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Documentation - Caux Seine Agglo
July 15, 2021 8:11 AM
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En faisant part, à l’occasion du spectacle de fin d’année, de son mécontentement quant au montant de sa rémunération, le professeur du conservatoire a commis une faute qui justifie son exclusion de fonctions de six mois. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Douai du 24 juin.
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July 15, 2021 7:59 AM
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Indemnité forfaitaire, droit à la déconnexion, mode d'organisation pour les femmes enceintes et les proches aidants... L'accord sur la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique, signé à l'unanimité mardi 13 juillet, tire les enseignements de la crise sanitaire. Reste la grande inconnue de l'appropriation qu'en fera chaque collectivité territoriale.
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July 15, 2021 7:55 AM
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Après le boom du télétravail lié à la crise sanitaire, la ministre en charge de la Fonction publique, Amélie de Montchalin, et les représentants des neuf organisations syndicales représentatives de la fonction publique, ainsi que les représentants des employeurs territoriaux et hospitaliers ont signé, ce 13 juillet, un accord-cadre sur le télétravail dans le secteur public. D'ici la fin de l'année, les collectivités territoriales devront ouvrir des négociations avec les représentants des personnels, en s'appuyant sur les dispositions de l'accord.
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July 15, 2021 7:50 AM
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Cette nouvelle structure, qui succède à l'Observatoire de la laïcité, est installée ce jeudi par le Premier ministre. Sa première mission est naturellement de « garantir le respect du principe de laïcité dans tous les services publics ».
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July 12, 2021 8:41 AM
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Comment les collectivités ont-elles tenu compte de leurs retours d’expériences de la première gestion de crise ? La deuxième enquête de l'Association des administrateurs territoriaux actualise ses résultats de l'an dernier et complète les pistes de réflexion qui en ressortaient pour continuer à penser le « monde d’après ».
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July 12, 2021 8:40 AM
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Une étude de l'Observatoire de la MNT invite les collectivités à se saisir des enjeux relevant de la santé physique et psychique des agents, mis en exergue par la crise sanitaire, et à repenser les pratiques managériales autour de la qualité de vie au travail.
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July 12, 2021 8:39 AM
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Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, l'a annoncé ce week-end : de nouveaux centres de vaccination réservés aux agents publics vont être créés. Les préfets vont recevoir ce lundi des courriers sur les modalités de leur mise en place.
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July 12, 2021 8:19 AM
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L'étude « Repenser la santé au travail et les organisations à l'aune de la covid-19 », réalisée auprès de 34 structures territoriales, montre notamment que la protection des agents a été meilleure dans les collectivités où la santé était une priorité de la gestion RH avant la pandémie.
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July 8, 2021 5:48 AM
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À partir du 1er juillet 2021, le congé paternité voit sa durée allongée à 28 jours, dont une semaine obligatoire. Cette réforme vise à permettre aux pères de s’investir davantage dans la parentalité et à lutter contre les inégalités femmes-hommes.
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July 7, 2021 7:36 AM
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Le décret n° 2021-846 du 29 juin 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales dans la fonction publique territoriale (FPT) a été publié au JO du 30 juin 2021. Ce texte, dont les dispositions entraient en application dès ce 1er juillet, accorde de nouveaux droits familiaux pour…
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July 7, 2021 7:18 AM
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Les agents de catégorie C rémunérés au niveau du Smic dans les trois fonctions publiques percevront une augmentation comprise entre 40 et 85 euros nets par mois, a fait savoir Amélie de Montchalin ce 6 juillet dans le cadre de la "conférence sur les perspectives salariales" dans la fonction publique.
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July 7, 2021 4:26 AM
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Un projet d'accord doit être signé le 13 juillet par le gouvernement, les employeurs publics et les organisations syndicales de la fonction publique. Il fixe notamment l'indemnisation des frais et les modalités de versement, point de cristallisation des débats ces dernières semaines entre syndicats et employeurs territoriaux en raison de la libre administration des collectivités.
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July 7, 2021 4:19 AM
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Un décret va accorder aux collectivités les plus grandes la possibilité de créer des emplois fonctionnels offrant de meilleures conditions de carrière et de rémunération à des experts de haut niveau. Le conseil supérieur de la fonction publique territoriale a examiné le projet de texte ce 30 juin. La réunion de l'instance a aussi été marquée par la visite de la ministre chargée de la fonction publique. À une semaine du "rendez-vous salarial", Amélie de Montchalin était évidemment très attendue sur la question de la rémunération des agents.
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July 15, 2021 8:00 AM
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Déjà inégalement réalisée, la numérisation du dossier individuel des agents bute sur une difficulté en cas de transfert à une autre collectivité.
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July 15, 2021 7:59 AM
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Alors que les soignants et personnels au contact de personnes âgées ou fragiles ont jusqu'au 15 septembre prochain pour se faire vacciner sous peine de sanctions, plusieurs incompréhensions et demandes de clarifications se font jour dans la territoriale.
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July 15, 2021 7:51 AM
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Le gouvernement a confirmé, lors du Conseil des ministres du mardi 13 juillet, le calendrier électoral de l'année 2022, qui sera marquée par l'organisation de l'élection présidentielle et des élections législatives.
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July 15, 2021 7:39 AM
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L'accord-cadre sur la mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique a été signé ce matin au ministère de la Transformation et de la Fonction publiques. C'est le premier accord organisé selon les règles fixées par l'ordonnance du 17 février 2021 relative aux accords collectifs.
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July 12, 2021 8:40 AM
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Fin juin 2021, plus de la moitié des Français éligibles avaient reçu au moins une dose de vaccin contre le Covid-19. A la veille des vacances, les centres de vaccination doivent s’adapter. Reportage à Arcachon et à Noisy-le-Sec.
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July 12, 2021 8:40 AM
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Le Centre national de la fonction publique territoriale vient de publier son rapport d'activité 2020 ainsi que 18 études régionalisées sur l’emploi territorial et la politique RH des collectivités.
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July 12, 2021 8:26 AM
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Initiée par la loi « Engagement et proximité » du 27 décembre 2019, la réforme de la formation des élus locaux a été concrétisée en 2021 par plusieurs textes d’application. Si le droit individuel à la formation fait l’objet de la plupart des évolutions, la mutualisation par l’intercommunalité est également concernée, avec une obligation de délibérer d’ici le 21 décembre 2021.
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July 8, 2021 7:58 AM
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Le décret sur les négociations collectives dans la fonction publique a été publié ce matin au Journal officiel. Valable pour les trois versants de la fonction publique, il définit les modalités d'organisation des négociations.
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July 7, 2021 7:39 AM
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À l'occasion de la conférence sur les perspectives salariales dans la fonction publique, Amélie de Montchalin a confirmé que le point d'indice ne serait pas revalorisé, au grand dam des syndicats. Mais plusieurs mesures sont prévues en 2022 notamment pour revaloriser les bas salaires et réduire les inégalités de traitement dans les filières les plus féminisées.
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July 7, 2021 7:29 AM
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En raison des difficultés de connexion au site gérant le compte personnel de formation, la saisie des heures acquises au titre du droit individuel à la formation, initialement autorisée jusqu’au 30 juin, reste encore possible. La campagne de report devrait toutefois se clore cette semaine, a indiqué la Caisse des Dépôts.
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July 7, 2021 4:34 AM
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A partir du 1er juillet, le congé paternité est étendu à 25 jours et le délai de six mois d'ancienneté exigé aux contractuels pour bénéficier du congé maternité est supprimé dans la fonction publique territoriale. Entre autres.
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July 7, 2021 4:24 AM
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La direction générale des collectivités locales (DGCL) a diffusé hier une note aux préfets pour leur indiquer que les employeurs territoriaux peuvent accorder à leurs agents des autorisations spéciales d'absence (ASA) non seulement pour leur permettre de se faire vacciner mais également pour d'éventuels effets secondaires de la vaccination.
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