Sécurité publique et civile. Police

Un point d’étape sur la gestion des incendies, organisé ce jeudi 31 juillet à Paris, a présenté des conclusions plutôt rassurantes, alors même que des voix se sont récemment élevées pour dénoncer l’inadéquation entre les moyens promis par le gouvernement et la réalité sur le terrain au service des soldats du feu.

Alors qu'une flambée de violences frappe plusieurs villes moyennes, les pouvoirs publics fustigent une fois de plus l'hyperviolence des délinquants qui seraient de plus en plus jeunes. Interrogé par La Gazette, le politiste Valérian Benazeth fait le point sur les vérités et les contre-vérités qui entourent cette sémantique et livre son analyse sur les racines profondes de ces tensions.

Il aura fallu attendre quelques semaines afin de disposer d'une réglementation complète concernant les périmètres aux abords de certains établissements publics dans lesquels il est interdit de fumer. L'arrêté du 21 juillet 2025 fixe également les modèles de signalisation à apposer. Présentation du dispositif par notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

Le projet de loi prévoyant d'élargir les compétences des policiers municipaux sera présenté en septembre en conseil des ministres en vue d'un examen parlementaire à l'automne. Promesse du gouvernement, les maires auront le choix d'appliquer ou pas les nouvelles prérogatives dévolues aux agents. Ce qui soulève plusieurs questions.

Si on évoque avant tout l’extension des zones concernées par l’interdiction de fumer, en particulier les plages, parcs et abords des établissements scolaires, le décret du 27 juin 2025 comporte d’autres mesures que les collectivités territoriales doivent connaître. Le point sur la question avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

Le trafic de stupéfiants se déploie partout en France, touchant de plus en plus de mineurs. Moins exposés juridiquement, ils sont une cible de choix pour les trafiquants, qui n’hésitent plus à les recruter dès l’âge de 11-12 ans. Les collectivités œuvrent sur la prévention en les sensibilisant aux dangers des réseaux et en développant leur libre arbitre.

La Cour de cassation a annulé un contrôle de travaux illégaux car des personnes non autorisées étaient présentes : des policiers municipaux accompagnaient les agents de la commune. L’occasion de rappeler que les collectivités possèdent différents moyens pour empêcher ces travaux.

C'est une question qui est régulièrement évoquée par les agents de police municipale, du fait de la différence entre les pratiques de terrain et les textes du code de la route. Un nouveau décret, que commente notre juriste Géraldine Bovi-Hosy, nous permet d’y voir plus clair.

Investissement dans la vidéosurveillance, lutte contre la délinquance environnementale ou les incivilités dans les transports… Dans une étude menée avec la gendarmerie nationale publiée ce lundi 30 juin, Intercommunalités de France réaffirme son implication sur les questions de sécurité.

Le rapport de la commission d’enquête sur les violences à l’école met en lumière de graves défaillances de l’État dans la prévention et le contrôle. Il alerte notamment sur l’inefficacité des dispositifs de signalement et la faiblesse de leur coordination.

Imposer un contrôle médical aux conducteurs à partir d'un certain âge est un sujet souvent évoqué. Les services municipaux et les élus sont parfois sollicités, et une procédure de signalement existe mais elle reste méconnue. Le point avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

En 2024, la police et la gendarmerie nationales ont enregistré 499 900 amendes forfaitaires délictuelles (AFD) en France, soit 10 % de l’ensemble des délits. Dans le viseur : les défauts d’assurance (41 % des AFD) ou encore l’usage illicite de stupéfiants (39 %).

Une étude du SSMSI met en relief l'influence de certaines caractéristiques démographiques, géographiques ou encore socio-économiques sur le taux de mis en cause pour usage ou trafic de stupéfiants dans les communes. La présence de certains équipements, mais aussi la fréquence des contrôles, jouent également. Toutes ces données neutralisées, l'étude met en outre en relief certains "particularismes régionaux", sans les expliquer.

Projet de loi sur l'évolution des prérogatives des policiers municipaux, classement des 100 premières polices municipales, projet de statut d'officier de police judiciaire pour les agents... À l'occasion de la pause estivale, voici le top 10 des articles du Club Prévention-Sécurité les plus lus depuis le début de l'année 2025.

Plusieurs villes moyennes ont été en proie à une flambée de violences liées aux narcotrafics ces derniers jours. Le maire de Charleville-Mézières a même été la cible de tirs de mortiers lors d'une opération de démantèlement d'un point de deal, mercredi dernier. Dans ce contexte de guerre de territoire, les maires ont peu de moyens, si ce n'est de prendre des arrêtés couvre-feux pour les mineurs. Mais à Limoges, cette mesure "n'a servi à rien" au dire de son maire. 

Alors que 60 % des défibrillateurs seraient défaillants, leur vol récurrent et leur référencement aléatoire, associations et élus se mobilisent pour trouver des solutions. A commencer par une proposition de loi.

Manifestations sportives, évènements familiaux ou engagement politique… des drapeaux sont régulièrement exposés par les administrés, ce qui peut créer des polémiques. Que disent les textes nationaux ? Les maires ont-ils la possibilité de réglementer l'exposition de drapeaux ? Notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, s'est penchée sur la question.

Alors que la France fait face à d'intenses épisodes de canicule qui aggravent le risque incendie, certaines voix dénoncent le manque de moyens aériens au service des sapeurs-pompiers. Une inquiétude confirmée par un récent rapport rendu public par la commission des finances de l’Assemblée nationale.

Le projet de loi tiré du Beauvau des polices municipales continue d'être progressivement dévoilé, même s'il n'est pas encore définitif.  Il prévoit comme attendu un renforcement des prérogatives des policiers municipaux et des gardes champêtres. Un texte que LFI n'entend pas voter, plaidant même, à l'approche des élections municipales, pour leur désarmement.

La loi visant à lutter contre la délinquance des mineurs, portée par l’ancien Premier ministre Gabriel Attal, a été promulguée ce lundi 23 juin. Attendue par certains, décriée par d’autres, elle apporte son lot de mesures coercitives même si plusieurs dispositions phares du texte initial ne se concrétiseront pas.

L’Association des maires de France (AMF) a apporté, le 27 juin, son soutien aux propositions avancées par l’exécutif à l'issue du Beauvau des polices municipales. Tout en posant ses conditions, à commencer par l’octroi du statut d’officier de police judiciaire aux policiers municipaux, auquel elle préfère celui de « policier municipal avec fonctions judiciaires ». Explications.

Policiers municipaux, gardes champêtres, brigades nautiques…Tous souffrent des fortes chaleurs des derniers jours et tentent de multiplier les pauses fraîcheurs et d’aménager leurs horaires de travail pour se donner un peu de répit.

La chenille processionnaire du chêne et la chenille processionnaire du pin sont des espèces nuisibles à la santé humaine. Le maire a l'obligation de mettre en œuvre ses pouvoirs de police pour contrer leur prolifération et assurer la salubrité publique. Cette fiche expose les dispositions applicables aux pouvoirs publics et aux particuliers.

Cette fiche porte sur les délits forfaitisés prévus et réprimés par le Code des transports qui peuvent en droit être relevés par les agents de police municipale.

Il n’y aura pas d’officier de police municipale judiciaire mais des missions élargies, qui resteront facultatives. Le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau s’est employé à rassurer les élus de Villes de France lors de leur congrès annuel à Libourne, le 3 juillet, sur le renforcement annoncé des compétences des policiers municipaux. Le projet de loi attendu ne devrait pas être présenté avant l'automne.