Compatibilité entre les documents de planification, consommation effective d'espaces naturels, principe d'équilibre… Les juridictions contribuent à mieux cerner le cadre juridique initié en 2021.

80% de la ville de 2050 est là. Sylvain Grisot partage sa vision de l'urbanisme circulaire : densifier, végétaliser transformer l'existant.

Toute société repose sur un ensemble d’institutions foncières qui, de manière formelle et informelle, définissent les modalités d’accès et d’usage des terres (Deininger et Feder, 2001 ; FAO, 2003)....

CE 23 décembre 2025 Société Vaudry Distribution, req. n° 494747 : mentionné aux Tables du Rec.CE Par sa décision du 23 décembre 2025, Société Vaudry Distribution, le Conseil d’État apporte deux précisions importantes en droit...

Avec Décideurs, accédez à toute l’actualité de la vie des affaires : stratégie, finance, RH, innovation. Retrouvez plus de 1200 classements d’entreprises et cabinets de conseil.

JURISPRUDENCE Urbanisme et aménagement du territoire Contentieux des autorisations d’urbanisme – Permis de construire – Régularisation (art. L. 600-5-1 du code de l'urbanisme) CE 12 décembre 2025 Consorts B..., req.

Localtis : Lauréate du programme national de transformation des zones commerciales en entrées de villes, Chambéry a pu présenter son projet à une délégation d'élus venus dans le cadre des Rencontres Coeur de ville qui se tenaient dans la cité alpine, les 8 et 9 décembre.

Comme toutes les grandes régions métropolitaines mondiales, l’Île-de-France fait face à d’immenses défis : s’adapter au changement climatique qui transforme déjà nos conditions de vie, co...

JURISPRUDENCE Urbanisme et aménagement du territoire Refus de délivrance d'un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale – Avis défavorable de la CNAC fondé sur plusieurs motifs (art.

Découvrez comment l'urbanisme influence la vulnérabilité aux aléas climatiques et favorise la résilience des territoires.

TRIBUNE. Il est encore temps d’arrêter un projet anachronique et coûteux pour se consacrer aux transitions des territoires de montagne, explique, dans une tribune au « Monde », un collectif emmené par l’association Mountain Wilderness France, tourné vers la sauvegarde des milieux montagnards.

Lancée par l'Ademe, l'expérimentation Objectif ZAN, menée par une vingtaine de territoires, a permis d'intégrer les sols et leur qualité dans leur stratégie de planification territoriale. Elle a aussi été l'occasion de tester la méthode Muse du Cerema.

TEXTES OFFICIELS Panorama des lois Vie publique | Dernière modification : 23 décembre 2025 Projet de loi de finances pour 2026 Sénat | Travaux parlementaires | 10 décembre 2025 Proposition de loi visant à mettre...

Introduction Les espaces ouverts agricoles périurbains font l’objet d’attentes de la part des habitants : proximité de la ressource agricole, dimension culturelle et pédagogique, qualité paysagère...

JURISPRUDENCE Urbanisme et aménagement du territoire Constat par l'autorité compétente de l'absence de conformité des travaux réalisés à l'autorisation d'urbanisme – Mise en demeure de l'intéressé (art.

Le Groupe Caisse des Dépôts déploie un plan ambitieux pour renforcer la construction de résidences étudiantes et développer de nouveaux logements abordables.

Les problématiques environnementales des mobilités sont souvent abordées de manière restrictive sous l’angle des émissions de gaz à effet de serre, à travers notamment le calcul d’indicateu...

Mis en pause en raison des changements de gouvernements successifs, le Zéro artificialisation nette (ZAN) va revenir avec la PPL Trace qui veut l’assouplir et sera inscrite à l’Assemblée nationale en février prochain.

Le sol est un haut lieu de biodiversité avec 60% des espèces vivantes ! Avec une artificialisation massive, il se porte mal en Europe...

Cadrage du dossier Ne serait-ce que le changement climatique, l’érosion de la biodiversité et les limites désormais établies des modes de développement des sociétés ont, encore timidement, amené les pouvoirs publics à déployer des mesures d’adaptation des sociétés et d’atténuation de leurs effets...

Localtis : Loin des anathèmes habituels, un rapport de Terra Nova invite à voir dans le périurbain un espace "stratégique" pour la transition écologique et l'aménagement du territoire. Il propose aux différents niveaux de collectivités de jouer une nouvelle partition.

Découvrez le baromètre SCET sur le modèle ZAN et ses défis pour une intégration durable et stable.