Droit électoral
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November 10, 8:58 AM
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Dans quel cas la commune doit-elle détruire son stock d'enveloppes de scrutin ? | Maire-Info, quotidien d'information destiné aux élus locaux

Dans quel cas la commune doit-elle détruire son stock d'enveloppes de scrutin ? | Maire-Info, quotidien d'information destiné aux élus locaux | Droit électoral | Scoop.it
Stéphane Cottin's insight:

NB : cet article est largement repris de la question du Sénateur Maurey et de sa réponse par le ministère de l'intérieur https://www.senat.fr/questions/base/2025/qSEQ250705559.html 

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Droit électoral
Scoop it du support de cours "droit et contentieux électoral" du M2 "Administration du Politique", Paris 1
Curated by Stéphane Cottin