Veille UrbaLyon : Planification urbaine - Plan local d'urbanisme
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March 16, 6:48 AM
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Michel Heinrich "Pour de la sobriété normative en matière de foncier"

Michel Heinrich "Pour de la sobriété normative en matière de foncier" | Veille UrbaLyon : Planification urbaine -  Plan local d'urbanisme | Scoop.it
272 élus locaux et nationaux en appellent, par une lettre ouverte portée par la Fédération nationale des SCoT, à la responsabilité des parlementaires pour retrouver une stabilité législative en matière de trajectoire de sobriété foncière.
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Veille UrbaLyon : Planification urbaine -  Plan local d'urbanisme
Décryptages, retours d’expérience et cadres réglementaires : tout ce qu’il faut savoir pour penser, piloter les documents d’urbanisme dans les territoires.
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Pourquoi le printemps des luttes locales ? – Le printemps des luttes locales

Pourquoi le printemps des luttes locales ? – Le printemps des luttes locales | Veille UrbaLyon : Planification urbaine -  Plan local d'urbanisme | Scoop.it
Printemps des luttes locales : faisons entendre nos territoires en résistance ! Malgré les grands engagements1 de zéro artificialisation et de préservation du vivant, le constat est accablant : la France continue de bétonner massivement ses terres agricoles et naturelles. Chaque année, plus de 24 000 hectares sont encore artificialisés2, soit cinq terrains de football par heure, et cette destruction massive ne ralentit pas. La bétonisation imperméabilise les sols, tandis que l’extraction des granulats artificialise les terres agricoles et détruit les nappes souterraines, le plus souvent de façon irrémédiable. Le ciment, ingrédient indispensable à la fabrication du béton, est responsable de 8 % des émissions de CO2 mondiales, et de la disparition des habitats naturels, première cause de l’extinction de la biodiversité. Et tout cela, pour qui, et pour quoi ? Dans le Tarn, on rase 430 hectares pour l’A69 et gagner une poignée de minutes pour les quelques-uns qui pourront se payer le péage chaque jour – et une cinquantaine d’autres projets similaires sont prévus en France. En Picardie, on rase et on creuse 3 200 hectares de terres pour un canal qui ne fera qu’accélérer le transport de porte-containers, au profit de l’empire logistique et de la consommation de masse de produits venus de toujours plus loin. Dans les Alpes, on bétonne déjà en prévision des JO 2030 pour multiplier des hôtels de luxe et équipements qui seront abandonnés peu après. En périphérie des centres urbains, on rase les derniers espaces verts et les friches pour y mettre des data centers et soutenir la massification de l’IA. Pour poursuivre le tout-béton, on éventre des collines et des montagnes pour de nouvelles carrières à travers la France, on rase des forêts, recouvre des zones humides de ZAC, d’entrepôts et de centres commerciaux qui ne répondent qu’aux besoins d’un capitalisme prédateur, jamais à celui des habitant·e·s. Cette destruction se fait jour après jour en bande organisée, et les responsables sont bien connus. Ce sont ces nombreux maires bétonneurs qui signent à la moindre fausse promesse d’emploi ou perspective de gains court-termistes d’un projet. Ce sont les préfets qui autorisent ces projets en détournant le droit de l’environnement pour ne pas l’appliquer. Ce sont les ministres et parlementaires qui détricotent la loi ZAN, et qui loi après règlement, comme avec la bien connue loi Duplomb, accélèrent toujours les procédures et réduisent toujours le simple droit de contester un projet d’urbanisme. Ce sont les entreprises du BTP qui, droguées à l’argent public, font pression pour continuer à bétonner comme dans les années 1960. Ce sont les multinationales du béton comme Lafarge-Holcim, ou les acharnés de la route comme Vinci Autoroute ou Atosca, dont le modèle économique tout entier dépend du fait de construire des infrastructures perfusées aux milliards d’argent public. Mais depuis plusieurs années un front se lève contre l’artificialisation des sols et le monde du béton. Dès 2020, des actions fins de chantier menées par Extinction Rebellion commençaient à occuper et dénoncer les cimenteries, tandis que des rapports accablants étaient publiés par les ONG du monde entier, et que des actions souterraines avaient lieu pour endiguer les chantiers. En décembre 20233, une vaste campagne de 50 actions en France et à l’internationale portée par plus de 200 organisations a permis de visibiliser la filière béton et le cimentier Lafarge-Holcim, via des blocages, intrusions, occupations, désarmements, … jamais vus auparavant. Financement du terrorisme, répression débridée et artificialisation sans compter, le géant du ciment demeure un des grands coupables de cette industrie mortifère. Ce refus de l’accaparement de nos territoires par les bétonneurs se massifie : partout des collectifs d’habitant-e-s se lèvent pour rejeter en bloc ces projets d’aménagement imposés, qui non seulement bétonnent mais amènent toujours avec eux la vision d’un monde toxique pour celles et ceux qui y vivent : pollutions des eaux, des sols, destruction de la paysannerie ou des maillages locaux, conditions de vie et de travail dégradées, … La carte des luttes du média Reporterre, actualisée en février 2026, recense ainsi plus de 750 de ces combats locaux4 qui se multiplient et s’organisent pour reprendre le pouvoir sur ce qui est fait de nos villages, nos villes, nos campagnes. Car nos luttes permettent un lien politique sur le terrain, des organisations nouvelles et des rencontres plus larges que celles auxquelles nous sommes habitué·e·s. Et elles l’emportent souvent : sur les dix dernières années ce sont plus de 160 victoires qui ont été remportées par ces collectifs d’habitant·e·s, contre des multinationales et des projets gigantesques5 ! Il nous faut maintenant aller plus loin : amplifier nos résistances, nos capacités de réaction et notre entraide en tant que mouvement. Tant face à la montée des idéologies autoritaires et antidémocratiques, qu’à la multiplication des projets imposés et polluants, nous devons construire des territoires en résistance. De nouveaux conseils municipaux seront élus en mars, mais nous savons bien que nous ne pourrons pas changer les politiques locales sous pression des logiques capitalistes d’aménagement du territoire sans un rapport de force qui rende nos luttes incontournables. Alors dès ce printemps nous serons là, dans les villes et les campagnes, dans les carrières, dans les champs, sur les futures ZAC ou tracés d’autoroutes, pour en finir avec le monde du tout-béton. Nous serons là pour les stopper, les retarder, les perturber autant que possible, nous massifier et rendre notre opposition incontournable, jusqu’à ce que le coût de leur entêtement soit si élevé qu’ils renoncent ! Ensemble, habitant·e⋅s, naturalistes, collectifs en lutte, victimes des impacts de l’artificialisation, ouvrier·e⋅s et professionnel·le⋅s de l’industrie qui souhaitent travailler avec dignité sans détruire leur santé, organisations syndicales, associations, nous allons faire entendre la voix de nos territoires en résistance. Durant 4 jours manifestations, actions, affichages, publications, blocages vont se succéder partout pour présenter un front uni face aux projets destructeurs du vivant. Ensemble, passons à l’action du 23 au 26 mai, pour ce qui sera le printemps des luttes locales. Rejoignez-nous ! Signez l’appel Sources : https://reseauactionclimat.org/publications/etat-des-lieux-et-enjeux-artificialisation-des-sols-et-objectif-zero-artificialisation-nette/ ↩︎https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/artificialisation-sols ↩︎https://journeescontrelebeton.noblogs.org/ ↩︎https://reporterre.net/La-carte-des-luttes-contre-les-grands-projets-inutiles ↩︎https://terresdeluttes.fr/quand-la-lutte-lemporte/ ↩︎ Premiers signataires : Organisations nationales :AlternatibaANV-COP21Attac FranceLes Amis de la Terre FranceLes Batisseureuses des terresCoordination nationale photorévoltéeCoordination anti-carrieresConfédération PaysanneLa Déroute des routesExtinction RebellionLes Naturalistes des TerresL’Observatoire des abeillesPour Une Ecologie Populaire et Sociale – PEPSRéseau Sortir du NucléaireLes Soulèvements de la terreCollectif reprise de terreRéseau Rester sur terreRevue TerrestresTerres de LuttesUnion Syndicale Solidaires Organisations localesAffamons l’Incinérateur de CréteilLes Ami.es de la Plaine de Saint-PérayAlternatiba 06Amis d la Terre Savoie et Haute-SavoieASPECT (Association de Sauvegarde et de Protection de l’Environnement de Coussay-les-Bois)Association Au pied des arbresAssociation Libère TerreAssociation ALICAssociation AlterreAssociation YACA Ecologie et Environnement Rouergue-Quercy et Georges de l’AveyronAssemblée populaire 21Association CAMILAttac Landes Côte SudBassines Non Merci 17Bassines Non Merci 37Cause à défendreCollectif Citoyen pour un Autre Photovoltaïque dans les Alpes du SudCollectif 924Collectif Atterrissons d’urgence, MontpellierCollectif Axe vert de La RaméeCollectif du bois vertCollectif Carrière TahunCollectif Préservons la Cité BergèreCollectif de défense des Jardins Ouvriers d’AubervilliersCollectif Stop au bétonCollectif StopA412Collectif à Nous la DrailleCLAME – collectif des citoyens libres alerte méthaniseurComité des soulèvements de Loire 49Collectif Citoyen JOP 2030Collectif Sauvons nos étangsComité local des Soulèvements de la Terre QuimperléComité des Soulèvements de la terre LimogesComité Soulèvements de la terre sud-estComité creusois des soulèvements de la terreComité des soulèvements de la terre en CorrèzeComité des soulèvements de la terre Cholet Nord VendéeComité des soulèvements de la terre 85Comité des soulèvements de la terre indraisComité des soulèvements de la terre Sud-17Comité des soulèvements de la terre 61Coalition ViureCoord’eau 34Ensa StrasbourgEstuaire 2050Extinction Rebellion Avignon et alentoursExtinction Rebellion la rochelleFLANER – Flandre Lys Alloeu Nature et Environnement RespectésInter-collectifs contre le 2ème Lyon-TurinLab NormandieMouvement d’Action Paysannele Nuage était sous nos piedsSauvons Nos HorizonsStop carrière FessanvilliersStop RN88 – Lutte des SucsTerre de liens AuvergneVivants vigilantsLa Voie Est Libre
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March 16, 6:50 AM
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Les villes en campagne - La Vie des idées

Les villes en campagne - La Vie des idées | Veille UrbaLyon : Planification urbaine -  Plan local d'urbanisme | Scoop.it
À quelques jours des élections municipales, ce dossier revient sur de nombreux enjeux – traités au fil des dernières années par La Vie des Idées – qui devraient être au cœur de ce scrutin. Nous proposons également pour l'occasion un recueil d'essais et de recensions sur les questions urbaines et...
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March 16, 6:49 AM
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« Contre la bétonisation, joignons-nous au printemps des luttes locales »

« Contre la bétonisation, joignons-nous au printemps des luttes locales » | Veille UrbaLyon : Planification urbaine -  Plan local d'urbanisme | Scoop.it
Dans cette tribune, une centaine d'associations, de syndicats et de collectifs appelle à un printemps des luttes locales pour s'opposer à l'accaparement des territoires par les bétonneurs, du 23 au 26 mai.
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March 9, 5:43 AM
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Loi Climat : précision sur l'application dans le temps des règles d'artificialisation des sols - LegalNews - Actualité du droit et veille juridique pour les avocats, juristes, notaires, experts-com...

Les modifications apportées à l'article L. 752-1-1 du code de commerce par la loi Climat ne peuvent recevoir application avant l'entrée en vigueur du décret du 13 octobre 2022 pris pour l'application du V de l'article L.
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March 9, 5:40 AM
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Connaissez-vous le sursis à statuer ZAN ? [VIDEO]

Connaissez-vous le sursis à statuer ZAN ? [VIDEO] | Veille UrbaLyon : Planification urbaine -  Plan local d'urbanisme | Scoop.it
Nouvelle diffusion  Découvrons, en 2 mn 33, avec Nicolas Polubocsko un régime méconnu : le « sursis à statuer zéro artificialisation nette » (ZAN) en urbanisme !
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March 2, 9:43 AM
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Crues historiques : et si les territoires étaient mieux préparés ?

Crues historiques : et si les territoires étaient mieux préparés ? | Veille UrbaLyon : Planification urbaine -  Plan local d'urbanisme | Scoop.it
Après un record de quarante jours de pluie consécutifs, la décrue se poursuit ces jours-ci dans l’ouest de la France. Les dégâts sont énormes, et l’état de « catastrophe naturelle » a été reconnu pour 294 communes. Une partie, pourtant, aurait pu être évitée si le pays était mieux préparé aux événements climatiques extrêmes. Mais les aménagements nécessaires se font attendre depuis longtemps. « Les études cartographiques qu’on aurait déjà dû faire pour commencer à s’adapter se font rattraper par la réalité du changement climatique », indique Gonéri Le Cozannet, spécialiste de l’adaptation au changement climatique au Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM). Quant à l’objectif zéro artificialisation nette (ZAN), qui permettrait de conserver des sols perméables, capables d’absorber l’eau quand elle est en surplus, il a été sérieusement raboté. Et après de nombreux reports à l’Assemblée nationale, il n’a toujours pas été voté. « Le ZAN aurait permis d’éviter d’aller vers le pire. Mais cet évitement n’est même plus à l’ordre du jour, regrette Agnès Ducharme, chercheuse spécialiste des milieux hydrauliques au CNRS. Or, il ne faut pas seulement arrêter de construire, il faut aussi défaire, désimperméabiliser, enlever le bitume... » Autre problème : les moyens ne sont pas au rendez-vous. Début 2024, l’État a en effet transféré la compétence de la gestion des digues aux intercommunalités sans aucune compensation financière. Cette gestion est actuellement financée par la taxe Gemapi – une taxe non obligatoire prélevée sur les impôts locaux, mise en place par à peine 10 % des intercommunalités –, et ce budget n’atteint que quelque 542 millions d’euros au niveau national. Intercommunalités de France estime que le besoin se chiffre plutôt à 15 milliards. Mais les digues sont loin d’être l’unique façon de gérer les crues. Au contraire, elles peuvent même les favoriser quand elles se brisent, et beaucoup d’entre elles ne sont pas entretenues. D’autres pistes existent : renaturer les berges, arrêter le labour dans les champs, retracer des méandres dans les rivières qui ont été rectifiées… À quand une généralisation de ces pratiques sur l’ensemble des terres inondables ? Si certaines collectivités ont commencé à s’y mettre, l’impulsion politique manque à la tête de l’État. Un statu quo, pourtant, serait incomparablement plus ruineux.
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March 2, 9:41 AM
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Conscients de la crise du logement, les maires priorisent la production de logement locatif

Conscients de la crise du logement, les maires priorisent la production de logement locatif | Veille UrbaLyon : Planification urbaine -  Plan local d'urbanisme | Scoop.it
Plus de la moitié des maires des communes de plus de 2 000 habitants estime que la crise du logement est « grave », selon un sondage réalisé par l’Institut des hautes études pour l’action dans le logement (Idhéal), auprès de plus de 1 000 élus et publié le 17 février.
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February 23, 8:44 AM
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Deux premières opérations en bail réel solidaire d’activité initiées - La Métropole de Lyon

Deux premières opérations en bail réel solidaire d’activité initiées - La Métropole de Lyon | Veille UrbaLyon : Planification urbaine -  Plan local d'urbanisme | Scoop.it
Le bail réel solidaire d’activité (BRSA) est un dispositif destiné à faciliter l’accès des micro-entreprises à des locaux d’activités à des prix avantageux par rapport à ceux du marché. Deux premières opérations sont lancées dans les 2e et 3e arrondissement de Lyon.
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February 23, 8:27 AM
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Logement : pour 7 Français sur 10, il faut construire et rénover davantage (sondage)

Logement : pour 7 Français sur 10, il faut construire et rénover davantage (sondage) | Veille UrbaLyon : Planification urbaine -  Plan local d'urbanisme | Scoop.it
MUNICIPALES 2026.Encadrement des loyers, dispositif Jeanbrun, bail réel solidaire, loi SRU ou suppression de la taxe foncière pour les passoires thermiques… Un...
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February 23, 8:22 AM
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ZAN : 3 idées reçues avant les débats Parlementaires

En ce début 2026, alors que de plusieurs élus et partis politiques veulent enterrer définitivement l’objectif de ZAN à l’occasion de la commission mixte paritaire du projet de loi Simplification de la vie économique, et de la proposition de loi TRACE, il est essentiel de rétablir les faits face à...
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February 23, 8:20 AM
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L’actualité du 6 au 13 février 2026 –

L’actualité du 6 au 13 février 2026 – | Veille UrbaLyon : Planification urbaine -  Plan local d'urbanisme | Scoop.it
JURISPRUDENCE Urbanisme et environnement Décret qualifiant un projet industriel de projet d'intérêt national majeur (art. L.300-6-2 du code de l'urbanisme) – Projet présentant une importance particulière pour la transition écologique ou la souveraineté nationale...
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February 23, 8:17 AM
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Quels leviers de planification pour réinvestir nos villes ? - Fnau

Quels leviers de planification pour réinvestir nos villes ? - Fnau | Veille UrbaLyon : Planification urbaine -  Plan local d'urbanisme | Scoop.it
Agence d'urbanisme et d'aménagement Toulouse aire métropolitaine Aménagement urbain, Foncier – propriété February 2026 ZAN, renouvellement urbain, densification : quels leviers concrets pour planifier la construction de la ville sur elle-même ? Retours d’expérience du Grand Douaisis (Nord), Toulouse Métropole et de la ZAE Inovallée à Grenoble. Année de parution : 2026 consulter en ligne Partager sur : Facebook Twitter Linkedin
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February 12, 11:19 AM
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Vie et devenir des friches franciliennes : dynamiques et enjeux écologiques - Institut Paris Région

Vie et devenir des friches franciliennes : dynamiques et enjeux écologiques - Institut Paris Région | Veille UrbaLyon : Planification urbaine -  Plan local d'urbanisme | Scoop.it
Les friches urbaines, souvent perçues comme des espaces vides ou de simples réserves foncières, peuvent pourtant jouer un rôle dans la conservation de la biodiversité en ville.Certaines d’entr...
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March 16, 6:51 AM
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L’actualité du 27 février au 13 mars 2026 –

L’actualité du 27 février au 13 mars 2026 – | Veille UrbaLyon : Planification urbaine -  Plan local d'urbanisme | Scoop.it
JURISPRUDENCE Urbanisme et environnement  Suppression temporaire de l'appel pour les recours introduits contre certaines autorisations d'urbanisme en zone tendue (art. R.811-1-1 du CJA) – Application aux refus de délivrance de certificat d'autorisation tacite CE...
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March 16, 6:49 AM
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L’objectif Zéro Artificialisation Nette (ZAN). Le ZAN, un objectif désirable, mais réaliste ? – Description de controverses

L’objectif Zéro Artificialisation Nette (ZAN). Le ZAN, un objectif désirable, mais réaliste ? – Description de controverses | Veille UrbaLyon : Planification urbaine -  Plan local d'urbanisme | Scoop.it
Promotion 2025 En 2021, suite à la convention citoyenne sur le climat, la loi climat et résilience fixe un objectif de zéro artificialisation nette en 2050 : en effet, l’artificialisation des sols a pour effets d’empêcher le stockage du carbone, de réduire la biodiversité et d’augmenter les risques d’inondation dans un contexte d’augmentation des événements climatiques extrêmes. Cependant la mise en œuvre soulève un certain nombre de questions et de débats notamment autour de la définition et la mesure de l’artificialisation, de la compatibilité de cette politique avec le développement économique et la construction de logements dans un contexte en tension, et de la légitimité d’une mesure aveugle aux spécificités des territoires. Associations, élus locaux, députés et sénateurs, aménageurs, géomètres, chercheurs… tous ces acteurs se mobilisent pour faire valoir leurs points de vue. Lire l’article
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March 16, 6:48 AM
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Michel Heinrich "Pour de la sobriété normative en matière de foncier"

Michel Heinrich "Pour de la sobriété normative en matière de foncier" | Veille UrbaLyon : Planification urbaine -  Plan local d'urbanisme | Scoop.it
272 élus locaux et nationaux en appellent, par une lettre ouverte portée par la Fédération nationale des SCoT, à la responsabilité des parlementaires pour retrouver une stabilité législative en matière de trajectoire de sobriété foncière.
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March 9, 5:40 AM
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Contraintes imposées par le zéro artificialisation nette en cas de déplacement de population dû à la montée des eaux

Contraintes imposées par le zéro artificialisation nette en cas de déplacement de population dû à la montée des eaux | Veille UrbaLyon : Planification urbaine -  Plan local d'urbanisme | Scoop.it
Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 17/07/2025 M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur les difficultés posées par les règles en matière de non-artificialisation des sols en cas de montée des eaux. Dans son rapport d'activité 2024, publié le 18 juin 2025, le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) indique que, d'ici 2050, 5 200 logements côtiers et 1 400 locaux d'activités seront menacés par la montée des eaux. Cela représenterait un coût estimé à 1,2 milliard euros. Dans ce contexte, nombre d'élus locaux d'ores et déjà concernés par ce phénomène se s'interrogent quant aux marges de manoeuvre dont ils disposent dans le cadre de l'objectif zéro artificialisation nette (ZAN) prévu par la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets pour déplacer les populations sinistrées dans les terres. Il souhaite donc connaître les mesures que compte prendre le Gouvernement afin d'adapter les règles de non-artificialisation des sols à ce phénomène qui devrait malheureusement s'intensifier au cours des prochaines années. Publiée dans le JO Sénat du 17/07/2025 - page 4105 Transmise au Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique Réponse du Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique publiée le 19/02/2026 La loi Climat et résilience contient plusieurs articles qui visent à inciter les territoires littoraux à adapter leur politique d'aménagement au recul du trait de côte et à l'érosion, accélérées par le changement climatique. Elle a notamment créé un article L. 321-15 du code de l'environnement pour permettre à des communes volontaires « dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l'érosion du littoral » de demander leur inscription sur un décret-liste. Cette inscription emporte la réalisation d'une cartographie d'évolution du trait de côte à court terme (0-30 ans) et long terme (30-100 ans). Cette cartographie constituera le socle des nouvelles mesures permettant de traiter la situation des biens existants dans les zones exposées au recul du trait de côte, ainsi que les constructions autorisées dans la zone exposée à long terme. En complément, une "boîte à outils" a été prévu par le législateur, à commencer par le mécanisme de « garantie trait de côte » au titre du ZAN, dans l'exercice de territorialisation des schémas régionaux. Il consiste en la possibilité, par anticipation, de comptabiliser la renaturation des sites atteints par le recul du trait de côte, afin de faciliter la relocalisation des installations et des activités affectées, dans le contexte de mise en oeuvre du ZAN. D'autres dispositifs y sont adjoints : le droit de préemption au titre du recul du trait de côte ; la méthode d'évaluation des biens exposés au recul du trait de côte ; le bail réel d'adaptation à l'érosion côtière (BRAEC) ; la dérogation à la loi littorale et accès à des financements de l'Etat si le projet se réalise dans le cadre d'un projet partenarial d'aménagement (PPA). La loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023 a apporté des adaptations à la loi Climat et résilience notamment pour mieux articuler ZAN et recul du trait de côte en particulier pour les communes figurant sur le décret-liste (article L. 321-15 du code de l'environnement). Les schémas régionaux (SRADDET, SDRIF, SAR, PADDUC) doivent réserver une enveloppe de consommation d'ENAF pour permettre les projets de relocalisations liées au recul du trait de côte des communes inscrites sur le décret-liste. La notion de déclinaison territoriale « proportionnée » (art R4251-8-1 CGCT) dans l'obligation faite aux SRADDET de favoriser les projets de recomposition spatiale des communes du décret-liste national, signifie qu'il n'y a pas d'équivalence surfacique stricte à rechercher. En revanche, il convient de raisonner en fonction des besoins du programme et de l'aménagement du territoire. Ces collectivités ont la possibilité, dans le cadre de leurs documents de planification et d'urbanisme, de comptabiliser par anticipation les surfaces renaturées au titre de leurs actions de recomposition littorale. Enfin, toutes les communes, inscrites au décret-liste ou non, ont à leur disposition des outils dans les SCoT et PLU pour articuler ZAN et recul du trait de côte, notamment une étude de densification obligatoire dans les PLU (i) avant toute nouvelle ouverture à l'urbanisation ; des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) du PLU (i) doivent définir un échéancier prévisionnel d'ouverture à l'urbanisation (possible au-delà de 2031) ; la possibilité de prévoir des emplacements réservés pour la relocalisation, des projets d'intérêt intercommunal et des zones préférentielles de renaturation. Publiée dans le JO Sénat du 19/02/2026 - page 924 Page mise à jour le 20 février 2026
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March 9, 5:40 AM
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26 % des sols bétonnés par la France l’ont été pour construire des routes, parkings...

26 % des sols bétonnés par la France l’ont été pour construire des routes, parkings... | Veille UrbaLyon : Planification urbaine -  Plan local d'urbanisme | Scoop.it
Mercredi 4 mars, l’Institut de la transition foncière publie une note sur l’emprise foncière des transports. Constatant que construire des routes et autres infrastructures de transport artificialise les sols, cette étude entend analyser les politiques de mobilités non pas sous l’angle de la...
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March 2, 9:42 AM
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Éviter la lenteur, Réduire les délais, Compenser l’aléa, la démarche ERC du Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan –

Éviter la lenteur, Réduire les délais, Compenser l’aléa, la démarche ERC du Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan – | Veille UrbaLyon : Planification urbaine -  Plan local d'urbanisme | Scoop.it
Rapport de la mission présidée par Michel Cadot : Grands projets d’infrastructures : prioriser, simplifier, réussir, janvier 2026 Le rapport, fruit d’une large concertation avec les administrations, collectivités locales, entreprises, ONG, a permis d’identifier les sources majeures...
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March 2, 9:40 AM
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Le "zéro artificialisation nette", une mesure fragilisée

Le "zéro artificialisation nette", une mesure fragilisée | Veille UrbaLyon : Planification urbaine -  Plan local d'urbanisme | Scoop.it
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE.L'objectif du zéro artificialisation nette des sols à l'horizon 2050, inscrit dans la loi, fait face aux critiques de nombreux...
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February 23, 8:28 AM
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Qu'est-ce que le BRSA lancé par la métropole de Lyon ?

Qu'est-ce que le BRSA lancé par la métropole de Lyon ? | Veille UrbaLyon : Planification urbaine -  Plan local d'urbanisme | Scoop.it
IMMOBILIER. La métropole de Lyon propose désormais le Bail Réel Solidaire d'Activité (BRSA) à destination des micro-entreprises. De quoi s'agit-il exactement ?
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February 23, 8:25 AM
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Adapter la ville aux changements climatiques : les bonnes idées à reproduire

Adapter la ville aux changements climatiques : les bonnes idées à reproduire | Veille UrbaLyon : Planification urbaine -  Plan local d'urbanisme | Scoop.it
À un mois des élections municipales, plusieurs associations se mobilisent pour faire une place aux enjeux environnementaux dans la campagne. Oxfam France publie ce jour un rapport consacré aux initiatives communales en matière d'adaptation aux change...
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February 23, 8:22 AM
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La science fait un lien entre présence d'arbres et baisse de la mortalité liée aux canicules

La science fait un lien entre présence d'arbres et baisse de la mortalité liée aux canicules | Veille UrbaLyon : Planification urbaine -  Plan local d'urbanisme | Scoop.it
L'arbre n'en finit pas de se rendre indispensable en ville. Une étude internationale menée par l'Inserm affine le lien entre sa présence en grand nombre dans les villes et une mortalité plus faible lors des fortes chaleurs.
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February 23, 8:17 AM
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L’actualité du 13 au 20 février 2026 –

L’actualité du 13 au 20 février 2026 – | Veille UrbaLyon : Planification urbaine -  Plan local d'urbanisme | Scoop.it
JURISPRUDENCE Contributions et taxes. Valeur des aires de stationnement comprises dans une opération donnant lieu à autorisation d'urbanisme. Articles L. 331-6, L. 331-10, L. 331-13, L. 421-1 et L.421-2 du code de l'urbanisme CE...
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February 23, 8:17 AM
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La Fédération des SCoT appelle les parlementaires à la sobriété normative sur le foncier

La Fédération des SCoT appelle les parlementaires à la sobriété normative sur le foncier | Veille UrbaLyon : Planification urbaine -  Plan local d'urbanisme | Scoop.it
Localtis : Dans une lettre ouverte paraphée par 218 élus locaux et nationaux, le président de la Fédération des SCoT invite les parlementaires à arrêter "l'inflation normative" en matière foncière, en visant singulièrement la proposition de loi Trace.
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