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Anne Soudet
onto Environnement et technique March 12, 2021 8:22 AM
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Publiée le 10 février 2020, la loi Economie circulaire comporte de nombreuses dispositions relatives à la transition écologique et à la lutte anti-gaspillage qui concernent directement les collectivités. Cette quatrième analyse de notre série consacrée au décryptage de cette loi revient sur la création et l’extension du périmètre des filières « responsabilité élargie des producteurs ».
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![[Juridique] Plans de prévention des risques naturels : de nouveaux textes de simplification en consultation | Environnement et technique | Scoop.it](https://img.scoop.it/YLxW8ikLk0740xQ2v6fHkjl72eJkfbmt4t8yenImKBVvK0kTmF0xjctABnaLJIm9)
Deux projets de texte (un décret et un arrêté) visant à adapter les plans de prévention des risques naturels inondation - et submersion marine - au changement climatique sont soumis à consultation. L’objectif poursuivi est par ailleurs d’apporter de la souplesse aux procédures concernant les PPRN dans leur ensemble, concernant en particulier les modalités de publicité et de consultation.
Annoncé en hausse à près d’un milliard d’euros en 2027, le Fonds vert réserve une surprise aux collectivités. 200 millions financeraient la rénovation énergétique des bâtiments publics de l’État. En clair, il s’agirait d’une baisse des crédits destinés aux territoires qui suscite déjà la colère des élus locaux.
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Filières à responsabilité élargie du producteur (REP), réemploi, nouvelles exigences de sécurité : autant d'enjeux à prendre en compte par les déchèteries, qui ne sont plus seulement des lieux de dépôt des déchets mais sont appelées à jouer un rôle de levier de l'économie circulaire. Pour accompagner les acteurs des déchets dans la conception et l’exploitation d'équipements adaptés à ces nouvelles orientations, l'Astee vient de publier, en partenariat avec l’Ademe, un guide méthodologique présenté aux Assises nationales des déchets ce 30 septembre à Nantes.
La réforme de la filière de responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers n'aura pas lieu, annonce Mathieu Lefèvre. L'avenir du plan plastique relancé en mai par Emmanuel Macron est incertain.
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Par un arrêt du 25 septembre 2026, le Conseil d'État a annulé partiellement, à la demande de la société SEB France, l'arrêté du 5 septembre 2025 relatif aux contributions financières versées par les producteurs soumis à certaines filières de responsabilité élargie du producteur (REP) lorsqu'ils incorporent des matières plastiques recyclées. En cause ? Une modification de l'arrêté postérieure à sa consultation méconnaissait le principe de participation du public.
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L’éco-organisme Léko veut accroitre sensiblement sa part de marché. Il compte, pour cela, sur son nouvel actionnaire de référence et sur le contexte favorable à l’économie circulaire créé par l’entrée en vigueur du règlement PPWR.
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En tirant le signal d’alarme, le patron de GreenDot plaide pour «une innovation de rupture» dans les procédés chimique et mécanique afin de «faire de l’économie circulaire des plastiques une réalité à l’échelle économiquement compétitive».
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En 2025 (1) , les 1 073 centres partenaires de Recycler mon véhicule ont pris en charge 775 189 véhicules.
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Plus de 400 magasins ont participé à l'expérimentation « En route pour le réemploi ! », se satisfait Léko. L'éco-organisme reste convaincu qu'il faut partir de l'existant pour déployer la consigne pour réemploi à l'échelle nationale.
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Dès le 1er janvier 2027, les responsables des piscines devront surveiller eux-mêmes la qualité des eaux.
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La création d'une industrie française du recyclage sera placée au cœur du prochain cahier des charges de la REP textiles. Les porteurs de projet se tiennent prêts et multiplient les annonces.
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La mission parlementaire chargée par le Premier ministre de compléter le projet de loi sur la sécurité civile a rendu son rapport hier. Elle a rédigé une trentaine d'articles supplémentaires dont beaucoup concernent directement les communes et les intercommunalités. Tour d'horizon.
L'année 2026 a été marquée par des températures extrêmes dans diverses régions du monde. Ces fortes températures ont accentué une pollution à l'ozone troposphérique, confrontant 40 % de la population à une exposition nocive à ce polluant.
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Il pleut cette semaine, et c’est un véritable événement en soi. Mais cela ne suffira pas à remplir les réserves. La sécheresse historique met à mal les ressources en eau et les services d’eau potable. En ce 28 septembre, 78 départements sont en situation de crise. Du jamais vu. Un peu partout en France, les gestionnaires tirent la sonnette d’alarme.
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L'État veut que la consigne soit relancée à l'échelle nationale. Citeo propose d'ouvrir son dispositif aux boucles de réemploi existantes. Il renforce aussi le soutien financier apporté au secteur du lavage qui pâtit d'un manque de volume.
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En service depuis avril 2026 à Argelès-sur-Mer, la réutilisation des eaux usées traitées devrait soulager le secteur agricole.
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En 2025 (1) , Cyclevia, l'éco-organisme de la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) d'huiles lubrifiantes, a collecté 240 455 tonnes d'huiles usagées, soit la même quantité que les deux années précédentes.
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La Commission a présenté un projet de liste de 25 pays non-membres de l'OCDE qui pourraient continuer à importer des déchets européens. La plupart des demandes d'autorisation d'importation de déchets métalliques ont été rejetées.
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