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Stéphane Delautrette, président de la délégation aux collectivités territoriales de l'Assemblée nationale, a présenté, le 13 mai, son rapport d'information comprenant des mesures qui, si elles sont prises dès cette année, rapporteraient davantage de recettes à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales que la seule hausse des cotisations employeurs.
Le contrôle déontologique des mobilités entre la FPT et le secteur privé est « en cours de déploiement » et comporte des « lacunes », estime la Cour des comptes dans un rapport inédit sur le sujet dans l'ensemble de la fonction publique. Les magistrats formulent 7 recommandations et appellent les collectivités à la vigilance sur les mobilités vers le secteur parapublic concurrentiel et dans les filières techniques en tension.
Seule la spécificité des missions autorise l’organe délibérant d’une collectivité à déroger à la durée annuelle du travail. Dans un arrêt du 13 mars, la Cour administrative d'appel de Versailles a confirmé l'illégalité d'une délibération qui prévoyait des dérogations aux 1 607 heures en fonction de l’âge des agents ou de leur état de santé.
La présomption d’imputabilité des accidents survenus sur le lieu et le temps de travail ne dispense pas l’administration de s’assurer qu’il s’agit bien d’un accident de service. De plus, le constat d’une faute personnelle ou de toute autre circonstance particulière détachant l’accident du service fait obstacle à la reconnaissance de l’imputabilité. Autant d'éléments à connaître avant de conclure ou non à des faits constitutifs d'un accident de service.
Les députés de la délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée nationale ont examiné, le 13 mai, un rapport d’information contenant dix recommandations pour répondre au déficit abyssal de la caisse de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers, la CNRACL. Le président de la délégation, Stéphane Delautrette, veut en faire des éléments de négociation dans les discussions financières entre gouvernement et collectivités.
Ces clichés qui "défigurent" les fonctionnaires, les territoriaux en particulier, ont la peau dure. Il suffit pourtant de convoquer le statut et la jurisprudence pour les anéantir. Faites-vous plaisir, dynamitez l'infox !
Douze premières "mesures de simplification" ont été présentées le 28 avril 2025 par le ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, François Rebsamen, à l’occasion du lancement du « Roquelaure de la Simplification de l’action des collectivités ». Celles qui concernent la gestion des ressources humaines laissent les DRH sur leur faim. Analyses et réactions.
La Journée mondiale sans pantalon, ou « No Pants Day », a lieu cette année ce vendredi 2 mai. L’occasion de faire le point avec l’avocate Lorène Carrère sur ce qui est autorisé ou interdit en matière vestimentaire dans les collectivités.
Censé aboutir à un renforcement des droits des représentants du personnel, le groupe de travail sur le droit syndical, monté dans le cadre de l’agenda social de la Direction générale des collectivités locales (DGCL), patine sur le code général de la fonction publique.
L'Observatoire de la masse salariale de la fonction publique territoriale d'Adelyce révèle ses données toutes fraîches concernant notamment les écarts de salaires entre hommes et femmes.
Le centre de gestion de la Haute-Savoie (CDG 74) édite un document à l’usage des managers territoriaux afin de limiter l’absentéisme dans leurs collectivités.
Chaque semaine, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Télétravail, temps partiel thérapeutique, permis de conduire : découvrez les sujets de la semaine.
Sollicitée par l’Association des maires de France (AMF), la Direction générale des collectivités (DGCL) a précisé les éléments de rémunération impactés par le passage à 90% de l’indemnisation des congés maladie.
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"En cours", le déploiement des contrôles des mobilités professionnelles exercées vers et depuis le secteur privé "demeure aléatoire" dans la fonction publique territoriale, constate la Cour des comptes dans un rapport consacré à ce sujet et couvrant l'ensemble de la fonction publique.
La perte des savoirs et savoir-faire des agents qui partent de la collectivité constitue un risque pour la continuité et la performance du service public. Le sujet reste pourtant sous-exploité.
Une expérimentation pour imaginer les métiers publics de demain a donné lieu à des entretiens d’embauche factices réalisés avec de vrais candidats pour des postes inexistants ! Explication.
Les nouvelles formes d’organisation du travail sont au menu de la sixième édition de « la boussole du manager » édité par la Direction générale de l’administration et de la fonction publique.
Alors que le gouvernement veut accroître le nombre de réservistes en s'appuyant notamment sur les agents publics, Jean-Luc Bœuf, directeur général des services de la Marne et colonel de la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale, livre son témoignage et appelle chacun à donner de son temps, dans un contexte de menaces multiples.
Le Gouvernement va déposer en juin plusieurs décrets abaissant l’âge d’ouverture du droit à la retraite progressive à 60 ans pour tous. L’un de ces textes concernera les agents territoriaux, qui peuvent, eux aussi, demander ainsi à finir leur carrière à temps partiel. Un dispositif dont ils s’emparent de plus en plus…
L'Observatoire de la masse salariale de la fonction publique territoriale d'Adelyce décortique le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel : son évolution par catégorie et cadre d'emploi des agents territoriaux.
La loi du 6 août 2019 a fixé un cadre pour organiser le service minimum dans les collectivités. Malgré un intérêt certain en termes d’organisation, l’équilibre entre continuité de service et droit de grève reste difficile à trouver.
Ces clichés qui "défigurent" les fonctionnaires, les territoriaux en particulier, ont la peau dure. Il suffit pourtant de convoquer le statut et la jurisprudence pour les anéantir. Faites-vous plaisir, dynamitez l'infox !
Une circulaire signée du Premier ministre explique de quelle manière l'administration peut apporter son soutien à son gestionnaire public lorsque celui-ci est mis en cause dans le cadre du régime de responsabilité financière des gestionnaires publics. Les agents territoriaux, peu convaincus, continuent de réclamer la protection fonctionnelle pour ces agents.
L'altération de la santé au travail se traduit par une accélération du processus de vieillissement, affectant en particulier les 55-64 ans, selon un forum intitulé « bien vieillir au travail », organisé par Caen-la-mer.
Le Centre national de gestion des directeurs de la fonction publique hospitalière lance une série de webinaires destinés à présenter les possibilités de mobilité inter-versants. Premiers à présenter leurs opportunités, le 1er avril, les ministères économiques et financiers. L’occasion, pour leur délégué à l’encadrement supérieur, de donner quelques conseils aux cadres supérieurs aspirant à changer de versant pour rejoindre ces services.
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