Finances, fiscalité & commande publique. Juridique
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Finances, fiscalité & commande publique. Juridique
L’actualité sur la Finance et la commande publique : "Finances & comptabilité, fiscalité, assurances & contentieux, marchés publics". Une question ? Plus de thématiques ? : retrouvez nous sur https://agora.cauxseine.fr/fr_fr/saisine-documentation/
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March 24, 2025 9:44 AM

Commande publique : le retour du débat sur la « clause Molière » ?

Commande publique : le retour du débat sur la « clause Molière » ? | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Une jurisprudence concernant le recours d’une entreprise réclamant la condamnation de la région Occitanie pourrait remettre sur la table le débat autour de la « clause Molière », cette clause qui impose aux prestataires que les opérateurs pratiquent la langue française.
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March 24, 2025 9:00 AM

Les clés pour ouvrir les portes de la commande publique aux TPE / PME

Les clés pour ouvrir les portes de la commande publique aux TPE / PME | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
La complexité de la commande publique peut dissuader les TPE/PME de se porter candidates. Pourtant, outre les textes liés à la simplification, de nombreux outils existent.
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March 24, 2025 6:38 AM

Dépenses des collectivités : "Nous avons d'assez bonnes nouvelles", se réjouit Bercy

Dépenses des collectivités : "Nous avons d'assez bonnes nouvelles", se réjouit Bercy | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it

Les dépenses totales des collectivités locales ont enregistré une progression de 4,5% sur l'ensemble de l'année 2024, avec une nette décélération au dernier trimestre, selon la direction générale des finances publiques. Plus faible que la prévision de Bercy, cette évolution permettrait au déficit public de se situer un peu en dessous de 6% à la fin de 2024. 

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March 21, 2025 5:16 AM

Le plan du gouvernement pour éviter un dérapage budgétaire impliquera les collectivités

Le plan du gouvernement pour éviter un dérapage budgétaire impliquera les collectivités | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it

Par des "ajustements" budgétaires réguliers, le gouvernement maintiendra son objectif d'un déficit à 5,4 % du PIB en 2025, ont affirmé les ministres de l'Économie et des Comptes publics ce 19 mars. Dans le contexte de hausse des dépenses consacrées à la défense, ils ont révélé que 8 milliards d'euros de crédits de l'État ont d'ores et déjà été mis en réserve. Par ailleurs, le comité d'alerte des finances publiques se réunira le 10 avril, avec certainement à la clé une pression vigoureuse sur les collectivités pour que celles-ci participent davantage aux efforts de maîtrise des finances publiques.

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March 19, 2025 10:49 AM

La modification des clauses financières d’un marché

La modification des clauses financières d’un marché | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Dans cette analyse, Arnaud Latrèche, adjoint au directeur « finances et commande publique » du département de la Côte-d’Or, vice-président de l’Association des acheteurs publics et consultant en marchés publics, revient sur la modification des erreurs mineures dans les clauses financières d’un marché public.
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March 18, 2025 4:06 AM

Collectivités territoriales : quelle situation financière réelle

Collectivités territoriales : quelle situation financière réelle | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it

Suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, modification à la baisse d’autres impôts comme la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises... La structure de financement des collectivités territoriales a subi de nombreuses modifications récentes. Quels sont les effets de ces réformes sur les différentes collectivités ?

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March 17, 2025 6:09 AM

Il y a cinq ans, le confinement bloquait la France et plombait les budgets locaux

Il y a cinq ans, le confinement bloquait la France et plombait les budgets locaux | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Le 17 mars 2020 débutait un confinement total de près de deux mois stoppant net des pans entiers de l’activité économique. L’Etat et les collectivités affrontaient ensemble la pandémie du Covid-19 en maintenant autant que possible l’action et les services publics nationaux et locaux, « quoi qu’il en coûte » assurait le président de la République Emmanuel Macron. Premier volet de trois articles retraçant ce moment historique ou les finances locales ont été mobilisées pour mener une « guerre » sanitaire inédite. Récit.
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March 17, 2025 4:33 AM

Financement de l’eau : la dure métamorphose des cigales en fourmis

Financement de l’eau : la dure métamorphose des cigales en fourmis | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it

Auditionné par le Sénat, le président du Cercle de l’eau, Thierry Burlot, annonce "des années difficiles" pour le monde de l’eau, tant les besoins sont grands. Il appelle à saisir l’opportunité de la prochaine "conférence nationale sur l’eau" pour bâtir "une politique financière du grand cycle de l’eau". Une nécessité, alors que le petit cycle de l’eau est lui aussi désormais confronté à un "mur d’investissements". La question de la gouvernance de l’eau devrait également être au menu de cette conférence plus que jamais attendue, mais toujours dans les limbes.

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March 12, 2025 11:17 AM

Délégations de service public (1) : analyse et recommandations de la Cour des comptes

Délégations de service public (1) : analyse et recommandations de la Cour des comptes | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Dans un rapport publié le 19 décembre 2024, la Cour des comptes a examiné, sur la base de 117 rapports récents de CRC et d'une enquête nationale, les conditions dans lesquelles les collectivités territoriales délèguent la gestion de services publics locaux à des entreprises privées. La Cour propose un ensemble de mesures afin que le choix du mode de gestion soit éclairé, que la mise en concurrence soit effective et que la relation avec le délégataire soit mieux équilibrée.
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March 11, 2025 3:33 AM

Escroquerie à l'assurance : plusieurs collectivités contraintes de mettre à l'arrêt leur réseau de bus

Escroquerie à l'assurance : plusieurs collectivités contraintes de mettre à l'arrêt leur réseau de bus | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it

Le gendarme des assurances, l'ACPR, a émis une alerte qui concerne les collectivités dont la flotte de véhicules lourds est assurée par Accelerant Insurance Europe. Ces contrats ne sont pas légaux. Explications

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March 10, 2025 9:19 AM

Tiers-financement : les premiers pas timides des collectivités

Tiers-financement : les premiers pas timides des collectivités | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Si les marchés globaux de performance énergétique mis en place en 2011 ont trouvé leur place portant désormais tous les contrats de performance énergétique, les marchés globaux de performance énergétique à paiement différés, lancés à titre expérimental en octobre 2023 et pour cinq ans, vont-ils séduire les collectivités ?
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March 10, 2025 8:51 AM

Budgets 2025 : du Fonds de réserve au "Dilico"... et après ?

Budgets 2025 : du Fonds de réserve au "Dilico"... et après ? | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
La loi de finances pour 2025 prévoit la mise en place d'un "dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales" (Dilico), permettant de ponctionner un milliard d'euros sur près de 2000 collectivités, dont "La Gazette" a publié la liste provisoire établie par le gouvernement. Bernard Kerriguy, consultant manager du cabinet Ressources Consultants Finances, développe dans une analyse les enjeux sur l'application du Dilico pour les différentes catégories de collectivités et propose plusieurs pistes d'amélioration du dispositif.
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March 7, 2025 7:52 AM

Budget 2025 : une facture à plus de 7 milliards d'euros pour les collectivités, selon André Laignel

Budget 2025 : une facture à plus de 7 milliards d'euros pour les collectivités, selon André Laignel | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it

Efforts, coupes dans le budget de l'État et augmentation de leurs charges vont coûter aux collectivités locales plus de 7 milliards d'euros en 2025, calcule André Laignel, le président du Comité des finances locales (CFL). L'élu a communiqué ce chiffrage aux membres de l'instance, qui se réunissaient ce 4 mars notamment pour rendre leurs arbitrages sur certaines modalités de répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF). 

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March 24, 2025 9:27 AM

Cinq ans après le confinement, et si les collectivités devaient à nouveau y faire face ?

Cinq ans après le confinement, et si les collectivités devaient à nouveau y faire face ? | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Le 17 mars 2020 débutait un confinement total de près de deux mois stoppant net des pans entiers de l’activité économique. Cinq ans après, plusieurs acteurs locaux témoignent sur ce qui a marché en 2020 et qui pourrait être à nouveau mobilisé en cas de nouvelle crise alors que la situation financière des collectivités n'est plus la même. Troisième et dernier volet de trois articles retraçant ce moment historique ou les finances locales ont été mobilisées pour mener une « guerre » sanitaire inédite.
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March 24, 2025 8:53 AM

Observatoire Finance Active 2025 : le marché de la dette locale ragaillardi

Observatoire Finance Active 2025 : le marché de la dette locale ragaillardi | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
En 2024, la fin de la hausse des taux à lissé le marché à l’avantage des banques qui ont profité d’un contexte de reprise de l’investissement et du recours à l’emprunt, selon la dernière édition de l'Observatoire de la dette par Finance Active publié en exclusivité par la Gazette des communes.
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March 21, 2025 5:17 AM

Pour échapper à un nouveau dérapage, Bercy vient de geler 8 milliards d'euros sur le budget de l'État 

Pour échapper à un nouveau dérapage, Bercy vient de geler 8 milliards d'euros sur le budget de l'État  | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Outre l'État, une mise en réserve sur les crédits de la Sécurité sociale a également été annoncée par les ministres de l'Économie et des Comptes publics. Devant les sénateurs, ils ont laissé entendre que le Fonds climat territorial retrouverait ses 200 millions d'euros initialement votés, et non pas 100 millions comme annoncé fin février.
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March 19, 2025 11:04 AM

Assurance de véhicules : des collectivités flouées

Assurance de véhicules : des collectivités flouées | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Service de bus stoppé net lundi 3 mars à Guéret : l'agglomération venait d'apprendre qu'elle n'avait pas de responsabilité civilité automobile. Une situation exceptionnelle dont ont été victimes plusieurs collectivités mais qui soulève une difficulté plus globale : l'impossibilité pour les collectivités d'assurer leurs véhicules, à un prix non prohibitif.
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March 19, 2025 4:34 AM

La fin de la protection fonctionnelle pour les agents ?

La fin de la protection fonctionnelle pour les agents ? | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Les gestionnaires publics n’ont pas droit au bénéfice de la protection fonctionnelle de leur collectivité.
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March 17, 2025 6:10 AM

Les marchés publics face au défi environnemental

Les marchés publics face au défi environnemental | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Les acheteurs publics disposent d’une palette d’outils, même s’ils ne sont pas toujours évidents à mettre en œuvre, pour une politique d’achat public en faveur de l’environnement. Explications de Jennifer Obrero et Marion Terraux, avocates au cabinet Seban avocats.
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March 17, 2025 6:01 AM

Les agences de développement, victimes des coupes budgétaires des collectivités

Les agences de développement, victimes des coupes budgétaires des collectivités | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Victimes collatérales des contraintes financières demandées par le gouvernement aux collectivités pour réduire le déficit, les agences de développement et d’attractivité voient leurs moyens se réduire, alors que la réindustrialisation marque le pas et que l’activité économique se ralentit.
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March 17, 2025 4:32 AM

Communes rurales : les députés votent l'assouplissement de la limitation des financements croisés

Communes rurales : les députés votent l'assouplissement de la limitation des financements croisés | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it

Les députés viennent d'adopter en première lecture et à l'unanimité une proposition de loi sénatoriale visant à abaisser à 5% la participation minimale des communes rurales aux projets d'investissement "structurants" dont elles sont maîtres d'ouvrage. Pour nombre de ces investissements, elles doivent aujourd'hui apporter au moins 20% des financements, un seuil trop élevé pour certaines d'entre elles.

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March 12, 2025 11:11 AM

Le dispositif « dites-le-nous une fois » bientôt appliqué à la commande publique

Le dispositif « dites-le-nous une fois » bientôt appliqué à la commande publique | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
La Direction des affaires juridiques de Bercy promet d’ici la fin de l’année un nouvel outil qui permettrait de constituer automatiquement un dossier de candidature en récupérant les informations déjà détenues par les administrations.
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March 11, 2025 3:29 AM

Assurance des collectivités : des élus plaident pour une « structure publique »

Assurance des collectivités : des élus plaident pour une « structure publique » | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Lors d'une audition au Sénat, avant-hier, plusieurs maires ont décrit les difficultés qu'ils rencontrent pour assurer les biens de leur commune et les solutions parfois baroques auxquelles ils sont contraints de faire appel. Certains plaident pour une structure d'assurance publique.
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March 10, 2025 8:54 AM

Après la loi de finances pour 2025, comment faire les bons choix pour son budget

Après la loi de finances pour 2025, comment faire les bons choix pour son budget | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Que contiennent les mesures de la loi de finances pour 2025 ? Qui est concerné par le Dilico et comment va-t-il s’appliquer ? Comment faire les bons choix de gestion financière et budgétaire pour 2025 ? Quelle stratégie adopter sur le marché de la dette ? Le prochain webinaire organisé par le Club Finances répondra à toutes ces questions cruciales pour le secteur local. Inscriptions libre et gratuite ici.
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March 10, 2025 8:45 AM

Malgré les contraintes, les métropoles maintiennent le cap de leurs investissements

Malgré les contraintes, les métropoles maintiennent le cap de leurs investissements | Finances, fiscalité & commande publique. Juridique | Scoop.it
Les budgets métropolitains bouclés dans l’incertitude d’un PLF particulièrement tardif signent la poursuite des dépenses d’investissement dans un contexte tendu. Avec à la clé une dégradation des ratios financiers, qui restent acceptables, mais appellent à la vigilance.
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