France, pourquoi le projet divise fortement | ZAN - Zéro artificialisation nette | Scoop.it
Un an après la révélation de l'intérêt de Google pour la zone d'Ozans près de Châteauroux (Indre), le projet de data center géant entre dans la phase de la concertation préalable. Entre les immenses besoins technologiques...
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May 28, 7:58 AM
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Terres agricoles : une "consommation masquée" qui prend de l’ampleur

Terres agricoles : une "consommation masquée" qui prend de l’ampleur | ZAN - Zéro artificialisation nette | Scoop.it
Localtis : En 2025, le détournement d'usage des terres agricoles a représenté trois fois la surface partie à l'artificialisation, soit 28.400 hectares. La Fédération nationale des Safer appelle les collectivités à la vigilance.
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May 28, 4:05 AM
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Le Mois de la sobriété foncière en Occitanie du 5 juin au 11 juillet 2026

Le Mois de la sobriété foncière en Occitanie du 5 juin au 11 juillet 2026 | ZAN - Zéro artificialisation nette | Scoop.it

Du 5 juin au 11 juillet 2026, l’Occitanie accueille une grande exposition nationale sur la sobriété foncière, intitulée "Des solutions sur mesure pour s’adapter à la rareté des ressources et bien vivre dans nos territoires". L’exposition sera déployée à la Galerie 24, située au 24 rue Croix-Baragnon à Toulouse (Quartier Saint-Etienne - Métro Esquirol, François Verdier ou Carmes). A cette occasion, la DREAL Occitanie , la Région Occitanie et le CAUE de la Haute-Garonne, associés à de nombreux partenaires, vous proposent de participer au "mois de la sobriété foncière en Occitanie" : un cycle de rencontres, visites et temps d’échanges autour de l’exposition, avec un programme riche d’évènements organisés sur l’ensemble du territoire régional. 

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May 27, 11:02 AM
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Outils de planification de l’immobilier logistique. Analyse des dispositifs réglementaires dans les PLUI du Grand Paris

Outils de planification de l’immobilier logistique. Analyse des dispositifs réglementaires dans les PLUI du Grand Paris | ZAN - Zéro artificialisation nette | Scoop.it
Outils de planification de l’immobilier logistique. Analyse des dispositifs réglementaires dans les PLUI du Grand Paris PARIS APUR 5 mai 2026 Aménagement urbain, Cadre juridique, Économie, Foncier – propriété, Transports Comment accompagner un développement vertueux de l’immobilier logistique ?
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May 27, 10:34 AM
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Dégradation des sols : La France s'améliore mais fait toujours partie des mauvais élèves

Dégradation des sols : La France s'améliore mais fait toujours partie des mauvais élèves | ZAN - Zéro artificialisation nette | Scoop.it
Chaque année, routes, lotissements et zones commerciales avalent encore des milliers d’hectares de terres naturelles, agricoles ou forestières. La France ralentit, mais fait toujours figure de mauvais élève en ce qui concerne la dégradation des sols.
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May 22, 9:56 AM
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Environnement : le Conseil constitutionnel retoque la suppression des ZFE et les reculs sur le ZAN

Environnement : le Conseil constitutionnel retoque la suppression des ZFE et les reculs sur le ZAN | ZAN - Zéro artificialisation nette | Scoop.it

Les Sages ont censuré 25 articles de la tentaculaire loi de simplification économique dont ceux, très polémiques, sur la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) et sur les reculs sur le zéro artificialisation nette (ZAN).

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May 21, 10:36 AM
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Le sursis à statuer au prisme de la trajectoire ZAN (Zéro Artificialisation Nette) – L’éclairage apporté par le Tribunal administratif de Rennes

Le sursis à statuer au prisme de la trajectoire ZAN (Zéro Artificialisation Nette) – L’éclairage apporté par le Tribunal administratif de Rennes | ZAN - Zéro artificialisation nette | Scoop.it

Le 22 août 2021, la loi n° 2021-1104 dite « Climat et Résilience » était adoptée avec deux objectifs à moyen et long terme : Réduire de moitié la consommation d’espace à l’échelle nationale d’ici 2031 par rapport à la décennie 2011-2021 et atteindre un objectif de « Zéro Artificialisation Nette » d’ici 2050, c’est-à-dire atteindre un équilibre entre surfaces artificialisées et surfaces renaturées.

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May 21, 10:31 AM
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Le "droit au beau", devoir des élus !

Le "droit au beau", devoir des élus ! | ZAN - Zéro artificialisation nette | Scoop.it

Le "droit au beau", c’est l’un des premiers gros chantiers que va ouvrir Emmanuel Grégoire, le nouveau maire, la semaine prochaine, au Conseil de Paris.

Mille "points noirs" ont été listés dans la capitale. Mobilier dégradé, zones de gares surfréquentées, vélos sur les trottoirs, propreté…

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June 15, 9:31 AM
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Les Hauts-de-France : première région de province pour la consommation d’espace par l’activité économique - Insee Analyses Hauts-de-France - 210

Les Hauts-de-France : première région de province pour la consommation d’espace par l’activité économique - Insee Analyses Hauts-de-France - 210 | ZAN - Zéro artificialisation nette | Scoop.it

Dans les Hauts-de-France, 15 000 hectares d’espaces naturels, agricoles et forestiers ont été consommés entre 2012 et 2021. Un tiers l’a été pour l’activité économique, ce qui représente 0,16 % de la surface de la région. Ainsi, les Hauts-de-France sont la région la plus consommatrice de France de province pour l’activité économique, alors même que l’emploi y progresse moins rapidement. En matière de consommation d’espace pour l’habitat, la région des Hauts-de-France se rapproche de la moyenne de France de province, malgré une faible dynamique démographique. À l’intérieur de la région, les fortes consommations d’espace par l’activité économique concernent souvent les mêmes zones géographiques que pour l’habitat. C’est notamment le cas du bassin minier et de la Métropole de Lille.

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June 15, 5:37 AM
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Observatoire foncier : Imperméabilisation et végétalisation des sols urbains de Caen Normandie Métropole

Observatoire foncier : Imperméabilisation et végétalisation des sols urbains de Caen Normandie Métropole | ZAN - Zéro artificialisation nette | Scoop.it

L’Observatoire Foncier de l’AUCAME publie une analyse inédite de l’imperméabilisation et de la végétalisation des sols entre 2012 et 2023, à partir du Mode d’Occupation des Sols (MOS).
À rebours des idées reçues, l’étude montre que l’urbanisation ne rime pas toujours avec imperméabilisation : plus de 70 % des sols restent perméables, dont une majorité végétalisée.
La note explore finement les dynamiques de chaque usage (habitat individuel ou collectif, activités, équipements, voirie…) et les contrastes entre territoires.
Un outil essentiel pour mieux intégrer les sols dans la planification urbaine et relever les défis du ZAN, de l’adaptation climatique et de la qualité de vie.

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June 15, 9:58 AM
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Gestion du foncier en intercos: les réponses de Sébastien Miossec

Gestion du foncier en intercos: les réponses de Sébastien Miossec | ZAN - Zéro artificialisation nette | Scoop.it

Notre grand interview de Sébastien Miossec, président délégué d’Intercommunalités de France
Planification territoriale, acquisition de terrain, dépollution… la gestion du foncier est une mission importante pour les intercommunalités. Dans sa nouvelle édition du «baromètre du foncier économique», l’association Intercommunalités de France pointe un risque de pénurie face à la demande des entreprises.

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June 8, 11:05 AM
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Zéro Artificialisation Nette : comprendre et agir

Zéro Artificialisation Nette : comprendre et agir | ZAN - Zéro artificialisation nette | Scoop.it
Zéro Artificialisation Nette : comprendre et agir Présentation Infographie sur la sobriété foncière et la réhabilitation des friches qui répond aux 3 questions suivantes : Que constate t-on ? Pourquoi agir ?
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June 4, 11:25 AM
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Guide des formes urbaines adaptées aux communes périurbaines et peu denses : 29 opérations inspirantes

Guide des formes urbaines adaptées aux communes périurbaines et peu denses : 29 opérations inspirantes | ZAN - Zéro artificialisation nette | Scoop.it

Un guide, quels objectifs ? 

Comment renforcer la sobriété, densifier, préserver l’environnement sans altérer le cadre de vie actuel des habitants ? Quelles démarches entreprendre pour faire émerger les nouvelles opérations d’habitat ? Comment mobiliser les acteurs au plus proche des territoires contraints ?

Autant d’enjeux à explorer et de réponses à proposer. C'est l'objectif de ce guide à destination des élus du territoire, qui a été inscrit au programme de travail partenarial 2025 d'AudéLor.

Développer de nouvelles formes urbaines à l'heure du ZAN

Il s'agit de s'inscrire dans une vision globale des enjeux, des difficultés et des moyens d’action pour les collectivités en tenant compte de la Loi climat et résilience et son dispositif ZAN (Zéro Artificialisation Nette) mis en place en 2021.

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May 29, 8:11 AM
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Stratégie foncière. Fiche n°4, Identifier les gisements fonciers pour renaturer en milieu urbain avec Urbansimul. Ville d'Épernay - Cerema

Stratégie foncière. Fiche n°4, Identifier les gisements fonciers pour renaturer en milieu urbain avec Urbansimul. Ville d'Épernay - Cerema | ZAN - Zéro artificialisation nette | Scoop.it
Cette fiche présente un retour sur l’expérience menée par la Ville d’Epernay et la Communauté d'agglomération d’Epernay Coteaux et Plaine de Champagne qui souhaitaient repérer les gisements fonciers susceptibles d’être renaturés au sein de son tissu urbain. Pour cela elles se sont appuyées sur l’outil UrbanSIMUL, ainsi que sur les données déjà disponibles et la connaissance locale. La méthode utilisée prend en compte différents enjeux comme les continuités écologiques, le risque inondations, l’accès aux espaces verts, la surchauffe urbaine.
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May 28, 7:57 AM
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Huit intercommunalités sur dix refusent des projets d'implantation d'activités économiques faute de foncier disponible

Huit intercommunalités sur dix refusent des projets d'implantation d'activités économiques faute de foncier disponible | ZAN - Zéro artificialisation nette | Scoop.it
Localtis : Selon le baromètre du foncier économique 2026 publié ce 27 mai par Intercommunalités de France, le Cerema et la Banque des Territoires, le phénomène de saturation des zones d'activités se confirme alors que la demande d'installation se maintient et augmente même dans certains territoires.
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May 27, 10:59 AM
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Densité urbaine : de quoi parle-t-on ?

Densité urbaine : de quoi parle-t-on ? | ZAN - Zéro artificialisation nette | Scoop.it
L’AUAT livre des clés de compréhension pour dépasser les idées reçues et aider les territoires à s’approprier les leviers d’une densité urbaine réussie.
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May 27, 11:01 AM
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Guide des bonnes pratiques architecturales et urbaines en zones d'activités économiques

Guide des bonnes pratiques architecturales et urbaines en zones d'activités économiques | ZAN - Zéro artificialisation nette | Scoop.it

Le développement économique de l’aire grenobloise est confronté à une pénurie de foncier disponible. Conjugué aux enjeux de sobriété foncière, ce constat impose la réutilisation du foncier existant et une densification des zones d’activités économique. Ce sujet d’exploration majeur pour l’Agence a abouti à l’élaboration pour Le Grésivaudan d’un guide des bonnes pratiques architecturales et urbaines en zones d’activités.

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May 27, 9:18 AM
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🌱 Sols majeurs. Et si les sols étaient vraiment considérés comme des biens communs ?

🌱 Sols majeurs. Et si les sols étaient vraiment considérés comme des biens communs ? | ZAN - Zéro artificialisation nette | Scoop.it

Le calendrier a parfois une brutalité éloquente. Le 14 avril 2026, l’Assemblée nationale votait la loi de simplification de la vie économique qui tente d'affaiblir l’objectif de Zéro Artificialisation Nette. Ce texte – qui est désormais entre les mains du Conseil Constitutionnel – prévoit que les collectivités peuvent dépasser de 20 % leurs objectifs de consommation foncière et que certains projets industriels dits d’intérêt national majeur soient purement exclus du décompte.

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May 22, 9:21 AM
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Facture du ZAN : un surcoût de 3,4 milliards d’euros tout à fait absorbable ?

Facture du ZAN : un surcoût de 3,4 milliards d’euros tout à fait absorbable ? | ZAN - Zéro artificialisation nette | Scoop.it

Dans un rapport daté de juillet 2025, non publié jusqu'à maintenant, deux inspections de l'Etat reviennent sur les conséquences des politiques de sobriété foncière sur l'aménagement urbain, et sur les moyens de les financer.

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May 21, 10:35 AM
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ZAN en sursis : ce que doivent faire les collectivités

ZAN en sursis : ce que doivent faire les collectivités | ZAN - Zéro artificialisation nette | Scoop.it

On m'a posé la question trois fois la semaine dernière, deux maires ruraux et un DGS de communauté de communes : « la loi TRACE, elle est passée ou pas, on fait quoi du PLU ? » La réponse courte tient en une phrase. La loi TRACE n'est pas promulguée, ce qui se joue en ce mois de mai 2026 n'est pas TRACE mais la loi de simplification de la vie économique, et son article 15, qui démantèle l'objectif zéro artificialisation nette, attend la décision du Conseil constitutionnel avant le 21 mai. Autrement dit : sursis. Et un sursis n'est ni un texte applicable, ni une raison de geler les travaux de planification.

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May 21, 5:57 AM
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Référentiel Renaturation des sols

Référentiel Renaturation des sols | ZAN - Zéro artificialisation nette | Scoop.it

L'Institut de la Transition Foncière a engagé une démarche de développement d’un référentiel renaturation, outil d’aide à la décision pour les porteurs de projets de renaturation. Il est destiné à guider la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre dans le déroulement d’une opération de renaturation, depuis un état initial dégradé jusqu’à un état final projeté. Cet outil se positionne à l’articulation de deux approches développées par des outils existants : certains guides envisagent la renaturation à l’échelle de la planification territoriale, d’autres proposent des expertises techniques sur des méthodes de refonctionnalisation des sols.

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