Documentation juridique
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ZTE réalise une étude de faisabilité d'un projet e-justice en ...

From www.afropages.fr

«Le gouvernement chinois a accepté de financer la le projet e-justice en Tanzanie. Une étude de faisabilité du projet est en cours de réalisation par l'entreprise chinoise ZTE Corporation», a déclaré le ministre tanzanien de la ...
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14 mai 2013 : V. Tauziac « La fabrique de la Loi et les TIC? Légistique et numérisation »

From www.enc.sorbonne.fr

Stéphane Cottin:

« La fabrique de la Loi et les technologies de l'information, une révolution en cours ? Légistique et numérisation » avec Véronique Tauziac.


La conférence se déroulera à l’École nationale des chartes au 19, rue de la Sorbonne, Paris Ve, en grande salle, de 17h30 à 19h00.

Les conférences sont en accès libre et gratuit dans la limite des places disponibles

Conférences sur le document numérique 

Françoise Banat-Berger, professeur associé d'archivistique contemporaine (archivistique et diplomatique numériques) à l’École nationale des chartes, organise des conférences sur le document numérique.

http://www.enc.sorbonne.fr/actualite/seminaires-et-conferences/conferences-sur-le-document-numerique


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Quantitative Legal Prediction – or – How I Learned to Stop Worrying and Start Preparing for the Data Driven Future of the Legal Services Industry by Daniel Katz :: SSRN

From papers.ssrn.com

Do I have a case? What is our likely exposure? How much is this going to cost? What will happen if we leave this particular provision out of this contract? How
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Law Library Provides Global Legal Research | In Custodia Legis: Law Librarians of Congress

From blogs.loc.gov

Through timely, authoritative legal analysis, the Global Legal Research Directorate contributes to the Law Library of Congress's services.

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#lawmoocs: law schools, law teachers and MOOCs

From danegeld.dk

This post rounds up information and links on law MOOCs and MOOCery - thanks to @richards1000 for his help. It's seems it's still pretty early days, but we'll keep this page updated with any further...
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Droit sur internet : un casse-tête pour les juristes

From www.sudouest.fr

Le cabinet d’avocats parisien Alain Bensoussan a été signataire de la charte du droit à l’oubli, après avoir participé à sa réflexion, charte initiée en 2010 par le gouvernement de l’époque. « Chacun est archiviste de son passé », se plaît à dire Me Alain Bensoussan. Il défend ce droit que les juridictions européennes devraient bientôt réglementer puisqu’il n’a pas encore de véritable existence juridique.

 

 

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Open data et données personnelles : mythes et réalité… mouvante - Gazette des communes

From www.lagazettedescommunes.com

Open data et données personnelles : mythes et réalité… mouvante
Gazette des communes
De plus, les décisions de justice publiées sur Légifrance sont anonymisées. Le nom des parties est supprimé, remplacé par des X et des Y.
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Actualisation du guide et des interfaces de recherche de jurisprudence sur Legifrance pour tenir compte du numéro ECLI

From www.legifrance.gouv.fr

Legifrance, le service public de la diffusion du droit par l'Internet, donne accès au droit français : la Constitution, les codes, lois et règlements, les conventions collectives et la jurisprudence des cours et tribunaux.
Stéphane Cottin: Quoi de neuf sur Legifrance ?

 

26 avril 2013

Depuis le 9 mars 2013, les décisions de la Cour de cassation et du Conseil constitutionnel sont accompagnées d'un numéro  ECLI (identifiant européen de la jurisprudence ou European Case Law Identifier) à l'instar de ce qui a été réalisé en juillet 2012 pour les décisions du Conseil d'État.

La direction de l'information légale et administrative a été désignée coordonnateur national ECLI pour la France par le Secrétariat général du Gouvernement.

Le " Guide Légifrance" a été actualisé en conséquence ainsi que l'aide à l'utilisation des formulaires de recherche simple et experte de chaque fonds.

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Circulaire B2I brevet informatique et internet pour adulte

From t.co

#Circulaire - Mise en œuvre du Brevet informatique et Internet pour adultes, et sa grille d'évaluation - http://t.co/Zz3l2cXDOK
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Valeur juridique du droit local alsacien-mosellan en allemand : notion de publication documentaire #qag

From www.senat.fr

Stéphane Cottin:

Une réponse du ministre de l'intérieur au sénateur Jean-Louis Masson

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Sortie de la lettre Clic Droit n° 12, avril 2013 Justice / Textes et réformes

From www.textes.justice.gouv.fr

Evolutions législatives nombreuses, manque de temps, articles complexes...
Stéphane Cottin:

Clic droit, l'actualité juridique en un clic

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Documentation, rapports, publications et textes réglementaires - AFAF - Association Française d'AGROFORESTERIE

From www.agroforesterie.fr

agroforesterie: Documents, rapports, publications et textes réglementaires (Documentation, rapports, publications et textes réglementaires - AFAF - Association Française d'AGRO http://t.co/PVX6U7uP54)...
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Portail e-Justice européen - Jurisprudence. Fiche ECLI pour la France

From e-justice.europa.eu

Informations sur l'identifiant européen de la jurisprudence (ECLI)
Stéphane Cottin:

La fiche FR pour ECLI a été mise à jour le 18 avril 2013

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Quelle est l'influence d'Internet sur le travail des députés ? - Page 3 - PC INpact

From www.pcinpact.com

Pour répondre à cette question, PC INpact a interroger différents experts et acteurs concernés.
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Nouvelles et communiqués - À signaler - SOQUIJ

From soquij.qc.ca

Stéphane Cottin:

http://soquij.qc.ca/ SOQUIJ fait peau neuve avec une nouvelle identité et un nouveau portail

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