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L'allongement de la durée du congé de paternité permet aux pères, depuis 2021, de consacrer jusqu'à 25 jours à leur enfant (contre 11 jours auparavant) en plus des 3 jours de naissance. 81% des enfants nés entre juillet 2021 et décembre 2023 ont vu leur père prendre tout ou partie de leur congé de paternité au-delà de la semaine obligatoire.
Alors que la directive européenne sur la transparence des rémunérations doit être transposée dans l'arsenal législatif français avant le 7 juin 2026, le calendrier se tend et le ministre du Travail vise désormais le vote d'un projet de loi "à la rentrée 2026 au plus tard". En attendant, les responsables des ressources humaines de la fonction publique territoriale s'interrogent sur la mise en œuvre concrète de ce texte. La Gazette a recueilli leurs questionnements.
Chaque semaine, le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France répond aux questions statutaires des agents. Avancement de grade, congé de formation professionnelle, reclassement : découvrez les sujets de la semaine.
Participer illégalement à une grève peut conduire à l’ouverture d’une procédure disciplinaire. Mais pas à la radiation de l’agent pour abandon de poste. Tel est le sens d'une décision du tribunal administratif de Paris du 16 octobre 2025.
Le gouvernement a introduit en toute discrétion un amendement dans le projet de loi de finances 2026 visant à plafonner le montant des recettes issues de la cotisation versée par les collectivités au CNFPT. Le surplus sera capté par l’État. Les employeurs territoriaux n’en reviennent pas.
Chaque semaine, le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France répond aux questions statutaires des agents. Décharge d’activité de service, stagiaire, activité privée : découvrez les sujets de la semaine.
Un discret amendement retenu par le gouvernement dans sa version finale du projet de loi de finances pour 2026 organise une ponction de plusieurs millions d'euros sur la contribution que les employeurs territoriaux versent au CNFPT, pour la formation des agents.
Un projet de décret définissant le principe et les modalités du droit à l’information des agents bénéficiant d’un report de congés annuels non pris va prochainement être publié. Il a fait l'objet de débats lors du Conseil commun de la fonction publique du 13 janvier. Une circulaire doit lui emboîter le pas.
Participer illégalement à une grève peut conduire à l’ouverture d’une procédure disciplinaire. Mais pas à la radiation de l’agent pour abandon de poste. Tel est le sens d'une décision du tribunal administratif de Paris du 16 octobre 2025.
Dans la fonction publique territoriale, dans quelle mesure un chef de service peut-il imposer à ses agents de travailler en présentiel, ou de justifier leurs absences ? Entre eux, c’est le juge qui place le curseur et indique, au gré des affaires qui lui sont soumises, ce que ce supérieur hiérarchique peut ou ne peut pas faire. Voici un troisième volet de ce que les agents sont en principe en droit d’attendre de leur chef de service.
Par passion, par opportunisme ou pour joindre les deux bouts, des agents exercent une activité privée lucrative en plus de leur emploi public. Si la pratique n’est pas interdite, elle ne doit cependant pas se faire en catimini.
Le projet de loi de sécurisation du droit de la fonction publique a reçu le 13 janvier 2026 un avis positif du Conseil commun de la fonction publique. Pour les employeurs territoriaux, c'est davantage ce qui manque au texte que son contenu qui suscite des réserves.
Depuis le 1er janvier, la collectivité retient 6 « jours de carence », selon ses termes, aux agents en arrêt maladie. L'exécutif, qui souhaite ainsi en finir avec les « arrêts de travail abusifs », promet un premier bilan de cette mesure à la rentrée.
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Dans quelle mesure les agents publics parviennent à passer de la FPT à la FPE ou la FPH et inversement ? Le dernier rapport sur l'état annuel de la fonction publique fournit quelques chiffres en la matière.
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Documentation - Caux Seine Agglo
January 28, 10:51 AM
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Le projet de loi de finances 2026 vient d'être transmis au Sénat après le rejet de deux motions de censure sur la partie "Dépenses". Il prévoit un prélèvement sur les recettes du CNFPT que l'établissement évalue à 45 millions d'euros, soit 30 millions de plus que ce que le gouvernement aurait initialement visé. Le CNFPT appelle le Sénat à revenir sur la mesure, tandis que Bercy indique que des "discussions sont en cours pour objectiver le montant du prélèvement".
Une étude du Cnam, publiée ce 14 janvier 2026, revient sur les effets de la réintroduction du jour de carence en 2018 dans la fonction publique territoriale. Si la mesure a permis de réduire les arrêts maladies et de générer environ 90 millions d'euros d'économies annuelles, ses effets se concentrent massivement sur les agents les plus jeunes et les moins rémunérés.
Ce 21 janvier, en Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, syndicats et employeurs se sont dit favorables à l’alignement de la durée de détachement sur emploi fonctionnel sur celle du mandat électif. La mesure entrera en vigueur le 1er juillet, en même temps que la réforme de la haute fonction publique territoriale, dont le contenu reste encore incertain.
Le conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a publié son bilan d’activité 2025 lors de ses vœux.
Les acteurs de la fonction publique territoriale se montrent déconcertés après avoir découvert dans le volet "recettes" du projet de budget issu du recours au 49.3 un coup de rabot sur les recettes du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). Si le texte n'est pas modifié, l'État ôtera près de 45 millions d'euros à l'établissement, dénonce son président.
Après sa réintroduction en 2018, le jour de carence a fait baisser le nombre des arrêts pour maladie ordinaire de courte durée des agents publics territoriaux, permettant aux collectivités de réaliser de substantielles économies. Revers de la médaille : les agents les plus modestes ont été les plus affectés, selon une étude du Centre d’études de l’emploi et du travail.
Chaque semaine, le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France répond aux questions statutaires des agents. Avancement de grade, congé de formation professionnelle, reclassement : découvrez les sujets de la semaine.
Une étude du Cnam, publiée ce 14 janvier 2026, revient sur les effets de la réintroduction du jour de carence en 2018 dans la fonction publique territoriale. Si la mesure a permis de réduire les arrêts maladies et de générer environ 90 millions d'euros d'économies annuelles, ses effets se concentrent massivement sur les agents les plus jeunes et les moins rémunérés.
Par passion, par opportunisme ou pour joindre les deux bouts, des agents exercent une activité privée lucrative en plus de leur emploi public. Si la pratique n’est pas interdite, elle ne doit cependant pas se faire en catimini.
Le consultant Partenaire Conseil du groupe BPCE a publié un livre blanc sur « l’impératif de la performance » destiné aux collectivités, en partenariat avec l’Association des petites villes de France (APVF). Un concept qui ne va pas de soi dans le secteur local mais qui pourrait générer des économies substantielles sans forcément détériorer la qualité des services publics. Explications des auteurs.
Un projet de décret définissant le principe et les modalités du droit à l’information des agents bénéficiant d’un report de congés annuels non pris va prochainement être publié. Il a fait l'objet de débats lors du Conseil commun de la fonction publique du 13 janvier. Une circulaire doit lui emboîter le pas.
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