Documentation juridique

La force est crainte par tous et adulée par beaucoup. Elle est tout à la fois sollicitée et redoutée dans ses abus. La force fascine dans le commerce, le spectacle, comme dans la politique. Chacun se doit d’être fort, personnellement, de même que l’État doit être « fort ». À tout moment, la démocratie a besoin d’un bras fort mais elle exige un mode d’emploi de la force. Pourquoi la force ? L’article 12 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen affirme que la force publique est nécessaire pour la garantie des droits de l’homme. La force peine à se différencier et à se garder de la violence, elle est dangereuse non seulement pour ceux qui la subissent mais aussi pour ceux qui l’ordonnent. Alors, pour que « force reste à la loi », pour que les hommes de force sachent se tenir, pour que le citoyen soit fier de la force exercée en son nom, comment affirmer et souvent imposer le « juste » exercice de la force ? Une réflexion essentielle pour aujourd’hui et pour demain. Christian Vigouroux, éditions Odile jacob. Sortie 02/2017

Vous avez un mémoire ou une thèse à faire ? Vous écrivez souvent des articles pour des revues juridiques ? Vous avez du mal à gérer vos (...)

Open Access publishing—both Green and Gold varieties—are gaining greater acceptance. Librarians need to focus on ways to promote and improve the process. – “In light of last month’s pol…

Every lawyer probably got that phone call. Someone owes me a thousand dollars. Can you help me? Someone cut a branch on my tree without my permission. Can we sue them? Or the toughest question of all when random strangers call you for advice: do I ha

The transition from a world of legal documents on paper to one of electronic documents still encounters difficulties after all these years. One of the main ones seems to be the nature of the electronic signature. I recently described the focus on e-s

Revue française d’administration publique 2016/3 (N° 159) Éditeur : Ecole nationale d’administration (ENA) Comme pour toute autre activité publique, la justice administrative est soumise à une exigence de qualité, laquelle a été formalisée par des objectifs et des indicateurs définis dans les projets annuels de performance liés aux lois de finances. Ces derniers renseignent cependant surtout les aspects quantitatifs de la qualité de l’activité des juridictions administratives et se focalisent sur les aspects d’efficacité et d’efficience. Or, l’ensemble des efforts entrepris par ces dernières pour améliorer la qualité du service et celle de la décision de justice ne se trouvent pas restitués par la seule prise en compte de la performance. Ce dossier thématique de la Revue française d’administration publique envisage donc la question de la qualité de la justice administrative de manière globale en soulignant notamment la complémentarité entre performance et qualité. Il traite des questions suivantes : Comment est conçue et perçue la qualité de la justice administrative française ? Comment s’évalue-t-elle et quels sont les outils mis en oeuvre en interne ? Il réunit des contributions de spécialistes français ainsi que de praticiens. Il analyse tout d’abord les conceptions et perceptions de la qualité du modèle français ; il s’intéresse ensuite aux outils actuellement mis en oeuvre pour améliorer la qualité de la justice administrative ; il met, enfin, en perspective d’autres modèles d’évaluation et de développement de la qualité de la justice au travers de la comparaison avec d’autres systèmes, français ou étrangers. Cet ouvrage contient un dossier consacré à la qualité de la justice administrative issu de l’étude QUALIJUS financée par la Mission de recherche Droit et Justice. En savoir plus

Intervention de Christiane Féral-Schuhl dans le cadre du colloque « La jurisprudence dans le mouvement de l’open data » qui s’est déroulé à la Cour de cassation le 14 octobre 2016. Publiée dans « La Semaine Juridique – Édition Générale » n°9, du 27 février 2017 (Le Supplément) avec l’ensemble des contributions des autres intervenants. Une belle manifestation à  Continue Reading »

Comme on le sait, les délits de diffamation et d'injure, comme tout autre délit d'information, sont prescrits, y compris sur internet, au bout d

L’ANSSI est l'autorité nationale en matière de sécurité et de défense des systèmes d’information. Prévention, protection, réaction, formation et labellisation de solutions et de services pour la sécurité numérique de la Nation.