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Ouest-FrancePlan local de l'habitat : des objectifs pas toujours atteintsOuest-FranceQue ce soit le Scot (Schéma de cohérence territoriale) pour le pays, le PLH (Plan local de l'habitat) pour la communauté de communes ou le Plu (plan local... 
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Business ImmoLogement : Majoration des droits à construire de 30 % : les ...Business Immo...
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Actualités du marché immobilier neuf, programme immobilier neuf.
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Le plan local d'urbanisme, un dossier difficile à bouclerLa ProvenceÀ l'époque, en septembre 2010, le premier Plan local d'urbanisme arrêté par la commune, n'avait pas convaincu le préfet.
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Le principe ; La loi du 20 mars 2012 prévoit que « les droits à construire résultant des règles de gabarit, de hauteur, d'emprise au sol ou de coefficient d'occupation des sols fixées par le plan local d'urbanisme, le plan ...
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Voici cette circulaire du 3 février dernier : Circulaire du 3 février 2012 relative au respect des modalités de calcul de la surface de...
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Circulaire du 3 février 2012 relative au respect des modalités de calcul de la surface de plancher des constructionsdéfinie par le livre I du code...
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Une circulaire du 2 mars, publiée sur le site circulaire.legifrance.gouv.fr, sous le timbre du ministère de la Culture, précise les modalités d’application du décret du 19 décembre 2011 relatif aux aires de mise en valeur de l’architecture et du...
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Gazette des communesGrenelle de l'environnement : lendemains difficiles après grande ...Gazette des communesOrganisé dans l'enthousiasme général en 2007, le Grenelle a offert une place sans précédent à l'écologie en France mais nourrit depuis des ...
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La ville de Saint-Laurent du Maroni a fini par adopter son PLU (plan local urbain), après une longue procédure qui a débuté en 2005.
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Conception de plans de maisons individuelles, réalisation du dossier permis de construire, Descriptif, quantitatif et estimatif des ouvrages, Consultation, analyse des offres, aide au choix des entreprises, mise au point des marchés, Gestion de...
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S'il ne fallait retenir qu'un seul effet du Grenelle de l'environnement, ce serait certainement le plan Bâtiment Grenelle.
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C’est un sujet complexe qui génère des attentes fortes de la part des élus, confrontés à la juste revendication des citoyens qui leur reprochent « La France Moche« , celle des entrées de ville banalisées et bazardisées, où l’automobile est reine et...
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Pierre Colombani à 17h au centre culturel et la présentation du PLU à 18h au théâtre Jules Verne! Pourrons nous faire les deux? L'âne de Buri...
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Courrierdesmaires.frLes droits à construire sont majorés de 30%, sauf si le conseil ...Courrierdesmaires.frLes droits à construire résultant des règles de gabarit, de hauteur, d'emprise au sol ou de coefficient d'occupation des sols fixées par le...
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35% du terrain seulement devra être en pleine terre. Aucun coefficient d'occupation des sols (COS) n'est imposé. Des immeubles peuvent donc y être construits au gré des ventes de ces parcelles. Clairement, le projet actuel ...
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SmartPlanet.frNathalie Kosciusko-Morizet: le Grenelle de l'environnement, « une ...SmartPlanet.fr...
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Urbanisme : la surface de plancher est désormais la nouvelle surface de référence http://t.co/RZW7IGHw...
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Le 3 février 2012, une circulaire spécifiant les nouvelles modalités de calcul de la surface de plancher, désormais nouvelle surface de référence en (RT @info_immobilier: Fiddling with my blog post: Urbanisme : la surface de plancher est désormais...
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immobilier-leogna
Blog de la société Futur Transactions Léognan.
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Publication au JO de la loi relative à la majoration des droits à ...JuriTravail.comEn substance, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi, l'autorité compétente pour élaborer le plan local d'urbanisme met à la disposition ...
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consoGlobeBail vert : diminuer l'impact environnemental des locaux commerciauxconsoGlobeCette nouvelle disposition entre dans le cadre de la loi Grenelle 2 visant à améliorer la performance environnementale de notre pays.
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Droit à construire : 30 % de plus en 2013 (Droit à construire : 30 % de plus en 2013 : http://t.co/3nNGjUFK...)...
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Tweet (Commentaires sur Réforme urbanisme 2012 : surface de plancher des constructions par Julie: Monsieur,
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Rénovation et Grenelle de l'environnementbati-journal : actualité du bâtimentLe Grenelle de l'environnement se tenait en octobre 2007 pour trouver des solutions efficaces en matière d'environnement.
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