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Documentation - Caux Seine Agglo
February 19, 9:58 AM
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Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a eu à se prononcer, mercredi 18 février, sur plusieurs changements concernant les dispenses d'épreuves physiques de certains concours de la territoriale.
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Documentation - Caux Seine Agglo
February 19, 9:29 AM
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Quatre ans après son lancement, le premier Plan santé au travail dans la fonction publique (2022-2025) affiche un bilan en demi-teinte. Alors que la DGAFP prépare le suivant, les organisations syndicales pointent des outils produits mais non déployés, et l'absence de contraintes pour les employeurs.
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Documentation - Caux Seine Agglo
February 18, 8:33 AM
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La Direction générale de l’administration et de la fonction publique a édité, le 12 février, un document faisant état des chiffres 2024 relatifs aux recrutements externes des fonctionnaires de l’Etat.
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Documentation - Caux Seine Agglo
February 18, 7:56 AM
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Dix ans après sa généralisation dans la fonction publique territoriale, l'entretien professionnel peine encore à s'imposer comme outil de management. Lors d’une table-ronde à Sciences Po le 6 février, les participants ont suggéré que la transformation de la notation en entretien professionnel n’était pas encore pleinement intégrée culturellement.
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Documentation - Caux Seine Agglo
February 18, 5:49 AM
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Le tribunal administratif de Strasbourg a annulé partiellement les plans locaux d'urbanisme intercommunaux de la communauté de communes Sundgau « en raison de graves dysfonctionnements des stations d’épuration ». Mais son président rejette complètement cette accusation et juge ce recours incompréhensible.
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Documentation - Caux Seine Agglo
February 16, 5:41 AM
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Face à la ponction de 45 millions d'euros sur ses recettes, inscrite dans le PLF 2026, le CNFPT a obtenu que le Conseil constitutionnel soit saisi de la disposition et prévient qu'il ne versera pas un centime à l'État si la mesure venait à entrer en vigueur.
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Documentation - Caux Seine Agglo
February 11, 10:09 AM
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Appelés à donner leur avis sur le congé pour accomplissement du nouveau service national militaire volontaire (SNMV) et sur la réforme des « emplois réservés », la majorité des membres du conseil commun de la fonction publique (CCFP) s’est dit favorable à ces dispositions, malgré des avis divergents
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Documentation - Caux Seine Agglo
February 9, 10:59 AM
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Malgré l'obligation faite aux employeurs territoriaux de proposer une participation à la prévoyance depuis le 1er janvier 2025, moins de 40 % d'entre eux déclarent que plus de la moitié de leurs agents ont sollicité ce dispositif. Cette faible sollicitation confirme, selon le baromètre HoRHizons 2026, le bien-fondé de la loi du 22 décembre 2025 qui généralise les contrats collectifs à adhésion obligatoire en matière de prévoyance.
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Documentation - Caux Seine Agglo
February 9, 10:36 AM
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Chaque semaine, le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France répond aux questions statutaires des agents. Concours, temps partiel, cumul d'activités : découvrez les sujets de la semaine.
La 10e édition du baromètre HoRHizons témoigne de deux préoccupations majeures des collectivités : « la volonté de fidéliser les agents » et la « capacité à mettre en œuvre des perspectives de carrière attractive » dans un contexte de nécessaire maîtrise de la masse salariale. Mais les ambitions de recrutements semblent à nouveau marquer le pas.
Alcool, tabac, cannabis, médicaments, écrans, jeux… : la dépendance à une substance ou à une activité peut entraîner un comportement à risque. Pour prévenir les addictions, les responsables publics de la sécurité au travail sensibilisent leurs agents et outillent les encadrants. La formule efficace : "développer une vigilance mutuelle, empreinte de bienveillance". Ou "prévenir, soigner, plutôt que punir".
En matière de ressources humaines (RH), la satisfaction domine pour les collectivités en cette fin de mandat municipal. 83% de celles qui ont été interrogées dans le cadre du baromètre HoRHizons 2026 déclarent avoir réussi à mettre en œuvre leur stratégie. Le baromètre rendu public ce 4 février fait le point sur les politiques RH conduites par les employeurs territoriaux. En pointant aussi la stabilité des intentions de recrutement et l'existence dans les communes les moins peuplées d'un "risque croissant de décrochage en matière de capacité à recruter".
Réintroduit en 2018, le jour de carence supprime la rémunération du premier jour d’arrêt maladie pour les agents de la fonction publique. Dans la fonction publique territoriale (FPT), la mesure a entraîné un réduction progressive du nombre de jours d'absence pour maladie dans les trimestres suivant sa mise en œuvre.
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Documentation - Caux Seine Agglo
February 19, 9:55 AM
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Dans un contexte où la transformation des administrations aiguillonne la qualité du service public local, trois directeurs généraux des services de grandes collectivités dressent le portrait du directeur des ressources humaines idéal. Un éclairage intéressant à quelques semaines des municipales, dont les résultats bousculeront les organigrammes, peut-être jusqu’aux fonctions de DRH.
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Documentation - Caux Seine Agglo
February 19, 3:56 AM
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Les candidats aux concours des cadres d'emplois des policiers municipaux vont devoir revoir leur préparation aux épreuves physiques. La nature de celles-ci va en effet évoluer à partir de l'an prochain. Un test d’endurance cardio-respiratoire et un parcours d’habileté motrice seront au programme. Ces évolutions étaient à l'ordre du jour ce 18 février d'une séance du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. L'instance a par ailleurs adopté un vœu pour défendre les droits syndicaux dans les collectivités.
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February 18, 8:23 AM
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Chaque semaine, le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France répond aux questions statutaires des agents. Citis, congés annuels, recrutement : découvrez les sujets de la semaine.
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February 18, 7:55 AM
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Sauf ordre manifestement illégal, l’agent public doit obéir à son supérieur qui peut (presque) tout lui demander. Mais attention aux demandes qui flirtent avec la limite du raisonnable ! Le juge indique, au gré des affaires qui lui sont soumises, ce que ce supérieur hiérarchique peut ou pas exiger. Voici un quatrième volet de ce que les agents sont en principe en droit d’attendre de leur chef de service.
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Documentation - Caux Seine Agglo
February 18, 2:54 AM
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Cartographie des dispositifs de signalement, possibilité d'un dépôt de plainte par l'employeur public, extension de la protection fonctionnelle aux ayants droit... la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) a présenté le 17 février ses propositions pour renforcer la protection des agents publics contre les violences. Les premières annonces de l'exécutif sur le sujet datent de 2023.
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Documentation - Caux Seine Agglo
February 16, 5:31 AM
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Au sein des collectivités, les histoires d’amour sont parfaitement licites ! Le risque naît lorsqu’elles se nouent dans un lien hiérarchique, alimentent les rumeurs ou dégénèrent en conflits ouverts, avec des effets sur le climat social. Entre droit au respect de la vie privée et intérêt du service, DRH et encadrants doivent trouver la bonne ligne de crête, du simple déport à la mobilité imposée.
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Documentation - Caux Seine Agglo
February 11, 4:15 AM
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En matière de congés annuels des agents publics, le juge met un point partout dans deux récents jugements : non seulement l'autorité administrative ne peut pas placer un agent en congé d'office, mais celui-ci ne peut pas non plus partir sans l'autorisation de sa hiérarchie. Dans les deux cas, l'entente des deux parties est un élément essentiel.
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Documentation - Caux Seine Agglo
February 9, 10:44 AM
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Cellule « handicap », manageurs formés, accès aux promotions… de quoi permettre aux agents de révéler leur situation de handicap et travailler dans de bonnes conditions.
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Documentation - Caux Seine Agglo
February 9, 10:34 AM
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Depuis le 1er février, les employeurs publics peuvent recruter un agent contractuel venant du privé qui n’aurait pas respecté certaines règles relatives à la prévention des conflits d’intérêt. Cette possibilité, dangereuse sur le plan juridique, est le fruit d’une censure du juge constitutionnel. Explications.
Une ancienne DGS de la mairie d’Ingersheim a récemment fait les choux gras de la presse locale alsacienne, en raison du congé spécial dont elle a bénéficié. Un dispositif dont on entend peu parler. Le point avec Nathalie Kaczmarczyk, avocate associée au cabinet Goutal, Alibert et associés.
Le projet de loi de finances pour 2026, définitivement adopté par l'Assemblée nationale le 2 février, maintient la ponction de 45 millions d'euros sur les ressources du CNFPT malgré la mobilisation des acteurs territoriaux. Il pérennise également la rupture conventionnelle des fonctionnaires et étend le congé maternité pathologique.
Dans une décision récente, le tribunal administratif de Nîmes juge que compte tenu de ses fonctions, le référent déontologue qui publie sur les réseaux sociaux des messages xénophobes et racistes commet une faute d’une particulière gravité, justifiant son exclusion de fonctions pour trois jours.
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