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Le gouvernement a activé, à la veille des fêtes de Noël, le dispositif de l'indemnité différentielle, qui oblige les employeurs publics – y compris dans les collectivités territoriales – à revaloriser certains agents pour qu'ils ne soient pas payés en dessous du smic.
La Gazette des communes a organisé cet automne trois webinaires, en partenariat avec le Fonds pour l'insertion des personnes en situation de handicap de la fonction publique (FIPHFP) qui fête ses 20 ans. Consultez les replays !
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Documentation - Caux Seine Agglo
December 24, 2025 5:41 AM
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La réorganisation du temps de travail sur quatre jours voire quatre jours et demi n’est ni une utopie, ni un remède miracle. Du côté des agents comme du côté des services ressources humaines, elle demande du pragmatisme, une implication des chefs de service et beaucoup de temps.
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Documentation - Caux Seine Agglo
December 24, 2025 5:37 AM
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Le dossier de l'interdiction du report et de l’indemnisation des congés annuels des agents territoriaux est loin d’être clos. Si le Conseil d’État a jugé que la requête de FO est devenue sans objet, le syndicat conteste désormais plusieurs dispositions qu’il estime incompatibles avec le droit européen.
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Documentation - Caux Seine Agglo
December 22, 2025 8:42 AM
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Dans la fonction publique territoriale, dans quelle mesure un chef de service peut-il être proche de ses agents ? Entre eux, c’est le juge qui place le curseur et indique, au gré des affaires qui lui sont soumises, ce que ce supérieur hiérarchique peut ou ne peut pas faire. Voici un deuxième volet de ce que les agents sont en principe en droit d’attendre de leur chef de service.
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Documentation - Caux Seine Agglo
December 22, 2025 6:25 AM
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Comme l'an passé, le gouvernement va utiliser "l'indemnité différentielle" pour compenser le décrochage des plus bas salaires de la fonction publique par rapport au SMIC qui sera revalorisé au 1er janvier.
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Documentation - Caux Seine Agglo
December 15, 2025 6:09 AM
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En allongeant le nombre de jours non couverts par la Sécurité sociale en cas d’arrêt maladie et en limitant le remplacement des départs à la retraite, les sénateurs veulent augmenter le volume d’économies réalisées sur la fonction publique.
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Documentation - Caux Seine Agglo
December 15, 2025 6:03 AM
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S’emparant tout juste du sujet, ou en cours d’expérimentation de divers outils, les collectivités territoriales commencent tout juste à mesurer les impacts que pourrait avoir l'intelligence artificielle sur l’évolution de leurs métiers.
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Documentation - Caux Seine Agglo
December 15, 2025 3:54 AM
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Le texte transpose l'accord historique conclu entre les employeurs territoriaux et les organisations syndicales le 11 juillet 2023 sur la protection sociale complémentaire. Le vote conforme de l'Assemblée nationale de la proposition de loi du Sénat portant cette transposition le 11 décembre réjouit toutes les parties.
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Documentation - Caux Seine Agglo
December 11, 2025 8:07 AM
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Un décret publié le 10 décembre simplifie les modalités de fonctionnement du conseil de discipline dans la fonction publique territoriale en allongeant la liste des lieux possibles de réunion.
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December 10, 2025 3:45 AM
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Formation, recrutement, rémunération, organisation des directions, prévention des risques professionnels… Face au changement climatique, les ressources humaines des collectivités doivent revoir de nombreux pans de leurs politiques.
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December 9, 2025 10:02 AM
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Partenaires sociaux, représentants du gouvernement et experts sont réunis le 5 décembre au Conseil économique, social et environnemental, pour parler à la fois du travail, de l’emploi et de retraites. Cette première rencontre de la concertation lancée par les ministres du Travail et de la Fonction publique traite, pour une fois, du public comme du privé.
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Documentation - Caux Seine Agglo
December 9, 2025 9:29 AM
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Chaque semaine, le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France répond aux questions statutaires des agents. Temps partiel, disponibilité, accident : découvrez les sujets de la semaine.
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L'année 2026 débute avec un nouveau projet de loi pour sécuriser le droit de la fonction publique suite à plusieurs décisions rendues par le Conseil constitutionnel.
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December 24, 2025 5:43 AM
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Accueillir un nouvel arrivant, c’est écrire les premières pages d’une histoire professionnelle commune. Depuis 2024, la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise a refondu son accueil des nouveaux en interne de sorte qu’ils deviennent acteurs de leur intégration.
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December 24, 2025 5:38 AM
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Longuement négocié par les administrateurs et directeurs généraux territoriaux, le projet d’arrêté de transposition de la réforme de la haute fonction publique à la territoriale serait abandonné par le Gouvernement Lecornu. Les administrateurs territoriaux mettent les choses au point.
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December 22, 2025 8:44 AM
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La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), mirage technocratique ou vraie possibilité d’accompagner les parcours ? "Les dialogues autour de la fonction publ
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December 22, 2025 8:33 AM
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La communauté urbaine du Grand Reims (3 500 agents) dresse un état des lieux sans concession du sexisme au travail en son sein. Grâce à un baromètre ayant recueilli 770 réponses, la collectivité a mis en lumière des comportements sexistes et des discriminations liés au genre, principalement, pointant notamment la hiérarchie dans 29% des cas signalés. Ces résultats, qui révèlent aussi un manque de connaissance sur le sujet, vont servir de socle à l’élaboration de son plan égalité 2025-2027.
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December 16, 2025 8:05 AM
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Le Conseil d'Etat a enjoint au Premier ministre, dans une décision du 10 décembre 2025, d'enfin prendre le décret d'application de la loi du 6 août 2019 qui doit harmoniser le régime des autorisations spéciales d’absence des agents publics. Une très bonne nouvelle pour les collectivités territoriales.
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December 15, 2025 6:08 AM
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La loi relative à la protection sociale complémentaire des agents territoriaux, qui vient transposer l’accord signé par les syndicats et les employeurs en 2023, a été adoptée jeudi 11 décembre. Au 1er janvier 2029, tous devront être couverts par un contrat prévoyance co-financé par leur collectivité.
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December 15, 2025 3:55 AM
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Le texte transpose l'accord historique conclu entre les employeurs territoriaux et les organisations syndicales le 11 juillet 2023 sur la protection sociale complémentaire. Le vote conforme de l'Assemblée nationale de la propositio
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December 12, 2025 5:21 AM
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L'Assemblée nationale a adopté ce jeudi 11 décembre la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire (PSC) des agents publics territoriaux. Et ce, dans les mêmes termes que l'avait fait le Sénat en juillet dernier, ce qui signifie que le texte est définitivement adopté et devrait être publié tout prochainement.
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December 11, 2025 8:02 AM
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Un décret publié le 11 décembre instaure une nouvelle périodicité de la visite médicale d'information et de prévention pour les agents de la fonction publique territoriale. Des exceptions sont prévues pour certaines catégories d'agents.
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Documentation - Caux Seine Agglo
December 10, 2025 2:28 AM
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Un décret paru le 6 décembre met fin à l'obligation pour les foncionnaires, lorsqu'ils sont en position de disponibilité pour convenances personnelles depuis cinq ans, de réintégrer temporairement l'administration pour pouvoir bénéficier du renouvellement de leur disponibilité.
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Documentation - Caux Seine Agglo
December 9, 2025 9:40 AM
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Les obligations en matière de disponibilité pour convenance personnelle des agents publics des trois versants sont simplifiées par un décret du 5 décembre. Présentation des nouvelles règles.
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