Droit électoral
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February 27, 1:58 AM
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Peut-on changer le mode de scrutin pour les municipales comme il en est question (pour les moins de 1000 hab. et pour PLM) ?

Peut-on changer le mode de scrutin pour les municipales comme il en est question (pour les moins de 1000 hab. et pour PLM) ? | Droit électoral | Scoop.it
Réponse oui. En dépit d’un texte législatif sur ce point (ce qu’une loi fait, une autre peut le défaire)… et d’une coutume républicaine (qui n’est pas une source du dr…
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Droit électoral
Scoop it du support de cours "droit et contentieux électoral" du M2 "Administration du Politique", Paris 1
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