Sécurité publique et civile. Police

Mis à la porte des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) par la loi du 21 mars 2024, les conseils départementaux, emmenés par Départements de France, réclament une révision législative. Une proposition de loi a été déposée par la sénatrice (MoDem) des Hauts-de-Seine, Isabelle Florennes.

Le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi visant à renforcer la sécurité dans les transports. Le texte prévoit l’extension des compétences des agents de la Sûreté ferroviaire et du Groupe de protection et de sécurité des réseaux, et prolonge l’expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique.

Alors que la proposition de loi de lutte contre le narcotrafic est vivement débattue à l’Assemblée nationale, la présidente de France urbaine a clairement pris position en sa faveur ce 18 mars lors de la deuxième biennale de la sécurité et de la prévention organisée par son association. Elle appelle même à "une forme d’union nationale" autour du texte. Outre le narcotrafic, les luttes contre les violences intrafamiliales et les polices municipales étaient au menu de cet évènement.

Face à la hausse des besoins de formation des PM, le président du CNFPT suggère une surcotisation. Elus et syndicats s'y opposent.

Si elles constituent avant tout une préoccupation sanitaire, les personnes sujettes à des problèmes de santé mentale peuvent aussi représenter des menaces pour la sécurité. La formation des primo-intervenants se révèle essentielle.

Les syndicats se mettent en ordre de marche en vue des élections professionnelles de 2026. Ils devront compter avec Alliance, le puissant syndical des forces de l’ordre nationale, qui vient de créer sa branche PM et entend bien peser dans le débat.

Le 22 février, Mulhouse a été le théâtre d'un attentat dont l'issue a de nouveau mis en lumière le rôle essentiel des agents de police municipale. Il invite aussi à s'interroger sur les conditions légales d'usage de leurs armes, en cette période de poursuite des travaux du Beauvau des polices municipales. Le point avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

Alors que la prolongation de l'expérimentation des caméras dites "intelligentes" est en bonne voie, deux sénatrices proposent quelques aménagements pour lui donner "pleinement sa chance". Dans un rapport sur la sécurisation des Jeux olympiques, elles saluent par ailleurs le "pari incontestablement réussi" du recours massif aux agents de sécurité privée. Une expérience à "capitaliser" pour "poursuivre la montée en puissance de la filière".

Il s'en est fallu de peu qu'il y ait plus de victimes samedi 22 février à Mulhouse. C'est grâce à la présence de policiers municipaux sur le terrain que le pire a été évité. Une plus grande reconnaissance sociale de ces agents, la modernisation de leur métier doivent être couchées sur le papier et faire en sorte que le Beauvau des polices municipales, quasiment concomitant de l'attaque de Mulhouse, ne reste pas lettre morte.

C'est une affaire impliquant une commune de Nouvelle-Calédonie, qui dispose d'un code des communes spécifique, qui a été jugée par le Conseil d'État en juin 2024, cependant le raisonnement peut être transposé aux communes de métropole. Analyse de la décision par notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

A Narbonne, une quinzaine de candidats du territoire vont être formés au concours de gardien-brigadier de police municipale durant six mois.

Dans son nouveau rapport, l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière dévoile les chiffres provisoires des morts sur la route en 2024, enregistrés par les forces de l’ordre.

Alors que le Beauvau des polices municipales touche à sa fin, la sénatrice (LR) du Val-d'Oise, Jacqueline Eustache-Brinio, évoque les premières pistes de la mission d'information sur les polices municipales dont elle est la rapporteure.

La deuxième Biennale de la sécurité et de la prévention, organisée par France Urbaine, a réuni le 18 mars de nombreux acteurs et élus engagés dans la lutte contre les violences intrafamiliales. Objectif : renforcer la coordination et l'efficacité des dispositifs en lien avec les collectivités territoriales.

Alors que le Beauvau des polices municipales a récemment fermé ses portes, la future réforme des polices municipales est attendue avec impatience chez France urbaine. Si la nécessité de faciliter le travail des agents en renforçant leurs prérogatives fait consensus, la question reste de savoir jusqu’où (ne pas) aller, alors que pour beaucoup, la "judiciarisation" reste une ligne rouge à ne pas franchir.

Les collectivités territoriales recrutent des policiers municipaux comme jamais. Pour faire face aux besoins accrus et répondre aux nouvelles prérogatives de ces agents, le CNFPT a ouvert quatre centres dédiés à Meaux, Angers, Aix-en-Provence et Montpellier.

Le Beauvau des polices municipale s’est clos ce 10 mars, au Havre, sur une session consacrée au continuum de sécurité, "à affermir", et à la mutualisation des forces entre communes, encore balbutiante. Pour François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre de l'Intérieur, les travaux se poursuivent néanmoins, avec toujours pour objectif le dépôt d’un projet de loi avant juillet.

La présence de personnes en proie à des troubles mentaux sur la voie publique met en évidence les fragilités de notre système de santé. L’enjeu sanitaire se conjugue parfois à un impératif de sécurité lorsqu'il engendre des troubles à l’ordre public mais des instances locales de coopération permettent d’aborder ces problématiques.

Selon les derniers chiffres du ministère de l'Intérieur, la France comptait plus de 28 000 policiers municipaux au 31 décembre 2023. Notons que les deux plus grosses polices municipales du pays, Paris et Marseille, sont dirigées par des exécutifs de gauche.

Deux nouvelles réunions du Beauvau des polices municipales se sont tenues ces 4, à Metz, et 6 mars, à Meaux, avant sa conclusion ce 10 mars, au Havre. Présent à Meaux, le ministre de la Fonction publique a confirmé sa volonté de renforcer la protection de tous les agents publics, dont les policiers. Il y a également fait part de sa conviction de la nécessité "d’ajuster à la hausse" l’armement de ces derniers, et donc de celle de "monter en puissance en matière de formation".

Le ministère de l'Intérieur a relancé le « Beauvau », le 21 février, et annonce un projet de loi « de modernisation des polices municipales » dont il espère une discussion « avant la fin du premier semestre ».

Le non-paiement de la redevance du stationnement d'un véhicule n'est plus une infraction pénale. Le montant du forfait de post-stationnement est notifié par un agent assermenté de la commune, de l'établissement public de coopération intercommunale, du syndicat mixte ou du tiers contractant désigné pour exercer cette mission. Cette fiche analyse le comportement professionnel de l'ASVP lorsqu'il est chargé de cette mission.

La loi du 19 mai 2023 relative aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 a autorisé une expérimentation de la vidéoprotection algorithmique. Si son bilan est « contrasté », le Sénat et le gouvernement sont favorables à prolonger cette expérimentation alors qu'elle devrait s'achever en mars prochain.

Depuis 2018, l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) utilise l'avis de contravention électronique, appelé aussi e-ACO. De plus en plus courant, il permet de simplifier les démarches pour le contrevenant et de réduire les coûts d’acheminement postaux. Notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, vous explique tout.