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Urbanisme commercial : les Communautés de France inquiètes · L'Assemblée des Communautés de France a rappelé il y a quelques jours son inquiétude sur le cadre réglementaire de l'urbanisme commercial. L'Assemblée ... 
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Ayant modifié le code de l'urbanisme en majorant de 30 % les droits à construire qui résultent de l'application des règles des plans d'occupation des sols (POS) et des plans locaux d'urbanisme (PLU) afférentes au gabarit, ...
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Lois Grenelle : un impact financier significatif sur les collectivitésBatiweb.comSi le coût du Grenelle de l'environnement est globalement bien accepté par les élus et qu'aucun avis défavorable n'est émis par la CCEN à l'égard des textes d'application...
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Piloté par Pierre Jarlier, le groupe de travail de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat chargé de réfléchir à l'avenir de l'ingénierie publique en matière d'urbanisme vient de...
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Urbanisme commercial : les élus réclament une nouvelle réforme. Cette nouvelle, donnée ce matin par le journal Les Echos et que nous vous invitons à lire en intégralité en cliquant sur le lien, va sûrement relancer le débat ...
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À la question de savoir ce qu'est un document d'urbanisme , nombreux sont ceux qui seraient tentés de répondre « plan local d'urbanisme, plan d'occupation des sols, schéma de cohérence territoriale, carte communale, plan de sauvegarde ...
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Batirama.comLes élus locaux veulent réguler les implantations commercialesBatirama.com...
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Les agglomérations exigent une nouvelle réforme de l'urbanisme ...BatiactuUn commerce qui continue de s'effectuer en périphérie des villes à plus de 60 %, contre 25 % en centre-ville et 13 % dans les quartiers.
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A l'occasion de la publication de sa nouvelle étude consacrée à l'urbanisme commercial*, appuyée sur une enquête conduite en 2011 auprès de ses adhérents, l'Assemblée des Communautés de Franc...
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Urbanisme commercial : l'AdCF rappelle l'urgence de légiférerMiti NewsA l'occasion de la publication de sa nouvelle étude consacrée à l'urbanisme commercial*, appuyée sur une enquête conduite en 2011 auprès de ses adhérents, l'Assemblée des Communautés...
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... sur les dispositions de l'ancien article R. 123-34 du code de l'urbanisme, abrogé par le Décret n° 2001-260 du 27 mars 2001, qui prévoyait expressément que « l'initiative de la modification du plan d'occupation des sols (…) ...
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En d'autres termes, cette loi aurait permis à un promoteur de faire construire 130 logements sur une parcelle là où le Plan local d'urbanisme (PLU) n'en autorisait que 100. Selon Nicolas Sarkozy, cette loi aurait également ...
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La majorité PS, écologistes, RDSE (à majorité PRG) et CRC (communiste) a voté en faveur de la proposition de loi. Une dizaine de sénateurs centristes ont aussi voté pour et le reste s'est abstenu.
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Gazette des communesAbrogation de la majoration des droits à construire : vie et mort d'un ...Gazette des communesle dispositif régi par l'article L.
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L'assemblée nationale a adopté en commission la proposition de loi, déjà votée par le Sénat, abrogeant le droit automatique d'agrandir de 30% son logement. La loi permettant la majoration du droit à construire avait été ...
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Le Sénat a abrogé la majoration de 30 % des droits à construire, l'Association des Maires de France approuve.Pour les maires, cette loi est "trop systématique, inflationniste et source de contentieux".
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Tweet (Commentaires sur Mode de calcul surface de plancher réforme MARS 2012 par Julie: Bonjour,
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SmartPlanet.frDelphine Batho: « La conférence environnementale doit être un ...SmartPlanet.frElle a salué le Grenelle de l'environnement comme « une avancée majeure », estimant que la loi dite Grenelle II « n'a pas fait l'objet de la même unanimité...
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Tweet (Commentaires sur Réforme urbanisme 2012 : surface de plancher des constructions par Julie: Bonjour,
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Conseils et consultations juridiques en droit immobilier et droit de l'urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et en Droit Public. Photo. Si vous avez besoin d'une consultation juridique ...
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Gilles BunaEnviscopeCe n'est paradoxalement pas à la Duchère, où le coefficient d'occupation des sols tend vers 0, mais plutôt sur Lyon 6ème ou dans la Presqu'ile, où ce coefficient tend vers 4.
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Les élus réclament une nouvelle réforme de l'urbanisme commercialLineaires.comL'information est parue ce matin dans le journal Les Echos.
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« Il faut élever progressivement la densité urbaine »Lyon Pôle ImmoCe n'est paradoxalement pas à la Duchère, où le coefficient d'occupation des sols tend vers 0, mais plutôt sur Lyon 6ème ou dans la Presqu'ile, où ce coefficient tend vers 4.
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Les sénateurs ont approuvé jeudi 31 mars 2012 la proposition de loi relative à l'urbanisme commercial préparée l'an passé par les députés Patrick...
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Cette modification du régime des autorisations d'urbanisme redéfinit la notion même du lotissement, ainsi que son périmètre. Elle améliore les choses pour les acheteurs, qui vont y gagner en aménagements.
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