Le préfet des Côtes d’Armor est le premier à conditionner les permis de construire à la conformité des réseaux d’assainissement. Enjeu : éviter le contentieux européen et une amende de plusieurs millions d’euros. Plusieurs communes et intercommunalités de ce département sont concernées.
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Documentation - Caux Seine Agglo
onto Environnement et technique March 12, 2021 12:41 PM
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