Sécurité publique et civile. Police

Examiné depuis le 18 mai par Sénat, le projet de loi Ripost porté par le ministre de l'Intérieur veut durcir l'arsenal juridique contre les rassemblements illégaux, les rodéos urbains ou encore l'usage détourné de protoxyde d'azote. Maire info fait le point sur ce texte qui a été enrichi par les sénateurs.

Désormais publiée, la circulaire relative au fonds interministériel de prévention de la délinquance confirme une nouvelle érosion de l'enveloppe budgétaire de ce dernier. Sur le fond, l'accent est mis cette année sur la promotion des valeurs républicaines, alors que celui accordé l'an passé à la prévention des conduites addictives disparaît. 

Dans une tribune adressée à La Gazette des Communes, Elizabeth Johnston, déléguée générale du Forum Français pour la Sécurité Urbaine (FFSU), appelle les nouveaux maires à privilégier une approche partenariale pour mener à bien leur politique de sécurité. "L’urbanisme, la médiation, la santé et l’éducation sont des leviers aussi cruciaux que l’action policière", souligne-t-elle, appelant les élus à faire de la sécurité un débat citoyen.

Deux semaines après la publication de la stratégie nationale de prévention de la délinquance, le gouvernement a discrètement mis en ligne la circulaire fixant le fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) pour 2026. L'enveloppe est encore en baisse cette année.

Le 9 mai, un policier municipal de Clichy (Val-d'Oise) a tué son ex-épouse et leurs deux enfants avant de retourner son arme de service contre lui. Ce drame est l'occasion pour notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, de rappeler les règles spécifiques qui organisent le stockage des armes au sein d'un service de police municipale.

Dans les Landes, le Lot-et-Garonne, le Pas-de-Calais et la Charente-Maritime, les préfets durcissent les sanctions administratives applicables lorsqu'un conducteur tient un téléphone portable dans sa main. Quels dispositifs du code de la route permettent ces nouvelles mesures ? La réponse de notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

Du plan parisien contre les dérives dans le périscolaire à la nomination d’une déléguée à la protection des enfants à l’école, les mesures se multiplient pour conjurer le risque d’affaires d’agression sexuelle.

Le projet de loi sur l'extension des prérogatives des polices municipales et des gardes champêtres a été examiné et adopté par la commission des lois de l'Assemblée nationale, mais après avoir été assez largement amendé tant par les députés que par le gouvernement lui-même. Tour d'horizon des principaux amendements.

Les forces de l’ordre ont enregistré plus de 700 mineurs victimes de la prostitution en 2025. Si ces nouveaux chiffres relancent l’alerte sur l’exploitation sexuelle des mineurs, les professionnels de l’aide sociale à l’enfance peinent encore à repérer, à comprendre et à accompagner ces situations. En cause, le manque de formation et de repères, face à une violence qui sidère.

Cette fiche expose les infractions vidéoverbalisables selon l'article R. 130-11 du Code de la route (9° à 13° et 15°) concernant la circulation routière : dépassements, engagement dans une intersection ou l'espace entre deux lignes d'arrêt, sur la gauche de la chaussée, port du casque, assurance obligatoire, niveau d'émission sonore en agglomération.

Devant la commission des Lois de l'Assemblée nationale, le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez, s'est félicité le 28 avril du consensus autour du projet de loi sur les polices municipales et de l'augmentation annoncée de leurs compétences judiciaires.

Ballotée de gouvernement en gouvernement depuis deux ans, la nouvelle stratégie nationale de prévention de la délinquance a enfin été dévoilée par la ministre déléguée chargée de la Citoyenneté Marie-Pierre Vedrenne, vendredi 24 avril, lors d'un déplacement dans le Finistère. Constatant un durcissement de la violence chez les jeunes, avec l'apparition de nouvelles formes de délinquance (armes blanches, narcotrafics, cyberviolence...), la stratégie cherche à éviter le "basculement" dès les premiers signaux et à améliorer le suivi à travers un "continuum de prévention".

Instance placée auprès auprès du Premier ministre, le Conseil national des villes a rendu public un avis sur la défiance qui s'est installée entre la police et les habitants et les moyens de la surmonter. Le document avance une série de préconisations qui font la part belle aux acteurs de proximité, à la participation citoyenne ou encore à la formation.

À partir de ce lundi 18 mai, les sénateurs se penchent sur le projet de loi « Ripost » traitant de sécurité du quotidien. Le texte, issu du travail en commission des lois, a subi quelques ajustements par rapport à la copie initiale présentée le 25 mars par le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez.

Une fiche pratique a été publiée sur la plateforme Gend'élus à destination des maires confrontés au narcotrafic et à la consommation de drogues dans leur commune. Issu d'un travail collaboratif entre l'AMF et la gendarmerie nationale, c'est une ressource particulièrement utile pour les élus dans un contexte d'augmentation du trafic de drogues.

Avant que le Sénat n'engage les discussions en séance publique, le 18 mai, sur le projet de loi "Ripost", qui propose de délictualiser l'organisation mais aussi la participation à des rave-parties illégales, un appel au dialogue et à la médiation est lancé par trois acteurs des musiques électroniques, et notamment par l'ancien maire adjoint de Paris chargé de la vie nocturne.

Un arrêté, censé apporter un cadre à l’expérimentation de l’usage du taser pour les agents de la Suge et du GPSR, vient d'être publié au Journal officiel.

Le vice-président de France urbaine, réélu à Toulouse en mars, défend l'équilibre trouvé au Sénat sur le projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres. Modifié en commission par les députés la semaine dernière, le texte issu du Beauvau des polices municipales est attendu en séance au mois de juin.

Le Sénat, dans un rapport d'information rédigé par une mission transpartisane, formule 28 propositions pour lutter contre les rodéos urbains et les rave-parties illégales. Ces mesures nourriront le projet de loi Ripost discuté au Sénat du 18 au 26 mai.

Une mission d'information sénatoriale dresse 28 recommandations pour enrayer l'expansion, notamment géographique, des rodéos motorisés et des raves parties illégales, "deux phénomènes qui cristallisent l'exaspération de nos élus locaux". Avec l'espoir qu'elles soient prises en compte dans le projet de loi Ripost, examiné sous peu au Sénat.

Les contraventions relatives au poids des véhicules et des essieux peuvent être vidéoverbalisées. La présente analyse porte sur le poids des véhicules. Le poids des essieux fait l'objet de la fiche n°228/02.

Attendue depuis deux ans, sans cesse reportée, la nouvelle stratégie nationale de prévention de la délinquance, qui fixe les orientations à suivre pour les quatre prochaines années, a été dévoilée en catimini le 24 avril. Un document stratégique indispensable pour les maires, patrons de la prévention. Mais avec quels moyens ? Découvrez l'édito de la Gazette.

La nouvelle stratégie nationale de prévention de la délinquance pour la période 2026-2030 a été publiée par le ministère de l'Intérieur. Si une cinquantaine de mesures – dont beaucoup concernent les maires – y est présentée, les moyens financiers associés à cette stratégie sont en baisse

Attendue depuis deux ans, la nouvelle stratégie nationale de prévention de la délinquance a été dévoilée le 24 avril. Fort de 50 mesures, le document, qui fixe les grandes orientations à suivre pour les maires et les professionnels, est en grande partie consacrée aux moyens d'agir en amont sur les nouvelles formes de délinquance comme le narcotrafic ou les violences numériques. Il met également l'accent sur le rôle à jouer des parents et le repérage des ruptures de parcours des plus jeunes.