Comme toutes les grandes régions métropolitaines mondiales, l’Île-de-France fait face à d’immenses défis : s’adapter au changement climatique qui transforme déjà nos conditions de vie, co...

JURISPRUDENCE Urbanisme et aménagement du territoire Refus de délivrance d'un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale – Avis défavorable de la CNAC fondé sur plusieurs motifs (art.

Découvrez comment l'urbanisme influence la vulnérabilité aux aléas climatiques et favorise la résilience des territoires.

TRIBUNE. Il est encore temps d’arrêter un projet anachronique et coûteux pour se consacrer aux transitions des territoires de montagne, explique, dans une tribune au « Monde », un collectif emmené par l’association Mountain Wilderness France, tourné vers la sauvegarde des milieux montagnards.

Lancée par l'Ademe, l'expérimentation Objectif ZAN, menée par une vingtaine de territoires, a permis d'intégrer les sols et leur qualité dans leur stratégie de planification territoriale. Elle a aussi été l'occasion de tester la méthode Muse du Cerema.

Après Alès et Moussac en 2020 et 2022, Vendargues a reçu le prix de...

Julien Birgorgne ingénieur environnement à l'Apur interviendra auprès Agnès Thouvenot, première adjointe en charge de la Transition écologique, de l’urbanisme, de l’habitat et de la ville durable à Villeurbanne.

Localtis : Au cours d'une table-ronde organisée le 27 novembre à l'Assemblée nationale, le ministre Mathieu Lefèvre a confirmé le lancement, après les municipales, d'une saison 3 des COP, "à l'échelle des communes et des intercommunalités".

Géoconfluences, une publication à caractère scientifique pour le partage du savoir et pour la formation en géographie. Elle est proposée par la Direction générale de l'enseignement scolaire (Dgesco) et par l'École Normale Supérieure de Lyon (ENS de Lyon).

JURISPRUDENCE Marchés et contrats administratifs Différend entre le titulaire d'un marché de services et l'acheteur devant faire l'objet d'un mémoire en réclamation à peine d'irrecevabilité de la saisine du juge du contrat (art.

Quel nouveau modèle d’aménagement breton pour répondre aux objectifs du ZAN, le principe « Zéro Artificialisation nette » à l’horizon 2050 ? Près de 400 personnes se sont retrouvées, ce mercredi 26 novembre, à Saint-Brieuc, pour réfléchir à cette question et esquisser des pistes.

Localtis : De la quatrième édition du "baromètre ZAN" de la Scet, il ressort que les enjeux de la sobriété foncière sont désormais globalement bien assimilés par les acteurs de l'aménagement et de l'immobilier.

Le sol est un haut lieu de biodiversité avec 60% des espèces vivantes ! Avec une artificialisation massive, il se porte mal en Europe...

Cadrage du dossier Ne serait-ce que le changement climatique, l’érosion de la biodiversité et les limites désormais établies des modes de développement des sociétés ont, encore timidement, amené les pouvoirs publics à déployer des mesures d’adaptation des sociétés et d’atténuation de leurs effets...

Localtis : Loin des anathèmes habituels, un rapport de Terra Nova invite à voir dans le périurbain un espace "stratégique" pour la transition écologique et l'aménagement du territoire. Il propose aux différents niveaux de collectivités de jouer une nouvelle partition.

Découvrez le baromètre SCET sur le modèle ZAN et ses défis pour une intégration durable et stable.

Quatre ans après son apparition dans le paysage réglementaire, le Zéro Artificialisation Nette (ZAN) n’est plus un simple acronyme technocratique. Il s’est immiscé dans le quotidien des élus, des aménageurs, des bureaux d’études, et bouscule désormais les façons de penser le territoire. La quatrième édition du livre blanc Objectif ZAN, publié par le groupe SCET et intitulé « De l’expérimentation à un nouveau modèle », s’appuie sur une enquête menée auprès de 269 acteurs de terrain pour dresser un constat clair : la prise de conscience est réelle mais la mise en route encore sinueuse. Un changement culturel est perceptible Dans les collectivités, le mouvement est enclenché : plus de 70% des acteurs affirment que les documents d’urbanisme ont commencé à être révisés pour intégrer les objectifs de sobriété foncière. Certains projets ont même été recalibrés pour devenir « ZAN compatibles ». Mais derrière cette dynamique, la réalité économique frappe – dépollution, renaturation, reconversion – et les outils financiers ne suivent pas encore. Pour autant, un changement culturel est perceptible. Comparée à 2024, l’édition 2025 enregistre un bond de 9 points dans les retombées positives observées : regain d’intérêt pour les friches, nouvelles méthodes de pilotage, montée en puissance de démarches s’appuyant sur la qualité des sols. Le ZAN oblige à regarder autrement ce que l’on considérait autrefois comme des marges ou des réserves sans valeur. « Changer de lunettes », résument plusieurs experts interrogés. De Ris-Orangis à AubryÀ Ris-Orangis (Essonne) par exemple, la démarche « Habiter la terre » a fait école : une cartographie pédologique détaillée oriente désormais les futurs projets urbains selon la richesse écologique des sols. Ailleurs, à Auby (Nord), une friche industrielle est redevenue un parc habité par la nature et les habitants. Le Cerema, très mobilisé, déploie de nouveaux outils comme SOFT (Stratégie d’Optimisation Foncière Territoriale) ou MUSE pour aider les collectivités à repérer leurs gisements fonciers et à mieux planifier leurs mutations. Le rapport met aussi en lumière les contradictions du moment. Deux tiers des territoires déclarent refuser des projets économiques faute de foncier disponible. Dans le même temps, la France devrait produire près de 300000 logements par an d’ici 2050 pour répondre à la demande. Comment concilier ces injonctions ? Le livre blanc insiste sur la nécessité d’élaborer de véritables stratégies foncières globales, articulant planification et opérationnel, capables de dépasser la simple logique de mise en conformité des PLU. Salves d’amendementsAu niveau national, la situation n’est pas plus stable. Depuis un an, chaque texte législatif semble donner lieu à sa salve d’amendements sur le ZAN, avec deux propositions de loi et des débats récurrents au Sénat comme à l’Assemblée. Le cadre évolue constamment. Face à ces turbulences, le livre blanc trace 12 pistes d’action destinées à guider collectivités, aménageurs et opérateurs privés. Parmi elles : massifier le recyclage et le renouvellement urbain, densifier et désimperméabiliser les zones d’activités, développer des montages fonciers de long terme, encourager les solutions immobilières verticales ou hybrides, ou encore mutualiser certains espaces comme le stationnement.L’urgence d’un cadre financierL’ADEME, de son côté, prépare l’arrivée d’une directive européenne sur les sols, prévue fin 2025, qui pourrait encore renforcer l’importance de ces démarches. Avec Planisols, elle expérimente d’ores et déjà un accompagnement dédié à la préservation des sols dans la planification locale. Les agences d’urbanisme, elles, rappellent l’urgence d’un cadre financier repensé pour soutenir la renaturation et les projets complexes. Au final, le document livre un message : le ZAN n’est pas une contrainte technique, mais un changement de manière de planifier. Il oblige à sortir des recettes standardisées de l’urbanisation extensive et à imaginer des projets plus sobres, plus fins, plus ancrés dans la réalité des sols et du « déjà-là ». La transition est exigeante, mais elle est déjà en marche. Pour de nombreux territoires, elle ouvre une opportunité rare de redéfinir l’aménagement à l’heure du dérèglement climatique et de la pression démographique.Pour aller plus loin :

Découvrez le PCAET, l'outil essentiel pour la planification écologique des territoires et la stratégie climat, air et énergie.

Découvrez comment l'urbanisme évolue avec l'objectif de zéro artificialisation nette pour un développement durable.

Localtis : Rompant avec la ritournelle du "manque d'ingénierie", plusieurs interventions tenues lors d'une table-ronde organisée le 27 novembre par la délégation aux collectivités et à la décentralisation de l'Assemblée nationale ont davantage insisté sur son foisonnement et son inégale...

INDUSTRIE.Sébastien Martin, ministre de l'Industrie, lance une nouvelle vague de labellisation des sites "clés en main" pour faciliter les implantations en...

L’efficacité des mesures de compensation écologique dépend non seulement de leur conception, mais aussi des influences politiques qui les encadrent et parfois les limitent.

Le 11 décembre à la faculté de droit, économie et des sciences sociales, l’université de Tours (UT) et la Métropole de Tours Val de Loire organisent un colloque interdisciplinaire consacré aux politiques foncières et aux enjeux de la sobriété. Un rendez-vous dans le cadre de la plateforme de recherche-action POPSU Transitions de Tours et des 25 ans de la loi SRU. L’université de Tours, qui réunit juristes et géographes au sein d’une même Unité de Formation et de Recherche (UFR), illustre combien cette cohabitation disciplinaire peut être porteuse. Elle favorise en particulier une réflexion sur les enjeux des transitions écologiques et sur leur articulation concrète avec l’action des collectivités locales. Ce colloque proposera un croisement de perspectives entre droit, géographie et aménagement-urbanisme, tout en mettant en lumière les retours d’expérience des collectivités locales concernant la loi SRU et l’objectif ZAN. Thématiques de la journée Les sujets abordés au cours de la journée : La densification pavillonnaire en ville : opportunités, limites et enjeux - Lionel Rougé, Laurent Cailly (UT) et Claire Aragau Du renouvellement urbain à la densification : la trajectoire d’un objectif durant un quart de siècle - Vincent Le Grand Place des sols dans la planification : continuité et/ou renouvellement du regard depuis la SRU ? - Maylis Desrousseaux Peut-on (ou comment) articuler sobriété foncière et production de logement social ? - Séverine Bonnin-Oliveira Les SCoT et la limitation de la consommation foncière : quel bilan ? - Jean-Philippe Strebler L’objectif de sobriété foncière dans les PLU : l’exemple du Grand Poitiers - Fréderic Guillot Réenchanter les zones pavillonnaires : enjeux juridiques - Michèle Raunet Prise en compte des sols vivants dans la planification, quelles méthodes ? Quels outils ? - Frank Charnassé, Corinne Manson, Tommy Leroux (UT) et Damien Thierry (UT) Colloque uniquement en présentiel - Inscription gratuite obligatoire S'inscrire À ne pas manquer Le colloque sera suivi de l'ouverture de la résidence d'artiste 25-26 de l'université, en soirée aux Tanneurs à la salle Thélème à 18h30. Plus d’informations ICI. Contexte et enjeux Les 25 ans de la loi SRU et le projet de recherche action POPSU Transitions de Tours offrent l’occasion de réfléchir sur l’héritage de cette loi sous l’angle de la sobriété foncière et de la protection des sols. Au travers de ce prisme, quels sens ont aujourd’hui la solidarité et le renouvellement urbain ? Comment sont-ils abordés par le droit et les acteurs ? Retrouvez le détail du programme. Dézoomer 100 %100 % Zoomer Page précédente Page courante / 1 Page suivante Télécharger( 2025-12-11-programme-de-la-loi-sru-au-zan_1764088183153-pdf?ID_FICHE=204179&INLINE=FALSE ) Renseignements Auprès de l’équipe POPSU : popsu-tramebrune@univ-tours.fr Comité d’organisation Corinne Manson, professeure en droit public à l’université de Tours, co-directrice de l’IRJI François Rabelais (UR 7496) Camille Dreveau, Maîtresse de conférences en droit privé à l’université de Tours, IRJI François Rabelais (UR 7496) Damien Thierry, Maître de conférences HDR en droit public à l’université de Tours, IRJI François Rabelais (UR 7496) Laurent Cailly, Professeur en géographie à l’université de Tours, CITERES (UMR CNRS 7324)