Lors de la votation populaire fédérale du 22 septembre 2013, douze cantons ont à nouveau mené des essais de vote électronique. Ceux-ci ont satisfait aux conditions de la Confédération et se sont déroulés sans incidents
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Stéphane Cottin
from eGovernment in Switzerland
onto Droit électoral September 23, 2013 4:48 PM
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Lors de la votation populaire fédérale du 22 septembre 2013, douze cantons ont à nouveau mené des essais de vote électronique. Ceux-ci ont satisfait aux conditions de la Confédération et se sont déroulés sans incidents
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Droit électoral
Scoop it du support de cours "droit et contentieux électoral" du M2 "Administration du Politique", Paris 1 Curated by Stéphane Cottin |
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Stéphane Cottin
May 22, 2013 4:22 AM
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Support du cours M2 Paris I, Administration du politique
Ce scoop it est réalisé en connexion avec le site du cours sur http://www.electoral.fr
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Stéphane Cottin
January 7, 8:28 AM
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A été diffusée la circulaire relative à l’affichage électoral dans le cadre des élections municipales communautaires de 2026, en date du 30 décembre 2025 (NOR: 1 NTP2536109C) : voir aussi sur…
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Stéphane Cottin
January 5, 10:50 AM
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A quelles conditions un magistrat administratif peut-il être passer du prétoire au fauteuil ? et donc se porter candidat aux élections municipales ? La question, rituelle tous les six ans, a pris u…
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Stéphane Cottin
December 9, 2025 7:57 AM
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À l’approche des municipales 2026, vos équipes avancent dans un climat d’incertitude : abstention en hausse, fragmentation des électorats, fragilité des actions de terrain…
Comment cibler les bons bureaux de vote, adapter votre discours et concentrer vos efforts là où les enjeux sont les plus importants ?
Ce webinaire vous présentera 2 solutions de Terre de Données, société spécialisée dans l'exploitation de l'open data :
Data Vote, plateforme qui centralise et cartographie les résultats électoraux et les profils socio-démographiques à l’échelle de chaque bureau de vote.
Vous verrez comment :
- analyser l’abstention, les blancs et nuls, les dynamiques d’inscription,
- comprendre les logiques politiques (nuances, écarts de voix, reports),
- relier résultats, profils des habitants et actions de terrain pour bâtir une stratégie de campagne efficace et responsable.
Data Study, référentiel de données éco-socio-démographiques et environnementales pour comprendre les besoins des populations à l'échelle des quartiers.
Objectif : vous montrez comment les mêmes données publiques permettent aussi de :
- définir vos stratégies de territoire,
- préparer vos documents officiels,
- sécuriser vos politiques publiques.
Maires, DGS, directeurs de cabinet : en 45 minutes, découvrez comment transformer l’open data en un véritable levier de pilotage politique et opérationnel de votre territoire.
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Stéphane Cottin
December 1, 2025 10:52 AM
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Dans le sillage du Texas, près d’une douzaine d’États fédérés ont annoncé redécouper leurs circonscriptions électorales pour reprendre des sièges au parti adverse à l’effet de favoriser la prise du contrôle de la chambre des représentants par leur parti. Si la légalité du découpage partisan n’est pas contrôlée par la Cour suprême, il demeure une multitude de recours contre les découpages desdites circonscriptions.
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Stéphane Cottin
December 1, 2025 3:33 AM
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Well before November 3, 2026, the federal courts should decide whether the federal election day statutes preempt a state or D.C. from counting mail-in ballots t
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Stéphane Cottin
December 1, 2025 3:32 AM
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Arrow's Impossibility Theorem demonstrates that no ranked voting system can simultaneously satisfy five desirable fairness criteria. This working paper proves t
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Stéphane Cottin
November 30, 2025 1:54 PM
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Il est classique qu’un candidat ait une permanence. Avec une vitrine. Et que sur cette vitrine on aie une affiche voire carrément une jolie vitrophanie avec, par exemple comme en l’espèce, le logo …
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Stéphane Cottin
November 30, 2025 1:53 PM
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Élections municipales 2026 : un guide bancaire pour accompagner les candidats dans leurs démarches de financement
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Stéphane Cottin
November 27, 2025 1:12 AM
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Chambre criminelle - pourvoi n°24-82.486
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Stéphane Cottin
November 26, 2025 10:15 AM
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La Cour de cassation doit se prononcer ce mercredi 26 novembre sur le pourvoi de Nicolas Sarkozy dans l’affaire Bygmalion. Les scandales répétés autour du financement de ses campagnes ont révélé les limites du système de contrôle et conduit à une révision de la loi et des pratiques. Retrouvez le deuxième épisode de la série du Club des juristes : Nicolas Sarkozy, le droit et la justice.
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Stéphane Cottin
November 25, 2025 8:42 AM
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[VIDÉO] ▶️ Certains internautes alertent contre une "fraude" électorale à venir. D'après eux, celle-ci sera rendue possible par la "dématérialisation complète des procurations". On fait le point sur ce décret. - VÉRIF' - Dématérialisation des procurations : faut-il craindre une "fraude généralisée" aux prochaines élections ? (Politique).
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Stéphane Cottin
November 24, 2025 10:08 AM
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Si le réseau social de l’élu (Facebook ; X-Twitter ; etc.) est celui de la collectivité, alors s’imposent depuis le premier septembre 2025 les règles de restriction en matière de commun…
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Stéphane Cottin
November 13, 2025 2:46 AM
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Dans quel cas la commune doit-elle détruire son stock d’enveloppes de scrutin ? Réponse ici avec un article de Maire-info… qui confirme que les stocks (sauf délavage des couleurs) peuve…
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Stéphane Cottin
November 10, 2025 8:58 AM
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NB : cet article est largement repris de la question du Sénateur Maurey et de sa réponse par le ministère de l'intérieur https://www.senat.fr/questions/base/2025/qSEQ250705559.html
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Stéphane Cottin
October 16, 2025 9:25 AM
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Est-ce grave si une profession de foi (en droit, on dit une « circulaire ») est au format A3… et semble avoir été écrite par une intelligence artificielle (selon le requérant, dont on se dema…
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Stéphane Cottin
October 9, 2025 2:20 AM
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The Commission's activities to safeguard European democracy, promote free and fair elections and uphold electoral rights of EU citizens.
