Veille UrbaLyon : Planification urbaine - Plan local d'urbanisme
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Veille UrbaLyon : Planification urbaine -  Plan local d'urbanisme
Décryptages, retours d’expérience et cadres réglementaires : tout ce qu’il faut savoir pour penser, piloter les documents d’urbanisme dans les territoires.
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March 26, 2012 9:38 AM
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Le Plan Local d'urbanisme de la ville a été adopté par le Conseil Municipal

Le Plan Local d'urbanisme de la ville a été adopté par le Conseil Municipal | Veille UrbaLyon : Planification urbaine -  Plan local d'urbanisme | Scoop.it
La ville de Saint-Laurent du Maroni a fini par adopter son PLU (plan local urbain), après une longue procédure qui a débuté en 2005.
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March 26, 2012 9:38 AM
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La surface de plancher remplace la SHON et la SHOB

Conception de plans de maisons individuelles, réalisation du dossier permis de construire, Descriptif, quantitatif et estimatif des ouvrages, Consultation, analyse des offres, aide au choix des entreprises, mise au point des marchés, Gestion de...
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March 26, 2012 9:37 AM
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« Le plan Bâtiment Grenelle est une course de fond engagée jusqu'en 2050 » - Les Echos via INFO 2D

« Le plan Bâtiment Grenelle est une course de fond engagée jusqu'en 2050 » - Les Echos via INFO 2D | Veille UrbaLyon : Planification urbaine -  Plan local d'urbanisme | Scoop.it
S'il ne fallait retenir qu'un seul effet du Grenelle de l'environnement, ce serait certainement le plan Bâtiment Grenelle.
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March 26, 2012 9:36 AM
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Urbanisme commercial : restructurer les zones commerciales ... | Economies Locales Vivantes

Urbanisme commercial : restructurer les zones commerciales ... | Economies Locales Vivantes | Veille UrbaLyon : Planification urbaine -  Plan local d'urbanisme | Scoop.it
C’est un sujet complexe qui génère des attentes fortes de la part des élus, confrontés à la juste revendication des citoyens qui leur reprochent « La France Moche« , celle des entrées de ville banalisées et bazardisées, où l’automobile est reine et...
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March 26, 2012 7:26 AM
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Produire la ville

Produire la ville impose d'interroger les règles d'urbanisme qui ne correspondent plus toujours aux enjeux contemporains. La substitution du monde clos des villes par l'urbain généralisé et la flexibilité des modes de vie nous oblige à rechercher un urbanisme sur mesure, adapté aux situations et aux territoires. Cette recherche s'intègre bien entendu dans celle d'une nouvelle gouvernance flexible des territoires...

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March 21, 2012 12:14 PM
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Un blog sénatorial pour mieux mesurer l'impact des lois Grenelle 1 et 2 - Localtis.info un service Caisse des Dépôts

Un blog sénatorial pour mieux mesurer l'impact des lois Grenelle 1 et 2 - Localtis.info un service Caisse des Dépôts | Veille UrbaLyon : Planification urbaine -  Plan local d'urbanisme | Scoop.it
La commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois vient de créer un blog destiné à recueillir les commentaires et témoignages de toutes les personnes concernées au quotidien par...
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March 21, 2012 12:14 PM
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Les nouveaux Scot et PLU à la sauce Grenelle - Localtis.info un service Caisse des Dépôts

Les nouveaux Scot et PLU à la sauce Grenelle - Localtis.info un service Caisse des Dépôts | Veille UrbaLyon : Planification urbaine -  Plan local d'urbanisme | Scoop.it
Un décret du 29 février 2012 met en conformité la partie réglementaire du Code de l'urbanisme avec les dispositions d'urbanisme de la loi Grenelle 2 (art 17 et 19) et avec...
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March 21, 2012 12:02 PM
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Surface de plancher : le ministère de l’Ecologie ouvre une boîte à questions - Urbanisme et aménagement - LeMoniteur.fr

Surface de plancher : le ministère de l’Ecologie ouvre une boîte à questions - Urbanisme et aménagement - LeMoniteur.fr | Veille UrbaLyon : Planification urbaine -  Plan local d'urbanisme | Scoop.it
La circulaire sur la surface de plancher n’a pas suffi à clarifier toutes les zones d’ombre.
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March 21, 2012 11:57 AM
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surface de plancher : la circulaire sur Légifrance.

Circulaire du 3 février 2012

relative au respect des modalités de calcul de la surface de plancher des constructions

définie par le livre I du code de l’urbanisme

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/02/cir_34719.pdf

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March 21, 2012 11:55 AM
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De l'intelligence des projets

Dans un intéressant commentaire laissé par Serge Renaudie…...
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March 21, 2012 11:53 AM
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Tout savoir sur la majoration de 30% des droits à construire

Tout savoir sur la majoration de 30% des droits à construire | Veille UrbaLyon : Planification urbaine -  Plan local d'urbanisme | Scoop.it
Le Parlement a entériné mardi 6 mars le projet de loi visant à augmenter de 30% les droits à construire. Que va changer concrètement le texte ? Quels logements sont concernés ? Maison à part fait la lumière sur cette nouvelle mesure.
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March 21, 2012 11:52 AM
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Le projet de loi sur la majoration des droits à construire définitivement adopté - Localtis.info un service Caisse des Dépôts

Le projet de loi sur la majoration des droits à construire définitivement adopté - Localtis.info un service Caisse des Dépôts | Veille UrbaLyon : Planification urbaine -  Plan local d'urbanisme | Scoop.it
Le calendrier annoncé sera tenu : le 6 mars 2012 - dernier jour de la session parlementaire avant l'interruption pour cause d'élections présidentielle et législatives -,...
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March 21, 2012 11:51 AM
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Autorisations d'urbanisme : les nouvelles règles entrent en vigueur

Autorisations d'urbanisme : les nouvelles règles entrent en vigueur | Veille UrbaLyon : Planification urbaine -  Plan local d'urbanisme | Scoop.it
Les nouvelles dispositions relatives au régime des autorisations d'urbanisme sont entrées en vigueur le 1er mars. Au menu : simplification des règles applicables aux lotissements et clarification de la réglementation du permis de construire.
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March 26, 2012 9:38 AM
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Immonot.com | Droit à construire : 30 % de plus en 2013

Immonot.com | Droit à construire : 30 % de plus en 2013 | Veille UrbaLyon : Planification urbaine -  Plan local d'urbanisme | Scoop.it
Droit à construire : 30 % de plus en 2013 (Droit à construire : 30 % de plus en 2013 : http://t.co/3nNGjUFK...)...
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March 26, 2012 9:38 AM
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Réforme urbanisme 2012 : surface de plancher des constructions

Réforme urbanisme 2012 : surface de plancher des constructions | Veille UrbaLyon : Planification urbaine -  Plan local d'urbanisme | Scoop.it
Tweet (Commentaires sur Réforme urbanisme 2012 : surface de plancher des constructions par Julie: Monsieur,
Les "fameu...)...
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March 26, 2012 9:36 AM
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Rénovation et Grenelle de l'environnement - bati-journal : actualité du bâtiment

Rénovation et Grenelle de l'environnement - bati-journal : actualité du bâtiment | Veille UrbaLyon : Planification urbaine -  Plan local d'urbanisme | Scoop.it
Rénovation et Grenelle de l'environnementbati-journal : actualité du bâtimentLe Grenelle de l'environnement se tenait en octobre 2007 pour trouver des solutions efficaces en matière d'environnement.
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March 26, 2012 7:28 AM
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Toi toi mon toit

Toi toi mon toit | Veille UrbaLyon : Planification urbaine -  Plan local d'urbanisme | Scoop.it
Jamais les toits n’avaient connu un tel engouement.
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March 21, 2012 12:15 PM
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Loi Warsmann : les mesures définitivement adoptées qui concernent l'environnement

Loi Warsmann : les mesures définitivement adoptées qui concernent l'environnement | Veille UrbaLyon : Planification urbaine -  Plan local d'urbanisme | Scoop.it
La loi Warsmann regroupe de nombreuses mesures de simplification du droit, dont certaines concernent l'environnement et notamment la RSE, les Sdage, la publicité extérieure, la petite hydraulique, les 44 tonnes et la rénovation thermique.
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March 21, 2012 12:14 PM
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De nouvelles instances de suivi des impacts environnementaux des infrastructures linéaires - Localtis.info un service Caisse des Dépôts

De nouvelles instances de suivi des impacts environnementaux des infrastructures linéaires - Localtis.info un service Caisse des Dépôts | Veille UrbaLyon : Planification urbaine -  Plan local d'urbanisme | Scoop.it
Un décret du 7 mars 2012 détermine les modalités de création, de composition et de fonctionnement des instances de suivi de certains projets d'infrastructures de...
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March 21, 2012 12:13 PM
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Patrimoine architectural: la circulaire « mode d’emploi des Avap » est publiée - Territoire - LeMoniteur.fr

Patrimoine architectural: la circulaire « mode d’emploi des Avap » est publiée - Territoire - LeMoniteur.fr | Veille UrbaLyon : Planification urbaine -  Plan local d'urbanisme | Scoop.it
Le calendrier est précisé : les ZPPAUP continueront  de produire leurs effets jusqu'au 14 juillet 2015 (soit cinq ans après l'entrée en vigueur de la loi « Grenelle 2 » qui les a instituées), sa...
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March 21, 2012 12:02 PM
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Surface de plancher : le communiqué de la Fédération Française des Artisans Coopérateurs du Bâtiment.

La Fédération Française des Artisans Coopérateurs du Bâtiment (FFACB) a saisi, le 29 février dernier, le Conseil d’Etat d’un recours pour excès de pouvoir à l’encontre du décret 2011-2054

(du 29 décembre 2011) qui instaure la notion d’emprise au sol.

http://www.ffacb.com/Communique_mars_2012_FFACB.PDF

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March 21, 2012 11:55 AM
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Surface de plancher : la circulaire est parue - Urbanisme et aménagement - LeMoniteur.fr

Surface de plancher : la circulaire est parue - Urbanisme et aménagement - LeMoniteur.fr | Veille UrbaLyon : Planification urbaine -  Plan local d'urbanisme | Scoop.it
Très attendue, la circulaire sur les surfaces de plancher est parue sur le site circulaire.legifrance.gouv.fr.
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March 21, 2012 11:53 AM
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Assemblée nationale - Logement et urbanisme : majoration des droits à construire

Loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire
publiée au Journal Officiel du 21 mars 2012

et schéma de la procédure législative.

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March 21, 2012 11:52 AM
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+ 30 % de droits à construire : la mesure définitivement adoptée - Urbanisme et aménagement - LeMoniteur.fr

+ 30 % de droits à construire : la mesure définitivement adoptée - Urbanisme et aménagement - LeMoniteur.fr | Veille UrbaLyon : Planification urbaine -  Plan local d'urbanisme | Scoop.it
« Produire plus de logements sans argent public » : c’est la possibilité offerte, selon le ministre du Logement Benoist Apparu, par le vote définitif, le 6 mars, de la « mesure Sarkozy » sur l...
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30% de plus à construire

Le projet de loi a été voté en quelques semaines alors que les décrets…...
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