Décryptages, retours d’expérience et cadres réglementaires : tout ce qu’il faut savoir pour penser, piloter les documents d’urbanisme dans les territoires.
Localtis : La 36e Convention d'Intercommunalités de France s'est poursuivie ce vendredi 16 octobre à Dunkerque. Au-delà des interpellations sur les finances et sur le sort réservé à la coopération intercommunale à l'approche de la présidentielle, beaucoup d'enjeux de fond.
Au 1er juillet 2026, Cartofriches répertorie 20.250 sites représentant 61.000 hectares. Encore partiel, cet inventaire national révèle un potentiel important pour le logement et...
Empreinte carbone, consommation d’eau, artificialisation des sols, implantation anarchique et non contrôlée… autant d’arguments utilisés ces dernières semaines contre le déploiement des…...
Dans la communauté de communes du Gesnois Bilurien, dans la Sarthe, 187 hectares ont été urbanisés pour l'habitat entre 2011 et 2021.Sur la même période,...
Cinq ans après le vote de la loi « Climat et Résilience » intégrant le Zéro artificialisation nette, le constat d’une raréfaction du foncier ne fait plus de doute. Les sols constituent une ressource à préserver, et pas qu’un actif sur lequel construire, au choix, data-centers ou lotissements. Un bilan d’étape effectué le 30 septembre, à l’occasion des Rencontres nationales de la sobriété foncière, a néanmoins permis de nuancer ce déclic. Et de s’accorder, à l'aube du nouveau mandat municipal, sur les principaux obstacles restant à lever, côté Etat mais aussi collectivités pour tendre véritablement vers un aménagement plus raisonné du territoire. Chronique du difficile accouchement d’une réforme mal engagée dès le départ.
Chaque année, la France efface une ville de la taille de Marseille sous le béton. Pas une image, un chiffre officiel : environ 20 000 hectares artificialisés annuellement selon le Cerema, soit presque l’intégralité de la surface communale marseillaise, qui s’étend sur 24 000 hectares.
La restructuration typologique est l'une des façons de faire du « recyclage immobilier », c'est-à-dire de créer une offre supplémentaire de logements, sans consommer de nouveau foncier. Exemple dans deux tours de logements sociaux à Rennes.
Comment mesurer la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers, et quelle trajectoire ZAN un PLUi doit-il intégrer ? Quatrième leçon du cours en 10 vidéos sur le plan local d'urbanisme intercommunal, vu par un géomaticien.
Au programme : le socle de la loi Climat et résilience, la cascade SRADDET, SCoT, PLUi et ses délais, la garantie communale, ce que le PLUi doit contenir, la mesure avec les données du Cerema, un exemple chiffré sur la CC du Grand Pontarlier, le rapport triennal et un droit toujours en mouvement.
Chapitres 0:00 Introduction 0:16 Le socle : la loi Climat et résilience 0:57 La cascade et les délais 1:44 La garantie communale 2:16 Ce que le PLUi doit contenir 2:56 Mesurer la consommation 3:31 Exemple : le Grand Pontarlier 4:12 Le rapport triennal 4:50 Un droit en mouvement 5:27 Récapitulatif
Textes cités : loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 (art. 194), loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023, Code de l'urbanisme L101-2-1, L151-4, L151-5, Code général des collectivités territoriales L2231-1, SRADDET Bourgogne-Franche-Comté modifié (approuvé le 18 décembre 2024), décision du Conseil constitutionnel n° 2026-903 DC du 21 mai 2026. La proposition de loi TRACE n'est pas promulguée au 13 septembre 2026.
État du droit vérifié le 13 septembre 2026. Le ZAN évolue vite : revérifiez les textes avant tout usage professionnel. L'exemple du Grand Pontarlier est un ordre de grandeur avant déclinaison par le SRADDET et le SCoT.
Retail parks en déclin, foncier sous pression : comment les villes françaises transforment leurs zones commerciales périurbaines en quartiers mixtes durables.
L’assemblée citoyenne « Un Commun accord » lancée par Jean-Marc Jancovici se réunira pour la première fois à Paris les 19 et 20 septembre. Des ONG et anciens membres de la Convention citoyenne pour le climat livrent à Reporterre leur analyse sur cette initiative.
Localtis : La consommation d'espaces agricoles, naturels et forestiers a atteint son plus bas niveau depuis 2011, date à laquelle elle a commencé à être mesurée avec précision, selon une étude du Cerema publiée le 1er juillet. Mais cette baisse semble davantage liée à la baisse conjoncturelle des mises en chantier de logements observée depuis 2020, qu'aux premiers effets de la règlementation sur le ZAN.
Localtis : Un rapport d'information parlementaire pointe les freins au développement de l'économie du tourisme. Parmi ces freins : une politique publique jugée incohérente et inefficace, qu'elle vienne de l'État ou des collectivités.
Les friches sont une opportunité pour atteindre le zéro artificialisation nette en 2050. Mais leur reconversion ne s'improvise pas. Les maires redoublent d'ingéniosité pour faire aboutir ces opérations complexes.
Localtis : Au terme d'une enquête sur les reconversions de friches industrielles, la chambre régionale des comptes Grand Est souligne que si le gisement est considérable, le processus est lent et coûteux, d'autant plus que les projets actuellement conduits recomposent davantage la ville qu'ils ne...
La loi du 22 août 2021 ambitionne notamment d'améliorer la qualité de l'air des grandes villes, de massifier les rénovations de logements et de lutter contre l'artificialisation des sols.
Il faut bien le dire, nous sortons groggy de cet été 2026 hors norme, ayant fait tomber des tristes records les uns après les autres : records de température et de nombre de canicules, record du nombre d’hectares brûlés, record de sécheresse… Un été hors normes certes au regard du siècle passé, mais...
À l’échelle ELLO, où en est-on de l’artificialisation des sols ?. L’agence d’urbanisme de la région de Saint-Nazaire accompagne les acteurs publics et privés dans la définition et la mise en œuvre de leurs projets d’aménagement et de développement urbains et territoriaux.
Au-delà de la ville durable, la ville régénérative ambitionne notamment de restaurer activement les écosystèmes, de valoriser le bâti existant et les ressources locales pour contribuer positivement au vivant.
ENVIRONNEMENT. Au total, le Conseil constitutionnel a retoqué 25 articles de la loi de simplification de la vie économique, adoptée en avril 2026. #BatiActu
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