Inspirés d'une proposition de la Convention citoyenne pour le climat, les articles 6 à 8 du projet de loi dit « Climat et Résilience » procèdent à la décentralisation de la compétence de régulation des publicités et enseignes en faveur des maires. Un cadeau qui pourrait s'avérer empoisonné pour les petites communes dépourvues d'ingénierie et de ressources face à des règles nationales complexes.
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Documentation - Caux Seine Agglo
onto Environnement et technique March 8, 2021 9:39 AM
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