Financement illégal d’une campagne électorale

La Cour de cassation doit se prononcer ce mercredi 26 novembre sur le pourvoi de Nicolas Sarkozy dans l’affaire Bygmalion. Les scandales répétés autour du financement de ses campagnes ont révélé les limites du système de contrôle et conduit à une révision de la loi et des pratiques. Retrouvez le deuxième épisode de la série du Club des juristes : Nicolas Sarkozy, le droit et la justice.

[VIDÉO] ▶️ Certains internautes alertent contre une "fraude" électorale à venir. D'après eux, celle-ci sera rendue possible par la "dématérialisation complète des procurations". On fait le point sur ce décret. - VÉRIF' - Dématérialisation des procurations : faut-il craindre une "fraude généralisée" aux prochaines élections ? (Politique).

Si le réseau social de l’élu (Facebook ; X-Twitter ; etc.) est celui de la collectivité, alors s’imposent depuis le premier septembre 2025 les règles de restriction en matière de commun…

Dans quel cas la commune doit-elle détruire son stock d’enveloppes de scrutin ? Réponse ici avec un article de Maire-info… qui confirme que les stocks (sauf délavage des couleurs) peuve…

The Commission's activities to safeguard European democracy, promote free and fair elections and uphold electoral rights of EU citizens.

This Article defends the constitutionality of a statutory prohibition on false election speech using a comparative analysis between Canada and the United S

RÉPONSE de ma part sur M6 hier pour illustrer une affaire rocambolesque concernant un maire de Gironde qui a disparu pendant des mois… avant que de faire savoir que maintenant il vivait au Ca…

Décryptage de la nouvelle loi PLM

Gunder, Jessica, Yikes! The Bluebook's Generative AI Rule is Flawed (July 31, 2025). Available at SSRN: https://ssrn.com/abstract=5375084 or http://dx.doi.org/10.2139/ssrn.5375084

DÉCRYPTAGE - Avec la réforme du scrutin municipal, les maires de secteur, en particulier ceux de droite, craignent d’être désormais relégués au second plan. D’autant que la question de la répartition des compétences reste sans réponse, ou du moins sans calendrier.