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Urbalyon
April 10, 2012 5:26 AM
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Depuis le 1er mars 2012, une révolution a eu lieu dans le calcul des superficies pour les demandes de permis de construire et pour les déclarations (La surface de plancher et une emprise au sol http://t.co/AgDh2uu1...)...
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Urbalyon
March 30, 2012 10:55 AM
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Immobilier : Le ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement a présenté en (...) (RT @EtikPresse: Le bilan du Grenelle de l’environnement dans le secteur du bâtiment...
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Urbalyon
March 30, 2012 10:55 AM
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LE MONDE DU DROIT : Caractère exécutoire d'un permis de construire soumis à étude d'impact. Un permis de construire qui autorise un projet soumis à étude d'impact non accompagné d'un document comportant les informations prévues à l'article L.
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Urbalyon
March 30, 2012 10:53 AM
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Carrières-sous-poissy : la ville engage la révision de son plan local d'urbanisme et vote une motion contre la majoration des droits construire commu...
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Urbalyon
March 30, 2012 10:53 AM
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Après trois ans d'études, Marseille entre dans la dernière ligne droite de l'élaboration de son Plan local d'urbanisme (PLU).
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Urbalyon
March 30, 2012 9:10 AM
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Urbalyon
March 29, 2012 7:43 AM
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Par délibération en date du 7 avril 2011, la commune de Coursan a prescrit la mise en révision de son Plan d'Occupation des Sols en Plan...
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March 28, 2012 12:25 PM
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Business ImmoPoitrinal « metteur en scène » du centre commercial de demainBusiness ImmoLa locomotive alimentaire, qui a façonné l'urbanisme commercial de ses 50 dernières années en France, s'étiole doucement.
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Urbalyon
March 28, 2012 12:25 PM
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Les droits à construire résultant des règles de gabarit, de hauteur, d'emprise au sol ou de coefficient d'occupation des sols fixées par le plan local d'urbanisme, le plan d'occupation des sols ou le plan d'aménagement de ...
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Urbalyon
March 28, 2012 12:25 PM
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Ce texte prétend répondre à la pénurie de logements en permettant de majorer de 30% les coefficients d'occupation des sols ou les règles de gabarit, de hauteur et d'emprise au sol fixées par les plans locaux d'urbanisme.
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Urbalyon
March 28, 2012 12:24 PM
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Les sociétés construisant des logements sociaux seront autorisés à construire 20 % de surface hors d'œuvre nette en plus de ce qui est initialement prévu au POS (plan d'occupation des sols). Ce dépassement des règles ...
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March 28, 2012 12:24 PM
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Tweet (Commentaires sur Réforme urbanisme 2012 : surface de plancher des constructions par Pascal CAMLITI: Bonjour,
Un ...)...
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Urbalyon
March 28, 2012 8:53 AM
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le GRIDAUH informe de la publication du rapport"Foncier public et production de logement : quelles alternatives?"
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March 30, 2012 10:55 AM
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Lors du conseil des ministres du mercredi 28 mars 2012, le ministre délégué au Logement a présenté une feuille de route, établie jusqu'en 2020, devant permettre la mise en place d'une politique publique axée sur 5 objectifs ...
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March 30, 2012 10:55 AM
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Une enquête publique sur la révision du Plan d'occupation des sols et sa… (ENQUETE PUBLIQUE A OLLAINVILLE SUR LE PLU http://t.co/nVyhLkQd...)...
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March 30, 2012 10:54 AM
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Depuis de nombreuses années, les personnes qui souhaitent agrandir ou… (RT @Loupo85: Réforme de la Surface plancher et nouveaux formulaires d'Urbanisme - Maisons en Bois et Patrimoine : http://t.co/XEdQ5phj...)...
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Urbalyon
March 30, 2012 10:53 AM
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Alors que les candidats à l’élection présidentielle sèchent sur le thème de la biodiversité*, revenons sur une mesure du Grenelle de l’environnement (La Trame verte et bleue, Grenelle de la biodiversité http://t.co/p7AoBrgL...
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Urbalyon
March 30, 2012 9:18 AM
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Dans un avis rendu le 14 mars dernier, la formation d'Autorité environnementale (AE) du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) pointe les nombreuses fragilités...
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March 29, 2012 7:43 AM
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Blog et canal d'information citoyenne à propos de la ville d'Aulnay-sous-Bois fait entièrement par des bénévoles.
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March 29, 2012 7:42 AM
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Plan bâtiment grenelle : la feuille de route jusqu'en 2020BatiactuBenoist Apparu a présenté mercredi en conseil des ministres la feuille de route établie jusqu'en 2020 dans le cadre du «Plan Bâtiment Grenelle».
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March 28, 2012 12:25 PM
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Business ImmoLe CNCC formule sept propositions pour un "commerce durable"Business ImmoDans l'ordre : garantir des règles stables à l'urbanisme commercial ; renforcer la sécurité juridique des projets et accélérer la procédure contentieuse ; adapter...
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March 28, 2012 12:25 PM
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... le neuf et l'ancien; les permis de construire et les déclarations préalable de travaux; les communes disposant d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU), d'un Plan d'Occupation des Sols (POS) ou d'un Plan d'Aménagement de Zone (PAZ) ...
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Urbalyon
March 28, 2012 12:25 PM
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J'ai entendu des conseillers municipaux de la majorité rétorquer qu'il n'y avait plus à Fontenay de Coefficient d'Occupation des Sols (COS)…Sauf que dans notre PLU nous avons défini des limites d'emprise au sol et des ...
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Urbalyon
March 28, 2012 12:24 PM
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Tweet (Commentaires sur Mode de calcul surface de plancher réforme MARS 2012 par Pascal CAMLITI: Bonjour,
Les déduction...)...
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Urbalyon
March 28, 2012 8:57 AM
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