RAPPORT. Vagues de chaleur, intempéries... le ministère de la Transition écologique (MTE) a dressé le bilan des événements climatiques en 2025.Un exercice...

JURISPRUDENCE Validité des actes administratifs – Meublés de tourisme – IV bis de l’art. L. 324-1-1 du code de tourisme CE 15 juillet 2026, req.n° 503274 : mentionné aux tables du recueil Lebon Urbanisme –...

L’info en profondeur.

JURISPRUDENCE Recours contre un permis de construire – Article L. 600-1-3 du Code de l’urbanisme CE 7 juillet 2026 Société La Cour du Manoir, req.n° 505473 : mentionné aux tables du recueil Lebon Résiliation du...

Nouvelle diffusion  Une ville basse température, qu’est-ce ? Comment concrètement désimperméabiliser nos villes, en gérer la hausse des températures, éviter les énormes pièges en matière de présence de l’arbre ou d’ombrières dans la ville ?

JURISPRUDENCE Administratif – Privation d’une garantie au sens de la jurisprudence Danthony CE 18 juin 2026, req. n° 503475 : mentionné aux tables du recueil Lebon Démolition des constructions irrégulières – Art.

En 2024, la consommation foncière atteint son plus bas niveau depuis 2011, selon le Cerema. Mais la Fondation pour la nature et l'homme (FNH) alerte sur près de 69 000 hectares supplémentaires qui échapperaient au décompte de l'objectif ZAN pour 2031.

Dans son dernier rapport, la Fondation met en lumière un angle mort dans le calcul de départ de l’objectif ZAN et démontre que des centaines de milliers d’hectares risquent encore d’être bétonnés.

Anne Davy, associée Adden avocats Grand Ouest | Nantes et Charlotte Bocquet, notaire associée Office du Dôme – Notaires, animent le petit déjeuner - décryptage sur la Loi de simplification de la vie économique (SVE), entrée en vigueur le...

Projet de territoire : penser, construire et piloter localement l’avenir TOULON 29 juin 2026 Aménagement du territoire, Aménagement rural, Aménagement urbain, Collectivités territoriales, Méthodes – techniques Cette publication a pour ambition de décrypter ce qu’est le projet de territoire, cadre à la fois stratégique et opérationnel qui donne un cap clair à l’action locale. Qu’il serve de boussole pour la planification ou de levier de contractualisation, il s’affirme comme le reflet des choix politiques propres à chaque bassin de vie. À travers ce document, nous explorons ses différentes formes et finalités, façonnées par la diversité des motivations qui les sous-tendent. Consulter Autres publications Mise en conformité des SCoT et des PLU avec les lois climat et résilience et ZAN II Suite au renouvellement des mandats locaux, il est essentiel de préciser le calendrier réglementaire imposé par les lois Climat et Résilience et ZAN II pour la mise en conformité des SCoT et des PLU, tout en rappelant les obligations de suivi et d’analyse qui incombent aux collectivités pour leurs documents d’urbanisme. Consulter ... TOULON Cahier d’inspirations des espaces d’activités économiques en mutation À travers la présentation de sept espaces d’activités, ce cahier vise à mettre en lumière des démarches inspirantes, des solutions reproductibles, ainsi que des pistes d’action pour accompagner la requalification et la transformation des zones d’activités existantes. L’objectif est de fournir des repères utiles pour améliorer durablement la qualité, l’efficacité et la résilience du foncier […] ... TOULON toutes les publications

Localtis : Un "oubli" de plus de 69.000 hectares dans le calcul de départ de l'objectif zéro artificialisation (ZAN) a conduit à "octroyer" un "permis de bétonner de plus de 187.000 hectares" pour la période 2021-2031, soit la superficie d’un département comme l’Essonne, a alerté ce 23 juin la...

POLITIQUE DU LOGEMENT.La commission des affaires économiques du Sénat a adopté le projet de loi Relance et décentralisation du logement, en l'enrichissant de...

Accompagner les nouvelles équipes communales aux enjeux de planification écologique après les élections municipales de mars dernier, encadrer la mise en œuvre des COP régionales et réaffirmer la démarche de territorialisation de la planification écol...

Et si la fabrique de la ville dépassait la logique de réduction des impacts écologiques pour aller vers une logique de contribution positive au territoire et de restauration des écosystèmes ? S’appuyer sur le vivant pour concevoir un bâtiment, un îlot, un quartier, une ville, c’est le pari de...

COLLECTIVITÉ. Le maire de Lyon souhaite que la température intérieure soit prise en compte dans l'évaluation de la salubrité des logements.Jusqu'à présent,...

9 juillet 2026 Coopérations territoriales, Environnement, énergie & climat, Planification & foncier Des sols vivants pour des aménagements résilients Un atelier de travail et une publication pour présenter les travaux menés sur les sols vivants par les 5 agences d’urbanisme de Lorraine ̶ Champagne-Ardenne en partenariat avec l’Établissement Foncier Public de Grand Est. Si l’EPF de Grand Est prend en compte les sols depuis longtemps dans ses opérations, c’est souvent avec une entrée « pollutions » et, plus récemment, avec l’objectif de Zéro artificialisation nette (ZAN) issu de la loi Climat & résilience de 2021. Il a donc fait appel aux 5 agences d’urbanisme de son territoire (SCALEN, AGAPE, AGURAM, AUDRR et AUDC), pour monter en compétence sur le sujet des sols vivants : mieux comprendre la multifonctionnalité des sols, pour mieux intégrer les enjeux dans les projets. Les agences d’urbanisme ont réalisé un dossier documentaire capitalisant des éléments de définition, l’état des connaissances sur les sols, une synthèse de la Directive européenne de 2025 relative à la surveillance et à la résilience des sols, une présentation des acteurs clés, des programmes de recherche et des données disponibles (à télécharger ci-dessous). Atelier sur les sols, le 3 juin 2026 à l’EPFGE à Pont-à-Mousson En complément de ce dossier, elles ont organisé un séminaire à destination du personnel de l’EPFGE. Plusieurs experts ont témoigné de leurs expériences sur le sujet. Les objectifs recherchés étaient d’éclairer les acteurs du territoire sur les différentes approches des sols et sur le fait que ces nouvelles conceptions et qualifications des sols transforment les métiers de la planification et de l’aménagement. Christophe Schwartz, président du Centre Inrae, est intervenu sur l’état des connaissances des sols. « Un sol est par définition vivant. S’il n’est pas vivant, ça n’est pas un sol ! ». À retenir : Les sols remplissent de nombreux services et fonctions comme la régulation du climat (en stockant du CO2), l’accueil de biodiversité ou l’alimentation humaine. Ils sont supports d’activités humaines et participent à la régulation de l’eau, au sens large, mais aussi par l’accueil des réseaux d’eau. La formation des sols prend des milliers d’années. Il faut être humble sur cette problématique. 61 % des sols européens sont en mauvaise santé. La priorité est de préserver les sols en bonne santé, mais on sait aussi reconstituer des sols qui ont été dégradés par les activités humaines. Des tests sur des sites pilotes sont en cours. Juliette Ballastre, coordinatrice de l’étude régionale sur les sols à la direction de l’Eau, de la biodiversité et du climat de la Région Grand Est, a présenté l’étude en cours. À retenir : L’étude régionale sur les sols est pilotée par la Région Grand Est, en partenariat avec l’Ademe, l’OFB, ou encore l’Agence de l’eau, et avec l’appui de la Chambre régionale d’agriculture. L’objectif de cette étude sur les sols est de passer d’un raisonnement en 2 dimensions (2D), à une approche en 3 dimensions (3D). Le diagnostic est en cours d’élaboration et devrait aboutir à une feuille de route intégrant les enjeux identifiés et les actions à mettre en œuvre en lien avec ces enjeux. L’objectif à terme est de construire un plan régional d’actions sur la biodiversité des sols. Thibault Valois, directeur de la Multipole Nancy Sud Lorraine, a présenté le « Projet Sols », pour mieux prendre en compte les multiples fonctions des sols dans les documents d’urbanisme et les projets d’aménagement « La Multipole souhaitait passer d’une approche quantitative (le sol comme support d’aménagement), à une approche qualitative (le sol en tant qu’écosystème vivant) ». À retenir : La Multipole souhaitait passer d’une approche quantitative, à une approche qualitative, pour mieux prendre en compte les sols, à différentes échelles, de la planification au stade opérationnel. Dans le cadre de la mise en œuvre du SCoT, elle ambitionne de développer un outil partagé de connaissances sur les fonctionnalités écologiques des sols à l’échelle sud 54. C’est dans ce contexte qu’elle a répondu à un AMI Life Biodiv’Est porté par la Fédération des SCoT, en particulier sur l’axe « L’approche par les sols de la stratégie territoriale ». Cette démarche a pour but de faire monter en compétences les acteurs du territoire, d’accompagner techniquement les projets et de diffuser la connaissance. Une webcartographie est notamment en cours d’élaboration. Anne Blanchart, directrice de l’agence EODD Nancy, s’est exprimée sur les sols vivants dans l’aménagement « Il faut inverser le regard, pour ne pas adapter le sol à l’usage mais plutôt développer le bon usage, sur le bon sol. Cela nécessite de connaître les caractéristiques des sols ». À retenir : En milieu urbain, de nombreux enjeux, comme les îlots de chaleur, la biodiversité ou l’eau, sont en lien direct avec les fonctions des sols. Les bureaux d’études spécialisés, comme l’agence EODD, réalisent des diagnostics de sols : sondages, cartographies des unités typologiques de sols, évaluation du potentiel agro-pédologique, stockage de carbone, perméabilité, etc. Cela permet d’adapter au mieux les projets, en s’adaptant aux contraintes et aux potentialités des sols présents. Pour la reconstitution des sols, l’intervention peut se faire avec différents niveaux : « laisser faire », amélioration du sol existant ou reconstruction du sol (technosol). Claude Nicloux, ingénieur économie circulaire et déchets à l’Ademe, est intervenu sur la place des sols dans la politique de l’Ademe. « On passe de la 2D à la 3D, mais il y a une 4e dimension à prendre en compte, c’est le temps ». L’Ademe a construit une feuille de route 2025-2027 sur la Gestion durable des sols (urbains, agricoles et forestiers) afin de caractériser les sols, identifier des solutions, expérimenter le déploiement d’actions opérationnelles et éclairer les politiques publiques et le secteur privé. Plusieurs outils méthodologiques, techniques et financiers existent pour accompagner la gestion des sites et sols pollués comme Planisol, Mutafriche et Bénéfriche. Les interventions, riches d’enseignements et de retours d’expériences, ont été suivies d’une table ronde, animée par Murielle Baudin, chargée d’études Environnement-nature à l’Agence SCALEN, afin d’engager le débat entre experts et acteurs du territoire. Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Partager sur X Partager par Email Lire la publication 5 agences / Les sols vivants, alliés invisibles de nos territoires Pages : 24 Version : juin 2026 Mots clés : 5 agences, EPFGE, foncier, Les sols vivants, séminaire sols, sols

La loi sur la protection de la nature fête ses 50 ans, mais n'a jamais été aussi affaiblie. Les reculs qui se multiplient lors du second quinquennat d'Emmanuel Macron mettent en péril ce texte fondateur, estime l'historien Rémi Luglia.

JURISPRUDENCE Conseil d’Etat | Décision de justice | 29 juin 2026 Autoroute « A69 » : Le Conseil d’État confirme l’arrêt de la CAA de Toulouse autorisant la reprise du projet La décision : CE 29...

Faute de foncier rapidement disponible et adapté aux besoins des entreprises, des intercommunalités ne sont pas en mesure de répondre à des projets d’implantation sur leur territoire. Et elles sont souvent confrontées à la question de l’acceptabilité envi ...

L’observatoire régional des centres-villes : Comprendre et analyser les dynamiques en Provence-Alpes-Côte-D’Azur AIX EN PROVENCE 29 juin 2026 Aménagement du territoire, Aménagement urbain, Économie, Équipements, Foncier – propriété, Habitat – logement, Tourisme – loisirs La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et le SGAR (Secrétariat Général pour les Affaires Régionales de la préfecture de région) ont sollicité les agences d’urbanisme du réseau UrbaSud pour la mise en place d’un observatoire partenarial des centres-villes à l’échelle de la région. Ce travail s’inscrit dans la continuité des travaux menés ces dernières années sur l’analyse des dynamiques à l’oeuvre dans les centres de la région, travaux qui ont notamment alimenté le SRADDET ainsi que les politiques de revitalisation (Action Coeur de Ville, Petites Villes de Demain et maintenant Villages d’Avenir). Ce dispositif de suivi et d’analyse des dynamiques territoriales, qui a pour but d’être pérenne et de fédérer de nombreux acteurs de l’aménagement du territoire, doit permettre de répondre à plusieurs interrogations : Quels sont les périmètres des centres-villes des communes rayonnantes de la région Provence- Alpes-Côte d’Azur ? Sur la base de quelques indicateurs, quelle est la situation sociale, économique, commerciale et résidentielle de ces centres ? Au-delà de cet état, quelles sont les dynamiques à l’oeuvre ? Enfin, comment se comportent ces polarités au regard d’enjeux et de problématiques « environnementales » (Zéro Artificialisation Nette (ZAN), nature en ville…) ? Cet observatoire repose sur plusieurs piliers : Une analyse de l’armature territoriale de la région La définition des périmètres d’observation des centres- villes sur les communes retenues dans l’armature régionale La constitution du socle de l’observatoire Des premiers travaux d’analyse des polarités et de leurs centres source Autres publications L’observation au service de l’optimisation des zones d’activités économiques Le réseau régional des agences d’urbanisme UrbaSud en collaboration avec la Région Sud ont publié l’étude « L’observation au service de l’optimisation des zones d’activités économiques », dans le cadre des travaux de la Plateforme Connaissance du territoire. Elle répond aux enjeux actuels de sobriété foncière et de Zéro Artificialisation Nette (ZAN), en proposant de […] ... AIX EN PROVENCE Surchauffe urbaine : comment adapter nos centres historiques patrimoniaux ? Comment adapter nos centres historiques patrimoniaux à la surchauffe urbaine ? C’est la question à laquelle une trentaine d’intervenants ont apporté des réponses lors du colloque régional qui s’est tenu le 10 mars 2025 à Marseille. A la demande de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Provence-Alpes-Côte d’Azur, de l’Agence de la transition écologique (ADEME) […] ... AIX EN PROVENCE toutes les publications

Nouvelle diffusion    Découvrons, en 2 mn 33, avec Nicolas Polubocsko un régime méconnu : le « sursis à statuer zéro artificialisation nette » (ZAN) en urbanisme !     …...