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Stéphane Cottin
October 13, 2015 4:58 PM
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Stéphane Cottin
October 13, 2015 1:10 PM
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Le 6 octobre, la FRA lancera une version pilote de Clarity, un outil interactif en ligne destiné à aider les individus à résoudre leurs problèmes en matière de droits fondamentaux. Clarity, l'acronyme de « Complaints, Legal Assistance and Rights Information Tool for You » (Votre outil d'information sur les plaintes, l'aide juridictionnelle et les droits), permet aux utilisateurs d'accéder rapidement à des informations sur des instances non judiciaires susceptibles de résoudre leur(s) problème(s) particulier(s) en matière de droits fondamentaux dans un État membre de l'UE donné.
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Stéphane Cottin
October 13, 2015 12:41 PM
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Le jeudi 8 octobre 2015 s’est tenue une réunion entre les utilisateurs juridiques de PMB et la société PMBServices.
Cette réunion a été l’occasion de présenter deux réalisations récentes (2015).
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Stéphane Cottin
October 13, 2015 9:35 AM
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Voici le deuxième temps fort d'Open Law Europa, les 15 et 16 octobre à Paris, avec le lancement de phase de phase de co-design et d'amorçage des (...)
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Stéphane Cottin
October 13, 2015 4:53 AM
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Automated decision-making by government is on the rise but constitutional and administrative lawyers in the UK have hardly noticed this development. The paper s
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Stéphane Cottin
October 12, 2015 5:41 PM
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Les lois entrent en vigueur, sur tout le territoire, le jour qu'elles fixent ou, à défaut, le lendemain de leur publication au Journal officiel (JO).
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Stéphane Cottin
October 12, 2015 3:42 PM
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In an interview with the Lawyerist Podcast's Sam Glover, Carole Levitt and Mark Rosch share some of their favorite Internet search tips and "secret" sources.
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Stéphane Cottin
October 12, 2015 6:43 AM
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Supreme Court What’s New – “Beginning with the October Term 2015, postrelease edits to slip opinions on the Court’s website will be highlighted and the date they occur will be noted.
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Stéphane Cottin
October 9, 2015 12:04 PM
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Conscient que la publicité des travaux parlementaires est une condition nécessaire de la démocratie, inscrite à l'article 33 de la […]
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Stéphane Cottin
October 9, 2015 9:55 AM
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Le service Statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) vient de mettre en ligne sur la plateforme data.gouv.fr deux jeux de données relatifs aux crimes et délits enregistrés par les services de police et de gendarmerie (comptages 4001).
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Stéphane Cottin
October 9, 2015 9:52 AM
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Stéphane Cottin
October 9, 2015 9:40 AM
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Stéphane Cottin
October 9, 2015 9:37 AM
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Archimag a développé avec Lexing-Alain Bensoussan, une base de données des durées légales d’archivage.
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Stéphane Cottin
October 13, 2015 1:51 PM
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Mediapart publie ce matin une courte mais très intéressante enquête de la journaliste Mathilde Mathieu sur le Conseil constitutionnel.
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Stéphane Cottin
October 13, 2015 12:42 PM
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Open Law Europa a démarré à l'occasion du rassemblement des partenaires européens de la DILA lors du Forum européen des journaux officiels les 17 et 18 (...)
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Stéphane Cottin
October 13, 2015 12:19 PM
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There’s a weird paradox in legal research. Many documents—cases, statutes, journal articles—are freely available online.
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Stéphane Cottin
October 13, 2015 9:32 AM
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La circulaire précise certains aspects de l'évaluation préalable des projets de textes réglementaires, notamment ceux ayant un impact sur les services déconcentrés de l'Etat
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Stéphane Cottin
October 13, 2015 3:25 AM
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J’ai eu l’occasion le mois dernier d’intervenir pour la première fois devant une université populaire, dans le cadre d’une conférence organisée à la médiathèque Jean-Jacques Rousseau de Chambéry sur le thème « Propriété intellectuelle et Communs de...
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Stéphane Cottin
October 12, 2015 5:39 PM
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Quand est-ce qu’une loi entre en vigueur ? La réponse en une image.
Pour entrer en vigueur, une loi doit être préalablement publiée au Journal Officiel de la République Française (JOFR), mais à quelle date peut-elle entrer en vigueur ?
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Stéphane Cottin
October 12, 2015 7:09 AM
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Maîtriser son « e-réputation » ! Il s'agit de la perception qu'ont les internautes de votre cabinet, de votre nom ou de vos employés.
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Stéphane Cottin
October 12, 2015 6:27 AM
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RT @anticafeparis: On innove et ça bouge en France ! La #SemaineIP investit #anticaféolympiades du 14 au 17/10 http://t.co/dVL2lWzKfW http:…
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Stéphane Cottin
October 9, 2015 12:01 PM
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On parle souvent des propositions de loi à visée médiatique. Mais comme cela fonctionne-t-il dans la pratique ?Imaginons qu'un élu tombe sur cet article de presse : "En 2015, les selfies ont tués plus que les requins".
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Stéphane Cottin
October 9, 2015 9:54 AM
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This is a continued conversation from Lawyer as Word Processor and the subsequent rebuttal.
The legal industry has a Microsoft Word problem. And it’s not simply that lawyers aren’t proficient at using the popular word-processing application.
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Stéphane Cottin
October 9, 2015 9:41 AM
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Une consultation publique a été ouverte le 26 septembre 2015 pour une durée de trois semaines afin de présenter aux citoyens le projet de loi pour une République numérique.
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Stéphane Cottin
October 9, 2015 9:38 AM
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![[hal-01213671] La synthèse entre droit et technique dans les projets collaboratifs pluridisciplinaires | Documentation juridique | Scoop.it](https://img.scoop.it/OJ28VrLjcqWSrdAfLRUIvTl72eJkfbmt4t8yenImKBVvK0kTmF0xjctABnaLJIm9)
