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Midi LibreExprimez-vous sur le nouveau plan local d'urbanismeMidi LibreJusqu'au 19 avril, dans le cadre de la révision du plan d'occupation des sols et de sa transformation en plan local d'urbanisme, ce dernier est soumis à enquête publique. 
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Ouest-FrancePlan local de l'habitat : des objectifs pas toujours atteintsOuest-FranceQue ce soit le Scot (Schéma de cohérence territoriale) pour le pays, le PLH (Plan local de l'habitat) pour la communauté de communes ou le Plu (plan local...
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Actualités du marché immobilier neuf, programme immobilier neuf.
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Le plan local d'urbanisme, un dossier difficile à bouclerLa ProvenceÀ l'époque, en septembre 2010, le premier Plan local d'urbanisme arrêté par la commune, n'avait pas convaincu le préfet.
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Le principe ; La loi du 20 mars 2012 prévoit que « les droits à construire résultant des règles de gabarit, de hauteur, d'emprise au sol ou de coefficient d'occupation des sols fixées par le plan local d'urbanisme, le plan ...
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Voici cette circulaire du 3 février dernier : Circulaire du 3 février 2012 relative au respect des modalités de calcul de la surface de...
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Une circulaire du 2 mars, publiée sur le site circulaire.legifrance.gouv.fr, sous le timbre du ministère de la Culture, précise les modalités d’application du décret du 19 décembre 2011 relatif aux aires de mise en valeur de l’architecture et du...
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35% du terrain seulement devra être en pleine terre. Aucun coefficient d'occupation des sols (COS) n'est imposé. Des immeubles peuvent donc y être construits au gré des ventes de ces parcelles. Clairement, le projet actuel ...
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Le 3 février 2012, une circulaire spécifiant les nouvelles modalités de calcul de la surface de plancher, désormais nouvelle surface de référence en (RT @info_immobilier: Fiddling with my blog post: Urbanisme : la surface de plancher est désormais...
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Blog de la société Futur Transactions Léognan.
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Publication au JO de la loi relative à la majoration des droits à ...JuriTravail.comEn substance, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi, l'autorité compétente pour élaborer le plan local d'urbanisme met à la disposition ...
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consoGlobeBail vert : diminuer l'impact environnemental des locaux commerciauxconsoGlobeCette nouvelle disposition entre dans le cadre de la loi Grenelle 2 visant à améliorer la performance environnementale de notre pays.
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Tweet (Commentaires sur Réforme urbanisme 2012 : surface de plancher des constructions par Julie: Monsieur,
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