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May 10, 2012 9:33 AM
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La réforme de la surface de plancher, entrée en vigueur le 1er mars 2012, a modifié le calcul du seuil au-delà duquel le recours à l'architecte est obligatoire pour une personne physique c...
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May 10, 2012 8:00 AM
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Suite à la réforme des surfaces de référence pour les autorisations d'urbanisme du 1er mars 2012, de nombreux professionnels s'étaient fait entendre pour défendre le maintien du seuil de 170m⊃2; au-delà duquel un permis de ...
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May 9, 2012 11:55 AM
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Acturank.comMajoration des droits à construire, un guide du ministère du LogementActurank.comCette loi introduit un nouvel article L.123-1-11-1 dans le code de l'urbanisme, qui majore de 30% et pour trois ans les droits à construire dans les communes...
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May 9, 2012 11:55 AM
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Tweet (Commentaires sur Réforme urbanisme 2012 : surface de plancher des constructions par pauline contaux: merci beauc...)...
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May 9, 2012 11:53 AM
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#urbanisme #JO : correct° de l'impact de la réforme de la surface de plancher sur les règles de recours à 1 architecte http://t.co/1kN2WbHD...
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May 9, 2012 11:53 AM
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Les réformes du code de l'urbanismeecologie-pratique.orgMême si on se débarrasse avantageusement de barbares termes comme SHOB ou SHON pour les transformer en "surface de plancher" et "emprise au sol", certes plus explicites, la méthodologie de...
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May 3, 2012 11:51 AM
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L'État vend ses terrains pour construire plus :BoursoramaPour construire plus et bâtir moins cher, l'État, qui est le premier propriétaire foncier en France, doit accélérer la vente de ses terrains.
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May 2, 2012 7:28 AM
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Site officiel Etd | Le centre de ressources du développement territorial : actualités, offres d'emplois et de stages, ressources, listes de discussion, avis de marchés (RT @fluctuatingcity: Intégrer la nature en ville dans le Plan local d’urbanisme...
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May 2, 2012 7:27 AM
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L'article L. 111-1-2 du code de l'urbanisme établit ainsi une règle de constructibilité limitée en dehors des parties actuellement urbanisées de la commune. Il autorise l'adaptation, le changement de destination, la réfection ou ...
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May 2, 2012 7:25 AM
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Aujourd'hui, sur le blog, un retour sur le Grenelle de l'environnement http://t.co/XauZoXTV (2/2) #politique...
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May 2, 2012 7:24 AM
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Le retour du permis de construire tenant lieu d'autorisation de lotir de l'article R.442-2 du Code de l'urbanisme permet-il la régularisation isolée des bâtiments d'une opération groupée ? Le décret du 28 février 2012 a introduit ...
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April 26, 2012 10:37 AM
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Un décret du 20 avril 2012 précise les modalités d'application du taux réduit d'impôt sur les sociétés prévu par l'article 210 F du Code général des impôts.
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April 25, 2012 3:42 AM
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LE MONDE DU DROIT : Permis de construire : appréciation du changement de destination. Les travaux portant sur une construction existante qui n'ont pas pour effet de changer la destination de cette construction sont exemptés de permis de construire.
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May 10, 2012 8:00 AM
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Pour transposer la directive 2001/42/CE du 27 juin 2004 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes et en application des ar...
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May 10, 2012 7:41 AM
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Un décret encadre l'évaluation environnementale des plans et documents ayant des incidences sur l'environnement. Le texte est quasiment inchangé par rapport au projet qui avait été vivement critiqué par l'Autorité environnementale en mars.
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May 9, 2012 11:55 AM
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Tweet (RT @architectepaca: Commentaires sur Réforme urbanisme 2012 : surface de plancher des constructions par Julie: Bonjour,
Nous ne pouv...)...
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May 9, 2012 11:53 AM
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En attendant d'en savoir plus sur l'avenir de la loi sur la majoration des droits à construire, une brochure officielle a été publiée par le ministère du Logement de Benoist Apparu.
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May 9, 2012 11:53 AM
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L’attestation de respect de la réglementation thermique obligatoire en 2013 - Un nouveau décret impose aux maîtres d’ouvrages de remplir à compter du 1er janvier 2013 une attestation de respect de la réglementation thermique en vigueur pour tous...
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May 9, 2012 11:52 AM
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Mardi 8 mai, parmi les nombreux textes réglementaires publiés au Journal officiel, figure un décret (1) corrigeant l'impact de la réforme de la surface de plancher sur les règles de recours à un architecte.
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May 3, 2012 11:50 AM
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Décryptage du Grenelle 2 : le domaine des bâtiments et de l'urbanisme Dans le cadre du décryptage des impacts du Grenelle 2 sur la mise en œuvre des politiques publiques des collectivités, Etd et le Certu ont publié un ensemble de 6 ...
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May 2, 2012 7:27 AM
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La question porte plus particulièrement sur le droit de recours des commerçants de proximité qui, en cas de disparition de la commission départementale d’aménagement commercial (CDAC), n’auraient plus de moyen d’agir car les tribunaux...
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May 2, 2012 7:25 AM
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Aujourd'hui, sur le blog, un retour sur le Grenelle de l'environnement (1/2) http://t.co/Y2Uhp6uZ #politique...
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May 2, 2012 7:25 AM
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RT @Construction21F: #Immobilier et #construction face au décret reporting #RSE - Construction21: http://t.co/IJeb2CvC #Grenelle...
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April 27, 2012 3:52 AM
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Un arrêté du 12 avril 2012 précise le régime de l'autorisation spéciale de travaux dans le périmètre des aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine.
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April 26, 2012 10:21 AM
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Le régime des aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) s’affine peu à peu.
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