Organisation territoriale, élus & institutions. Citoyenneté & démocratie participative

Stratégie nationale de prévention de la délinquance, contrats de sécurité intégrée, proposition de loi sécurité globale… autant de sujet d’actualité qui concernent directement les élus locaux. Mardi 16 mars, ils ont fait l’objet de débats lors de la première table ronde des états généraux de la sécurité locale ouverts par un discours de la ministre déléguée en charge de la Citoyenneté, Marlène Schiappa.

Après avoir supplié pour obtenir un centre de vaccination dans leur ville, les maires demandent maintenant au gouvernement la prise en charge de coûts de fonctionnement qu’ils estiment ne pas devoir assumer. Mais pas tous.

L’AMF, l'ADCF et l'AMRF - dont la position a évolué - se déclarent favorables à une extension de l’obligation de parité à toutes les communes, y compris pour celles de moins de 1.000 habitants. Plusieurs représentantes d'associations d’élus se sont exprimées dans le cadre d’une table ronde organisée par la délégation aux droits des femmes au Sénat le 4 mars, qui s’inscrit dans une série plus vaste dédiée aux femmes dans les territoires ruraux. En confirmant que la parité progresse mais que l'intercommunalité reste le mauvais élève.

Alors que l'examen du projet de loi Climat et Résilience par la commission spéciale de l'Assemblée nationale vient de débuter, l'ADCF-Intercommunalités de France a adressé aux parlementaires ce 9 mars la motion spécifique qu'elle a adoptée sur les dispositions du texte visant à réduire l'artificialisation des sols. Soulignant leur caractère "à la fois peu opérant et peu réaliste", l'association d'élus craint que ces mesures ne donnent une "prime" aux territoires les plus consommateurs de foncier au cours de la dernière décennie.

Elles sont venues de toute la Normandie, mais aussi de Nancy, Paris, Limoges... Le 10 mars, les intercommunalités s'étaient rassemblées à l'initiative du CESER, pour un après-midi de mobilisation exceptionnel en faveur de la papeterie de la Chapelle Darblay. L'absurdité de la situation est partagée, des pistes ont été évoquées, un appel à la mobilisation circule.

Le contrat local de santé est conclu entre l'agence régionale de santé et une ou plusieurs collectivités ou intercos. Il peut associer des acteurs provenant de différents secteurs. S’il n’a pas vocation à se substituer aux dispositifs locaux existants, le contrat local de santé doit s'articuler avec eux afin de favoriser une approche globale de la santé. Retour sur une élaboration en 8 étapes.

Alors que les députés s'apprêtent à débattre en séance du projet de loi simplifiant les expérimentations, le gouvernement prépare déjà l'étape suivante. Des "guichets" placés auprès des préfets vont recueillir les propositions en matière d'expérimentation et accompagner les collectivités qui voudront passer à l'acte, a confirmé Jacqueline Gourault.

Jean-Marc Merriaux, directeur du numérique pour l’éducation au sein du ministère de l’éducation nationale, revient sur l’enjeu de l appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires, issu du plan de relance, et encourage les collectivités à s’en emparer pour réduire les inégalités territoriales.

 Les électeurs souhaitant demander une procuration pourront prochainement effectuer leur démarche au moyen d'une téléprocédure.

Delphine Labails, maire de Périgueux depuis le printemps 2020, est la nouvelle coprésidente, avec Frédéric Leturque, maire d'Arras, de la commission éducation de l'Association des maires de France (AMF). Un an après le début de la crise sanitaire qui touche particulièrement les écoles, elle a fait le point sur les dossiers du moment : difficultés dans la gestion de cette crise, mais aussi carte scolaire, contrôle de l'instruction en famille, évaluation d

Comment auront évolué nos villes dans trente ans ? Des expériences en cours préfigurent la cité connectée, écologique et inclusive de demain. Tour d’horizon planétaire.

Le Parlement européen a adopté le programme InvestEU, qui vise à mobiliser plus de 370 milliards d'euros d'investissements sur la période 2021-2027 au soutien d'une "relance économique durable". Héritier du plan Juncker, il s'en distingue toutefois par une principale innovation : des banques et institutions financières autres que la BEI pourront bénéficier directement de la garantie budgétaire mise en œuvre, permettant ainsi une décentralisation de la procédure et un soutien des projets au plus près du terrain.

Le conseil commun de la fonction publique a examiné en séance plénière, ce 8 mars, un projet de décret qui prolonge jusqu'au 1er juin la suspension du jour de carence pour les arrêts maladie des agents atteints par le Covid-19. L'instance s'est aussi penchée sur l'extension de l'espace numérique sécurisé de l'agent public (Ensap) aux collectivités et aux hôpitaux qui souhaiteront y adhérer.

 Dans trois décisions du 5 mars 2021, le Conseil constitutionnel se prononce sur des recours concernant les élections sénatoriales de septembre dernier et mettant en cause des dépenses ou des opérations de communication. Dans les trois cas, le Conseil constitutionnel rejette les recours. Ces décisions n'en apportent pas moins des précisions intéressantes sur plusieurs points, notamment sur la question de la communication autour du bilan de mandat. Elles revêtent un intérêt tout particulier à l'approche des élections départementales et régionales, le Conseil constitutionnel et le Conseil d'État appliquant des jurisprudences quasi similaires en matière de communication en période préélectorale.

Le Premier ministre a relancé le nouvel acte de décentralisation qui semblait jusque-là encalminé. Plusieurs dispositions portent sur la transition écologique, qu'il s'agisse d'énergie, de transport, d'eau ou de biodiversité.