-A+A Article Les fausses notes de l’ode à la sobriété foncière ADMINISTRATIF | Environnement | Urbanisme Les contempteurs de la politique de zéro artificialisation nette (ZAN) – qui semblent se faire de plus en plus nombreux au fil du temps – font désormais feu de tout bois pour dénoncer les nombreuses apories dont souffrirait le dispositif dans sa forme actuelle et qui obèreraient l’effectivité réelle à terme de l’objectif de suppression de toute artificialisation nette à l’horizon 2050. par Emmanuelle Bornet, Doctorante en droit public Université Toulouse Capitole (UT Capitole)le 6 décembre 2024 L’objectif de « zéro artificialisation nette » à l’horizon 2050 ne laisse pas de nous étonner. Sera-t-il finalement remis aux calendes grecques ? On est en droit de se poser la question au vu des conclusions d’un rapport sénatorial sur la mise en œuvre des objectifs de réduction de l’artificialisation des sols rendu public le 9 octobre, de la teneur des cinq articles de la proposition de loi sénatoriale visant à instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux déposée (par les mêmes auteurs que le rapport) le 7 novembre – et ayant visiblement obtenu un entier soutien du Premier ministre – et des propos critiques tenus le 19 novembre lors du 106e congrès des maires de France. À l’analyse, si l’objectif final (absence d’artificialisation nette dans 30 ans) n’est à aucun moment remis en cause, l’étape intermédiaire en revanche (division par 2 du rythme d’artificialisation entre 2021 et 2031 par rapport à la décennie précédente) est sur la sellette. Une politique ambitieuse mais controversée Conduite tambour battant par le gouvernement, la très controversée politique de zéro artificialisation nette à l’horizon 2050 – désormais connue (y compris du grand public) sous son tristement célèbre acronyme « ZAN » – est un exemple topique de politique gouvernementale ambitieuse, en partie bâclée par manque évident de préparation. Infortunée traduction nationale d’une stratégie européenne de gestion économe des sols, elle est issue d’une feuille de route pour une Europe efficace dans l’utilisation des ressources datant de 2011 ; l’Union européenne y posait les jalons chiffrés et temporalisés de la lutte contre l’artificialisation des sols européens. Bon élève, le gouvernement français s’était alors empressé d’inscrire dans sa loi Climat et résilience (Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, art. 191), « sans véritable étude d’impact », plusieurs objectifs transitoires chiffrés de réduction progressive de la consommation d’espaces naturels, agricoles ou forestiers (ENAF) et un objectif final de suppression de toute artificialisation nette en 2050. En réalité, les objectifs généraux de sobriété foncière, véritable tropisme urbanistique contemporain, ont été dégagés il y a un quart de siècle par la loi SRU (Loi n° 2000-1208 du 13 déc. 2000) et ont fait progressivement leur entrée dans le code de l’urbanisme jusqu’à ce que la loi ELAN (Loi n° 2018-1021 du 23 nov. 2018) fasse figurer la « lutte contre l’étalement urbain » au sein de l’article d’équilibre (C. urb., art. L. 101-2). La ZAN est donc le volet offensif de cette politique nova et vetera ; elle est cependant loin de faire l’unanimité parmi les parlementaires, les professionnels de l’aménagement du territoire et les élus locaux. Ces derniers s’estiment « pris en traître » en raison de la rétroactivité de la valeur de... Il vous reste 75% à lire. Vous êtes abonné(e) ou disposez de codes d'accès : CONNEXION

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Appui à la production des missions en cours au sein du pôle stratégies territoriales // Durée du stage : 6 mois à partir de février / démarrage au plus tard début avril. Délai de réponse : 17 janvier 2025 Vous aurez en charge l’aide à la production des référentiels fonciers de 3 EPCI, état des lieux qui constitue la première étape de l’élaboration d’une stratégie foncière. Cette stratégie foncière territoriale est la clé pour répondre aux exigences induites par la trajectoire ZAN 2050 ainsi que relever le défi des transitions écologique, environnementale et énergétique. Il est nécessaire de créer un outil d’observation du foncier en mesure d’être mis à jour par les collectivités et d’éclairer les décisions communales et intercommunales. L’année 2025 sera dédiée à la construction de cet outil pour trois collectivités adhérentes. Dans le prolongement de cette mission vous aurez également en charge la réalisation d’un benchmark’ sur les stratégies foncières. La maîtrise du SIG est indispensable pour cette mission (QGIS). Des déplacements en journée et accompagnés d’un chef de projet sont à prévoir pour cette première mission. (50% du temps). Le reste de votre stage sera dédié aux diverses missions du pôle, vous appuierez ainsi les chargés d’études (30% du temps) : • La création d’un observatoire des friches ; • Etude exploratoire ZAN : stratégie de développement dans le cadre du ZAN et prise en compte de la qualité des sols ; • Appui à l’élaboration d’un diagnostic transversal dans le cadre d’un SCOT en cours de révision (53) ; • Benchmark à l’échelle régionale sur les bonnes pratiques en matière d’optimisation foncière dans les documents d’urbanisme ; • Etc. Enfin, en tant que membre de l’équipe vous participerez (20% du temps) : • Aux temps forts d’animation politique et technique des missions pour lesquelles vous interviendrez ; • Aux temps d’animation interne du pôle stratégies territoriales ; • Aux temps d’animation interne de l’Agence (Réunion d’agence, journée annuelle, etc.). Vous comprendrez ainsi le fonctionnement d’une agence d’urbanisme et aurez une vue d’ensemble sur les études et missions en cours ; • Du temps peut aussi être dégagé pour votre mémoire de fin d’études. Vos qualités • Intérêt prononcé pour la transition environnementale, écologique, climatique et énergétique et les enjeux de politique publique, particulièrement d’aménagement du territoire et de planification environnementale. Capacité d’organisation, • Haut degré d’autonomie, • Goût du travail en équipe, • Curiosité, goût d’apprendre et partager, Qualités/compétences minimum requises • Connaissances des problématiques environnementales et d’aménagement du territoire en lien avec les projets urbains et les documents d’urbanisme • Qualités rédactionnelles et de synthèse • Capacités en cartographie thématique / Système d’information géographique Lettre de motivation et un curriculum vitae à adresser par mail à : Florence GUITER, responsable du pôle stratégies territoriales– florence.guiter@aurangevine.org

La censure du gouvernement Barnier n’arrêtera pas l’élan vers la sobriété foncière.Cette certitude a rassemblé les participants à la plénière...-Collectivités locales...

Le 1er octobre, le Premier ministre, Michel Barnier, annonçait une « évolution pragmatique et différenciée » du ZAN. Huit jours plus tard, le Sénat proposait un détricotage en règle du ZAN ...

Publi-Topex, filiale de l’Ordre des géomètres-experts, propose un nouveau cursus sur la sobriété foncière qui s’adresse aux acteurs de...-Formation BTP...

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Alors qu’a été rendue publique sur le site du Sénat le 13 novembre 2024 la « Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux » (dites proposition de loi TRACE) déposée le 7 novembre, il est pertinent de revenir plus en détail sur le rapport que... Lire la suite »

Initiée par la Fédération des Élu·es Verts et Écologistes (la FEVE) et publiée dans La Gazette des communes, cette tribune, signée par près de 500 élus locaux et parlementaires écologistes, dénonce la remise en cause des objectifs du Zéro Artificialisation Nette (ZAN) dans une proposition sénatoriale déposée le 7 novembre. Elle appelle à "une volonté politique claire pour atteindre ensemble l'objectif de réduction de moitié de l'artificialisation des sols d'ici 2031".

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Localtis : Lors du colloque organisé ce mercredi 4 décembre par l’établissement public foncier d’Île-de-France (Epfif), les acteurs du logement ont exposé les pistes qui permettraient au secteur de rebondir.

Localtis : Dans un contexte de concurrence exacerbée, voire déloyale, la France doit résoudre une double équation : maintenir son attractivité dans une trajectoire de sobriété foncière et de décarbonation de l'industrie.

Techni.Cités vous propose un webinaire pour faire le point sur les outils gratuits pour aider les collectivités dans l'identification et le recyclage de leur friche afin de les recycler.

En avril dernier, l’ancien ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, avait déjà publié une liste de « grands projets » bénéficiant d'une exemption, avant de l’étendre à plus de 400 projets. A l’époque, il avait déjà laissé entendre qu’aucun projet industriel ne devrait être bloqué par la mise en œuvre du ZAN, qui prévoit la réduction de moitié de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers d’ici 2030, avant la « zéro artificialisation » à l’horizon 2050.

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Localtis : Alors que le gouvernement vient de lancer un nouveau plan en faveur de l'industrie, vendredi 29 novembre, la Cour des comptes s'interroge sur l'efficacité de ce type de plans qui se sont multipliés depuis une dizaine d'années pour des résultats "peu concluants" et "fragiles".

Audition de Valerie Létard, ministre du Logement et de la Rénovation urbaine, par la délégation #CollterrSénat (Bernard Delcros).

Mieux protégées de l’urbanisation grâce au Zéro artificialisation nette (ZAN), les terres agricoles restent menacées par les changements d’u...

Localtis : Les trois textes d’application de la loi Industrie verte - deux décrets et un arrêté - instituant les sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation (SNCRR) sont parus ce 23 novembre.