Documentation juridique
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11ème Lettre d’information de la CEPEJ (Commission européenne pour l'efficacité de la justice) janvier 2013

From www.coe.int

Le dossier de la 11ème Lettre d’information de la CEPEJ qui vient d’être publiée, est consacré à l’impact de la publication  de l'édition 2012 du rapport d'évaluation des systèmes judiciaires européens.

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Stéphane Cottin:

La CEPEJ a pour objet l'amélioration de la qualité de la justice et de l'efficacité de son fonctionnement dans les 47 Etats membres du Conseil de l'Europe.

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JO de l'Union européenne : à partir du 1er juillet 2013, seule la version en ligne fait foi

From www.precisement.org

Signalé par Frédérique sur la liste Juriconnexion : Au JOUE L 135 de ce jour est publié un avis aux lecteurs important : « Conformément au règlement (UE) n° 216/2013 du Conseil du 7 mars 2013 relatif à la publication électronique du Journal...
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Working papers juridiques universitaires francophones - Un blog pour l'information juridique

From www.precisement.org

Une liste de liens, un peu en vrac de "working papers" (documents de travail donnant lieu à publication ailleurs plus tard) . Ca dépend des (...)
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XML, HTML, JSON - Choosing the Right Format for Legislative Text

From legixinfo.wordpress.com

I find I’m often talking about an information model and XML as if they're the same thing. However, there is no reason to tie these two things together as one. Instead, we should look at the informa...
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Top 10 Law School Home Pages of 2012 by Roger Skalbeck, Matthew Zimmerman :: SSRN

From papers.ssrn.com

For a fourth consecutive year, every website home page of every ABA-accredited law school is evaluated and ranked based on objective criteria. The goal is to id
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Executive Office of the President May 9, 2013 Memorandum "Open Data Policy -- Managing Information as an Asset"

From legalresearchplus.com

See Memorandum for the Heads of Executive Departments and Agencies (M-13-13) dated May 9, 2013 -- SUBJECT: Open Data Policy -- Managing Information as An Asset The accompanying Executive Order of M...
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Comparative Law and the (Im)Possibility of Legal Translation by Jennifer Hendry :: SSRN

From papers.ssrn.com

Comparative legal studies, whether taken as discipline or method, has long been engaged with the conundrum of translation. That is to say, with the question of
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ZTE réalise une étude de faisabilité d'un projet e-justice en ...

From www.afropages.fr

«Le gouvernement chinois a accepté de financer la le projet e-justice en Tanzanie. Une étude de faisabilité du projet est en cours de réalisation par l'entreprise chinoise ZTE Corporation», a déclaré le ministre tanzanien de la ...
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14 mai 2013 : V. Tauziac « La fabrique de la Loi et les TIC? Légistique et numérisation »

From www.enc.sorbonne.fr

Stéphane Cottin:

« La fabrique de la Loi et les technologies de l'information, une révolution en cours ? Légistique et numérisation » avec Véronique Tauziac.


La conférence se déroulera à l’École nationale des chartes au 19, rue de la Sorbonne, Paris Ve, en grande salle, de 17h30 à 19h00.

Les conférences sont en accès libre et gratuit dans la limite des places disponibles

Conférences sur le document numérique 

Françoise Banat-Berger, professeur associé d'archivistique contemporaine (archivistique et diplomatique numériques) à l’École nationale des chartes, organise des conférences sur le document numérique.

http://www.enc.sorbonne.fr/actualite/seminaires-et-conferences/conferences-sur-le-document-numerique


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Quantitative Legal Prediction – or – How I Learned to Stop Worrying and Start Preparing for the Data Driven Future of the Legal Services Industry by Daniel Katz :: SSRN

From papers.ssrn.com

Do I have a case? What is our likely exposure? How much is this going to cost? What will happen if we leave this particular provision out of this contract? How
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Law Library Provides Global Legal Research | In Custodia Legis: Law Librarians of Congress

From blogs.loc.gov

Through timely, authoritative legal analysis, the Global Legal Research Directorate contributes to the Law Library of Congress's services.

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#lawmoocs: law schools, law teachers and MOOCs

From danegeld.dk

This post rounds up information and links on law MOOCs and MOOCery - thanks to @richards1000 for his help. It's seems it's still pretty early days, but we'll keep this page updated with any further...
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Droit sur internet : un casse-tête pour les juristes

From www.sudouest.fr

Le cabinet d’avocats parisien Alain Bensoussan a été signataire de la charte du droit à l’oubli, après avoir participé à sa réflexion, charte initiée en 2010 par le gouvernement de l’époque. « Chacun est archiviste de son passé », se plaît à dire Me Alain Bensoussan. Il défend ce droit que les juridictions européennes devraient bientôt réglementer puisqu’il n’a pas encore de véritable existence juridique.

 

 

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Open data et données personnelles : mythes et réalité… mouvante - Gazette des communes

From www.lagazettedescommunes.com

Open data et données personnelles : mythes et réalité… mouvante
Gazette des communes
De plus, les décisions de justice publiées sur Légifrance sont anonymisées. Le nom des parties est supprimé, remplacé par des X et des Y.
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Actualisation du guide et des interfaces de recherche de jurisprudence sur Legifrance pour tenir compte du numéro ECLI

From www.legifrance.gouv.fr

Legifrance, le service public de la diffusion du droit par l'Internet, donne accès au droit français : la Constitution, les codes, lois et règlements, les conventions collectives et la jurisprudence des cours et tribunaux.
Stéphane Cottin: Quoi de neuf sur Legifrance ?

 

26 avril 2013

Depuis le 9 mars 2013, les décisions de la Cour de cassation et du Conseil constitutionnel sont accompagnées d'un numéro  ECLI (identifiant européen de la jurisprudence ou European Case Law Identifier) à l'instar de ce qui a été réalisé en juillet 2012 pour les décisions du Conseil d'État.

La direction de l'information légale et administrative a été désignée coordonnateur national ECLI pour la France par le Secrétariat général du Gouvernement.

Le " Guide Légifrance" a été actualisé en conséquence ainsi que l'aide à l'utilisation des formulaires de recherche simple et experte de chaque fonds.

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Circulaire B2I brevet informatique et internet pour adulte

From t.co

#Circulaire - Mise en œuvre du Brevet informatique et Internet pour adultes, et sa grille d'évaluation - http://t.co/Zz3l2cXDOK
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Valeur juridique du droit local alsacien-mosellan en allemand : notion de publication documentaire #qag

From www.senat.fr

Stéphane Cottin:

Une réponse du ministre de l'intérieur au sénateur Jean-Louis Masson

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