Documentation juridique
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Documentation juridique
Informations et bonnes pratiques en recherche documentaire juridique en France et à l'étranger
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Scooped by Stéphane Cottin
October 6, 2015 4:12 PM
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Gratuité des informations publiques : vers un open data

Gratuité des informations publiques : vers un open data | Documentation juridique | Scoop.it
Le projet de loi du 31 juillet 2015 (1) pose le principe de la gratuité des informations à caractère public (open data).  
Il constitue, à cet égard, une avancée notable vers l’open data, souvent confondu avec l’accès aux informations publiques.
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Scooped by Stéphane Cottin
October 6, 2015 4:08 PM
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Bodacc.fr | Mieux connaître le Bodacc

Bodacc.fr | Mieux connaître le Bodacc | Documentation juridique | Scoop.it
Bodacc.fr est la version électronique du bulletin officiel des annonces civiles et commerciales édité par la Direction de l'information légale et administratissure la publicité des actes enregistrés au registre du commerce et des sociétés - le RCS...
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Scooped by Stéphane Cottin
October 6, 2015 5:07 AM
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Données personnelles : les géants du Web redoutent une décision de la justice européenne

Données personnelles : les géants du Web redoutent une décision de la justice européenne | Documentation juridique | Scoop.it
La cour pourrait contraindre les entreprises américaines du numérique à limiter l’exploitation des données des internautes européens.
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Scooped by Stéphane Cottin
October 6, 2015 3:37 AM
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Consultation sur les exceptions au principe du "silence vaut accord" à l'égard des décisions des collectivités territoriales

Consultation sur les exceptions au principe du "silence vaut accord" à l'égard des décisions des collectivités territoriales | Documentation juridique | Scoop.it
6 octobre - 21 octobre 2015
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Scooped by Stéphane Cottin
October 6, 2015 1:18 AM
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When the Publishers Won’t Play Ball – Slaw

When the Publishers Won’t Play Ball – Slaw | Documentation juridique | Scoop.it
Médecins Sans Frontières (MSF) have raised an issue of great concern in Sub-Saharan Africa.
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Scooped by Stéphane Cottin
October 5, 2015 10:45 AM
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Quand un scientifique simplifie l'accès au droit

Quand un scientifique simplifie l'accès au droit | Documentation juridique | Scoop.it
Document-juridique.com fait partie de la désormais célèbre
famille des legal start-up.
Stéphane Cottin's insight:

mieux vaut passer par un professionnel.

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Scooped by Stéphane Cottin
October 4, 2015 10:42 AM
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Alphabet Code of Conduct

Alphabet Code of Conduct: “Employees of Alphabet and its subsidiaries and controlled affiliates (“Alphabet”) should do the right thing – follow the law, act honorably, and treat each other with respect.
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Scooped by Stéphane Cottin
October 4, 2015 10:31 AM
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Sites en ligne pour la veille juridique , fiscale et financière

Sites en ligne pour la veille juridique , fiscale et financière | Documentation juridique | Scoop.it
Finance et banques: AMF AGEFI Fédération bancaire française Fédération bancaire européenne Assurance : Fédération française des sociétés d'assurance ...
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Scooped by Stéphane Cottin
October 3, 2015 9:22 AM
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Can Skype Be Used for Testimony in Court?

The Indian Supreme Court is to deal with a challenge to evidence of the complainant in a rape case that was taken by Skype. The complainant is Irish and is now in Ireland, and does not want to return to India for the trial.
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Scooped by Stéphane Cottin
October 3, 2015 9:13 AM
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2015 version of Introduction to Basic Legal Citation released

The latest edition of Introduction to Basic Legal Citation is now online at: http://www.law.cornell.edu/citation/  with conformed ebook versions at: http://access-to-law.com/citation/. For those wanting the convenience of a direct download to a...
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Scooped by Stéphane Cottin
October 3, 2015 9:08 AM
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Les avocats parisiens lancent Avocats.paris : un nouveau site d'informations juridiques pour le grand public.

Les avocats parisiens lancent Avocats.paris : un nouveau site d'informations juridiques pour le grand public. | Documentation juridique | Scoop.it
Avocats.paris se dissocie d'avocatparis.org qui regroupait sur une seule et même plateforme des informations juridiques très précises qui intéressaient les avocats mais pas nécessairement le grand (...)...
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October 3, 2015 9:04 AM
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IALL Recap: Legal Blogs as a Means to alter Scientific Communication Structures and Legal Research: Insights from Verfassungsblog’s Research Project

By Teresa Miguel-Stearns
Humbolt University Berlin, Faculty of Law
Researcher Hannah Birkenkotter, of Humboldt University Berlin, gave a fascinating presentation on the various types of German legal blogs and their effects on German society.
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Rescooped by Stéphane Cottin from François MAGNAN Formateur Consultant
October 3, 2015 7:55 AM
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L’open data sur Infogreffe n’est pas encore pour demain

L’open data sur Infogreffe n’est pas encore pour demain | Documentation juridique | Scoop.it
L’open data sur Infogreffe n’est pas encore pour demain
FrancoisMagnan's insight:
Données libérées mais on ne peut pas encore avoir aujourd'hui des informations complètes sur les entreprises gratuitement sur Internet.

Via FrancoisMagnan
FrancoisMagnan's curator insight, October 1, 2015 12:51 PM

Données libérées mais on ne peut pas encore avoir aujourd'hui des informations complètes sur les entreprises gratuitement sur Internet.

Scooped by Stéphane Cottin
October 6, 2015 4:09 PM
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Boamp.fr | Un peu perdu dans les marchés publics ?

Boamp.fr | Un peu perdu dans les marchés publics ? | Documentation juridique | Scoop.it
Le BOAMP facilite l’accès des entreprises à la commande publique.
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Scooped by Stéphane Cottin
October 6, 2015 4:05 PM
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L’Assemblée nationale présente son projet d’évolution des institutions et vous demande votre avis !

L’Assemblée nationale présente son projet d’évolution des institutions et vous demande votre avis ! | Documentation juridique | Scoop.it
Nous l’avions abordé il y a quelques temps (Avenir des institutions : comment repenser le pouvoir exécutif ?
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Scooped by Stéphane Cottin
October 6, 2015 4:23 AM
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Adresse IP : donnée à caractère personnel ou pas ?

La question de définir si une adresse IP (adresse de connexion internet d'un ordinateur) constitue une donnée à caractère personnel ou non a longuement été débattue en jurisprudence voici quelques années déjà et il semblait que la question fût...
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October 6, 2015 3:22 AM
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La commission des lois du Sénat ouvre un espace participatif sur les projets de loi relatifs à la réforme de la justice - Sénat

La commission des lois du Sénat ouvre un espace participatif sur les projets de loi relatifs à la réforme de la justice - Sénat | Documentation juridique | Scoop.it
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October 5, 2015 10:47 AM
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Approaches to Teaching Legal Research and Doctrinal Analysis in a Legal Studies Program

Kazmierski, Vincent, How Much ‘Law’ in Legal Studies? Approaches to Teaching Legal Research and Doctrinal Analysis in a Legal Studies Program (January 2, 2014). Vincent Kazmierski (2014). How Much “Law” in Legal Studies?
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October 5, 2015 10:30 AM
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Troisième numéro de la Revue des Étudiants Publicistes

Troisième numéro de la Revue des Étudiants Publicistes | Documentation juridique | Scoop.it

Voici le troisième numéro de notre revue: Numéro 3

Au sommaire:

  • La démocratie à l’aune du droit comparé: approche des modèles français et costaricien
    Ricardo Andres Salas Rivera
  • Le cloud computing : le nouveau défi de l’Union Européenne
    Nawfel Medhi Sekfali
  • Etre une bonne mère: mode d’emploi II
    Pierre – Valéry Astier
  • Le procès équitable devant les juridictions financières : l’impact de l’arrêt Martinie
    Léo Genty
  • L’arbitrage d’investissement dans l’Accord économique et commercial global
    Vincent Bassani
  • La place des fédérations sportives et de l’AFLD dans la lutte contre le dopage
    Benjamin Mittet-Brême
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October 4, 2015 10:41 AM
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Cybersecurity: Legislation, Hearings, and Executive Branch Documents

CRS  Cybersecurity: Legislation, Hearings, and Executive Branch Documents, Rita Tehan, Information Research Specialist, September 8, 2015.
“Cybersecurity vulnerabilities challenge governments, businesses, and individuals worldwide.
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October 4, 2015 3:19 AM
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Plan du cours de Droit du service public

Plan du cours magistral de Droit du service public donné en Master 1ère année (1er semestre) à l'université Panthéon-Assas (Paris-II).
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October 3, 2015 9:15 AM
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How to Remember a Scholar Who Dies?

How to Remember a Scholar Who Dies? | Documentation juridique | Scoop.it
Thanks to the Prawfs gang for having me back. It's a pleasure to be here again. I'd like to blog a little this month about the quirks of the legal academy.
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October 3, 2015 9:08 AM
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Méthodologie : Le fichage des arrêts par le Conseil d’Etat

Méthodologie : Le fichage des arrêts par le Conseil d’Etat | Documentation juridique | Scoop.it
Nous avions commencé notre semaine méthodologique avec un article sur les arrêts du Conseil d’Etat, nous la terminons avec son complément. Comment identifier rapidement l’importance d’un arrêt du Conseil d’Etat ?
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October 3, 2015 9:07 AM
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Retour sur le lancement d'Open Law Europa - Open Law, Le droit ouvert

Retour sur le lancement d'Open Law Europa - Open Law, Le droit ouvert | Documentation juridique | Scoop.it
Suivre le programme Open Law Europa #juriste #développeurs
@OpenLaw_fr #opendata #communs http://t.co/xPoWH0jzhl http://t.co/mTsN4LtmHm
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October 3, 2015 8:53 AM
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Actualités - Droit - Libguides Pages thématiques @ Fondation Nationale des Sciences Politiques

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