Veille UrbaLyon : Planification urbaine - Plan local d'urbanisme
9.2K views | +0 today
 
Scooped by Urbalyon
onto Veille UrbaLyon : Planification urbaine - Plan local d'urbanisme
March 21, 2012 11:51 AM
Scoop.it!

Autorisations d'urbanisme : les nouvelles règles entrent en vigueur

Autorisations d'urbanisme : les nouvelles règles entrent en vigueur | Veille UrbaLyon : Planification urbaine -  Plan local d'urbanisme | Scoop.it
Les nouvelles dispositions relatives au régime des autorisations d'urbanisme sont entrées en vigueur le 1er mars. Au menu : simplification des règles applicables aux lotissements et clarification de la réglementation du permis de construire.
No comment yet.
Veille UrbaLyon : Planification urbaine -  Plan local d'urbanisme
Décryptages, retours d’expérience et cadres réglementaires : tout ce qu’il faut savoir pour penser, piloter les documents d’urbanisme dans les territoires.
Curated by Urbalyon
Your new post is loading...
Your new post is loading...
Scooped by Urbalyon
Today, 5:45 AM
Scoop.it!

Changement climatique et régime "Cat'Nat": une proposition de loi veut changer la donne

Changement climatique et régime "Cat'Nat": une proposition de loi veut changer la donne | Veille UrbaLyon : Planification urbaine -  Plan local d'urbanisme | Scoop.it
CATASTROPHES NATURELLES. Le texte du député de Charente-Maritime, Fabrice Barusseau, voté à l'Assemblée, sera examiné à la rentrée parlementaire au Sénat.
No comment yet.
Scooped by Urbalyon
Today, 5:44 AM
Scoop.it!

SNBC 3 : la France adopte sa nouvelle stratégie nationale bas-carbone par décret

SNBC 3 : la France adopte sa nouvelle stratégie nationale bas-carbone par décret | Veille UrbaLyon : Planification urbaine -  Plan local d'urbanisme | Scoop.it
Réduire de moitié les émissions d'ici 2030, viser la neutralité carbone en 2050 : la troisième stratégie nationale bas-carbone hausse l'ambition. Elle innove aussi en s'attaquant à deux angles morts, les soutes internationales et les émissions importées.
No comment yet.
Scooped by Urbalyon
Today, 5:42 AM
Scoop.it!

ZAN : mission d'information du Sénat publie son rapport sur le financement de la sobriété foncière

ZAN : mission d'information du Sénat publie son rapport sur le financement de la sobriété foncière | Veille UrbaLyon : Planification urbaine -  Plan local d'urbanisme | Scoop.it
Lancée fin février 2024, la mission d'information du Sénat a publié, le 30 juin 2026, les résultats de ses travaux, sous forme d'un court rapport, sur les financements pour mettre en œuvre l'objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) en 2050.
No comment yet.
Scooped by Urbalyon
July 20, 5:42 AM
Scoop.it!

Logement : face aux canicules, climatisation et confort d'été s'invitent dans le projet de loi examiné au Sénat

Logement : face aux canicules, climatisation et confort d'été s'invitent dans le projet de loi examiné au Sénat | Veille UrbaLyon : Planification urbaine -  Plan local d'urbanisme | Scoop.it
POLITIQUE DU LOGEMENT.La commission des affaires économiques du Sénat a adopté le projet de loi Relance et décentralisation du logement, en l'enrichissant de...
No comment yet.
Scooped by Urbalyon
July 20, 5:40 AM
Scoop.it!

Territorialisation de la planification écologique : la circulaire de Sébastien Lecornu

Territorialisation de la planification écologique : la circulaire de Sébastien Lecornu | Veille UrbaLyon : Planification urbaine -  Plan local d'urbanisme | Scoop.it
Accompagner les nouvelles équipes communales aux enjeux de planification écologique après les élections municipales de mars dernier, encadrer la mise en œuvre des COP régionales et réaffirmer la démarche de territorialisation de la planification écol...
No comment yet.
Scooped by Urbalyon
July 20, 5:36 AM
Scoop.it!

L'urbanisme régénératif : utopie ou avenir de nos villes

L'urbanisme régénératif : utopie ou avenir de nos villes | Veille UrbaLyon : Planification urbaine -  Plan local d'urbanisme | Scoop.it
Et si la fabrique de la ville dépassait la logique de réduction des impacts écologiques pour aller vers une logique de contribution positive au territoire et de restauration des écosystèmes ? S’appuyer sur le vivant pour concevoir un bâtiment, un îlot, un quartier, une ville, c’est le pari de...
No comment yet.
Scooped by Urbalyon
July 20, 5:36 AM
Scoop.it!

À Lyon, la température intérieure va devenir un critère de salubrité des logements

À Lyon, la température intérieure va devenir un critère de salubrité des logements | Veille UrbaLyon : Planification urbaine -  Plan local d'urbanisme | Scoop.it
COLLECTIVITÉ. Le maire de Lyon souhaite que la température intérieure soit prise en compte dans l'évaluation de la salubrité des logements.Jusqu'à présent,...
No comment yet.
Scooped by Urbalyon
July 20, 5:30 AM
Scoop.it!

Des sols vivants pour des aménagements résilients – AGURAM

Des sols vivants pour des aménagements résilients – AGURAM | Veille UrbaLyon : Planification urbaine -  Plan local d'urbanisme | Scoop.it
9 juillet 2026 Coopérations territoriales, Environnement, énergie & climat, Planification & foncier Des sols vivants pour des aménagements résilients Un atelier de travail et une publication pour présenter les travaux menés sur les sols vivants par les 5 agences d’urbanisme de Lorraine ̶ Champagne-Ardenne en partenariat avec l’Établissement Foncier Public de Grand Est. Si l’EPF de Grand Est prend en compte les sols depuis longtemps dans ses opérations, c’est souvent avec une entrée « pollutions » et, plus récemment, avec l’objectif de Zéro artificialisation nette (ZAN) issu de la loi Climat & résilience de 2021. Il a donc fait appel aux 5 agences d’urbanisme de son territoire (SCALEN, AGAPE, AGURAM, AUDRR et AUDC), pour monter en compétence sur le sujet des sols vivants : mieux comprendre la multifonctionnalité des sols, pour mieux intégrer les enjeux dans les projets. Les agences d’urbanisme ont réalisé un dossier documentaire capitalisant des éléments de définition, l’état des connaissances sur les sols, une synthèse de la Directive européenne de 2025 relative à la surveillance et à la résilience des sols, une présentation des acteurs clés, des programmes de recherche et des données disponibles (à télécharger ci-dessous). Atelier sur les sols, le 3 juin 2026 à l’EPFGE à Pont-à-Mousson En complément de ce dossier, elles ont organisé un séminaire à destination du personnel de l’EPFGE. Plusieurs experts ont témoigné de leurs expériences sur le sujet. Les objectifs recherchés étaient d’éclairer les acteurs du territoire sur les différentes approches des sols et sur le fait que ces nouvelles conceptions et qualifications des sols transforment les métiers de la planification et de l’aménagement. Christophe Schwartz, président du Centre Inrae, est intervenu sur l’état des connaissances des sols. « Un sol est par définition vivant. S’il n’est pas vivant, ça n’est pas un sol ! ». À retenir : Les sols remplissent de nombreux services et fonctions comme la régulation du climat (en stockant du CO2), l’accueil de biodiversité ou l’alimentation humaine. Ils sont supports d’activités humaines et participent à la régulation de l’eau, au sens large, mais aussi par l’accueil des réseaux d’eau. La formation des sols prend des milliers d’années. Il faut être humble sur cette problématique. 61 % des sols européens sont en mauvaise santé. La priorité est de préserver les sols en bonne santé, mais on sait aussi reconstituer des sols qui ont été dégradés par les activités humaines. Des tests sur des sites pilotes sont en cours. Juliette Ballastre, coordinatrice de l’étude régionale sur les sols à la direction de l’Eau, de la biodiversité et du climat de la Région Grand Est, a présenté l’étude en cours. À retenir : L’étude régionale sur les sols est pilotée par la Région Grand Est, en partenariat avec l’Ademe, l’OFB, ou encore l’Agence de l’eau, et avec l’appui de la Chambre régionale d’agriculture. L’objectif de cette étude sur les sols est de passer d’un raisonnement en 2 dimensions (2D), à une approche en 3 dimensions (3D). Le diagnostic est en cours d’élaboration et devrait aboutir à une feuille de route intégrant les enjeux identifiés et les actions à mettre en œuvre en lien avec ces enjeux. L’objectif à terme est de construire un plan régional d’actions sur la biodiversité des sols. Thibault Valois, directeur de la Multipole Nancy Sud Lorraine, a présenté le « Projet Sols », pour mieux prendre en compte les multiples fonctions des sols dans les documents d’urbanisme et les projets d’aménagement « La Multipole souhaitait passer d’une approche quantitative (le sol comme support d’aménagement), à une approche qualitative (le sol en tant qu’écosystème vivant) ». À retenir : La Multipole souhaitait passer d’une approche quantitative, à une approche qualitative, pour mieux prendre en compte les sols, à différentes échelles, de la planification au stade opérationnel. Dans le cadre de la mise en œuvre du SCoT, elle ambitionne de développer un outil partagé de connaissances sur les fonctionnalités écologiques des sols à l’échelle sud 54. C’est dans ce contexte qu’elle a répondu à un AMI Life Biodiv’Est porté par la Fédération des SCoT, en particulier sur l’axe « L’approche par les sols de la stratégie territoriale ». Cette démarche a pour but de faire monter en compétences les acteurs du territoire, d’accompagner techniquement les projets et de diffuser la connaissance. Une webcartographie est notamment en cours d’élaboration. Anne Blanchart, directrice de l’agence EODD Nancy, s’est exprimée sur les sols vivants dans l’aménagement « Il faut inverser le regard, pour ne pas adapter le sol à l’usage mais plutôt développer le bon usage, sur le bon sol. Cela nécessite de connaître les caractéristiques des sols ». À retenir : En milieu urbain, de nombreux enjeux, comme les îlots de chaleur, la biodiversité ou l’eau, sont en lien direct avec les fonctions des sols. Les bureaux d’études spécialisés, comme l’agence EODD, réalisent des diagnostics de sols : sondages, cartographies des unités typologiques de sols, évaluation du potentiel agro-pédologique, stockage de carbone, perméabilité, etc. Cela permet d’adapter au mieux les projets, en s’adaptant aux contraintes et aux potentialités des sols présents. Pour la reconstitution des sols, l’intervention peut se faire avec différents niveaux : « laisser faire », amélioration du sol existant ou reconstruction du sol (technosol). Claude Nicloux, ingénieur économie circulaire et déchets à l’Ademe, est intervenu sur la place des sols dans la politique de l’Ademe. « On passe de la 2D à la 3D, mais il y a une 4e dimension à prendre en compte, c’est le temps ». L’Ademe a construit une feuille de route 2025-2027 sur la Gestion durable des sols (urbains, agricoles et forestiers) afin de caractériser les sols, identifier des solutions, expérimenter le déploiement d’actions opérationnelles et éclairer les politiques publiques et le secteur privé. Plusieurs outils méthodologiques, techniques et financiers existent pour accompagner la gestion des sites et sols pollués comme Planisol, Mutafriche et Bénéfriche. Les interventions, riches d’enseignements et de retours d’expériences, ont été suivies d’une table ronde, animée par Murielle Baudin, chargée d’études Environnement-nature à l’Agence SCALEN, afin d’engager le débat entre experts et acteurs du territoire. Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Partager sur X Partager par Email Lire la publication 5 agences / Les sols vivants, alliés invisibles de nos territoires Pages : 24 Version : juin 2026 Mots clés : 5 agences, EPFGE, foncier, Les sols vivants, séminaire sols, sols
No comment yet.
Scooped by Urbalyon
July 20, 5:29 AM
Scoop.it!

Protection de la nature : la loi fondatrice a 50 ans, mais « elle n’a pas suffi »

Protection de la nature : la loi fondatrice a 50 ans, mais « elle n’a pas suffi » | Veille UrbaLyon : Planification urbaine -  Plan local d'urbanisme | Scoop.it
La loi sur la protection de la nature fête ses 50 ans, mais n'a jamais été aussi affaiblie. Les reculs qui se multiplient lors du second quinquennat d'Emmanuel Macron mettent en péril ce texte fondateur, estime l'historien Rémi Luglia.
No comment yet.
Scooped by Urbalyon
July 6, 5:24 AM
Scoop.it!

L’actualité du 26 juin au 3 juillet 2026 –

L’actualité du 26 juin au 3 juillet 2026 – | Veille UrbaLyon : Planification urbaine -  Plan local d'urbanisme | Scoop.it
JURISPRUDENCE Conseil d’Etat | Décision de justice | 29 juin 2026 Autoroute « A69 » : Le Conseil d’État confirme l’arrêt de la CAA de Toulouse autorisant la reprise du projet La décision : CE 29...
No comment yet.
Scooped by Urbalyon
July 2, 2:59 AM
Scoop.it!

Transition écologique locale : quatre conditions pour passer de l’ambition à l’action

Transition écologique locale : quatre conditions pour passer de l’ambition à l’action | Veille UrbaLyon : Planification urbaine -  Plan local d'urbanisme | Scoop.it
Une enquête menée à Lyon et à Grenoble montre qu’il ne suffit pas qu’un exécutif à l’ambition écologiste arrive au pouvoir, il faut aussi repenser l’organisation des services administratifs notamment.
No comment yet.
Scooped by Urbalyon
July 2, 2:58 AM
Scoop.it!

Friches en mouvement : la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur se dote d’un observatoire au service du recyclage foncier

Friches en mouvement : la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur se dote d’un observatoire au service du recyclage foncier | Veille UrbaLyon : Planification urbaine -  Plan local d'urbanisme | Scoop.it
Face à l’objectif national de « zéro artificialisation nette », la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, en partenariat avec le Cerema et la SAFER, a lancé avec succès un observatoire régional des friches urbaines et agricoles. Reposant sur une approche croisant données foncières, remontées de terrain et outils numériques collaboratifs, l’observatoire permet de produire une connaissance partagée, actualisée et directement mobilisable par les collectivités.
No comment yet.
Scooped by Urbalyon
June 30, 8:34 AM
Scoop.it!

Libérer et aménager du foncier économique, un défi pour les élus locaux

Libérer et aménager du foncier économique, un défi pour les élus locaux | Veille UrbaLyon : Planification urbaine -  Plan local d'urbanisme | Scoop.it
Faute de foncier rapidement disponible et adapté aux besoins des entreprises, des intercommunalités ne sont pas en mesure de répondre à des projets d’implantation sur leur territoire. Et elles sont souvent confrontées à la question de l’acceptabilité envi ...
No comment yet.
Scooped by Urbalyon
Today, 5:45 AM
Scoop.it!

Règlement local publicité Lyon annulé : enseignes, panneaux et bâches de chantier concernés

Règlement local publicité Lyon annulé : enseignes, panneaux et bâches de chantier concernés | Veille UrbaLyon : Planification urbaine -  Plan local d'urbanisme | Scoop.it
Par deux jugements du 9 juillet 2026, le tribunal administratif de Lyon a annulé des dispositions du règlement local de publicité de la Métropole de Lyon adopté le 26 juin 2023 à la demande, d'une part, d'un syndicat professionnel et, d'autre part, d...
No comment yet.
Scooped by Urbalyon
Today, 5:43 AM
Scoop.it!

L’actualité du 17 au 24 juillet 2026 –

L’actualité du 17 au 24 juillet 2026 – | Veille UrbaLyon : Planification urbaine -  Plan local d'urbanisme | Scoop.it
JURISPRUDENCE Demande de retrait d'un permis de construire pour fraude – Article R.600-1 du code de l'urbanisme CE 16 juillet 2026 Commune de Saint-Maur-des-Fossés, req., n° 503822 : mentionné aux tables du recueil Lebon Contrats...
No comment yet.
Scooped by Urbalyon
July 20, 5:43 AM
Scoop.it!

Climat : un premier bilan de référence qui préfigure la France de demain

Climat : un premier bilan de référence qui préfigure la France de demain | Veille UrbaLyon : Planification urbaine -  Plan local d'urbanisme | Scoop.it
RAPPORT. Vagues de chaleur, intempéries... le ministère de la Transition écologique (MTE) a dressé le bilan des événements climatiques en 2025.Un exercice...
No comment yet.
Scooped by Urbalyon
July 20, 5:41 AM
Scoop.it!

L’actualité du 10 au 17 juillet 2026 –

L’actualité du 10 au 17 juillet 2026 – | Veille UrbaLyon : Planification urbaine -  Plan local d'urbanisme | Scoop.it
JURISPRUDENCE Validité des actes administratifs – Meublés de tourisme – IV bis de l’art. L. 324-1-1 du code de tourisme CE 15 juillet 2026, req.n° 503274 : mentionné aux tables du recueil Lebon Urbanisme –...
No comment yet.
Scooped by Urbalyon
July 20, 5:37 AM
Scoop.it!

[Sécurité, travail environnement] L'actualité actuEL HSE : ZAN : près de 69 000 hectares pourraient échapper au décompte d’ici 2031

actuEL-HSE.fr, L'actualité actuEL HSE : ZAN : près de 69 000 hectares pourraient échapper au décompte d’ici 2031...
No comment yet.
Scooped by Urbalyon
July 20, 5:36 AM
Scoop.it!

Le Sénat enterre officiellement ses travaux sur le financement du zéro artificialisation nette | Contexte

Le Sénat enterre officiellement ses travaux sur le financement du zéro artificialisation nette | Contexte | Veille UrbaLyon : Planification urbaine -  Plan local d'urbanisme | Scoop.it
L’info en profondeur.
No comment yet.
Scooped by Urbalyon
July 20, 5:35 AM
Scoop.it!

L’actualité du 3 au 10 juillet 2026 –

L’actualité du 3 au 10 juillet 2026 – | Veille UrbaLyon : Planification urbaine -  Plan local d'urbanisme | Scoop.it
JURISPRUDENCE Recours contre un permis de construire – Article L. 600-1-3 du Code de l’urbanisme CE 7 juillet 2026 Société La Cour du Manoir, req.n° 505473 : mentionné aux tables du recueil Lebon Résiliation du...
No comment yet.
Scooped by Urbalyon
July 20, 5:30 AM
Scoop.it!

2 vidéos sur les villes désimperméabilisées et basse température, ainsi que sur l’arbre en agglomération [VIDEOS] –

2 vidéos sur les villes désimperméabilisées et basse température, ainsi que sur l’arbre en agglomération [VIDEOS] – | Veille UrbaLyon : Planification urbaine -  Plan local d'urbanisme | Scoop.it
Nouvelle diffusion  Une ville basse température, qu’est-ce ? Comment concrètement désimperméabiliser nos villes, en gérer la hausse des températures, éviter les énormes pièges en matière de présence de l’arbre ou d’ombrières dans la ville ?
No comment yet.
Scooped by Urbalyon
July 6, 5:28 AM
Scoop.it!

L’actualité du 12 au 26 juin 2026 –

L’actualité du 12 au 26 juin 2026 – | Veille UrbaLyon : Planification urbaine -  Plan local d'urbanisme | Scoop.it
JURISPRUDENCE Administratif – Privation d’une garantie au sens de la jurisprudence Danthony CE 18 juin 2026, req. n° 503475 : mentionné aux tables du recueil Lebon Démolition des constructions irrégulières – Art.
No comment yet.
Scooped by Urbalyon
July 2, 3:30 AM
Scoop.it!

Artificialisation des sols : le Cerema enregistre une baisse, la FNH alerte sur des angles morts

Artificialisation des sols : le Cerema enregistre une baisse, la FNH alerte sur des angles morts | Veille UrbaLyon : Planification urbaine -  Plan local d'urbanisme | Scoop.it
En 2024, la consommation foncière atteint son plus bas niveau depuis 2011, selon le Cerema. Mais la Fondation pour la nature et l'homme (FNH) alerte sur près de 69 000 hectares supplémentaires qui échapperaient au décompte de l'objectif ZAN pour 2031.
No comment yet.
Scooped by Urbalyon
July 2, 2:58 AM
Scoop.it!

Huit intercommunalités sur dix refusent des projets d'implantation d'activités économiques faute de foncier disponible

Huit intercommunalités sur dix refusent des projets d'implantation d'activités économiques faute de foncier disponible | Veille UrbaLyon : Planification urbaine -  Plan local d'urbanisme | Scoop.it
Localtis : Selon le baromètre du foncier économique 2026 publié ce 27 mai par Intercommunalités de France, le Cerema et la Banque des Territoires, le phénomène de saturation des zones d'activités se confirme alors que la demande d'installation se maintient et augmente même dans certains territoires. Avec un foncier disponible qui se fait de plus en plus rare, l'étude relève aussi une montée des conflits d'usage. Dans ce contexte, l'objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) est malgré tout perçu positivement par les deux tiers des intercommunalités pour faire évoluer leurs pratiques d'aménagement.
No comment yet.
Scooped by Urbalyon
June 30, 8:34 AM
Scoop.it!

Nouveau rapport ZAN : l'objectif 2031 en péril !

Nouveau rapport ZAN : l'objectif 2031 en péril ! | Veille UrbaLyon : Planification urbaine -  Plan local d'urbanisme | Scoop.it
Dans son dernier rapport, la Fondation met en lumière un angle mort dans le calcul de départ de l’objectif ZAN et démontre que des centaines de milliers d’hectares risquent encore d’être bétonnés.
No comment yet.