La réglementation environnementale 2020 incite le maître de l'ouvrage à contractualiser ses rapports avec le constructeur en vue de favoriser le déclenchement de la garantie décennale.

Face au ZAN, les entreprises repensent leurs implantations, privilégiant la densification et la reconversion des sites existants...

Le Schéma directeur de la Région Île-de-France (SDRIF-E) approuvé en juin 2025 fixe l’objectif de construire 70 000 logements en moyenne par an susceptibles d’accueillir de l’ordre de 50 000 nouveaux Franciliens chaque année d’ici à 2040, tout en divisant par trois la consommation foncière par...

Compatibilité entre les documents de planification, consommation effective d'espaces naturels, principe d'équilibre… Les juridictions contribuent à mieux cerner le cadre juridique initié en 2021.

80% de la ville de 2050 est là. Sylvain Grisot partage sa vision de l'urbanisme circulaire : densifier, végétaliser transformer l'existant.

Toute société repose sur un ensemble d’institutions foncières qui, de manière formelle et informelle, définissent les modalités d’accès et d’usage des terres (Deininger et Feder, 2001 ; FAO, 2003)....

CE 23 décembre 2025 Société Vaudry Distribution, req. n° 494747 : mentionné aux Tables du Rec.CE Par sa décision du 23 décembre 2025, Société Vaudry Distribution, le Conseil d’État apporte deux précisions importantes en droit...

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JURISPRUDENCE Urbanisme et aménagement du territoire Contentieux des autorisations d’urbanisme – Permis de construire – Régularisation (art. L. 600-5-1 du code de l'urbanisme) CE 12 décembre 2025 Consorts B..., req.

Localtis : Lauréate du programme national de transformation des zones commerciales en entrées de villes, Chambéry a pu présenter son projet à une délégation d'élus venus dans le cadre des Rencontres Coeur de ville qui se tenaient dans la cité alpine, les 8 et 9 décembre.

Comme toutes les grandes régions métropolitaines mondiales, l’Île-de-France fait face à d’immenses défis : s’adapter au changement climatique qui transforme déjà nos conditions de vie, co...

JURISPRUDENCE Urbanisme et aménagement du territoire Refus de délivrance d'un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale – Avis défavorable de la CNAC fondé sur plusieurs motifs (art.

JURISPRUDENCE Aménagement commercial Autorisations d’exploitation commerciale – Artificialisation des sols – Procédure dite de revoyure CNAC CAA Bordeaux 8 janvier 2026, 23BX01814 : inédit TEXTES OFFICIELS JORF n°0013 du 16 janvier 2026 CEE : modification des...

La proposition de loi LR pour « conforter l’habitat, l’offre de logements et la construction », examinée au Palais du Luxembourg, prévoit d’autoriser les collectivités à préempter des terrains dont le prix est excessif par rapport à ceux du marché.

TEXTES OFFICIELS Panorama des lois Vie publique | Dernière modification : 23 décembre 2025 Projet de loi de finances pour 2026 Sénat | Travaux parlementaires | 10 décembre 2025 Proposition de loi visant à mettre...

Introduction Les espaces ouverts agricoles périurbains font l’objet d’attentes de la part des habitants : proximité de la ressource agricole, dimension culturelle et pédagogique, qualité paysagère...

JURISPRUDENCE Urbanisme et aménagement du territoire Constat par l'autorité compétente de l'absence de conformité des travaux réalisés à l'autorisation d'urbanisme – Mise en demeure de l'intéressé (art.

Le Groupe Caisse des Dépôts déploie un plan ambitieux pour renforcer la construction de résidences étudiantes et développer de nouveaux logements abordables.

Les problématiques environnementales des mobilités sont souvent abordées de manière restrictive sous l’angle des émissions de gaz à effet de serre, à travers notamment le calcul d’indicateu...

Mis en pause en raison des changements de gouvernements successifs, le Zéro artificialisation nette (ZAN) va revenir avec la PPL Trace qui veut l’assouplir et sera inscrite à l’Assemblée nationale en février prochain.

Le sol est un haut lieu de biodiversité avec 60% des espèces vivantes ! Avec une artificialisation massive, il se porte mal en Europe...