Documentation juridique
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Documentation juridique
Informations et bonnes pratiques en recherche documentaire juridique en France et à l'étranger
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Scooped by Stéphane Cottin
September 29, 2015 2:03 PM
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Social Norms and Legal Design

Social Norms and Legal Design – Bruno Deffains and Claude Fluety. This version, September 2015.
“We compare fault-based and strict liability offences in law enforcement when behavior is influenced by informal prosocial norms of conduct.
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September 29, 2015 2:01 PM
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Projet de loi pour une République numérique

Projet de loi pour une République numérique | Documentation juridique | Scoop.it
26 septembre - 18 octobre 2015
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September 29, 2015 1:53 PM
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Méthodologie : La structure et la compréhension des arrêts du Conseil d’État

Méthodologie : La structure et la compréhension des arrêts du Conseil d’État | Documentation juridique | Scoop.it
C’est la rentrée pour le site des Chevaliers des Grands Arrêts après une grosse pause estivale.
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September 29, 2015 1:50 PM
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Algorithmes prédictifs et santé : aspects juridiques

Algorithmes prédictifs et santé : aspects juridiques | Documentation juridique | Scoop.it
Les algorithmes prédictifs sont au cœur des enjeux économiques, éthiques et juridiques de notre société.
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September 29, 2015 1:47 PM
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Méthodologie : Typologie et structure des décisions du Conseil constitutionnel

Méthodologie : Typologie et structure des décisions du Conseil constitutionnel | Documentation juridique | Scoop.it
On continue notre semaine méthodologique pour cette rentrée.
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September 29, 2015 1:30 PM
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Projet de loi pour une République numérique - consultation publique

Projet de loi pour une République numérique - consultation publique | Documentation juridique | Scoop.it
La presse s'en fait l'écho : le projet de loi pour une "République numérique" (secrétaire d'état Axelle Lemaire sur nosdéputes.fr) est soumis à une consultation publique avant son envoi au conseil d’Etat et son adoption en conseil des ministres. Nous...
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September 29, 2015 1:07 PM
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Precedent as a Source of Law in the Russian Legal System by Jane Henderson :: SSRN

Precedent as a Source of Law in the Russian Legal System by Jane Henderson :: SSRN | Documentation juridique | Scoop.it
Despite the fact that Russia has a codified legal system, case law has an important role to play, and this role has been increasing. This chapter argues that be
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September 26, 2015 7:04 PM
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Fastcase and Loislaw: Reading the Tea Leaves-- Realignments in the Legal Research Market Ahead?

Fastcase and Loislaw:  Reading the Tea Leaves-- Realignments in the Legal Research Market Ahead? | Documentation juridique | Scoop.it
Shake Out in Low Cost Legal Research
Earlier this week, Loislaw subscribers began receiving letters  from Wolters Kluwer advising them that their caselaw research system has been sold to Fastcase. Loislaw will sunset on November 30, 2015.
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September 26, 2015 6:51 PM
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Faut-il se méfier de l'uberisation du droit ?

Faut-il se méfier de l'uberisation du droit ? | Documentation juridique | Scoop.it
Lire la vidéo http://www.dailymotion.com/embed/video/x3782tk
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September 26, 2015 6:49 PM
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Semaine de l'innovation publique : l'usager est-il un client comme un autre ? | Le portail des ministères économiques et financiers

Semaine de l'innovation publique : l'usager est-il un client comme un autre ? | Le portail des ministères économiques et financiers | Documentation juridique | Scoop.it
A vos agendas! Le 16 octobre 2015 , le Secrétariat général des Ministères économiques et financiers, en partenariat avec l’Institut Vaugirard –Humanités et Management et l’Ecole nationale d’administration organise un événement participatif ,...
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September 26, 2015 1:18 PM
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Quels sont les documents qui accompagnent le projet de loi de finances ?

Quels sont les documents qui accompagnent le projet de loi de finances ? | Documentation juridique | Scoop.it
De nombreux documents accompagnent le projet de loi de finances (PLF).
Annexes explicatives « bleues »  : les bleus sont des annexes budgétaires obligatoires, dont le nombre est limitativement fixé par la loi organique.
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September 26, 2015 1:05 PM
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Innovation Métier (Paris) - Meetup

Innovation Métier (Paris) - Meetup | Documentation juridique | Scoop.it
Ce groupe est un hub de rencontres et d'échanges qui vise à accélérer la diffusion de projets innovants issus d'initiatives d'agents publics.
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September 26, 2015 8:30 AM
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Gérer les documents numériques : maîtriser les risques

Céline Avignon et Caroline Buscal, manager du département conseil du groupe SERDA-ARCHIMAG, animent une session du Mooc « Gérer les documents numériques : maîtriser les risques » organisé par le Cnam (Centre national des arts et métiers).
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September 29, 2015 2:03 PM
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Could law blog network make the law more accessible?

Could law blog network make the law more accessible? | Documentation juridique | Scoop.it
Access to legal services has been talked about for as long as I can remember.
Heck, it’s one of the reasons many of us wanted to become lawyers. We wanted to help make a difference by helping those folks who needed a lawyer.
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September 29, 2015 1:55 PM
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Projet de décret relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (ministère des affaires étrangères et du développement international)

Projet de décret relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (ministère des affaires étrangères et du développement international) | Documentation juridique | Scoop.it
28 septembre - 13 octobre 2015
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September 29, 2015 1:51 PM
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L’observatoire de la résilience de l’internet français publie son rapport 2014 | Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information

L’observatoire de la résilience de l’internet français publie son rapport 2014 | Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information | Documentation juridique | Scoop.it
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September 29, 2015 1:49 PM
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Case Management 101

Case Management 101 | Documentation juridique | Scoop.it
If your old case management system is dying out and it just doesn’t fit your practice or area of law, it might be time for an upgrade.
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September 29, 2015 1:43 PM
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Se perfectionner à l’utilisation de Légifrance avec le Guide Légifrance

Se perfectionner à l’utilisation de Légifrance avec le Guide Légifrance | Documentation juridique | Scoop.it
La maîtrise de toutes les subtilités des bases de données juridiques payantes est notre pain quotidien et celui de nos interlocuteurs (stagiaires, avocats).
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September 29, 2015 1:09 PM
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Informations sur les entreprises : Infogreffe passe à l'Open Data

Informations sur les entreprises : Infogreffe passe à l'Open Data | Documentation juridique | Scoop.it
Dès mardi, le Groupement d’intérêt économique (G.I.E) Infogreffe proposera sur son site www.datainfogreffe.fr, des 'données ouvertes' (Open...
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September 27, 2015 3:17 PM
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EconPapers: Social Norms and Legal Design

By Bruno Deffains and Claude Fluet; Abstract: We compare fault-based and strict liability offences in law enforcement when behavior is influenced by informal
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September 26, 2015 6:52 PM
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Le gouvernement étend les pouvoirs de l’Administrateur général des données

Le gouvernement étend les pouvoirs de l’Administrateur général des données http://t.co/Ehp2f7gNsA
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September 26, 2015 6:49 PM
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Simplification des procédures relatives aux traitements de données personnelles dans le secteur de la santé

Simplification des procédures relatives aux traitements de données personnelles dans le secteur de la santé | Documentation juridique | Scoop.it
Par un communiqué de presse du 11 septembre 2015, la CNIL a annoncé poursuivre son engagement de simplification des formalités CNIL dans le secteur de la santé.
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September 26, 2015 6:17 PM
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Quelles sont les étapes d'adoption d'une loi de finances ?

Quelles sont les étapes d'adoption d'une loi de finances ? | Documentation juridique | Scoop.it
Dépôt du projet de loi de finances (PLF)
Le projet de loi de finances (PLF) doit être déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale par le Gouvernement au plus tard le premier mardi d'octobre de l'année qui précède celle de l'exercice.
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September 26, 2015 1:17 PM
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Participez aux groupes de travail internationaux du Trusted computing group avec l'ANSSI.

Participez aux groupes de travail internationaux du Trusted computing group avec l'ANSSI. | Documentation juridique | Scoop.it
L’ANSSI souhaite s’associer, au travers d’un contrat de services, de recherche et de développement, à des entreprises qui souhaitent développer leur connaissance des technologies de l’informatique de confiance.
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September 26, 2015 1:01 PM
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L’Open data, pour quoi faire ?

L’Open data, pour quoi faire ? | Documentation juridique | Scoop.it
La mission Etalab, installée au sein du SGMAP, service du Premier ministre, est chargée de la politique d’ouverture des données publiques (open data),
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