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Stéphane Cottin
onto Droit électoral November 25, 8:42 AM
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[VIDÉO] ▶️ Certains internautes alertent contre une "fraude" électorale à venir. D'après eux, celle-ci sera rendue possible par la "dématérialisation complète des procurations". On fait le point sur ce décret. - VÉRIF' - Dématérialisation des procurations : faut-il craindre une "fraude généralisée" aux prochaines élections ? (Politique).
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Droit électoral
Scoop it du support de cours "droit et contentieux électoral" du M2 "Administration du Politique", Paris 1 Curated by Stéphane Cottin |
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Stéphane Cottin
May 22, 2013 4:22 AM
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Scoop.it!
Support du cours M2 Paris I, Administration du politique
Ce scoop it est réalisé en connexion avec le site du cours sur http://www.electoral.fr
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Stéphane Cottin
November 26, 10:15 AM
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La Cour de cassation doit se prononcer ce mercredi 26 novembre sur le pourvoi de Nicolas Sarkozy dans l’affaire Bygmalion. Les scandales répétés autour du financement de ses campagnes ont révélé les limites du système de contrôle et conduit à une révision de la loi et des pratiques. Retrouvez le deuxième épisode de la série du Club des juristes : Nicolas Sarkozy, le droit et la justice.
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Stéphane Cottin
November 25, 8:42 AM
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[VIDÉO] ▶️ Certains internautes alertent contre une "fraude" électorale à venir. D'après eux, celle-ci sera rendue possible par la "dématérialisation complète des procurations". On fait le point sur ce décret. - VÉRIF' - Dématérialisation des procurations : faut-il craindre une "fraude généralisée" aux prochaines élections ? (Politique).
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Stéphane Cottin
November 24, 10:08 AM
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Si le réseau social de l’élu (Facebook ; X-Twitter ; etc.) est celui de la collectivité, alors s’imposent depuis le premier septembre 2025 les règles de restriction en matière de commun…
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Stéphane Cottin
November 13, 2:46 AM
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Dans quel cas la commune doit-elle détruire son stock d’enveloppes de scrutin ? Réponse ici avec un article de Maire-info… qui confirme que les stocks (sauf délavage des couleurs) peuve…
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Stéphane Cottin
November 10, 8:58 AM
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NB : cet article est largement repris de la question du Sénateur Maurey et de sa réponse par le ministère de l'intérieur https://www.senat.fr/questions/base/2025/qSEQ250705559.html
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Stéphane Cottin
October 16, 9:25 AM
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Est-ce grave si une profession de foi (en droit, on dit une « circulaire ») est au format A3… et semble avoir été écrite par une intelligence artificielle (selon le requérant, dont on se dema…
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Stéphane Cottin
October 9, 2:20 AM
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The Commission's activities to safeguard European democracy, promote free and fair elections and uphold electoral rights of EU citizens.
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Stéphane Cottin
October 6, 1:44 AM
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![Injure : débat politique = débat légitimement polémique [VIDEO et article] | Droit électoral | Scoop.it](https://img.scoop.it/AFwfhUzW_X_NSrXsc9vrbDl72eJkfbmt4t8yenImKBVvK0kTmF0xjctABnaLJIm9)
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Stéphane Cottin
October 6, 1:38 AM
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Stéphane Cottin
September 30, 1:41 AM
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This Article defends the constitutionality of a statutory prohibition on false election speech using a comparative analysis between Canada and the United S
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Stéphane Cottin
September 28, 3:30 PM
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RÉPONSE de ma part sur M6 hier pour illustrer une affaire rocambolesque concernant un maire de Gironde qui a disparu pendant des mois… avant que de faire savoir que maintenant il vivait au Ca…
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Stéphane Cottin
September 9, 6:11 AM
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Le bureau de vote est un espace... où l'électeur vient voter. Mais c'est aussi un espace codifié qui répond à des règles bien précises : circulation, vérification d'identité ou encore prise des bulletins. Vie-publique vous explique en vidéo le parcours de l'électeur dans le bureau de vote. |
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Stéphane Cottin
September 7, 1:46 AM
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Stéphane Cottin
August 29, 6:04 AM
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![Procurations frauduleuses à Marseille : fin du feuilleton devant la CEDH [VIDEO et article] | Droit électoral | Scoop.it](https://img.scoop.it/1GMPcGFUyNZX4sPev2-Vdzl72eJkfbmt4t8yenImKBVvK0kTmF0xjctABnaLJIm9)
Procurations frauduleuses à Marseille : fin du feuilleton devant la CEDH, laquelle valide le raisonnement du Conseil d’Etat et estime que le juge administratif n’a pas violé le droit à …
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Stéphane Cottin
August 22, 1:31 AM
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Stéphane Cottin
August 19, 9:00 AM
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Décret n° 2025-825 du 18 août 2025 portant convocation des électeurs pour l'élection d'u
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Stéphane Cottin
August 13, 4:24 AM
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Gunder, Jessica, Yikes! The Bluebook's Generative AI Rule is Flawed (July 31, 2025). Available at SSRN: https://ssrn.com/abstract=5375084 or http://dx.doi.org/10.2139/ssrn.5375084
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Stéphane Cottin
August 13, 4:22 AM
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DÉCRYPTAGE - Avec la réforme du scrutin municipal, les maires de secteur, en particulier ceux de droite, craignent d’être désormais relégués au second plan. D’autant que la question de la répartition des compétences reste sans réponse, ou du moins sans calendrier.
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Stéphane Cottin
August 7, 1:03 AM
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Stéphane Cottin
August 4, 5:00 AM
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Stéphane Cottin
July 29, 1:59 AM
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