Formation professionnelle : environnement et dispositifs

Jeudi 26 septembre 2024, le Synofdes a publié son premier baromètre sur le ressenti des dirigeants d’organismes de formation qui sont 48,8 % à estimer qu’ils seront en déficit à la fin de l’année 2024, et 10,5 % ne peuvent pas exclure un dépôt de bilan à court ou moyen terme. Une situation liée aux baisses simultanées imposées par les différents financeurs de la FPC et de l’apprentissage, qui devrait s’accentuer en 2025. Face à cette perspective, 13,5 % des répondants anticipent une réduction de leur masse salariale et de l’offre de formation pour les publics les plus fragiles.

La commission Recommandations de France compétences a présenté l’aboutissement de ses travaux lors du conseil d’administration de l’instance nationale du 3 octobre 2024. Parmi les pistes de réflexion versées au débat figure en particulier celle de "simplifier et raccourcir la procédure", "La procédure pourrait ainsi passer de six mois à trois ou quatre mois". Au lieu de commencer par interroger toutes les branches, il est apparu plus logique que France compétences pose d’abord le cadre de régulation en fixant les NPEC de référence et le cadre de soutenabilité. Charge ensuite aux branches de fixer leurs NPEC à la hausse ou à la baisse dans la limite du cadre recommandé.

Voir aussi l'article d' AEF n° 718826, d'Astrid Gruyelle (à demander au CAR)

Parmi les pistes d’économies que devra faire le ministère du Travail sur son budget, Astrid Panosyan-Bouvet a mentionné des "ajustements sur la prime à l’apprentissage" lors d’un entretien accordé à France Info le 2 octobre 2024. Alors que la veille, le Premier ministre avait assuré vouloir "continuer de soutenir l’apprentissage, mais en évitant les effets d’aubaine", la ministre du Travail et de l’Emploi a précisé avoir l’intention d'"éviter les fausses bonnes réponses, notamment couper les [aides à l’embauche pour les] apprentis de master 2", comme le préconise pourtant la revue de dépenses. Le verdict devrait tomber jeudi 10 septembre, lors de l'adoption du projet de loi de finances pour 2025.

Face aux disparités dans les pratiques de l'audit, Fouzi Fethi, responsable du pôle Droit et Politiques de Formation à Centre Inffo, s'interroge sur la pertinence de « certifier » les auditeurs Qualiopi. La certification Qualiopi a non seulement créé un marché pour les organismes certificateurs, mais a également ouvert la voie à une grande diversité de profils d'auditeurs. Le fait que cette fonction soit accessible sans diplôme ni formation spécifique engendre des disparités dans l'audit de la conformité des organismes de formation. Dès lors, la question de l'instauration d'une certification spécifique pour les auditeurs Qualiopi mérite d'être sérieusement envisagée. Une telle mesure viserait à uniformiser les compétences des auditeurs et, par conséquent, à garantir une approche plus homogène et rigoureuse dans la vérification de la conformité des prestataires de formation. Cependant, bien que cette idée semble judicieuse à première vue, sa mise en œuvre pourrait s'avérer complexe.

Afin de réduire le coût de l'apprentissage sur les dépenses publiques, un rapport de l'Igas (Inspection générale des affaires sociales) et de l'Inspection générale des finances propose de cibler les aides à l'embauche, de revoir les niveaux de prise en charge, mais aussi de revenir sur certaines exonérations d'impôts.

Consulter le rapport de l'Igas et de l'IGF.

Partant du constat que les résultats en termes de compétences n’étaient peut-être pas ceux que l’on attendait. Et pour s’en convaincre, il suffisait de voir que nous étions malheureusement tombés dans le piège du modèle 70 :20 :10 . Nous consacrions 90% de nos efforts à produire ce qui ne représente « seulement » que 10% des apprentissages, c’est-à-dire par la formation formelle, en salle ou à distance. Fort de ce constat, nous nous sommes lancés dans l’AFEST. Nous avons formé et certifié nos premiers Référents AFEST, puis nous avons réalisé un premier P.O.C (Proof Of Concept) d’AFEST et déployé à plus grande échelle au cours des années 2021 / 2022...

Une décision de la Cour de cassation du 6 juin 2024 apporte des précisions sur les règles de réparation des préjudices subis par un apprenti victime d'un accident de travail.

L'inquiétude monte dans l'écosystème de la formation professionnelle à la perspective de plus en plus probable d'une politique de rigueur budgétaire. Une seule certitude, une page de la réforme de 2018 se tourne. Des coupes budgétaires : Le ministère du Travail ferait partie des ministères les plus touchés par cette cure d'austérité. Des aides pourraient ainsi être conditionnées à la taille des entreprises ou au niveau de certification professionnelle préparée. Un récent rapport de l'Igas propose différentes pistes. Les représentants de l'apprentissage sont sur cette ligne. Une régulation nécessaire : encadrer les marchés, améliorer la qualité et contenir des dépenses publiques en roue libre. Des commandes publiques à repenser : améliorer la visibilité des modalités d'achat; la priorité des politiques publiques d'aller chercher les publics les plus éloignés de l'emploi ne s'accompagne pas du financement nécessaire au sourcing et à l'accompagnement adaptés.

Comme c’est le cas pour l’éducation, la réglementation européenne relative à l’intelligence artificielle, qui a été approuvée par l’UE le 21 mai 2024, encadre les usages de cette technologie dans la sphère de la formation professionnelle. Quels changements pour ces professionnels ? Globalement, il existe 4 familles de systèmes d’IA considérés comme présentant des risques élevés. Il s’agit des systèmes d’IA permettant de déterminer l’accès ou l’admission de personnes physiques aux établissements de formation professionnelle ; des systèmes d’IA permettant d’évaluer le niveau de compétences des collaborateurs ; des systèmes d’IA permettant l’évaluation et le suivi des résultats des apprenants ; et les systèmes d’IA destinés à surveiller et détecter les potentielles triches et comportements interdits.Réponses de Guillaume Letzgus, DG de l’organisme de formation Lefebvre Dalloz Compétences.

Dans un contexte d'instabilité politique et de forte tension budgétaire, une nouvelle ère s'ouvre pour le marché de l'apprentissage. Conscients des enjeux de qualité et de financement, les CFA (centres de formation d'apprentis) interrogent leur modèle économique et rappellent leurs propositions pour réguler et pérenniser un système en quête de régulation.

Cette note politique intitulée « Vocational education and training policy briefs 2023 – France » présente un aperçu de l'évolution des politiques de l'enseignement et de la formation professionnels (EFP) en France entre 2020 et le début de 2023.
Cette note expose le contexte et les défis auxquels le pays est confronté, une sélection des dernières statistiques relatives à l'EFP, ainsi que les priorités nationales jusqu'en 2030 identifiées dans le "Plan national de mise en œuvre" (National implementation plan) de la France.

Consulter la note de synthèse

À la suite de l’instauration d’un reste à charge sur le CPF, 57 % des actifs qui ont entrepris des démarches pour se former envisagent de reporter ou remettent en cause leur projet, selon l’édition 2024 du baromètre de Visiplus academy, (42 p.)publiée le 5 septembre 2024. Un sondé sur deux réfléchit ou réalise une reconversion. Par ailleurs, 44 % estiment connaître les dispositifs de FPC, soit une chute de 9 points. Il est à noter que 37 % des sondés aimeraient suivre un cursus sur l’IA, 17 % pour se former à son application dans leur secteur d’activité, 16 % sur son impact sur leur métier.

Lire aussi l'article d'AEF n. 717286 . Réservé aux abonnés du CAR, à demander.

Fin juillet 2024, on compte 915 000 apprentis, soit une augmentation de 4,7 % sur un an...

Après deux années de travaux relatifs à la méthode de détermination des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage, la commission Recommandations de France compétences a présenté l’aboutissement de ses travaux lors du conseil d’administration de l’instance nationale du 3 octobre 2024. Parmi les pistes de réflexion versées au débat figure en particulier celle de "simplifier et raccourcir la procédure", "La procédure pourrait ainsi passer de six mois à trois ou quatre mois". Au lieu de commencer par interroger toutes les branches, il est apparu plus logique que France compétences pose d’abord le cadre de régulation en fixant les NPEC de référence et le cadre de soutenabilité. Charge ensuite aux branches de fixer leurs NPEC à la hausse ou à la baisse dans la limite du cadre recommandé.

Article réservé aux abonnés, sur demande.

Une semaine après les propos de la ministre du Travail confirmant des ajustements à venir de l’aide à l’embauche d’apprentis, c’est au tour du ministre chargé du Budget d’appeler à en "redéfinir le ciblage". Interrogé sur France Info le 8 octobre 2024, Laurent Saint-Martin a dit vouloir retirer les "boucliers tarifaires" mis en place dans le contexte post-crise sanitaire. Dans la foulée, l’U2P a réagi par voie de communiqué en demandant "à revenir à la situation d’avant 2020 quand les entreprises de plus de 250 salariés étaient exclues du dispositif d’aide à l’apprentissage".

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Le marché de la formation professionnelle est en pleine mutation, notamment influencé par des facteurs économiques (baisse attendue des financements publics), technologiques (digitalisation des formations, impact de l’IA), Sociétaux (en réponse aux enjeux des transitions). L'auteur identifie plusieurs enjeux majeurs, tels que l'adaptation aux tendances du marché, la conformité réglementaire et la digitalisation de l'apprentissage et propose six axes de développement : 

• l'adaptation de l'offre aux nouvelles tendances
• l'amplification du virage vers le digital learning
• le développement d'une proximité géographique avec les clients
• l'internationalisation
• la diversification des activités
• la construction d'une stratégie identitaire forte

Afin de réorienter la dépense de la formation de formation vers les objectifs prioritaires de la politique de l'emploi, l'Igas (Inspection générale des affaires sociales) et l'Inspection générale des finances proposent notamment la mise en place d'un ticket modérateur pour le CPF (compte personnel de formation), réserver le PTP aux plus de 30 ans, cibler les dépenses FNE pour les entreprises de moins de 250 salariés, réduire les financements de l'Etat aux Opco pour les POEC

Consulter le rapport de l'Igas et de l'IGF.

Chiffres de la Dares, publiés en juillet 2024. Plus de 27 milliards d'euros ont été consacrés à la formation professionnelle et à l'alternance dans le cadre des politiques de l'emploi en 2022. C'est 5 % de plus comparé à 2021, selon la Dares. Financé à hauteur de 13 milliards d'euros, l'apprentissage constitue le premier poste de dépenses, en hausse de 15 % en un an. 27,7 milliards d'euros pour la formation et l'alternance, 13 milliards d'euros pour l'apprentissage, 2,5 milliards d'euros pour le CPF.

Dans une revue de dépenses, l'Igas (Inspection générale des affaires sociales) et l'IGF (Inspection générale des finances) proposent un scénario d'économies - d'environ 0,61Md€ dès 2025 et 1,8 Md€ sur la période 2025-2027-  reposant essentiellement sur l'insertion par l'activité économique (IAE). Un scénario qui dégagerait des marges de manœuvre sans perturber les conditions d'accompagnement et de soutien à l'emploi ».

Article réservé aux abonnés du CAR, sur demande

Mario Draghi, a remis son rapport sur l’avenir de la compétitivité européenne, le 9 septembre 2024, à la présidente de la Commission nouvellement réélue, Ursula Von der Leyen. Ces nouvelles lignes directrices traitent notamment de la pénurie de compétences et de main-d'œuvre (voir p.15 du rapport) avec comme axe principal l' alignement du financement des compétences avec les besoins du marché. L'accent sera mis sur l'amélioration des compétences de base et le renforcement des domaines STIM (sciences, technologies, ingénierie, mathématiques) pour combler les lacunes dans ces secteurs, encourager la participation des femmes et assurer la portabilité des qualifications entre les pays.

Consulter le rapport en version française (41 p.)

Lire aussi : la dépêche d'AEF n° 717391 d' Astrid Gruyelle

Conséquence de la loi du 14 avril 2023 portant réforme des retraites, l'offre de service des Transitions Pro s'est enrichie au mois de juin d'un nouveau dispositif prévention usure-reconversion (Pur) et de nouvelles modalités de financement pour le projet de transition professionnelle avec la mise en place d'un fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle (Fipu). Transitions Pro Auvergne-Rhône-Alpes a dressé mardi 17 septembre un premier bilan. Article réservé aux abonnés du CAR, sur demande