Sécurité publique et civile. Police

Alors que le gouvernement poursuit ses discussions pour la signature des "contrats de sécurité intégrée" avec les grandes villes, le Forum français pour la sécurité urbaine (FFSU) met en garde contre une "rupture de l'égalité".

Stratégie nationale de prévention de la délinquance, contrats de sécurité intégrée, proposition de loi sécurité globale… autant de sujet d’actualité qui concernent directement les élus locaux. Mardi 16 mars, ils ont fait l’objet de débats lors de la première table ronde des états généraux de la sécurité locale ouverts par un discours de la ministre déléguée en charge de la Citoyenneté, Marlène Schiappa.

La proposition de loi "sécurité globale" a été largement modifiée par la commission des lois du Sénat. Les sénateurs ont apporté de nombreuses modifications au volet technologique afin de mieux sécuriser le texte. Ils proposent en outre une réécriture complète du controversé article 24 en créant un nouveau délit.

Les contraventions relatives aux déchets prévues et réprimées par le code pénal ont été actualisées par le décret n° 2020-1573 du 11 décembre 2020. Quelles sont les compétences des policiers municipaux, des agents de surveillance de la voie publique et des autres agents territoriaux ? La réponse avec la magistrate, Cécile Hartmann.

Enceinte de dialogue entre l'Etat, les élus locaux et les syndicats, la commission consultative des polices municipales vient d'être partiellement renouvelée afin d'intégrer les résultats des élections municipales de 2020. Un renouvellement marqué par le retour de François Grosdidier, maire (LR) de Metz, et l'arrivée de Martine Aubry, maire socialiste de Lille.

Un décret autorise exploitants et gestionnaires de services de transport public de voyageurs à utiliser leurs systèmes de vidéoprotection pour surveiller le port du masque, à des fins statistiques et de sensibilisation uniquement. En juin dernier, la Cnil avait alerté sur les risques engendrés par la multiplication de tels dispositifs, créant notamment "un phénomène d’accoutumance et de banalisation de technologies intrusives".

Suite aux récentes rixes mortelles entre jeunes, les ministres de l'Intérieur, de la Justice et de l'Éducation ont réuni ce lundi 1er mars les préfets, procureurs et recteurs d'Île-de-France. Le plan national de lutte contre les bandes de 2010 va être réactivé et rénové, avec une déclinaison en plans départementaux.

La commission des Lois du Sénat a réécrit de nombreuses dispositions de la proposition de loi relative à la sécurité globale, jugées "très fragiles juridiquement et constitutionnellement". Outre les emblématiques dispositions relatives à la protection des forces de l'ordre en opération (feu l'interdiction de diffusion malveillante d'image) et aux drones, les sénateurs ont également sensiblement revu la teneur de l'expérimentation par les polices municipales de nouvelles compétences de police judiciaire.

Comment répondre aux attentes de la population en terme de sécurité face à l'ampleur des défis que doivent affronter les forces de l'ordre ? Le Sénat avance dix propositions pour une politique de sécurité associant plus étroitement les acteurs locaux et en particulier les maires.

Un agent de police municipale peut-il contrôler les pièces afférentes à la conduite du véhicule alors qu’il n’a constaté aucune infraction au code de la route ? Ou, en d’autres terme

Localtis : Après l'Assemblée nationale, le Sénat vient d'adopter sans grande modification la proposition de loi "améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale", déposée par le groupe Agir ensemble et qui vise à apporter une réponse rapide aux infractions "de faible gravité ou moyenne gravité".

Dans les dossiers de violences faites aux femmes, le traitement des signalements par la police et la justice est souvent pointé comme une piste à améliorer. En Espagne, un programme informatique centralise les données recueillies par les autorités et détermine un niveau de risque encouru par la femme et ses enfants. Actualisable, chaque évaluation est accompagnée d’un dispositif de protection et d’accompagnement des femmes.

La mobilisation des policiers municipaux ne faiblit pas. Alors que des confinements locaux ont été instaurés fin février sur le littoral niçois et dans le Dunkerquois et, le week-end dernier, dans le Pas-de-Calais, ils sont plus que jamais en première ligne pour faire appliquer les mesures de restriction sanitaires.

Un décret du 10 mars autorise le recours à la vidéo intelligente pour mesurer le taux de port de masque dans les transports publics. Ce dispositif avait déjà été expérimenté, puis suspendu, en juin dernier par la RATP et à Cannes. La Cnil, dans un avis de décembre 2020, a rappelé les risques que comporte ce genre de dispositif.

Alors que l’expérimentation de l’usage du cannabis thérapeutique est sur le point d’être lancée, des élus locaux réclament l’ouverture du débat sur sa légalisation.

Les corapporteurs du Sénat de la proposition de loi "sécurité globale" ont présenté jeudi 4 mars une version largement remaniée du texte. Ils apportent de nombreuses modifications à l’expérimentation prévoyant l’élargissement des compétences des policiers municipaux.

La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) adresse une vingtaine de recommandations aux pouvoirs publics pour "rétablir la confiance entre la police et la population". Si la plupart d'entre elles sont courantes, les réserves – vertement – exprimées à l'égard des polices municipales, pourtant hors spectre de l'avis, sont, elles, particulièrement dissonantes.

Nouvelle stratégie nationale de prévention de la délinquance, lutte contre les séparatismes, continuum de sécurité... La Gazette des communes organise le 16 mars prochain à Paris la cinquièm

Isolement, dépendance financière, faible mobilité, manque d’anonymat, éloignement des services publics, mauvaise couverture numérique… en milieu rural, les femmes sont plus victimes de violences pour de multiples raisons que la délégation aux droits des femmes du Sénat a tenté de cerner à l'occasion d'une table ronde organisée à la mi-février 2021. L'Association des maires de France, par la voix de Cécile Gallien, mise sur une grande campagne de communication.