Sécurité publique et civile. Police

Jugeant "décevante" la contribution des polices municipales à la sécurisation des Jeux olympiques et paralympiques, la Cour des comptes propose une mesure choc : les placer momentanément sous l’autorité des préfets lors des grands événements et autres crises.

Si la loi du 28 avril 2025 relative au renforcement de la sûreté dans les transports a surtout concerné les agents des services internes de sécurité des opérateurs de transport, elle a aussi apporté quelques nouveautés pour les agents de police municipale. Le point avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

En réponse à une série d’échauffourées dans le football amateur, le préfet de Gironde et treize acteurs institutionnels et sportifs ont signé une convention pour lutter contre la violence sur les terrains. Les élus locaux sont un maillon essentiels de la chaîne.

Cette fiche expose les compétences d'attribution des agents de police municipale et des gardes champêtres, suite à la parution du décret n°2025-582 du 27 juin 2025 relatif aux espaces sans tabac et à la lutte contre la vente aux mineurs des produits du tabac et du vapotage, et de l'arrêté du 21 juillet 2025 fixant les périmètres de l'interdiction.

Les sociétés privées de sécurité occupent une place de plus en plus importante dans la lutte contre la délinquance. Cependant, il existe des limites à l’emploi de personnel issu d’entreprises privées. En particulier, la possibilité d’exercer sur la voie publique est soumise à des contraintes strictes. Le point avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

Le projet de loi issu du Beauvau des polices municipales sera examiné, ce 17 septembre, par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. Le texte, dont Localtis a pu prendre connaissance, suscite singulièrement l'ire des gardes champêtres, qui y voit "le creusement de l'abîme existant entre la ville et la campagne" et les prémisses d'une fusion de leur corps avec celui des policiers municipaux.

Alors que le Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale doit donner son avis le 17 septembre sur le projet de loi "police municipale", La Gazette passe en revue le texte et le met en téléchargement pour ses lecteurs.

Fruit d'une vaste concertation initiée avec les élus et les professionnels, le rapport de synthèse du Beauvau de la sécurité civile est en ligne.

Instauré en 2022, l’engagement de servir des policiers municipaux pourrait être supprimé. Pourtant, le dispositif fait son chemin en collectivités.

Attendue de longue date, la présentation du projet de loi sur les polices municipales, ce mardi 2 septembre à Sartrouville (Yvelines), a permis d’y voir un peu plus clair : les policiers municipaux ne se verront pas confier un statut d’officier de police judiciaire, mais disposeront de nouvelles prérogatives. Le vote de confiance du 8 septembre sera désormais décisif pour l’avenir du texte.

Bruno Retailleau et François-Noël Buffet ont présenté à Sartrouville, ce 2 septembre, les grandes lignes du futur projet de loi issu du Beauvau des polices municipales. Un texte – dont les ambitions semblent avoir été quelque peu revues à la baisse – qu'ils espèrent voir "voté définitivement avant les prochaines municipales". Une gageure, alors que ce dossier risque de subir une fois encore les affres d'un nouveau changement de gouvernement. 

Face à la hausse du secours en mer lié à l’imprudence de certains vacanciers, plusieurs maires de communes littorales posent la question de la prise en charge financière de ces dépenses. Si l’Anel défend la gratuité du secours en mer, elle appelle l’État à étendre les pouvoirs de police maritime des maires.

Comme l'avait préconisé le Sénat à la suite des émeutes de l'été 2023, la police nationale (PN) se dote d'un "guide opérationnel des violences urbaines" afin de répondre "à la diversification et à l'intensification" de ces dernières. Ce vade-mecum à destination des services territoriaux de la PN leur recommande notamment de s'appuyer sur les services municipaux, qualifiés de "partenaires majeurs" en la matière. Un document, contesté devant la justice, qui rappelle aussi que le préfet "peut se substituer au pouvoir de polices des maires en cas de carence constatée". Par ailleurs, une instruction de François Rebsamen acte l'extinction du fonds Violences urbaines, également créé en réponse aux destructions de l'été 2023.

Dans un rapport publié ce mardi 16 septembre, le Conseil de l’Europe salue les efforts de la France pour renforcer sa politique de lutte contre les violences domestiques et sexuelles, mais pointe aussi des pistes d’amélioration. La Gazette des Communes met en ligne le document, qui énonce des mesures pouvant intéresser les acteurs du partenariat local de sécurité.

La lutte contre le tabagisme et le vapotage s'est considérablement renforcée en 2025. Cette fiche expose les infractions qui relèvent de la compétence des agents de police municipale et des gardes champêtres.

Comment intégrer l’intelligence artificielle aux métiers de la médiation sociale, sans mettre en péril la relation de confiance entre l'intervenant social et la personne accompagnée ? France médiation a posé le débat le 16 septembre, lors d’un webinaire sur le sujet intitulé « IA et médiation sociale : défis, opportunités et pratiques ? ».

Une série d'évènements ont remis sur la table la question de la sécurisation des établissements scolaires. Dans un document adressé aux professionnels, la Cnil rappelle les règles qui s'imposent pour mettre en œuvre un dispositif de vidéosurveillance à l'intérieur de ces établissements.

Le Beauvau de la Sécurité civile, dont les conclusions ont été présentées le 5 septembre, devait déboucher sur un projet de loi… Une perspective perturbée par l'instabilité politique. Les agents expriment leur inquiétude tandis que les élus souhaitent un aboutissement rapide.

Le phénomène de l'usage détourné du protoxyde d'azote ne cesse de prendre de l'ampleur. Au-delà des risques sanitaires induits, il constitue un véritable fléau pour les collectivités. La liste des communes ayant pris un arrêté municipal interdisant sa consommation sur l'espace public ne cesse de s'allonger. 

Près de 30 ans après la loi de départementalisation des services d'incendie et de secours et plus de 20 ans après la loi de modernisation de la sécurité civile de 2004, le ministre auprès du ministre de l'Intérieur, François-Noël Buffet, a présenté le 4 septembre les conclusions du Beauvau de la sécurité civile. Les idées sont rassemblées, leur traduction législative reste en suspens.

Véritable avantage-retraite destiné aux sapeurs-pompiers volontaires, la forme actuelle de la NPFR (Nouvelle Prestation de Fidélisation et de Reconnaissance) a fait l’objet d’une remise en cause dans un contexte de recherche d’économies. Les pompiers volontaires montent au créneau, le gouvernement s'efforce de rassurer.

Alors qu’une grande loi de modernisation de la sécurité civile est toujours espérée, la période estivale des incendies apparaît comme le révélateur des fragilités du modèle français dans ce secteur, qui tient avant tout grâce au dévouement des sapeurs-pompiers.

Une agression mortelle dans un lycée en avril à Nantes, une surveillance d’un collège tuée de plusieurs coups de couteaux par un collégien en juin dernier, sans compter les règlements de compte et les rixes avec couteaux…Les violences impliquant des mineurs faisant usage de couteaux semblent se multiplier.

L’un de nos lecteurs s’interroge sur les actions possibles face à un administré qui ferme une voie publique alors qu’il n’y est pas autorisé. Si en principe une infraction s’avère correspondre à cette situation, elle présente des inconvénients et incite à chercher d’autres solutions. Le tour de la question avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.