Organisation territoriale, élus & institutions. Citoyenneté & démocratie participative
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February 17, 2021 3:07 AM

Réhabiliter les friches : un levier environnemental et économique

Réhabiliter les friches : un levier environnemental et économique | Organisation territoriale, élus & institutions. Citoyenneté & démocratie participative | Scoop.it
Friches industrielles, commerciales, administratives ou encore militaires : les friches sont nombreuses en France et la crise économique risque d'accroître leur nombre. Néanmoins, leurs réhabilitations pourraient être une opportunité pour l’environnement et le développement économique local.
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June 11, 10:12 AM

La campagne feux de forêt est lancée, la prévention au coeur de la stratégie

La campagne feux de forêt est lancée, la prévention au coeur de la stratégie | Organisation territoriale, élus & institutions. Citoyenneté & démocratie participative | Scoop.it
Dans un contexte de réchauffement climatique qui accroît le risque d’incendies, Bruno Retailleau, ministre de l’Intérieur, et Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition écologique ont lancé conjointement le 5 juin la 8e campagne de lutte contre les feux de forêt dans les Pyrénées-Orientales, inscrivant la prévention et la sensibilisation du public au coeur du dispositif.
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June 11, 7:43 AM

Les centres de santé courtisent les infirmiers en pratique avancée

Les centres de santé courtisent les infirmiers en pratique avancée | Organisation territoriale, élus & institutions. Citoyenneté & démocratie participative | Scoop.it
Les infirmiers en pratique avancée (IPA) prennent le relais des médecins généralistes à certaines étapes du parcours de soins. Un renfort utile dans les déserts médicaux. Les IPA des collectivités assurent le suivi régulier des patients souffrant de pathologies chroniques, souvent âgés et reconnus en affection de longue durée. Les collectivités qui veulent attirer des IPA sur leur territoire les salarient ou les aident lors de leur installation ou durant leurs études contre un engagement d’exercice.
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June 11, 5:15 AM

Police municipale : les syndicats dénoncent l’absence de volet social après le Beauvau

Police municipale : les syndicats dénoncent l’absence de volet social après le Beauvau | Organisation territoriale, élus & institutions. Citoyenneté & démocratie participative | Scoop.it
Alors que le projet de loi de réforme de la police municipale doit être présenté avant la fin du mois de juin, les syndicats demandent au gouvernement des avancées sociales.
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June 11, 3:54 AM

Ces maires qui se projettent sur la scène internationale

Ces maires qui se projettent sur la scène internationale | Organisation territoriale, élus & institutions. Citoyenneté & démocratie participative | Scoop.it
Des élus choisissent de faire entendre leurs voix au-delà de nos frontières. Un engagement parfois inscrit dans l’ADN de leur ville.
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June 10, 3:35 AM

[Juridique] Ponction de 1 milliard d'euros ("Dilico") : l'arrêté de notification est paru

[Juridique] Ponction de 1 milliard d'euros ("Dilico") : l'arrêté de notification est paru | Organisation territoriale, élus & institutions. Citoyenneté & démocratie participative | Scoop.it

L'arrêté interministériel notifiant la liste des collectivités et les montants prélevés en 2025 du fait de la mise en œuvre du dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales (Dilico), destiné à associer le secteur public local au redressement des comptes publics, est paru au Journal officiel du 6 juin. 

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June 10, 2:22 AM

Changement climatique : adapter la commune

Changement climatique : adapter la commune | Organisation territoriale, élus & institutions. Citoyenneté & démocratie participative | Scoop.it

Soumises aux impacts du réchauffement, les communes doivent élaborer une stratégie préventive. La démarche nécessite méthode et concertation

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June 10, 2:22 AM

Intercommunalité : la recomposition de l'organe délibérant

Intercommunalité : la recomposition de l'organe délibérant | Organisation territoriale, élus & institutions. Citoyenneté & démocratie participative | Scoop.it

Elle concerne toutes les intercommunalités à l'approche des élections municipales de 2026. Les élus municipaux ont jusqu'au 31 août pour agir. Explications

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June 5, 6:19 AM

Les épiceries de nuit dans le viseur des maires

Les épiceries de nuit dans le viseur des maires | Organisation territoriale, élus & institutions. Citoyenneté & démocratie participative | Scoop.it
De nombreux édiles tentent de limiter les horaires d’ouverture des épiceries de nuit, accusées de liens avec le narcotrafic.
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June 3, 10:19 AM

LinkedIn : quelles sont les pratiques des dir’ com’ des collectivités?

LinkedIn : quelles sont les pratiques des dir’ com’ des collectivités? | Organisation territoriale, élus & institutions. Citoyenneté & démocratie participative | Scoop.it
L’association Communication publique a commandé une étude sur l’utilisation que ses adhérents font de LinkedIn. Résultat : les directeurs de la communication sont plus veilleurs qu’influenceurs.
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June 3, 10:05 AM

Les ZFE à la casse, quels dommages collatéraux pour les collectivités ?

Les ZFE à la casse, quels dommages collatéraux pour les collectivités ? | Organisation territoriale, élus & institutions. Citoyenneté & démocratie participative | Scoop.it
Les députés ont rayé d’un trait de plume, le 28 mai, les zones à faible émission. Divisés sur les mesures à prendre, les élus redoutent que la santé publique soit sacrifiée.
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June 2, 9:34 AM

Les règles à respecter en période électorale

Les règles à respecter en période électorale | Organisation territoriale, élus & institutions. Citoyenneté & démocratie participative | Scoop.it
Campagne de promotion, communication institutionnelle... Dans cette analyse, Vincent Barbier, avocat au cabinet DBS avocats, rappelle les règles à respecter en période électorale.
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June 2, 3:33 AM

Jacqueline Eustache-Brinio : "Le lien maire-police municipale est quelque chose auquel on ne doit pas toucher"

Jacqueline Eustache-Brinio : "Le lien maire-police municipale est quelque chose auquel on ne doit pas toucher" | Organisation territoriale, élus & institutions. Citoyenneté & démocratie participative | Scoop.it

Dans un rapport adopté à l'unanimité le 28 mai, la commission des lois du Sénat propose de renforcer les prérogatives judiciaires et administratives des policiers municipaux. Mais elle s'oppose fermement à la création d'un statut d'officier de police judiciaire. Pour la rapporteure Jacqueline Eustache-Brinio, il est impératif de maintenir le lien entre le maire et sa police.

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June 2, 2:41 AM

Statut de l'élu : le texte devrait être examiné le 30 juin à l'Assemblée nationale 

Statut de l'élu : le texte devrait être examiné le 30 juin à l'Assemblée nationale  | Organisation territoriale, élus & institutions. Citoyenneté & démocratie participative | Scoop.it

C'est un petit scoop qu'a livré hier soir la ministre chargée de la ruralité, Françoise Gatel, au détour d'un débat en séance publique au Sénat : la proposition de loi sur le statut de l'élu – dont elle est co-auteure – serait débattue à partir de fin juin à l'Assemblée nationale.

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June 11, 10:09 AM

Ruralité : les élus expriment leurs nombreuses attentes | Maire-Info, quotidien d'information destiné aux élus locaux

Ruralité : les élus expriment leurs nombreuses attentes | Maire-Info, quotidien d'information destiné aux élus locaux | Organisation territoriale, élus & institutions. Citoyenneté & démocratie participative | Scoop.it
Les premières Rencontres nationales des ruralités, organisées le 10 juin par l'AMF, ont permis de mesurer l'avancement de certaines réformes sous l'impulsion de l'association. Mais les élus attendent davantage de soutien de la part de l'État.
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June 11, 5:25 AM

Mesures anti-tabac : les maires en première ligne

Mesures anti-tabac : les maires en première ligne | Organisation territoriale, élus & institutions. Citoyenneté & démocratie participative | Scoop.it
Face à la nouvelle offensive anti-tabac annoncée par la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, Catherine Vautrin, le 29 mai, les maires sont appelés à jouer un rôle de premier plan dans l’application des interdictions qui entreront en vigueur le 1er juillet. Un rôle que certains élus ont déjà endossé depuis plusieurs années avec leurs polices municipales.
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June 11, 4:11 AM

Ces élus qui défendent les énergies renouvelables

Ces élus qui défendent les énergies renouvelables | Organisation territoriale, élus & institutions. Citoyenneté & démocratie participative | Scoop.it
Porté par la Fédération des élus des entreprises publiques locales, la FNCCR et la Banque du territoire, le nouveau Réseau des EPL d’énergies renouvelables aura deux missions : inciter les élus à investir dans les énergies vertes et rappeler à l’Etat que les choix de développement territorial se décident localement. Explications.
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June 11, 3:49 AM

Comité interministériel des villes : élus et professionnels fustigent l'absence de moyens

Comité interministériel des villes : élus et professionnels fustigent l'absence de moyens | Organisation territoriale, élus & institutions. Citoyenneté & démocratie participative | Scoop.it
Elus et professionnels œuvrant pour les quartiers populaires se montrent déçus des mesures annoncées le 6 juin par le gouvernement lors du Comité interministériel des villes. Se disant conscients des contraintes budgétaires, ils attendaient cependant des annonces davantage à la hauteur des enjeux. Leurs espoirs se portent à présent sur la rénovation urbaine, objet des Journées de l’Anru, prévues à Paris les 11 et 12 juin.
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June 10, 3:34 AM

Comité interministériel des villes : peu de mesures nouvelles, accent sur la prévention et la recherche d'"équilibre" pour les quartiers

Comité interministériel des villes : peu de mesures nouvelles, accent sur la prévention et la recherche d'"équilibre" pour les quartiers | Organisation territoriale, élus & institutions. Citoyenneté & démocratie participative | Scoop.it

A Montpellier ce 6 juin, présidant le comité interministériel des villes (CIV) entouré de huit ministres, d’élus locaux et de responsables associatifs, François Bayrou a réaffirmé la nécessité de veiller scrupuleusement à la bonne utilisation des moyens publics et de privilégier l’effet levier plutôt que la "subvention sèche". Parmi les quelque 40 mesures présentées, une majorité correspond à la poursuite de dynamiques jugées positives : les cités éducatives, l’ouverture de crèches, le programme Entrepreneuriat Quartiers 2030 ou encore le recrutement de nouveaux délégués à la cohésion police-population. Ce CIV a été centré sur l’enfance et la jeunesse (avec une attention particulière sur la santé mentale), mais également sur la tranquillité publique et le développement économique. 

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June 10, 2:22 AM

Est-il encore possible de solliciter les fonds européens ?

Est-il encore possible de solliciter les fonds européens ? | Organisation territoriale, élus & institutions. Citoyenneté & démocratie participative | Scoop.it
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Les porteurs de projets peuvent encore bénéficier des fonds européens à deux ans de la fin de la programmation actuelle courant jusqu’en décembre 2027. Les autorités de gestion - les régions pour les fonds structurels, les points de contacts nationaux pour les fonds thématiques - ouvriront des appels à projets plus conséquents.

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June 10, 2:21 AM

Comptes publics : désaccords entre l'État et les élus

Comptes publics : désaccords entre l'État et les élus | Organisation territoriale, élus & institutions. Citoyenneté & démocratie participative | Scoop.it

Le gouvernement veut encore faire participer les collectivités au redressement budgétaire, l'an prochain. Quatre groupes de travail avec les collectivités se réuniront jusqu'à fin juin.

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June 5, 4:47 AM

Les centres de gestion se penchent sur leur avenir et celui de la fonction publique territoriale

Les centres de gestion se penchent sur leur avenir et celui de la fonction publique territoriale | Organisation territoriale, élus & institutions. Citoyenneté & démocratie participative | Scoop.it

Plus de 400 élus, agents territoriaux et représentants des partenaires des collectivités sont attendus du 4 au 6 juin à Lille pour le congrès de la Fédération nationale des centres de gestion de la fonction publique territoriale (FNCDG). Evolution du service public, protection sociale complémentaire des agents, attractivité de la fonction publique territoriale, prévention de l'usure professionnelle… Dans un entretien accordé à Localtis, Michel Hiriart, président de la fédération, dévoile les enjeux qui seront abordés lors de cette rencontre. Et le sens des propositions qui y seront présentées. 

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June 3, 10:14 AM

Violences sexistes et sexuelles : la mobilisation s’étend

Violences sexistes et sexuelles : la mobilisation s’étend | Organisation territoriale, élus & institutions. Citoyenneté & démocratie participative | Scoop.it
Des collectivités luttent contre les préjugés sexistes, les violences sexuelles faites aux femmes et aux enfants, les agressions contre les LGBT+, un phénomène massif. En milieu urbain et rural, des élus et des agents se forment pour diffuser les outils, soutenir des structures associatives, repérer et orienter les victimes…
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June 3, 8:39 AM

Le Sénat pose des limites à l'extension des prérogatives judiciaires des policiers municipaux 

Le Sénat pose des limites à l'extension des prérogatives judiciaires des policiers municipaux  | Organisation territoriale, élus & institutions. Citoyenneté & démocratie participative | Scoop.it
La semaine dernière, la commission des lois du Sénat a présenté les conclusions de sa mission d'information consacrée aux polices municipales. Les sénateurs excluent notamment l'extension du statut d'officier de police judiciaire (OPJ) aux policiers municipaux.
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June 2, 7:39 AM

Le Sénat dit non au statut d’OPJ, mais oui à l’élargissement des prérogatives des policiers municipaux

Le Sénat dit non au statut d’OPJ, mais oui à l’élargissement des prérogatives des policiers municipaux | Organisation territoriale, élus & institutions. Citoyenneté & démocratie participative | Scoop.it
Dans un rapport adopté le 28 mai, la commission des lois du Sénat s’oppose à la création d’un statut d'officier de police judiciaire pour les policiers municipaux, mais propose de renforcer leurs missions.
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June 2, 3:32 AM

La proposition de loi sénatoriale "Statut de l’élu" enfin à l’Assemblée le 30 juin

La proposition de loi sénatoriale "Statut de l’élu" enfin à l’Assemblée le 30 juin | Organisation territoriale, élus & institutions. Citoyenneté & démocratie participative | Scoop.it

Intervenant au congrès des maires de Loir-et-Cher, la ministre Françoise Gatel a annoncé que la proposition de loi sénatoriale sur le statut de l’élu serait examinée à l’Assemblée "entre le 30 juin et le 3 juillet". Autre texte attendu, le "décret FRR+", dont la publication n'a "jamais été aussi proche", assure la ministre. Laquelle, après avoir passé en revue différents dossiers, a par ailleurs insisté sur le nécessaire "renforcement de l'État déconcentré".

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