POLITIQUE DU LOGEMENT.En 2025, la Banque des territoires a accéléré ses interventions et financé de nombreux logements sociaux et intermédiaires...

JURISPRUDENCE Urbanisme & environnement Aménagement commercial – Interdiction de délivrance d'autorisation d'exploitation pour tout projet engendrant une artificialisation des sols, sous réserve de dérogations (art.

« Territoires pilotes de sobriété foncière » est un outil au service des collectivités bénéficiaires du programme Action coeur de ville, souhaitant s'engager dans un processus de développement privilégiant la sobriété foncière à l'étalement urbain.

Foncier public, propriétés privés : à qui appartient l’Alsace ? STRASBOURG 10 avril 2026 Foncier – propriété Note-357_A-qui-appartient-Alsace_JI (application/pdf) La loi « Climat et résilience » fixe l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) d’ici 2050. Sa mise en œuvre réside notamment dans la gestion économe de la ressource foncière. En Alsace, les propriétaires publics possèdent 43 % du foncier, les 57 % restants étant détenus par des propriétaires privés. Cette répartition moyenne masque des disparités territoriales qui interrogent la capacité des communes à mobiliser ce foncier à des fins de densification ou de compensation/renaturation. Tous les terrains non bâtis n’ont pas vocation à être urbanisés. Selon leurs localisation et caractéristiques, certains sont à préserver comme espaces de respiration, de refuge pour la biodiversité, le maintien de sols perméables et vivants, etc. L’état des lieux de la répartition entre foncier public et privé, dans et en-dehors de la tache urbaine, est un élément de connaissance pour mieux appréhender les leviers à activer pour atteindre les objectifs du ZAN, et orienter les politiques foncières au profit d’un aménagement durable, conciliant développement urbain et préservation des espaces non bâtis et des espaces agricoles. source Autres publications La forte augmentation de la demande en logements sociaux : un phénomène multifactoriel Au 1er janvier 2025, le nombre de ménages ayant une demande de logement social active en France atteignait un nouveau record : 2,8 millions, soit quasiment 10 % des ménages français. Cela représente une augmentation de 18 % depuis 2016. Cette hausse s’observe dans la majorité des territoires, dont l’Eurométropole de Strasbourg, où la forte production de logements sociaux […] ... STRASBOURG Observatoire des mobilités. Les derniers chiffres sur la mobilité L’observatoire des mobilités (ODM) de l’Adeus est une plateforme d’échange et de suivi des problématiques de mobilités visant à comprendre le fonctionnement territorial et à alimenter les politiques publiques. Cet observatoire publie chaque année, à partir des données disponibles les plus récentes, un rapport synthétique qui met à disposition les principaux indicateurs clés relatifs aux […] ... STRASBOURG toutes les publications

Un an après son adoption au Sénat, la proposition de loi TRACE visant à assouplir le ZAN est toujours en attente à l’Assemblée. Décryptage des évolutions et des enjeux.

La filière du logement et les Français ne s’emballent-ils pas lorsqu’ils perçoivent que les maires nouvellement élus ou réélus vont passer du malthusianisme de la production à la libération des projets et des énergies constructives ?

INVESTISSEMENT IMMOBILIER. Le nouveau dispositif de relance du logement laisse sceptique l'immense majorité des conseillers en gestion de patrimoine.Pas sûr que...

JURISPRUDENCE JORF n°0068 du 20 mars 2026 Conformité des dispositions législatives renforçant l’encadrement de la mise en location de résidences secondaires en meublés touristiques dans certaines copropriétés Décision n° 2025-1186 QPC du 19 mars 2026...

JURISPRUDENCE Urbanisme et environnement  Suppression temporaire de l'appel pour les recours introduits contre certaines autorisations d'urbanisme en zone tendue (art. R.811-1-1 du CJA) – Application aux refus de délivrance de certificat d'autorisation tacite CE...

Promotion 2025 En 2021, suite à la convention citoyenne sur le climat, la loi climat et résilience fixe un objectif de zéro artificialisation nette en 2050 : en effet, l’artificialisation des sols a pour effets d’empêcher le stockage du carbone, de réduire la biodiversité et d’augmenter les risques d’inondation dans un contexte d’augmentation des événements climatiques extrêmes. Cependant la mise en œuvre soulève un certain nombre de questions et de débats notamment autour de la définition et la mesure de l’artificialisation, de la compatibilité de cette politique avec le développement économique et la construction de logements dans un contexte en tension, et de la légitimité d’une mesure aveugle aux spécificités des territoires. Associations, élus locaux, députés et sénateurs, aménageurs, géomètres, chercheurs… tous ces acteurs se mobilisent pour faire valoir leurs points de vue. Lire l’article

272 élus locaux et nationaux en appellent, par une lettre ouverte portée par la Fédération nationale des SCoT, à la responsabilité des parlementaires pour retrouver une stabilité législative en matière de trajectoire de sobriété foncière.

Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 17/07/2025 M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur les difficultés posées par les règles en matière de non-artificialisation des sols en cas de montée des eaux. Dans son rapport d'activité 2024, publié le 18 juin 2025, le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) indique que, d'ici 2050, 5 200 logements côtiers et 1 400 locaux d'activités seront menacés par la montée des eaux. Cela représenterait un coût estimé à 1,2 milliard euros. Dans ce contexte, nombre d'élus locaux d'ores et déjà concernés par ce phénomène se s'interrogent quant aux marges de manoeuvre dont ils disposent dans le cadre de l'objectif zéro artificialisation nette (ZAN) prévu par la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets pour déplacer les populations sinistrées dans les terres. Il souhaite donc connaître les mesures que compte prendre le Gouvernement afin d'adapter les règles de non-artificialisation des sols à ce phénomène qui devrait malheureusement s'intensifier au cours des prochaines années. Publiée dans le JO Sénat du 17/07/2025 - page 4105 Transmise au Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique Réponse du Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique publiée le 19/02/2026 La loi Climat et résilience contient plusieurs articles qui visent à inciter les territoires littoraux à adapter leur politique d'aménagement au recul du trait de côte et à l'érosion, accélérées par le changement climatique. Elle a notamment créé un article L. 321-15 du code de l'environnement pour permettre à des communes volontaires « dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l'érosion du littoral » de demander leur inscription sur un décret-liste. Cette inscription emporte la réalisation d'une cartographie d'évolution du trait de côte à court terme (0-30 ans) et long terme (30-100 ans). Cette cartographie constituera le socle des nouvelles mesures permettant de traiter la situation des biens existants dans les zones exposées au recul du trait de côte, ainsi que les constructions autorisées dans la zone exposée à long terme. En complément, une "boîte à outils" a été prévu par le législateur, à commencer par le mécanisme de « garantie trait de côte » au titre du ZAN, dans l'exercice de territorialisation des schémas régionaux. Il consiste en la possibilité, par anticipation, de comptabiliser la renaturation des sites atteints par le recul du trait de côte, afin de faciliter la relocalisation des installations et des activités affectées, dans le contexte de mise en oeuvre du ZAN. D'autres dispositifs y sont adjoints : le droit de préemption au titre du recul du trait de côte ; la méthode d'évaluation des biens exposés au recul du trait de côte ; le bail réel d'adaptation à l'érosion côtière (BRAEC) ; la dérogation à la loi littorale et accès à des financements de l'Etat si le projet se réalise dans le cadre d'un projet partenarial d'aménagement (PPA). La loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023 a apporté des adaptations à la loi Climat et résilience notamment pour mieux articuler ZAN et recul du trait de côte en particulier pour les communes figurant sur le décret-liste (article L. 321-15 du code de l'environnement). Les schémas régionaux (SRADDET, SDRIF, SAR, PADDUC) doivent réserver une enveloppe de consommation d'ENAF pour permettre les projets de relocalisations liées au recul du trait de côte des communes inscrites sur le décret-liste. La notion de déclinaison territoriale « proportionnée » (art R4251-8-1 CGCT) dans l'obligation faite aux SRADDET de favoriser les projets de recomposition spatiale des communes du décret-liste national, signifie qu'il n'y a pas d'équivalence surfacique stricte à rechercher. En revanche, il convient de raisonner en fonction des besoins du programme et de l'aménagement du territoire. Ces collectivités ont la possibilité, dans le cadre de leurs documents de planification et d'urbanisme, de comptabiliser par anticipation les surfaces renaturées au titre de leurs actions de recomposition littorale. Enfin, toutes les communes, inscrites au décret-liste ou non, ont à leur disposition des outils dans les SCoT et PLU pour articuler ZAN et recul du trait de côte, notamment une étude de densification obligatoire dans les PLU (i) avant toute nouvelle ouverture à l'urbanisation ; des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) du PLU (i) doivent définir un échéancier prévisionnel d'ouverture à l'urbanisation (possible au-delà de 2031) ; la possibilité de prévoir des emplacements réservés pour la relocalisation, des projets d'intérêt intercommunal et des zones préférentielles de renaturation. Publiée dans le JO Sénat du 19/02/2026 - page 924 Page mise à jour le 20 février 2026

Ce mardi 7 avril 2026, le ministre en charge du Logement, Vincent Jeanbrun, a installé le premier comité de suivi chargé de déployer le plan visant à produire deux millions de logements supplémentaires d'ici 2030, soit 400 000 logements par an. Cet o...

Le sommet politique « Une santé » organisé à Lyon met en lumière la nécessaire prise en compte des interactions entre santé humaine, animale mais également l'équilibre des écosystèmes. Des engagements nationaux et internationaux ont été pris en ce sens.

Localtis : Si le nombre de projets examinés en CDAC continue d'augmenter (+7% en 2025), la surface totale autorisée baisse fortement, selon le dernier rapport de la Commission nationale d'aménagement commercial (Cnac).

Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 16/01/2025 Rappel de la question n°01052, publiée le 03/10/2024M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche les termes de sa question n° 01052 sous le titre « Signification de la notion « d'espaces déjà urbanisés » dans la mise en place de l'objectif zéro artificialisation nette », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Publiée dans le JO Sénat du 16/01/2025 - page 98 Transmise au Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique Réponse du Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique publiée le 19/03/2026 La notion d'espaces déjà urbanisés, mentionnée dans le code de l'urbanisme, renvoie aux objectifs de réduction du rythme d'artificialisation et de consommation d'espaces naturels agricole et forestier (ENAF), fixés dans le cadre de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite « loi Climat et résilience ». En particulier, la consommation d'ENAF est définie à l'article 194 de la loi Climat et résilience comme « la création ou l'extension effective d'espaces urbanisés sur le territoire concerné ». Les espaces urbanisés peuvent être appréciés par un faisceau d'indices jurisprudentiels comprenant la quantité et la densité de l'urbanisation (aménagements, constructions, espaces attenants au bâti, etc.), la continuité de l'urbanisation (et donc l'absence de rupture), sa structuration par des voies de circulation, des réseaux d'accès ou de raccordement aux services publics, la présence d'équipements ou de lieux collectifs publics ou privés. Cette méthode est précisée par le premier fascicule « ZAN » intitulé « Définir et observer », publié par la DGALN, et disponible en ligne à l'adresse : https://artificialisation.developpement-durable.gouv.fr/fascicules-ZAN. Dans le cadre de l'élaboration ou de l'évolution des documents d'urbanisme conduite par l'autorité compétente, l'appréciation du caractère urbanisé d'un espace relève d'une analyse au cas par cas, cohérente avec les caractéristiques locales du territoire. Elle peut s'appuyer sur l'accompagnement, le cas échéant, des directions départementales des territoires ou des agences d'urbanisme lorsqu'elles existent. Aussi, le schéma de cohérence territoriale, qui constitue l'échelon stratégique et une scène de dialogue infrarégionale et interterritoriale pour la mise en oeuvre du de la politique de sobriété foncière, prévoit notamment des objectifs chiffrés de densification en cohérence avec l'armature territoriale et la desserte par les transports collectifs dans son document d'orientation et d'objectifs. Il peut également décliner la trajectoire de sobriété foncière par secteurs géographiques, en tenant compte de critères prévus au L.141-8 du code de l'urbanisme, dont le potentiel foncier mobilisable dans les espaces déjà urbanisés. Enfin, dans les plans locaux d'urbanisme, le potentiel de densification des espaces urbanisés doit également faire l'objet d'une étude, conformément à l'article L. 151-5 du code de l'urbanisme. Publiée dans le JO Sénat du 19/03/2026 - page 1402 Page mise à jour le 20 mars 2026

Le Haut Conseil pour le climat publie un rapport thématique sur l'action des collectivités territoriales en matière de politiques climatiques. Si des progrès sont enregistrés, ils restent insuffisants.

Scénographe, militante écologiste et membre du mouvement Les Soulèvements de la Terre, l’architecte analyse l’impact de la construction sur l’environnement dans l’ouvrage « Désarmer le béton, ré-habiter la terre ».

La loi ZAN, qui vise à supprimer d'ici à 2050 l'artificialisation des sols, modifie peu à peu le marché français du foncier. En réduisant le nombre de constructions en vue de protéger les terres natur...

Le SERDEAUT Centre de recherches, centre de recherches de Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne co-dirigé par le professeur Norbert Foulquier, organise un cycle de conférences mensuelles : « Les matinales du droit de l’environnement du SERDEAUT Centre de recherches ».

Printemps des luttes locales : faisons entendre nos territoires en résistance ! Malgré les grands engagements1 de zéro artificialisation et de préservation du vivant, le constat est accablant : la France continue de bétonner massivement ses terres agricoles et naturelles. Chaque année, plus de 24 000 hectares sont encore artificialisés2, soit cinq terrains de football par heure, et cette destruction massive ne ralentit pas. La bétonisation imperméabilise les sols, tandis que l’extraction des granulats artificialise les terres agricoles et détruit les nappes souterraines, le plus souvent de façon irrémédiable. Le ciment, ingrédient indispensable à la fabrication du béton, est responsable de 8 % des émissions de CO2 mondiales, et de la disparition des habitats naturels, première cause de l’extinction de la biodiversité. Et tout cela, pour qui, et pour quoi ? Dans le Tarn, on rase 430 hectares pour l’A69 et gagner une poignée de minutes pour les quelques-uns qui pourront se payer le péage chaque jour – et une cinquantaine d’autres projets similaires sont prévus en France. En Picardie, on rase et on creuse 3 200 hectares de terres pour un canal qui ne fera qu’accélérer le transport de porte-containers, au profit de l’empire logistique et de la consommation de masse de produits venus de toujours plus loin. Dans les Alpes, on bétonne déjà en prévision des JO 2030 pour multiplier des hôtels de luxe et équipements qui seront abandonnés peu après. En périphérie des centres urbains, on rase les derniers espaces verts et les friches pour y mettre des data centers et soutenir la massification de l’IA. Pour poursuivre le tout-béton, on éventre des collines et des montagnes pour de nouvelles carrières à travers la France, on rase des forêts, recouvre des zones humides de ZAC, d’entrepôts et de centres commerciaux qui ne répondent qu’aux besoins d’un capitalisme prédateur, jamais à celui des habitant·e·s. Cette destruction se fait jour après jour en bande organisée, et les responsables sont bien connus. Ce sont ces nombreux maires bétonneurs qui signent à la moindre fausse promesse d’emploi ou perspective de gains court-termistes d’un projet. Ce sont les préfets qui autorisent ces projets en détournant le droit de l’environnement pour ne pas l’appliquer. Ce sont les ministres et parlementaires qui détricotent la loi ZAN, et qui loi après règlement, comme avec la bien connue loi Duplomb, accélèrent toujours les procédures et réduisent toujours le simple droit de contester un projet d’urbanisme. Ce sont les entreprises du BTP qui, droguées à l’argent public, font pression pour continuer à bétonner comme dans les années 1960. Ce sont les multinationales du béton comme Lafarge-Holcim, ou les acharnés de la route comme Vinci Autoroute ou Atosca, dont le modèle économique tout entier dépend du fait de construire des infrastructures perfusées aux milliards d’argent public. Mais depuis plusieurs années un front se lève contre l’artificialisation des sols et le monde du béton. Dès 2020, des actions fins de chantier menées par Extinction Rebellion commençaient à occuper et dénoncer les cimenteries, tandis que des rapports accablants étaient publiés par les ONG du monde entier, et que des actions souterraines avaient lieu pour endiguer les chantiers. En décembre 20233, une vaste campagne de 50 actions en France et à l’internationale portée par plus de 200 organisations a permis de visibiliser la filière béton et le cimentier Lafarge-Holcim, via des blocages, intrusions, occupations, désarmements, … jamais vus auparavant. Financement du terrorisme, répression débridée et artificialisation sans compter, le géant du ciment demeure un des grands coupables de cette industrie mortifère. Ce refus de l’accaparement de nos territoires par les bétonneurs se massifie : partout des collectifs d’habitant-e-s se lèvent pour rejeter en bloc ces projets d’aménagement imposés, qui non seulement bétonnent mais amènent toujours avec eux la vision d’un monde toxique pour celles et ceux qui y vivent : pollutions des eaux, des sols, destruction de la paysannerie ou des maillages locaux, conditions de vie et de travail dégradées, … La carte des luttes du média Reporterre, actualisée en février 2026, recense ainsi plus de 750 de ces combats locaux4 qui se multiplient et s’organisent pour reprendre le pouvoir sur ce qui est fait de nos villages, nos villes, nos campagnes. Car nos luttes permettent un lien politique sur le terrain, des organisations nouvelles et des rencontres plus larges que celles auxquelles nous sommes habitué·e·s. Et elles l’emportent souvent : sur les dix dernières années ce sont plus de 160 victoires qui ont été remportées par ces collectifs d’habitant·e·s, contre des multinationales et des projets gigantesques5 ! Il nous faut maintenant aller plus loin : amplifier nos résistances, nos capacités de réaction et notre entraide en tant que mouvement. Tant face à la montée des idéologies autoritaires et antidémocratiques, qu’à la multiplication des projets imposés et polluants, nous devons construire des territoires en résistance. De nouveaux conseils municipaux seront élus en mars, mais nous savons bien que nous ne pourrons pas changer les politiques locales sous pression des logiques capitalistes d’aménagement du territoire sans un rapport de force qui rende nos luttes incontournables. Alors dès ce printemps nous serons là, dans les villes et les campagnes, dans les carrières, dans les champs, sur les futures ZAC ou tracés d’autoroutes, pour en finir avec le monde du tout-béton. Nous serons là pour les stopper, les retarder, les perturber autant que possible, nous massifier et rendre notre opposition incontournable, jusqu’à ce que le coût de leur entêtement soit si élevé qu’ils renoncent ! Ensemble, habitant·e⋅s, naturalistes, collectifs en lutte, victimes des impacts de l’artificialisation, ouvrier·e⋅s et professionnel·le⋅s de l’industrie qui souhaitent travailler avec dignité sans détruire leur santé, organisations syndicales, associations, nous allons faire entendre la voix de nos territoires en résistance. Durant 4 jours manifestations, actions, affichages, publications, blocages vont se succéder partout pour présenter un front uni face aux projets destructeurs du vivant. Ensemble, passons à l’action du 23 au 26 mai, pour ce qui sera le printemps des luttes locales. Rejoignez-nous ! Signez l’appel Sources : https://reseauactionclimat.org/publications/etat-des-lieux-et-enjeux-artificialisation-des-sols-et-objectif-zero-artificialisation-nette/ ↩︎https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/artificialisation-sols ↩︎https://journeescontrelebeton.noblogs.org/ ↩︎https://reporterre.net/La-carte-des-luttes-contre-les-grands-projets-inutiles ↩︎https://terresdeluttes.fr/quand-la-lutte-lemporte/ ↩︎ Premiers signataires : Organisations nationales :AlternatibaANV-COP21Attac FranceLes Amis de la Terre FranceLes Batisseureuses des terresCoordination nationale photorévoltéeCoordination anti-carrieresConfédération PaysanneLa Déroute des routesExtinction RebellionLes Naturalistes des TerresL’Observatoire des abeillesPour Une Ecologie Populaire et Sociale – PEPSRéseau Sortir du NucléaireLes Soulèvements de la terreCollectif reprise de terreRéseau Rester sur terreRevue TerrestresTerres de LuttesUnion Syndicale Solidaires Organisations localesAffamons l’Incinérateur de CréteilLes Ami.es de la Plaine de Saint-PérayAlternatiba 06Amis d la Terre Savoie et Haute-SavoieASPECT (Association de Sauvegarde et de Protection de l’Environnement de Coussay-les-Bois)Association Au pied des arbresAssociation Libère TerreAssociation ALICAssociation AlterreAssociation YACA Ecologie et Environnement Rouergue-Quercy et Georges de l’AveyronAssemblée populaire 21Association CAMILAttac Landes Côte SudBassines Non Merci 17Bassines Non Merci 37Cause à défendreCollectif Citoyen pour un Autre Photovoltaïque dans les Alpes du SudCollectif 924Collectif Atterrissons d’urgence, MontpellierCollectif Axe vert de La RaméeCollectif du bois vertCollectif Carrière TahunCollectif Préservons la Cité BergèreCollectif de défense des Jardins Ouvriers d’AubervilliersCollectif Stop au bétonCollectif StopA412Collectif à Nous la DrailleCLAME – collectif des citoyens libres alerte méthaniseurComité des soulèvements de Loire 49Collectif Citoyen JOP 2030Collectif Sauvons nos étangsComité local des Soulèvements de la Terre QuimperléComité des Soulèvements de la terre LimogesComité Soulèvements de la terre sud-estComité creusois des soulèvements de la terreComité des soulèvements de la terre en CorrèzeComité des soulèvements de la terre Cholet Nord VendéeComité des soulèvements de la terre 85Comité des soulèvements de la terre indraisComité des soulèvements de la terre Sud-17Comité des soulèvements de la terre 61Coalition ViureCoord’eau 34Ensa StrasbourgEstuaire 2050Extinction Rebellion Avignon et alentoursExtinction Rebellion la rochelleFLANER – Flandre Lys Alloeu Nature et Environnement RespectésInter-collectifs contre le 2ème Lyon-TurinLab NormandieMouvement d’Action Paysannele Nuage était sous nos piedsSauvons Nos HorizonsStop carrière FessanvilliersStop RN88 – Lutte des SucsTerre de liens AuvergneVivants vigilantsLa Voie Est Libre

À quelques jours des élections municipales, ce dossier revient sur de nombreux enjeux – traités au fil des dernières années par La Vie des Idées – qui devraient être au cœur de ce scrutin. Nous proposons également pour l'occasion un recueil d'essais et de recensions sur les questions urbaines et...

Dans cette tribune, une centaine d'associations, de syndicats et de collectifs appelle à un printemps des luttes locales pour s'opposer à l'accaparement des territoires par les bétonneurs, du 23 au 26 mai.