En 2024, la consommation foncière atteint son plus bas niveau depuis 2011, selon le Cerema. Mais la Fondation pour la nature et l'homme (FNH) alerte sur près de 69 000 hectares supplémentaires qui échapperaient au décompte de l'objectif ZAN pour 2031.

Dans son dernier rapport, la Fondation met en lumière un angle mort dans le calcul de départ de l’objectif ZAN et démontre que des centaines de milliers d’hectares risquent encore d’être bétonnés.

Anne Davy, associée Adden avocats Grand Ouest | Nantes et Charlotte Bocquet, notaire associée Office du Dôme – Notaires, animent le petit déjeuner - décryptage sur la Loi de simplification de la vie économique (SVE), entrée en vigueur le...

Projet de territoire : penser, construire et piloter localement l’avenir TOULON 29 juin 2026 Aménagement du territoire, Aménagement rural, Aménagement urbain, Collectivités territoriales, Méthodes – techniques Cette publication a pour ambition de décrypter ce qu’est le projet de territoire, cadre à la fois stratégique et opérationnel qui donne un cap clair à l’action locale. Qu’il serve de boussole pour la planification ou de levier de contractualisation, il s’affirme comme le reflet des choix politiques propres à chaque bassin de vie. À travers ce document, nous explorons ses différentes formes et finalités, façonnées par la diversité des motivations qui les sous-tendent. Consulter Autres publications Mise en conformité des SCoT et des PLU avec les lois climat et résilience et ZAN II Suite au renouvellement des mandats locaux, il est essentiel de préciser le calendrier réglementaire imposé par les lois Climat et Résilience et ZAN II pour la mise en conformité des SCoT et des PLU, tout en rappelant les obligations de suivi et d’analyse qui incombent aux collectivités pour leurs documents d’urbanisme. Consulter ... TOULON Cahier d’inspirations des espaces d’activités économiques en mutation À travers la présentation de sept espaces d’activités, ce cahier vise à mettre en lumière des démarches inspirantes, des solutions reproductibles, ainsi que des pistes d’action pour accompagner la requalification et la transformation des zones d’activités existantes. L’objectif est de fournir des repères utiles pour améliorer durablement la qualité, l’efficacité et la résilience du foncier […] ... TOULON toutes les publications

Localtis : Un "oubli" de plus de 69.000 hectares dans le calcul de départ de l'objectif zéro artificialisation (ZAN) a conduit à "octroyer" un "permis de bétonner de plus de 187.000 hectares" pour la période 2021-2031, soit la superficie d’un département comme l’Essonne, a alerté ce 23 juin la...

La Fondation pour la nature et l'homme alerte sur les dérogations qui permettent d'accélérer l'artificialisation des sols alors que la France s'est engagée à réduire de moitié sa consommation d'espaces naturels.

Toujours avec rigueur mais désormais avec des partenaires, l'Ademe retravaille ses scénarios prospectifs Transition(s) 2050. Elle livrera les futurs possibles pour une France neutre en carbone d'ici novembre 2026.

Dans un rapport intitulé « Résilience climatique en Europe à l'horizon 2025 - progrès et défis » du 11 juin 2026, l'Agence européenne de l'environnement (AEE) présente une évaluation des politiques et actions nationales d'adaptation au changement cli...

Entourages n°226, la lettre des métiers politiques...

JURISPRUDENCE Permis modificatif de régularisation – Cristallisation automatique (art. R. 600-5 du CUrb) CE 11 juin 2026 M. D. c/ commune de Saint-Restitut, req.n° 502265 : publié au recueil Lebon Réglementation des activités économiques –...

CC, 21 mai 2026, n° 2026-903 DC Après un long parcours législatif, la loi de simplification de la vie économique […]...

Faute de foncier rapidement disponible et adapté aux besoins des entreprises, des intercommunalités ne sont pas en mesure de répondre à des projets d’implantation sur leur territoire. Et elles sont souvent confrontées à la question de l’acceptabilité envi ...

L’observatoire régional des centres-villes : Comprendre et analyser les dynamiques en Provence-Alpes-Côte-D’Azur AIX EN PROVENCE 29 juin 2026 Aménagement du territoire, Aménagement urbain, Économie, Équipements, Foncier – propriété, Habitat – logement, Tourisme – loisirs La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et le SGAR (Secrétariat Général pour les Affaires Régionales de la préfecture de région) ont sollicité les agences d’urbanisme du réseau UrbaSud pour la mise en place d’un observatoire partenarial des centres-villes à l’échelle de la région. Ce travail s’inscrit dans la continuité des travaux menés ces dernières années sur l’analyse des dynamiques à l’oeuvre dans les centres de la région, travaux qui ont notamment alimenté le SRADDET ainsi que les politiques de revitalisation (Action Coeur de Ville, Petites Villes de Demain et maintenant Villages d’Avenir). Ce dispositif de suivi et d’analyse des dynamiques territoriales, qui a pour but d’être pérenne et de fédérer de nombreux acteurs de l’aménagement du territoire, doit permettre de répondre à plusieurs interrogations : Quels sont les périmètres des centres-villes des communes rayonnantes de la région Provence- Alpes-Côte d’Azur ? Sur la base de quelques indicateurs, quelle est la situation sociale, économique, commerciale et résidentielle de ces centres ? Au-delà de cet état, quelles sont les dynamiques à l’oeuvre ? Enfin, comment se comportent ces polarités au regard d’enjeux et de problématiques « environnementales » (Zéro Artificialisation Nette (ZAN), nature en ville…) ? Cet observatoire repose sur plusieurs piliers : Une analyse de l’armature territoriale de la région La définition des périmètres d’observation des centres- villes sur les communes retenues dans l’armature régionale La constitution du socle de l’observatoire Des premiers travaux d’analyse des polarités et de leurs centres source Autres publications L’observation au service de l’optimisation des zones d’activités économiques Le réseau régional des agences d’urbanisme UrbaSud en collaboration avec la Région Sud ont publié l’étude « L’observation au service de l’optimisation des zones d’activités économiques », dans le cadre des travaux de la Plateforme Connaissance du territoire. Elle répond aux enjeux actuels de sobriété foncière et de Zéro Artificialisation Nette (ZAN), en proposant de […] ... AIX EN PROVENCE Surchauffe urbaine : comment adapter nos centres historiques patrimoniaux ? Comment adapter nos centres historiques patrimoniaux à la surchauffe urbaine ? C’est la question à laquelle une trentaine d’intervenants ont apporté des réponses lors du colloque régional qui s’est tenu le 10 mars 2025 à Marseille. A la demande de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Provence-Alpes-Côte d’Azur, de l’Agence de la transition écologique (ADEME) […] ... AIX EN PROVENCE toutes les publications

Nouvelle diffusion    Découvrons, en 2 mn 33, avec Nicolas Polubocsko un régime méconnu : le « sursis à statuer zéro artificialisation nette » (ZAN) en urbanisme !     …...

Des centaines de milliers d'hectares risquent d'être encore bétonnés du fait d'un « oubli de calcul » et de multiples dérogations, alerte ma...

LOGEMENT SOCIAL.Lors de la journée du logement social à Arras, la présidente du monde HLM a souligné le rôle essentiel que vont devoir jouer les maires et les...

ARCHITECTURE.A l'occasion du Forum Architecture & Climat, plusieurs spécialistes ont présenté des solutions pour mieux adapter les constructions au...

Localtis : Les 28es Assises des petites villes se sont tenues ces 18 et 19 juin à Château-Thierry dans l'Aisne sous l'intitulé "Des petites villes résilientes, bienveillantes et performantes", avec une kyrielle de thématiques reflétant les enjeux actuels de ces communes de 2.500 à 25.000 habitants...

Communiqué de Presse du mercredi 10 juin 2026 SRADDET : les élu·es régionaux écologistes dénoncent une Région toujours hors des clous Alors que la Région Auvergne-Rhône-Alpes aurait dû mettre son SRADDET en conformité avec la loi, aucun vote n’a encore eu lieu à ce jour.

Pour soutenir les collectivités à mettre en œuvre le ZAN, l'Igedd et l'IGF recommandent la création d'un fonds de soutien à la sobriété foncière, destiné à absorber une partie des surcoûts. Ce fonds serait alimenté par les recettes fiscales.

C'est un exemple structurant de redirection écologique. Le projet initial d'écoquartier a été abandonné. À la place, la ville lance un projet qui prend en compte sa nécessaire disparition si le climat continue d'évoluer de la même manière.