Formation professionnelle : environnement et dispositifs

Le 12 juillet 2024, le Règlement européen sur l'IA a été publié au JO de l'Union européenne. Il entrera progressivement en application à compter du 1er août 2025.

Retrouvez les mesures récentes et les outils mis à disposition des CFA autour du contrat d’apprentissage.

Le 23 juillet 2024, le haut-commissariat à l'Enseignement et à la Formation professionnelle ont lancé les groupes de travail sur la qualité de la formation professionnelle et de l'apprentissage. 5 feuilles de route qui vont accompagner les groupes thématiques dans leur travaux jusqu'à début novembre. L'objectif étant de proposer des ajustements ou des modifications du système de formation actuel.

La plateforme de répartition du solde de la taxe d’apprentissage, Soltéa, s'est dotée de nouvelles fonctionnalités pour faciliter les démarches des entreprises multi-Siret et permettre aux employeurs de partager en temps réel leurs vœux aux établissements qu’ils ont choisis pour attribuer leur solde de la taxe d’apprentissage. La deuxième campagne de répartition ouvrira le 7 septembre 2024.

La sélection des opérateurs chargés du repérage et de l'accompagnement des publics les plus éloignés de l'emploi débute avec la publication des premiers appels à manifestation d'intérêt. Ce dispositif instauré par la loi « plein emploi » de décembre 2023 vise à compléter les prestations assurées par France Travail et les autres acteurs du service public de l'emploi.

Voir aussi les informations publiées par le ministère du Travail 

Voir l'offre

Les demandeurs d'emploi handicapés sont moins qualifiés et plus âgés que la moyenne. Ils représentent 8,9 % des entrants en formation pendant leur recherche d'emploi. C'est l'un des enseignements du dernier volet de l'observatoire de l'emploi et du handicap de l'Agefiph (Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées), en partenariat avec l'Insee, rendu public récemment.

Voir l'étude (11 pages)

Les Régions qui ont obtenu d'être associées au processus d'évolution de la carte des formations dans le cadre de la réforme des lycées professionnels souhaitent peser davantage dans les décisions afin de mieux répondre aux besoins en compétences dans les territoires. Cette demande de décentralisation vaut aussi pour l'offre de formation en apprentissage. « Le système « open bar » issu de la réforme de 2018 a créé des dysfonctionnements et généré un déficit considérable », estime François Bonneau. Pour éviter les dérives et répondre aux besoins des territoires, « il faut un pilotage public qui tienne compte des réalités du terrain et qui associe les acteurs à la décision ». Cette méthode concertée permettrait d'éviter les effets de concurrence entre lycées professionnels et CFA mais aussi de favoriser les synergies entre la voie scolaire et l'alternance en mutualisant les plateaux techniques ou en créant des passerelles entre les parcours.

Article réservé aux abonnés, à demander

Disponible au CAR

Egalement dans ce numéro.
p. 2 - L'événement - Un nouvel élan pour la formation et l'inclusion des travailleurs handicapés
p. 4 - L'essentiel - Carte des formations : les Régions revendiquent un “rôle pivot"
p. 8 - Infographie - L'insertion professionnelle à l'issue d'un contrat de professionnalisation
p. 15 - Expertise - Les deux tiers des contrats d'engagement jeune réalisés en Mission locale
p. 16 - Savoir-agir - S'orienter vers le management collaboratif
L'hôtellerie-restauration est confrontée à un problème de management qui lui nuit terriblement. Turn-over, difficultés de recrutement, mal-être au travail, autant de maux qu'il serait possible de dépasser grâce au management collaboratif.
p. 17 - Jurisprudence - Le congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale
p. 23 - Acteurs - L'autoroute en flux libre fait évoluer les salariés vers de nouveaux métiers
p. 24 - Acteurs - Comment établir une lecture commune et aussi large que possible de l'illectronisme
p. 26 - Décryptage - Qualiopi faut-il aussi “certifier" les auditeurs ?
p. 28 - Reportage - À Aubusson, une formation accompagne la renaissance de la tapisserie
p. 31 - Itinéraire - Océane Gendre, des maths à l'ébénisterie

Cette liste a été mise à jour le 13 août 2024 sur le site du ministère du Travail, avec le retrait de LRQA France SAS de la liste des organismes certificateurs.

L'instruction de France Travail du 22 juillet 2024 remplace celle de 2022. Contexte : La loi « Plein emploi » a posé les bases d'une fusion des deux dispositifs de l'AFPR (Action de Formation Préalable au Recrutementet) de la POEI (préparation opérationnelle à l’emploi individuelle) (voir notre article) ; un décret a récemment été pris pour en préciser certains points d'application (voir notre article).Tenant compte de la fusion, et suppression subséquente de l'AFPR, l'instruction du 22 juillet 2024 est uniquement dédiée à la POEI. Elle récapitule l’ensemble des modalités d’application de ce dispositif qui permet à ses bénéficiaires de suivre une formation afin d’acquérir les compétences requises pour occuper un poste correspondant à une offre d’emploi.

Le Décret n°2024-631 publié le 29 juin 2024, durcit les conditions de contrôle des contrats d'apprentissage et de professionnalisation par les Opérateurs de compétences (OPCO). Ces contrôles sont décisionnaires dans l'octroi de la prise en charge financière des contrats.

Nouvelles clauses : 

• "les procédures d’opposition à l’engagement d’apprentis, de suspension de l’exécution du contrat et d’interdiction de recrutement d’alternants"(articles L.6225-1 à L.6225-6)
• "les habilitations pour préparer à la certification le cas échéant" (article R.6113-16)
• "l’obligation de certification des organismes de formation par apprentissage, sous réserve que l’organisme de formation par apprentissage ne soit pas dispensé de cette obligation dans les conditions prévues à l’article R.6316-9" (article L.6316-1).

Construire avec le plus grand nombre de citoyens une vision partagée de l'IA est la recommandation n° 1 du rapport de la commission IA de mars 2024. Alors que des voix s'élèvent pour réclamer la formation de l'ensemble des citoyens à l'IA, le co-président du Conseil national du numérique Gilles Babinet avertit : « la formation n'est efficace que si elle est précédée par la diffusion d'une culture générale du thème considéré. » Sensibiliser les citoyens au concept d'intelligence artificielle avant de prétendre les former devient ainsi la première brique d'une montée en compétences. C'est précisément l'objectif des « Cafés IA » proposé par le Conseil national du numérique

Avenant du 10 avril 2024 à l'accord relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences. Vise à modifier l'article 6.1.3 de l'accord relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences du 18 décembre 2020, afin d'étendre la possibilité d'allonger la durée maximale de l'action de professionnalisation jusqu'à 24 mois.