Publiée à la fin de l’été 2021, la loi « Climat et résilience » a posé l’ambitieux principe selon lequel à partir de 2050, les zones agricoles et naturelles ne pourraient plus être artificialisées : c’est le fameux objectif ZAN (Zéro artificialisation nette).

À l’heure de la sobriété foncière, comment densifier ces espaces aux typologies d’habitat spécifiques tout en préservant leurs qualités ? Cette publication propose un panel d’outils règlementaires et des préconisations pouvant être intégrés dans les Plans Locaux d’Urbanisme (PLUi) et permettant de promouvoir une densification choisie en ciblant les enjeux propres du Vaucluse et du Gard Rhodanien.

Le projet de recherche Perméasol suit l’évolution écologique de sols désimperméabilisés, durant trois ans.

La lutte contre l’artificialisation des sols est un des axes majeurs du plan national pour la biodiversité. L’objectif de « Zéro Artificialisation Nette » a été fixé à l’horizon 2050 par la loi Climat et Résilience d'août 2021.
L'Occupation du Sol à Grande Échelle (OCSGE) est une nouvelle base de données produite par l'IGN, permettant de localiser, qualifier et quantifier les différents phénomènes d'évolutions des espaces et d’artificialisation des sols. Ce nouveau référentiel, désormais étendu au Vaucluse, facilite une compréhension approfondie du ZAN ainsi que des principaux concepts établis par la loi. Cette publication produite en partenariat avec la DDT de Vaucluse dans le cadre du Fonds Vert offre ainsi une première analyse de l'OCSGE en Vaucluse au prisme de la loi Climat et Résilience.

Le Conseil d’Etat valide la doctrine du ministère de la Transition écologique qui considère que la mesure de consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers (Enaf) est indépendante du zonage réglementaire des PLU(i).

En annulant le plan local d'urbanisme intercommunal de Metz Métropole, le tribunal administratif de Strasbourg a rendu un jugement qui devrait interpeller toutes les collectivités qui sont en pleine élaboration de leur document d'urbanisme. Et qui met en cause les référentiels de données utilisés par les collectivités. Explications.

Le Conseil d'Etat a confirmé la définition du ministère relative à la consommation foncière dans le cadre de la mise en œuvre du Zéro artificialisation nette (ZAN), dans un arrêt du 24 juillet. Avec d'importantes conséquences pour les collectivités.

Chaque année en France métropolitaine, plus de 20 000 hectares sont artificialisés. Dans le prolongement des travaux menés par France Stratégie sur l’objectif « zéro artificialisation nette » (ZAN) d’ici 2050, et en s’appuyant sur les retours d’expérience de six territoires aux profils complémentaires, le Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan présente une note de synthèse, accompagnée d’un document de travail. Cette analyse éclaire les moyens d’un nouveau modèle d’aménagement visant la sobriété, dans un contexte de ressources naturelles limitées et de finances publiques locales maîtrisées.

Face à la raréfaction du foncier disponible et à l’objectif du zéro artificialisation nette (ZAN), les projets doivent désormais se concentrer en priorité sur des terrains déjà artificialisés. Cette logique implique souvent de travailler sur des sites ayant accueilli des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

Cette publication répond sous forme de BD pédagogiques à 4 critiques fréquemment adressées au « vivre en ville » et propose un regard éclairé sur un sujet au cœur des transitions territoriales.

Entre préservation des sols, réponses aux besoins en logements et qualité du cadre de vie, la densité urbaine soulève des débats essentiels. Elle est pourtant un levier incontournable pour construire un avenir durable et habitable.

Dans un contexte marqué par une pression toujours présente sur les terres disponibles et l'impératif de limiter l'artificialisation des sols, une meilleure prise en compte des limites entre les espaces urbains, naturels et agricoles devient primordiale.
Les objectifs de préservation de nos paysages et d'amélioration de notre cadre de vie nous amènent également à réfléchir à une échelle plus fine, celle des limites entre espaces privés et publics.

Cette publication vise à offrir des premières pistes de réflexion pour intégrer de manière plus cohérente les limites et transitions dans nos démarches d'aménagement urbain et nos documents d'urbanisme.

Par une décision du 24 juillet 2025, le Conseil d'État a rejeté le recours de l'association Notre Affaire à tous (Naat) qui demandait l'annulation de la circulaire du 31 janvier 2024 relative à la mise en œuvre de la réforme vers le zér

Parkings réhabilités, friches industrielles transformées, nouveaux usages de sites portuaires, zones d’activités requalifiées… A l’heure où il est nécessaire d’optimiser l’utilisation du foncier, la reconversion urbaine permet de fabriquer la ville sur la ville en limitant l’artificialisation des sols.

Près de Dieppe, les Grandes-Ventes (76) ont transformé une ancienne friche agricole en parc. Une mesure pour compenser l'agrandissement d'un site industriel qui a artificialisé des sols.

Localtis : La Banque des Territoires vient d’éditer un guide pour aider les intercommunalités à optimiser la gestion foncière de leurs zones d’activités économiques (à télécharger ci-dessous). À l’heure du zéro artificialisation nette, ces zones constituent "un réservoir potentiel important compte…

Dans un contexte marqué par une pression toujours présente sur les terres disponibles et l'impératif de limiter l'artificialisation des sols, une meilleure prise en compte des limites entre les espaces urbains, naturels et agricoles devient primordiale.
Les objectifs de préservation de nos paysages et d'amélioration de notre cadre de vie nous amènent également à réfléchir à une échelle plus fine, celle des limites entre espaces privés et publics.

Cette publication vise à offrir des premières pistes de réflexion pour intégrer de manière plus cohérente les limites et transitions dans nos démarches d'aménagement urbain et nos documents d'urbanisme.