Sécurité publique et civile. Police

Faute de session extraordinaire, l'examen en séance publique au Palais Bourbon du projet de loi Polices municipales est une fois encore reporté sine die. Un énième délestage vertement dénoncé par les associations d'élus, lesquelles demandent au gouvernement d'inscrire au plus vite le projet à l'ordre du jour de l'Assemblée. Un défi, alors que les candidats se bousculent au portillon et que le texte n'est pas sans opposants.

L’intersyndicale des sapeurs-pompiers professionnels avait rendez-vous au ministère de l’Intérieur, ce mardi 8 septembre, pour la présentation du projet de loi sécurité civile. La déception se révèle proportionnelle aux attentes immenses que nourrit ce texte.

En dépit des engagements pris cet été, le projet de loi visant à renforcer les compétences des policiers municipaux ne sera pas examiné en septembre. Alors qu’aucune date n’a encore été fixée, certains y voient la volonté délibérée de ne pas braquer l’opposition de gauche lors d’une session parlementaire à hauts risques pour l’exécutif.

La loi Ripost a été publiée au Journal officiel après avoir été partiellement censurée par le Conseil constitutionnel. Les mesures phares de ce texte visant à lutter contre l'insécurité du quotidien n'ont cependant pas été touchées. Tour d'horizon des nombreuses dispositions intéressant les collectivités.

Un récent rapport de la Chambre régionale des comptes de Normandie consacré à la ville d’Évreux (Eure) fournit de précieux enseignements sur les impératifs budgétaires d’une ville moyenne pour équiper ses policiers municipaux. La note peut vite grimper, jusqu’à plus de 6 000 euros par agent.

Cet été, le maire de Cagnes-sur-Mer a modifié son arrêté municipal datant de 2004, instaurant un couvre-feu pour les mineurs de moins de 13 ans non accompagnés sur certains secteurs de son territoire et qui s’appliquait chaque année à la même période. Cette modification a été attaquée devant le juge, qui a rappelé dans quelle mesure un tel arrêté pouvait porter atteinte à la liberté de circulation des mineurs. Explications.

Adoptée le 21 juillet par le Parlement puis partiellement censurée par le Conseil constitutionnel dans une décision du 14 août, la loi Ripost fait entrer les amendes forfaitaires délictuelles au casier judiciaire, avec des conséquences pour les agents publics.

Le Code de la route a été modifié en juillet pour ouvrir à trois nouvelles catégories de véhicules le bénéfice de la priorité. Le décret élargit la liste des véhicules d’intérêt général prioritaires mais il ne faut pas oublier les textes spécifiques qui peuvent concerner des agents territoriaux. Le point avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

Présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, proposition de loi sur les médecins de sapeurs-pompiers, gardes champêtres reconnus moniteurs en maniement des armes et moniteurs bâtons... À l’occasion de la pause estivale, voici le top 10 des articles du Club Prévention-Sécurité les plus lus depuis le début de l’année 2026.

Une lectrice s’interroge sur les risques juridiques liés à un accident à l’occasion de la poursuite par la police municipale d’un véhicule en infraction au code de la route. Question intéressante, à laquelle il est cependant difficile de donner une réponse précise. Notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, va cependant tenter d’analyser la situation.

Après l’exfiltration du maire d’Alès, suite à des menaces de mort, les maires appellent l’Etat à renforcer encore la lutte contre le narcotrafic.

Adopté le 21 juillet par le Parlement, le projet de loi Ripost multiplie les cas de recours aux amendes forfaitaires délictuelles. Une mesure introduite au dernier moment va les faire apparaître sur le bulletin n°2 du casier judiciaire, avec des conséquences potentielles sur l’accès aux concours de la fonction publique. Deux saisines constitutionnelles enregistrées ce 24 juillet visent en partie à censurer cette disposition.

Les dispositions de la loi Ripost relatives au protoxyde d’azote étaient très attendues. Si les maires et les préfets tentent depuis longtemps d’agir, il était indispensable qu’une réglementation nationale et homogène soit mise en place. Dès août 2026, le régime juridique évolue et il sera encore modifié au 1er février 2027. Premier volet de notre décryptage de la loi Ripost avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

C'est plus que jamais le flou intégral qui règne sur l'examen du projet de loi donnant de nouvelles compétences aux policiers municipaux, dont l'examen est repoussé de mois en mois à l'Assemblée nationale. Maire info fait le point

Un véhicule a été vandalisé alors qu’il était stationné dans le parking réservé aux agents d’une communauté d’agglomération. Le propriétaire peut-il se retourner contre son employeur ? Réponse du juge dans une récente décision.

Avant de rencontrer les habitants du Porge, lourdement touchés par l’incendie qui a ravagé cet été 42 000 ha en Gironde et brûlé 150 maisons de la commune, c’est à une opération de déminage que se sont livrés le 25 août la préfète de Gironde Sophie Brocas et le directeur départemental du SDIS, Marc Vermeulen.

Dans la plus grande discrétion, la loi de programmation militaire pour 2024-2030 a été promulguée au cœur de l’été. Si certaines dispositions n’ont vocation à s’appliquer qu’en cas d’urgence, un nouveau service national volontaire mais bien militaire se déploiera dès le mois de septembre.

La loi Ripost sur la sécurité du quotidien a été promulguée le 18 août. Retour sur les dispositions qui entrent en vigueur, après d’intenses débats au Parlement et quelques coupes par le Conseil constitutionnel.

Avec une période caniculaire exceptionnelle, l’été 2026 risque de rester dans les annales en matière de noyades. Afin de renforcer la répression des comportements dangereux, un décret du 1er août crée une nouvelle infraction en cas de non-respect des interdictions de baignade et d’activités nautiques. Le point sur la question avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

Plusieurs services de police municipale ont été récemment victimes de fuite de données, des piratages qui mettent en lumière l’extension de leur surface d’exposition à la cybermenace.

La cité phocéenne propose, depuis novembre, une préformation unique en France à ses policiers municipaux stagiaires.