Organisation territoriale, élus & institutions. Citoyenneté & démocratie participative

Des compétences locales dont l'exercice est "assoupli" et dont la ligne de partage avec celles de l'Etat est bien tracée, un principe de libre administration renforcé, des relations financières avec l'Etat plus transparentes, un pouvoir réglementaire musclé... Dans un rapport, le Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) définit les grandes lignes d'un "nouveau pacte territorial". Un riche programme qui, à coup sûr, alimentera la réflexion lors de la discussion au Parlement du futur projet de loi "4D" – si celle-ci est confirmée.

Parallèlement à l’open data, l’État a entrepris un vaste chantier de dématérialisation des échanges de données entre administrations. Avec pour objectif de supprimer les pièces justificatives demandées aux usagers. C’est tout l’objet du chantier API que le volet numérique du plan de relance souhaite accélérer. 

Baromètre de l'action publique, Services publics +, ouverture de nouveaux jeux de données... La ministre de la Transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin, a rappelé, mardi 23 février, les dispositifs lancés par le gouvernement pour renforcer la transparence et la transformation de l'action publique.

Un arrêté de la ministre de la Cohésion des territoires et du ministre des Outre-mer, paru ce 24 février, abaisse à 80 euros hors taxes par heure et par élu local le plafond des frais pédagogiques que les organismes de formation peuvent facturer dans le cadre du droit individuel à la formation des élus locaux (DIFE).

Prêts participatifs, fonds régionaux d'investissement, plateforme de financement participatif… Etat et régions cherchent des moyens pour aider les entreprises à se doter de fonds propres pour pouvoir réinvestir une fois la crise Covid passée. Bercy devrait lancer dans quelques semaines ses prêts participatifs et réserve une enveloppe de 250 millions d'euros dans le cadre du plan de relance pour abonder des fonds régionaux d'investissement. Mais la définition des modalités de ces dispositifs prend du temps, amenant les régions à avancer de leur côté.

Comment répondre aux attentes de la population en terme de sécurité face à l'ampleur des défis que doivent affronter les forces de l'ordre ? Le Sénat avance dix propositions pour une politique de sécurité associant plus étroitement les acteurs locaux et en particulier les maires.

Le gouvernement a mis à jour, en fin de semaine dernière, la foire aux questions (FAQ) relative à la gestion de l'épidémie dans la fonction publique territoriale. Plusieurs évolutions sont à noter.

Localtis : L'article 1 du projet de loi confortant le respect des principes de la République affirme que le principe de neutralité s'applique à tous les organismes, de droit public ou privé, assurant en vertu de la loi ou d’un contrat l’exécution d’une mission de service public. En séance, les députés ont élargi son champ aux bailleurs sociaux et à tous les services de transport de voyageurs, y compris le TGV. En revanche, ils ont écarté la notion d'"espace de service public" promue par l'Association des maires de France.

 

A quelques jours de la journée de la femme, mondialement célébrée le 8 mars chaque année, la Délégation sénatoriale aux Droits des Femmes organisait jeudi 4 mars 2021 une table ronde sur la situation des femmes dans la vie politique locale, et plus particulièrement dans les territoires ruraux. Si des initiatives se mettent en place pour plus d’égalité, en 2021, les élues cherchent encore leur place.

Alors qu’une proportion très importante des contrats de relance et de transition écologique seront conclus à une échelle intercommunale, et les autres à une échelle inter-intercommunale (PETR, pôles métropolitains…), il s’agit dorénavant de réfléchir à une méthode d’élaboration afin d’associer toutes les parties prenantes, des maîtres d’ouvrage des projets à la société civile, mais aussi au contenu de ces contrats. L’AdCF et l’ADGCF organiseront un webinaire sur ce sujet le 23 mars prochain.

Les regroupements de régions, puis d'EPCI, puis de communes ont fait fleurir les nouveaux noms de collectivités. Le choix des nouveaux noms a souvent été heureux, parfois un peu moins. Une note d'information de la direction générale des collectivités locales (DGCL) du ministère de l'Intérieur vient donc rappeler aux préfets, chargés d'instruire les demandes de changement de noms, que tout n'est pas possible et qu'il convient de faire appliquer certaines règles. Dans le même temps, un décret du 24 février 2021 actualise les dénominations de centaines de communes dans les décrets portant délimitation des cantons.

Alors que les députés s'apprêtent à débattre en séance du projet de loi simplifiant les expérimentations, le gouvernement prépare déjà l'étape suivante. Des "guichets" placés auprès des préfets vont recueillir les propositions en matière d'expérimentation et accompagner les collectivités qui voudront passer à l'acte, a confirmé Jacqueline Gourault.

Caux-Seine agglomération réunit actuellement 50 communes frontalières avec la communauté urbaine Le Havre-Seine Métropole et la Métropole de Rouen et compte près de 80 000 habitants. La Société publique locale Caux-Seine développement est un guichet unique permettant de répondre et de s’adapter rapidement aux attentes des entreprises du territoire.

A l'arrêt depuis des semaines, le texte de décentralisation sera présenté en conseil des ministres "au début du printemps", a annoncé le Premier ministre, à la grande satisfaction des élus locaux.

Considérant que les territoires urbains ont été « particulièrement affectés » par la crise sanitaire mais qu'ils devraient engager « les projets d'investissement lourds et structurants en faveur de la relance », l'association réclame « un fléchage de 40 % des enveloppes que l'État met à disposition du bloc communal » à leur profit.

Publiée le 10 février 2020, la loi Economie circulaire comporte de nombreuses dispositions relatives à la transition écologique et à la lutte anti-gaspillage qui concernent directement les collectivités. Cette première analyse de notre série consacrée au décryptage de cette loi revient sur le rôle des maires dans la lutte contre les dépôts sauvages de déchets.

Auditionnés ce 18 février par la commission spéciale de l'Assemblée nationale sur le projet de loi Climat et Résilience, les représentants d'associations d'élus locaux ont déploré de ne pas avoir été associés aux travaux de la Convention citoyenne pour le climat. Avec pour conséquence une loi "verticale", imprécise et peu applicable en l'état.

Friches industrielles, commerciales, administratives ou encore militaires : les friches sont nombreuses en France et la crise économique risque d'accroître leur nombre. Néanmoins, leurs réhabilitations pourraient être une opportunité pour l’environnement et le développement économique local.

Reporté plusieurs fois, le projet de loi "4D", qui acte de nouveaux transferts de compétences aux collectivités territoriales, sera présenté au conseil des ministres "au début du printemps".