Get Started for FREE
Sign up with Facebook Sign up with X
I don't have a Facebook or a X account
|
Scooped by
Stéphane Cottin
onto Droit électoral November 30, 1:53 PM
|
Scoop.it!
Élections municipales 2026 : un guide bancaire pour accompagner les candidats dans leurs démarches de financement
|
Droit électoral
Scoop it du support de cours "droit et contentieux électoral" du M2 "Administration du Politique", Paris 1 Curated by Stéphane Cottin |
Your new post is loading...
|
|
Scooped by
Stéphane Cottin
May 22, 2013 4:22 AM
|
Scoop.it!
Support du cours M2 Paris I, Administration du politique
Ce scoop it est réalisé en connexion avec le site du cours sur http://www.electoral.fr
|
|
Scooped by
Stéphane Cottin
December 1, 10:52 AM
|
Scoop.it!
Dans le sillage du Texas, près d’une douzaine d’États fédérés ont annoncé redécouper leurs circonscriptions électorales pour reprendre des sièges au parti adverse à l’effet de favoriser la prise du contrôle de la chambre des représentants par leur parti. Si la légalité du découpage partisan n’est pas contrôlée par la Cour suprême, il demeure une multitude de recours contre les découpages desdites circonscriptions.
|
|
Scooped by
Stéphane Cottin
December 1, 3:33 AM
|
Scoop.it!
Well before November 3, 2026, the federal courts should decide whether the federal election day statutes preempt a state or D.C. from counting mail-in ballots t
|
|
Scooped by
Stéphane Cottin
December 1, 3:32 AM
|
Scoop.it!
Arrow's Impossibility Theorem demonstrates that no ranked voting system can simultaneously satisfy five desirable fairness criteria. This working paper proves t
|
|
Scooped by
Stéphane Cottin
November 30, 1:54 PM
|
Scoop.it!
Il est classique qu’un candidat ait une permanence. Avec une vitrine. Et que sur cette vitrine on aie une affiche voire carrément une jolie vitrophanie avec, par exemple comme en l’espèce, le logo …
|
|
Scooped by
Stéphane Cottin
November 30, 1:53 PM
|
Scoop.it!
Élections municipales 2026 : un guide bancaire pour accompagner les candidats dans leurs démarches de financement
|
|
Scooped by
Stéphane Cottin
November 26, 10:15 AM
|
Scoop.it!
La Cour de cassation doit se prononcer ce mercredi 26 novembre sur le pourvoi de Nicolas Sarkozy dans l’affaire Bygmalion. Les scandales répétés autour du financement de ses campagnes ont révélé les limites du système de contrôle et conduit à une révision de la loi et des pratiques. Retrouvez le deuxième épisode de la série du Club des juristes : Nicolas Sarkozy, le droit et la justice.
|
|
Scooped by
Stéphane Cottin
November 25, 8:42 AM
|
Scoop.it!
[VIDÉO] ▶️ Certains internautes alertent contre une "fraude" électorale à venir. D'après eux, celle-ci sera rendue possible par la "dématérialisation complète des procurations". On fait le point sur ce décret. - VÉRIF' - Dématérialisation des procurations : faut-il craindre une "fraude généralisée" aux prochaines élections ? (Politique).
|
|
Scooped by
Stéphane Cottin
November 24, 10:08 AM
|
Scoop.it!
Si le réseau social de l’élu (Facebook ; X-Twitter ; etc.) est celui de la collectivité, alors s’imposent depuis le premier septembre 2025 les règles de restriction en matière de commun…
|
|
Scooped by
Stéphane Cottin
November 13, 2:46 AM
|
Scoop.it!
Dans quel cas la commune doit-elle détruire son stock d’enveloppes de scrutin ? Réponse ici avec un article de Maire-info… qui confirme que les stocks (sauf délavage des couleurs) peuve…
|
|
Scooped by
Stéphane Cottin
November 10, 8:58 AM
|
Scoop.it!
NB : cet article est largement repris de la question du Sénateur Maurey et de sa réponse par le ministère de l'intérieur https://www.senat.fr/questions/base/2025/qSEQ250705559.html
|
|
Scooped by
Stéphane Cottin
October 16, 9:25 AM
|
Scoop.it!
Est-ce grave si une profession de foi (en droit, on dit une « circulaire ») est au format A3… et semble avoir été écrite par une intelligence artificielle (selon le requérant, dont on se dema…
|
|
Scooped by
Stéphane Cottin
October 9, 2:20 AM
|
Scoop.it!
The Commission's activities to safeguard European democracy, promote free and fair elections and uphold electoral rights of EU citizens.
|
|
Scooped by
Stéphane Cottin
October 6, 1:44 AM
|
Scoop.it!
![Injure : débat politique = débat légitimement polémique [VIDEO et article] | Droit électoral | Scoop.it](https://img.scoop.it/AFwfhUzW_X_NSrXsc9vrbDl72eJkfbmt4t8yenImKBVvK0kTmF0xjctABnaLJIm9)
|
|
Scooped by
Stéphane Cottin
October 6, 1:38 AM
|
Scoop.it!
|
|
Scooped by
Stéphane Cottin
September 30, 1:41 AM
|
Scoop.it!
This Article defends the constitutionality of a statutory prohibition on false election speech using a comparative analysis between Canada and the United S
|
|
Scooped by
Stéphane Cottin
September 28, 3:30 PM
|
Scoop.it!
RÉPONSE de ma part sur M6 hier pour illustrer une affaire rocambolesque concernant un maire de Gironde qui a disparu pendant des mois… avant que de faire savoir que maintenant il vivait au Ca…
|
|
Scooped by
Stéphane Cottin
September 9, 6:11 AM
|
Scoop.it!
Le bureau de vote est un espace... où l'électeur vient voter. Mais c'est aussi un espace codifié qui répond à des règles bien précises : circulation, vérification d'identité ou encore prise des bulletins. Vie-publique vous explique en vidéo le parcours de l'électeur dans le bureau de vote. |
|
|
Scooped by
Stéphane Cottin
September 7, 1:46 AM
|
Scoop.it!
|
|
Scooped by
Stéphane Cottin
August 29, 6:04 AM
|
Scoop.it!
![Procurations frauduleuses à Marseille : fin du feuilleton devant la CEDH [VIDEO et article] | Droit électoral | Scoop.it](https://img.scoop.it/1GMPcGFUyNZX4sPev2-Vdzl72eJkfbmt4t8yenImKBVvK0kTmF0xjctABnaLJIm9)
Procurations frauduleuses à Marseille : fin du feuilleton devant la CEDH, laquelle valide le raisonnement du Conseil d’Etat et estime que le juge administratif n’a pas violé le droit à …
|
|
Scooped by
Stéphane Cottin
August 22, 1:31 AM
|
Scoop.it!
