Droit électoral
9.6K views | +6 today
Follow
 
Scooped by Stéphane Cottin
onto Droit électoral
November 13, 2025 2:46 AM
Scoop.it!

Dans quel cas la commune doit-elle détruire son stock d’enveloppes de scrutin ? 

Dans quel cas la commune doit-elle détruire son stock d’enveloppes de scrutin ?  | Droit électoral | Scoop.it
Dans quel cas la commune doit-elle détruire son stock d’enveloppes de scrutin ? Réponse ici avec un article de Maire-info… qui confirme que les stocks (sauf délavage des couleurs) peuve…
No comment yet.
Droit électoral
Scoop it du support de cours "droit et contentieux électoral" du M2 "Administration du Politique", Paris 1
Curated by Stéphane Cottin