Sécurité publique et civile. Police

Il aura fallu attendre un an et demi pour que le décret du 4 décembre 2024 qui autorisait les gardes champêtres à devenir moniteurs en maniement des armes ou moniteurs aux bâtons et techniques professionnelles d'intervention soit pleinement opérationnel.

Témoins d’une forme de faillite des pouvoirs publics à juguler des problématiques de délinquance, les mobilisations citoyennes sur le terrain de la sécurité fleurissent, entre surveillance de l’espace public et présence dissuasive. Second volet de notre dossier consacré à l'implication des habitants dans les politiques de sécurité.

À la demande de la ministre déléguée en charge de la Citoyenneté, Marie-Pierre Vedrenne, quinze villes sont appelées à accompagner la nouvelle stratégie nationale de prévention de la délinquance.

Toute personne peut pêcher en eau douce si elle remplit trois conditions cumulatives : justifier de sa qualité de membre d'une association agréée de pêche, s'acquitter de la redevance pour la protection des milieux aquatiques et avoir la permission de celui à qui le droit de pêche appartient. Chaque carte de pêche définit les cours d'eau et les modes de pêche autorisés.

Le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 a été approuvé par les députés ce mardi 19 mai. Si l’essentiel des mesures concernent le régalien, certaines d’entre elles devraient retenir l’attention des élus locaux.

Conçu par des sapeurs-pompiers du Finistère avec la direction de la sécurité civile, un outil aide les municipalités et les intercommunalités à se préparer aux crises.

Dans son premier entretien à la presse en tant que secrétaire générale du Comité interministériel de prévention de la délinquance (CIPDR), Patricia Mirallès appelle les maires à inscrire leurs actions dans les priorités de la nouvelle stratégie nationale lancée il y a un mois. Elle réfute également les accusations de diminution budgétaire.

Le projet de loi baptisé « Ripost », acronyme de « Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité », a été adopté hier au Sénat à 243 voix contre 33. Prochaine étape : son inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale

À la demande de la ministre déléguée en charge de la Citoyenneté, Marie-Pierre Vedrenne, quinze villes sont appelées à accompagner la nouvelle stratégie nationale de prévention de la délinquance.

Les associations d'élus ont vivement réagi, jeudi, à l'annonce d'un report à l'automne de l'examen à l'Assemblée du projet de loi "polices municipales". Report que le gouvernement justifie par l'encombrement des textes au Parlement. La convocation de la conférence des présidents, mardi 26 mai, devrait permettre d'y voir plus clair sur le calendrier parlementaire.

Examiné depuis le 18 mai par Sénat, le projet de loi Ripost porté par le ministre de l'Intérieur veut durcir l'arsenal juridique contre les rassemblements illégaux, les rodéos urbains ou encore l'usage détourné de protoxyde d'azote. Maire info fait le point sur ce texte qui a été enrichi par les sénateurs.

Désormais publiée, la circulaire relative au fonds interministériel de prévention de la délinquance confirme une nouvelle érosion de l'enveloppe budgétaire de ce dernier. Sur le fond, l'accent est mis cette année sur la promotion des valeurs républicaines, alors que celui accordé l'an passé à la prévention des conduites addictives disparaît. 

Arrestation arbitraire, violences… Ces agissements ont justifié, dans un récent arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille, la révocation d'un policier municipal.

Le Forum français pour la sécurité urbaine (FFSU) organisait à Quimper, les 27 et 28 mai derniers, la 9e édition de ses assises de la sécurité des territoires. Elizabeth Johnston, déléguée générale de la FFSU, revient pour Localtis sur l'événement et les principaux enseignements qu'elle en retire.

C’est une première. La justice administrative vient d’enjoindre à une commune de faire respecter la réglementation en matière de nuisances lumineuses. De quoi inquiéter les collectivités territoriales ?

Le corbeau freux et la corneille noire figurent parmi les espèces susceptibles d'occasionner des dégâts. Cette fiche fait le point sur les dommages qu'ils provoquent et propose un modèle d'arrêté municipal pour l'effarouchement pyrotechnique.

Deux semaines après la publication de la stratégie nationale de prévention de la délinquance, le gouvernement a discrètement mis en ligne la circulaire fixant le fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) pour 2026. L'enveloppe est encore en baisse cette année.

Un mois après le lancement de la nouvelle stratégie nationale de prévention de la délinquance, maires et professionnels se sont réunis les 27 et 28 mai à Quimper (Finistère) lors des Assises de la sécurité des territoires. L'occasion, pour eux, de réagir aux orientations gouvernementales et de pointer l'insuffisance des financements. Verbatims.

Les organisations syndicales des sapeurs-pompiers ont été reçues ce mercredi 27 mai par le cabinet du Premier ministre Sébastien Lecornu. Au menu des discussions : la question cruciale du financement des Sdis.

Le projet de loi visant à renforcer la sécurité au quotidien a été adopté à une large majorité au palais du Luxembourg. Après l'avoir déjà enrichi en commission, les sénateurs ont à nouveau fait grossir le texte en séance via l'adoption d'une centaine d'amendements, dont plusieurs présentés par le gouvernement.

Protoxyde d'azote, rodéos urbains, rave-parties, squats, mortiers d'artifice... A l'occasion d'une première lecture, les sénateurs ont donné un tour de vis aux sanctions prévues dans le projet de loi.

L’examen parlementaire du projet de loi sur les polices municipales aurait dû être bouclé avant l’été. Mais en raison d’un embouteillage législatif, il pourrait être reporté à l’automne, en dépit des demandes insistantes des associations d’élus.

En prolongeant jusqu’en 2030 l’expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique, le projet de loi « Ripost » rouvre un dossier sensible pour les collectivités territoriales. Les élus y voient un possible gain opérationnel, mais les doutes persistent sur l’efficacité réelle, le financement et les libertés publiques.

À partir de ce lundi 18 mai, les sénateurs se penchent sur le projet de loi « Ripost » traitant de sécurité du quotidien. Le texte, issu du travail en commission des lois, a subi quelques ajustements par rapport à la copie initiale présentée le 25 mars par le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez.