Sécurité publique et civile. Police

Les sénateurs débattront cette semaine du projet de loi « casseurs-payeurs » destiné à favoriser le remboursement des dégradations par leurs auteurs, aujourd’hui largement supporté par les collectivités territoriales. Dans une atmosphère nationale de grande tension, le texte a encore été durci en commission des lois le 21 octobre.

Docteur en science politique à l’université de Versailles-Saint-Quentin (Paris-Saclay) rattaché au Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CESDIP), Valerian Benazeth a sorti ces derniers mois son nouvel ouvrage, « Comment s’épuise le crime ? ». Il y explore le concept de « désistance », mettant en lumière la complexité des processus de sortie de la délinquance.

De Limoges à Marseille, plusieurs mairies et bâtiments municipaux ont été pris pour cible lors des violences urbaines du samedi 17 octobre. Ces attaques interrogent sur les ressorts d’une colère où se mêlent contestation politique, ressentiments locaux et défiance envers les institutions, qui n’épargnent plus les élus locaux.

Avec NexSIS, les services départementaux d’incendie et de secours (Sdis) sont plus efficaces et collaborent mieux entre eux. Depuis 2023, qui marque le début du déploiement opérationnel du système, une vingtaine de Sdis ont choisi cet outil. C’est un projet d’ampleur : au-delà de l’enjeu logiciel, il faut réviser son infrastructure, ses données, former ses agents et revoir sa doctrine d’intervention.

En vertu de l’article L. 2212-1 du Code général des collectivités territoriales, le maire exerce ces fonctions au titre de ses pouvoirs de police sur l’ensemble du territoire de la commune et doit prévenir des espèces invasives tels que les frelons, par des précautions convenables, et faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux.

Lors des questions au gouvernement au Sénat, le Premier ministre s’est montré optimiste sur l’avenir du projet de loi polices municipales, très attendu par les maires. Les marges de manœuvre sont néanmoins étroites, compte tenu de l’embouteillage législatif.

Le Club prévention sécurité de la Gazette des communes a organisé le 13 octobre un webinaire consacré à la récente loi RIPOST sur la sécurité du quotidien et ses conséquences pour les maires et les policiers municipaux. Accédez maintenant au replay et aux documents !

Depuis 2020, les forces de l’ordre ont la possibilité de sanctionner les consommateurs de stupéfiants d’une amende forfaitaire délictuelle. Cette procédure a entraîné une forte hausse des délits enregistrés. Elle est critiquée pour les irrégularités et les inégalités sociales dans son application, et illustre une tendance à la standardisation des sanctions et à la pénalisation financière au détriment de l’individualisation des sanctions. Un article de The Conversation.

Alors que l’on attend toujours l’arrêté ministériel qui fixera les conditions ainsi que les modalités de la formation des maîtres-chiens, un arrêté d’août 2026 prévoit une dispense de formation pour certains agents. Qu’en est-il concrètement ? Qui est concerné ? Comment cela va-t-il se passer ? Les réponses de notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

Le Commandement pour l’environnement et la santé (CESAN) de la Gendarmerie nationale, avec la Direction interministérielle du numérique (DINUM), développent des outils pour agir sur les dépôts sauvages. C’est ainsi qu’est née la plateforme « Protect’Envi » en 2025, devenue le 10 septembre 2026 « Stop dépôt sauvage ». Restent des interrogations juridiques qu’analyse notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

La loi sur la sécurité du quotidien promulguée le 19 août comporte de nombreuses dispositions impactant une dizaine d’articles du Code de la route et du Code de la sécurité intérieure. Deuxième volet de notre décryptage de la loi Ripost avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

Avocate associée au cabinet Seban, Lorène Carrère analyse la récente affaire des propos racistes tenus par des policiers municipaux de Carcassonne (Aude). Que risquent ces agents ? Quelles sont les obligations de la municipalité qui les emploie ? Éléments de réponse.

Toutes les collectivités, quelle que soit leur taille, sont impactées par le trafic de drogue, selon la commission d’enquête du Sénat de 2024. Si la lutte contre le narcotrafic relève de l’État, les maires sont devenus un maillon essentiel du continuum de sécurité. En renforçant leur présence et en verbalisant à tout-va les dealers et les consommateurs, les policiers municipaux parviennent à nuire aux réseaux.

Au lendemain des violences qui ont marqué la journée du 17 octobre, la Fédération nationale des directeurs de police municipale de France interpelle le ministre de l’Intérieur quant au rôle des polices municipales dans les violences urbaines. Interview de sa vice-présidente, Eloïse Brasi.

Deux failles de sécurité majeures ont été détectées par les développeurs du langage de programmation PHP, le plus utilisé sur le web, notamment par la plupart des sites institutionnels, dépendant du gouvernement mais aussi des collectivités locales.

Le 17 octobre, les policiers municipaux, déjà très sollicités depuis le début du mouvement lycéen, se sont parfois retrouvés aux côtés des policiers nationaux. Sans toutefois disposer des mêmes moyens.

La refonte du secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance (SG-CIPDR) était attendue depuis plusieurs mois. Elle est désormais actée avec la création d’une délégation à la prévention de la délinquance baptisée « VigiRep ». Cette réorganisation administrative touche également la mission interministérielle de lutte contre les dérives sectaires.

Réponse du ministère de l’Intérieur : Le gouvernement n’est pas favorable à inclure la formation préalable à l’armement dans la formation initiale des policiers municipaux, ce qui irait dans le sens d’une généralisation de l’armement.

À l’issue de six jours de débats, l’Assemblée nationale a adopté ce mardi 13 octobre la proposition de loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles. Zoom sur les ajouts qui concernent les agents publics et leurs employeurs.

Cette fiche expose les contraventions relatives aux déchets et ordures sauvages qui relèvent des compétences des agents des communes mentionnés à l’article L. 130-4 du Code de la route soit les ASVP (L. 130-4, 3°), les agents assermentés au Code de la voirie routière (L. 130-4, 9°), les gardes particuliers assermentés au Code de la route (L. 130-4, 15°).

Dans une décision du 21 septembre, le Conseil d’Etat a rejeté un recours formé contre le décret du 27 juin 2025. Ce texte a largement étendu les zones d’interdiction de fumer, notamment aux abords des écoles, des bibliothèques, etc.

Cette fiche expose les contraventions relatives aux déchets et ordures sauvages qui relèvent des compétences d’attribution des agents de police municipale.

Dans une tribune transmise à La Gazette des communes, Mathieu Putigny, président de la Fédération nationale des directeurs de police municipale, appelle le gouvernement à inscrire le texte à l’agenda parlementaire et en souligne les multiples avancées pour la profession.

La loi Ripost comporte de nombreuses dispositions visant à renforcer la réponse sécuritaire et pénale face à certaines formes de délinquance et de troubles à l’ordre public. Si les forces de l’ordre étatiques sont prioritairement concernées, policiers municipaux et élus locaux ont tout intérêt à en connaître les grandes lignes. Troisième et dernier volet de notre décryptage de la loi Ripost avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.